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Procès Verbal - DELB 20220258
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220258)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Armement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi vingt-sept juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21 juin 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Anne-Virginie LE COURTOIS, Fanny BOQUET et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD, Marine FLEURY, Pascal LACHEVRE, Denis GREVERIE et Hady DIENG.
Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h49 à 19h56 à Jean-Baptiste GASTINNE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220258
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2021 - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL DU HAVRE MUNICIPALE - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311-1 à L. 2343-2 (budget et comptes) ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le compte de gestion présenté par le trésorier de la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 8 juin 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'arrêter le compte de gestion du trésorier municipal de l'exercice 2021 pour le budget principal et les budgets annexes sur la base des résultats d'exécution de l'exercice ci-dessous :
Investissement Fonctionnement
Budget principal - 16 283 690,89 27 226 731,81
Opérations immobilières soumises à TVA - 649 216,13 583 043,08
Site Mulhouse - 227,18 - 0,32
Requalification immobilière du Centre ancien - 2 777 160,95 - 0,87
Site Graville / Semard - 0,11 - 0,02
Site Dumont d'Urville - 216 152,71 - 0,48
Quartier Danton - 315 835,85 475 621,81
Vallée-Béreult - NPNRU 3 729,11 - 1,40
Parcs de stationnement 25 278,12 3 706,99
Caveaux - 13 333,33 22 025,56
- de prendre acte du compte de gestion de la commune associée de Rouelles pour l'exercice 2021 sur la base du résultat de fonctionnement de l'exercice d'un montant de + 4 865,21 euros.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, abstentions : 12
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 01 juillet 2022
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022