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Procès Verbal - DELB 20240356
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240356)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Armement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi quatorze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 octobre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Stéphanie MINEZ, Annie CHICOT, Hady DIENG et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal CRAMOISAN, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Christine CORMERAIS, Malika CHERRIERE, Virginie LADOUCE, Nathalie NAIL, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ; - Laurence BESANCENOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h04 et a auparavant donné pouvoir à Yves HUCHET ;
- Bruno LOZANO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Antoine LOISEL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240356
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20230448 du conseil municipal du 11 décembre 2023 adoptant le budget primitif 2024 ;
VU la délibération n° 20240030 du conseil municipal du 5 février 2024 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU la délibération n° 20240076 du conseil municipal du 11 mars 2024 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 2 ;
VU la délibération n° 20240178 du conseil municipal du 27 mai 2024 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 3 ;
VU la délibération n° 20240231 du conseil municipal du 1 er juillet 2024 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 4 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans le budget primitif 2024, adopté par délibération n° 20230448 du 11 décembre 2023 ;
- que la présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal. Ces mouvements ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2024 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 1 er octobre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement du budget primitif de l’exercice budgétaire 2024, figurant dans l’état ci-joint « Vue d’ensemble des chapitres », pour le budget principal ;
- d’autoriser la reprise de provisions suivante pour le budget principal :
. autres provisions pour charges (compte 1581) .
Dotation des directions : 12 561 euros
. provisions pour litiges (compte 15111) :
Contentieux Juan : 26 946 euros.ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 49, contre : 10.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 15 octobre 2024
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 16/10/2024
Publié le 16/10/2024