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Déliberation - 30. delib bilan formations des elus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 30. delib bilan formations des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 30
OBJET :
- Formation des élus locaux — Bilan
annuel - Année 2025
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
ki 16 AVR 208
Publiéele : L 6 ANR. 2026
Certifiée exécutoire parde Mare
Montmorency le : Î 6 NR 2026
Pour le Maire et par délégation
Le D.G.AS.
Anne-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 7 avril 2026, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la
présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, Mme DAUBELCOUR, M.
DALOYAU, Mme BERRA, M. ASSARINI, Mme ANGELO, M. GUIRAUDET,
Mme BOEHM, M. GALLIMIDI, M. PRIOLON, Mme HAGEGE RADUTA, M.
FOURNIER, Mme CLEMENT, Mme CHARBONNIER, Mme LIMAN, M.
BARSIKIAN, M. WISS, Mme F. JACQUET, Mme EHLE, M. TAYBL M.
GINDROZ, Mme ELAIC, M. GELLER, Mme PARIENTI, Mme BOUKABOU
HLALI, M. BUTHION, Mme M. JACQUET, Mme SOVERAN, M. ZUILI, M.
DUCHÈÊNE, Mme AGOSTINI.
Absent excusé :
M. ARNOULT Procuration à Mme CHARBONNIER
Secrétaire de séance :
Serge BRIANCHON
« Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
NSL/YR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
DELIBERATION N°30
OBJET : FORMATION DES ELUS LOCAUX -— BILAN ANNUEL — ANNEE 2025
Vu l’article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation du tableau annuel relatif aux actions de formation des élus,
ci-dessous :
Formation des Elus locaux
Année 2025
Pas d’action de formation
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Serge BRIANCHON
Secrétaire de Séance