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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torquesne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 190321)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PRAPRQUESNE
e
|
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt
et
un
mars,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
TORQUESNE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
MARIE.
Étaient
présents
:Sylvain
MARIE,
Jacques
AUBER,
Gérard
BOURG,
Cyril
REMEUR,
Thérèse
GUILLARD,
Jeanne
GONCALVES,
Philippe
BECQUEMONT,
Mauricette
HENRI,
Pierrette
LAVAL,
Xavier
DUCY.
Secrétaire
: Jeanne
GONCALVES
Date
de
la
convocation
: 07
mars
2019
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
aux
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés,
constate
qu'ils
totalisent
09
voix
sur
10,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Xavier
DUCY
arrivera
en
retard.
DÉLIBÉRATION
2019
— 08
: Vote
du
compte
administratif
2018
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
MARIE,
Maire
délibère
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018.
Après
avoir
présenté
les
restes
à
réaliser,
le
compte
administratif,
les
décisions
modificatives
et
les
réalisations
de
l’exercice
considéré,
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
séance
après
avoir
confié
la
présidence
à
Madame
Jeanne
GONCALVES,
aînée
des
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Le
Maire
ne
participant
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficit
(*)
|excédent
(*)|
déficit
(*)
|excédent
(*)|
déficit
(*)
|excédent
(*)
Résultats
reportés
131
846,04
3 050,40
3 050,40
131
846,04
Opérations
de
l'exercice |
134
679,94 |
198
021,19
48
503,30
69
724,85
181
183,24
|
267
746,04
TOTAUX
134
679,94 |
329
867,23 |
51553,70
69
724,85
|
186
233,64
|
399
592,08
Résultats
de
clôture
195
187,29
18
171,15
213
358,44
Restes
à
réaliser
37
900,00
7
917,60
37
900,00
7
917,60
TOTAUX
CUMULES
134
679,94 |
329
867,23
89
453,70
77
642,45
224
133,64 |
407
509,68
RESULTATS
DEFINITIFS
195
187,29
11
811,25
183
376,04
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2018.
(8
voix
POUR,
Monsieur
Le
Maire
n’ayant
pas
participé
au
vote
et
Monsieur
Xavier
DUCY
n’est
pas
encore
arrivé)
Arrivée
de
Monsieur
Xavier
DUCY
à
19h15. DÉLIBÉRATION
2019
— 09
: Approbation
du
compte
de
gestion
2018
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2018
du
Percepteur
sont
identiques
à
ceux
du
compte
administratif
2018. Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
2018
du
Percepteur
DÉLIBÉRATION
2019 — 10 : Affectation
du
résultat
Considérant
les
éléments
suivants
:
Résultat
CA
Résultat
de
Restes
à
Chiffres
à
prendre
en
compte
pour
2017
l'exercice
2018 |
réaliser
2018
l'affectation
de
résultat
Investissement
- 3
050,40
21
221,55
- 29
982,40
-11811,25
Fonctionnement
131
846,04
63
341,25
195
187,29
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
{le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement)
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2018
195
187,29
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP (c/1068}
11 811,25
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
à l'excèdent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002}
183
376,04
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
l'affectation
de
résultat
- DECLARE
toutes
les opérations
2018
définitivement
closes,
- DECIDE
de
reprendre
sur
l'exercice
2019
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
principal.
DÉLIBÉRATION
2019
— 11 : Vote
du
taux
d'imposition
2019
Les
services
fiscaux
ont
communiqué
les
bases
d'imposition
pour
l'année
2019.
il convient
de
fixer
les taux
applicables
en
2018
pour
les
impôts
locaux
directs.
