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Compte-Rendu - CR conseil 200220
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Torquesne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 200220)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
L'an deux mil vingt, le vingt février, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LE TORQUESNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Sylvain MARIE.
Étaient présents : Sylvain MARIE, Jacques AUBER, Gérard BOURG, Cyril REMEUR, Thérèse GUILLARD, Jeanne GONCALVES, Mauricette HENRI.
Pouvoir : Xavier DUCY donne pouvoir à Mauricette HENRI
Absents : Pierrette LAVAL, Philippe BECQUEMONT
Secrétaire : Jeanne GONCALVES
Date de la convocation : 17 février 2020
________________________________________________________
Monsieur Le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux Conseillers Municipaux présents ou représentés, constate qu’ils totalisent 8 voix sur 10 (dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal peut délibérer.
DÉLIBÉRATION 2020 – 06 : Vote du compte administratif 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain MARIE, Maire délibère sur le compte administratif de l’exercice 2019.
Après avoir présenté les restes à réaliser, le compte administratif, les décisions modificatives et les réalisations de l’exercice considéré, Monsieur Le Maire quitte la séance après avoir confié la présidence à Madame Jeanne GONCALVES, aînée des Conseillers Municipaux.
Monsieur Le Maire ne participant ni au débat, ni au vote.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)
Résultats reportés 183 376,04 18 171,15 201 547,19 Opérations de l'exercice 130 181,34 202 723,56 92 175,55 64 041,03 222 356,89 266 764,59
TOTAUX 130 181,34 386 099.60 92 175,55 82 212,18 222 356,89 468 311,78
Résultats de clôture 255 918,26 9 963,37 245 954,89 Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 130 181,34 386 099,60 92 175,55 82 212,18 222 356,89 468 311,78
RESULTATS DEFINITIFS 255 918,26 9 963,37 245 954,89
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2019. (7 POUR)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2
DÉLIBÉRATION 2020 – 07 : Approbation du compte de gestion 2019
Les résultats du compte de gestion 2019 du Percepteur sont identiques à ceux du compte administratif 2019.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2019 du Percepteur (8 POUR)
DÉLIBÉRATION 2020 – 08 : Affectation du résultat
Considérant les éléments suivants :
Résultat CA
2018
Résultat de
l’exercice 2019
Restes à
réaliser 2019
Chiffres à prendre en compte pour
l’affectation de résultat
Investissement 18 171,15 - 28 134,52 - 9 963,37
Fonctionnement 195 187,29 72 542,22 255 918,26
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement)
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 255 918,26
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au
BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excèdent reporté de fonctionnement (ligne 002)
9 963,37
245 954,89
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’affectation de résultat
- DECLARE toutes les opérations 2019 définitivement closes,
- DECIDE de reprendre sur l’exercice 2020 les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal.
DÉLIBÉRATION 2020 – 09 : Vote du taux d’imposition 2020
Les services fiscaux ont communiqué les bases d’imposition pour l’année 2020. Il convient de fixer les taux applicables en 2019 pour les impôts locaux directs.
RESSOURCES FISCALES A TAUX CONSTANTS
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2020
Taux
d'imposition
voté 2020
Produits
attendus
Taxe d'habitation 454 100 6,04% 27 427
Taxe foncière (bâti) 271 500 14,70% 39 910
Taxe foncière (non bâti) 50 100 24,99% 12 520
Bases de taxe d'habitation relatives aux logements vacants 79 857 3
Monsieur Le Maire, compte tenu des augmentations des bases connues propose au membre du Conseil Municipal de maintenir les taux votés en 2019, pour un produit attendu de 79 857 € pour 2020. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur Le Maire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020 – 10 : Vote du budget primitif 2020
Le Conseil Municipal décide :
- Section de fonctionnement : Pas d’évolution
- Section d’Investissement : Investissements retenus
Budget Primitif 2019
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
11 Charges générales 162 600,89 70 Produits ventes 950,00
12 Charges du personnel 51 515,00 73 Impôts et taxes 98 500,00
14 Atténuation de produits
Intercom
14 965,00 74 dotations et participations 73 100,00
65 Charges courantes 28 225,00 75 Produits gestion courante 1 505,00
68 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 77 Produits exceptionnels
22 Dépenses imprévues 19 000,00 013 Atténuation de charges
23 Virement Section Investissement 142 704,00 2 Excédent reporté 245 954,89
Total des dépenses 420 009,89 Total des recettes 420 009,89
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions investissement 28 296,00
21 Reste A Réaliser 13 Reste A Réaliser
21 Immobilisations 191 000,00 10 Dotations, fonds divers 21 000,00
16 Emprunt remboursé 1068 Excédents de fonctionnements 9 963,37
020 Dépenses imprévues 1 000,00 21 Vir. Section Fonctionnement. 142 704,00
01 Déficit reporté 9 963,37 2 Excédent reporté
Total des dépenses 201 963,37 Total des recettes 201 963,37
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2020 ainsi
proposé. 4
Questions diverses :
Le repas des ainés aura lieu le samedi 28 mars 2020 après une messe célébrée dans notre paroisse à 11h00.
L'ordre du jour est achevé, la séance est terminée à 20h30