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Procès Verbal - DELB 20220341
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220341)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Armement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi douze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 septembre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Dominique PREVOST, Christian DUVAL, Antonin GIMARD, Anne-Virginie LE COURTOIS et Pierre SIRONNEAU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS, Marine FLEURY, Jean-Baptiste GASTINNE, Pascal LACHEVRE et Philippe TOUILIN.
Pierre BOUYSSET n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220341
AFFAIRES IMMOBILIERES - FORFAITS REMBOURSEMENT FLUIDES - MODALITES - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre est propriétaire de logements au sein de son patrimoine ;
- que ces logements ne sont en général pas équipés de compteurs de fourniture de fluides individuels ;
- qu’il convient d’appliquer un forfait estimatif sur la base d’une consommation moyenne en lien avec la typologie du logement ;
- que, pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022, les tarifs des fluides n’ayant pas ou peu évolué, le forfait annuel de 2018 continue à s’appliquer, à savoir :
Type de logement Chauffage Gaz Electricité Eau Electricité
des communs
Studio Montant
annuel
(en euros)
530,01 161,80 149,24 218,40 39,06
2 et 3 pièces 773,05 213,59 262,52 391,30 61,48
4 et 5 pièces 1 095,64 317,17 449,90 732,55 94,60
- que les montants n’étant connus qu’en cours d’année, ces tarifs s’appliqueront par acompte sur le premier semestre 2023. Une régularisation sera alors appliquée à compter du 1 er janvier 2023, au regard des nouveaux forfaits ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 30 août 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’appliquer les forfaits suivants pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 :
Type de logement Chauffage Gaz Electricité Eau Electricité
des communs
Studio Montant
annuel
(en euros)
530,01 161,80 149,24 218,40 39,06
2 et 3 pièces 773,05 213,59 262,52 391,30 61,48
4 et 5 pièces 1 095,64 317,17 449,90 732,55 94,60
Ces forfaits seront actualisés en 2023 en fonction des nouveaux marchés pluriannuels. Les montants n’étant connus qu’en cours d’année, ces tarifs s’appliqueront par acompte sur le premier semestre 2023. Une régularisation sera alors appliquée à compter du 1er janvier 2023, au regard des nouveaux forfaits ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.Imputation budgétaire
Diverses opérations et sous-fonctions de fonctionnement
Nature 7588 : autres produits divers de gestion courante
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 50, abstentions : 9.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 19 septembre 2022
Pascal CRAMOISAN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/09/2022
Publié le 19/09/2022