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Procès Verbal - DELB 20220083
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Armement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi sept mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 1 er mars 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Anne-Virginie LE COURTOIS, Pierre SIRONNEAU, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Thibaut CHAIX, Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Gaëlle CAETANO.
Fanny BOQUET était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220083
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - ADOPTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 24 février 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement du budget primitif figurant dans l’état ci-joint « Vue d’ensemble des chapitres » et concernant le budget principal et les budgets annexes suivants :
- Opérations immobilières soumises à TVA ;
- Requalification immobilière du centre ancien PNRQAD.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 11.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 15 mars 2022
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/03/2022
Publié le 15/03/2022