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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 1. note delib bilan formations des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°1
OBJET :
Formation des élus locaux — Bilan
annuel — Année 2024
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 8 AVR 205
Publiée le: 8 AVR 2075
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le: 8 AVR 2075
Pour le Maire et par délégation
Le D.G.ASS.
Anne-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 3 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 28 mars 2025, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, M. DAUX, Mme
DUHALDE, M. DALOVYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILI.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH Procuration à M. GUIRAUDET
Mme ANGELO:. ie irerenerre Procuration à Mme BERRA
Mme GROSJEAN Procuration à Mme HAGEGE RADUTA
M. TAYBI Procuration à M. GELLER
Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
M. AVEAUX Procuration à M. GALLIMIDI
M. WISS Nu. Procuration à M. CUSMANO
M. LAYAIDA Procuration à M. BRIANCHON
Mme PHILIPPON
M. BOUTRON : 2 comsnmnenes sommemenmmnnees Procuration à M. Mme CHENET
M. DUCHÈNE rer Procuration à M. ESKENAZI
Absent :
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Annie QUIRET
« Le présent acte peut faire l'objet d'un.recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la dàte:exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendañt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
NSL/YR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
DELIBERATION N°1
OBJET : FORMATION DES ELUS LOCAUX — BILAN ANNUEL — ANNEE 2024
Vu l’article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission d'administration générale en date du 18 mars 2025,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation du tableau annuel relatif aux actions de formation des élus,
ci-dessous :
Formation des Elus locaux
Année 2024
_ Créditsinscrits | Actions de formation do Coût 9
5 400 € L
|
(+ 1 600 € de Optimiser son action au service des 7 000 €
dégagement) citoyens
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
77
me"
Annie QUIRET
Secrétaire de Séance