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Déliberation - 6qvvnquuqas70ne
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - 6qvvnquuqas70ne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié f 5 DEC, 2023 1D : 066-216600304-20231212-12122023 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
MARDI 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze Décembre à 18 heures 00 les membres du Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le
Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Laura
BARIATTI, Claire OUSTAILLER, Guillaume VIDAL,
Pouvoir : néant
Absents : Mr Séverin BARIOZ, Mme Marianna BALTAZAR, Mr Jean-Louis PELLISER,
Mr Stéphane LOISEL.
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 7.12.2023
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 07
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 07
Délibération n°2 /2023 N°12122023_02
OBJET : Demande de subvention - la DSIL 2024 Maison Communale -— 24 route d’Estagel
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 24.09.2021 concernant
l'achat par la commune de la maison située au n° 24 route d’Estagel, sur la place principale
au cœur du village. Afin de pallier au manque d'hébergements touristiques sur la commune,
et afin de donner un dynamisme économique à notre commune, les élus ont décidé de
réaliser des hébergements touristiques au 1° et second étage de la bâtisse, et d'installer la
médiathèque et une salle de convivialité au rez-de-chaussée,
Le montant total des travaux s'élève à 450 000 euros HIT, et les honoraires de maitrise
d'œuvre à 39 600 euros HT
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil l'autorisation de constituer un dossier de
demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2024 auprès des services de l'Etat pour le
programme « restructuration de la Maison communale — logements touristiques et médiathèque ».
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
APPROUVE à l’unanimité des membres présents, la demande de subvention DSIL
2024 et autorise Mr le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès des
services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que des
Le Maire - Bruno VALIENTE