RESSOURCES
FISCALES
A TAUX
CONSTANTS Bases
Taux
d'imposition
ï
ns
Produits
Los
d'imposition
prévisionnelles
voté
2019
attendus
2019
Taxe
d'habitation
454
100
6,04%
27
427
Taxe
foncière
(bâti}
271
500
14,70%
39
910
Taxe
foncière
{non
bâti)
50
100
24,99%
12
520
Bases
de
taxe
d'habitation
relatives
aux
logements
vacants
79
857
Monsieur
Le
Maire,
compte
tenu
des
augmentations
des
bases
connues
propose
au
membre
du
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
votés
en
2018,
pour
un
produit
attendu
de
79
857
€
pour
2019. Après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire. Délibération
adoptée
à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
2019
—
12
:Vote
du
budget
primitif
2019
Le
Conseil
Municipal
décide :
- Section
de
fonctionnement
: Pas
d'évolution
- Section
d’Investissement
: Investissements
retenus
Budget
Primitif
2019
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
11 | Charges
générales
145
614,20
70
| Produits
ventes
700,00
12 | Charges
du
personnel
34
285,00
73
[impôts
et taxes
98
000,00
14 | Atténuation
de
produits
14
965,00
74
|
dotations
et
participations
73
650,00
Intercom
65 | Charges
courantes
27
065,00
75
|Produits
gestion
courante
3
150,00
66 | Amt
PLU
600,00
76
|
Produits
financiers
67
| Charges
exceptionnelles
1 000,00
77
|
Produits
exceptionnels
22 |
Dépenses
imprévues
20
000,00 | |
013 | Atténuation
de
charges
23 |
Virement
Section
Investissement |
115
346,84
2
|Excédent
reporté
183
376,04
Total
des
dépenses
358
876,04
Total
des
recettes
358
876,04
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
20
| Immobilisations
incorporelles
13
|
Subventions
investissement
22
107,16
21
|Reste
A
Réaliser
37
900,00
13
|RAR
{subvention
voirie)
7 917,60
24
| Immobilisations
158
646,00
10
Dotations,
fonds
divers
17
800,00
16 | Emprunt
remboursé
1068 | Excédents
de
fonctionnements|
11
811,25
21
|Vir.
Section
Fonctionnement.
|115
346,84
020 | Dépenses
imprévues
1 000,00
2
|Excédent
reporté
18
171,15
1 |
Déficit
reporté
040 } Amt
PLU
600,00
Total
des
dépenses
197
546,00
Total
des
recettes
197
546,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif
2019
ainsi
proposé.
DÉLIBÉRATION
2019
—
13
:Autorisation
donnée
à
Monsieur
Le
Maire
pour
faire
une
demande
de
subvention
DETR
pour
la
mise
en
place
d’une
borne
incendie
Chemin
des
Toutains
Monsieur
Le
Maire
demande
l'autorisation
pour
faire
une
demande
de
subvention
DETR,
pour
la
mise
en
place
d'une
borne
incendie
dans
la
commune
comme
demandé
par
les
services
intercommunaux
et
le
SDIS. À
l'unanimité
les
membres
du
conseil
donnent
l'autorisation
à
Monsieur
Le
Maire
de
faire
une
demande
de
subvention
DETR
pour
la
mise
en
place
d’une
borne
incendie
dans
la
commune.
DÉLIBÉRATION
2019
—
14
:Approbation
du
rapport
d'observations
définitives
relatif
à
la
gestion
de
la
communauté
de
communes
de
Blangy
Pont
l’évêque
{aujourd’hui
communauté
de
communes
terre
d’Auge) Suite
à
la
demande
de
l’intercommunalité
Terre
d’auge,
la
chambre
régionale
des
comptes
Normandie
a
transmis
à
toutes
les
communes
attachées
le
rapport
d'observations
définitives
relatif
à
la
gestion
de
la
communauté
de
communes
Blangy
Pont
l’évêque
(aujourd’hui
communauté
de
communes
Terre
d’Auge),
présenté
au
conseil
communautaire
le
07
février
dernier.
Chaque
conseiller
a reçu,
par
mail,
ce
rapport
pour
en
prendre
connaissance
avant
le
conseil
et
ainsi
pouvoir
débattre.
Chaque
conseiller
confirme
avoir
pris
connaissance
de
ce
rapport,
n'ont
pas
d'interrogation
et
approuve
ce
document.
L'ordre
du
jour
est
achevé,
la
séance
est
terminée
à
20h30
Jacques
AUBER
Xavier
DUCY
Thérèse
GUILLARD
Jeanne
GONCALVES
7
?
opus
Philippe
Cyril
REME
Pierrette
LAVAL
auricette
HENRI
BECQUEMIONT
‘
a
_&
Ne
d
é
RÉ