Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+9+juin+2015

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Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+9+juin+2015 Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+9+juin+2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 9 juin à 20 heures 30

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 12 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 14 Date de convocation : 01 juin 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quinze, le neuf juin à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBÈRE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Benoit DUBROCA, Catherine HUREL, Nadège LAPETRE-TAUZIET, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Justine LINXE, Eric CHABANNE, Maurice TESTEMALE, Colette LLANAS

Excusée : Mmes Karine BRETTES, Laïla EL HARIZI – BATOU

Absent : M. GUILLOURY Mickaël

Procurations : Mme Karine BRETTES a donné procuration à Claude LACOSTE, Mme Laïla EL HARIZI-BATOU a donné procuration à Patricia LOUBERE

Le Procès-verbal de la séance du 19 mai a été adopté à l’unanimité.

M. Claude LACOSTE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DELIBERATIONS :

- Mise en place service instruction mutualisé du droit des sols

- Convention pole retraite et protection sociale 2015 – 2016 -2017

- Subvention démarrage club de pétanque

DECISIONS

- Réfection du sol du terrain de tennis

*****************************************************************************************************************************************

REFECTION SALLE POLYVALENTE

- Devis réfection du sol

Madame le Maire présente la palette de couleurs transmise par la Société ST Groupe pour le sol de la salle polyvalente. Le Conseil retient le coloris bleu, les tracés de terrains de basket seront en rouge et ceux de badminton en noir. La couleur retenue pour les murs gris clair, soubassement gris foncé.

Acquisition afficheur des 24’

Deux sociétés ont envoyé une proposition pour l’acquisition, l’installation, le raccordement au réseau électrique d’un afficheur des 24’ qui est obligatoire pour les équipes de basket en pré-nationale.

- Devis Bodet : 3 978,00 € TTC, garantie matériel 3 ans, 12 ans pour les leds.

- Devis Stramatel : 2 520 ,00 € TTC, garantie matériel 3 ans, 10 ans pour l’affichage lumineux. La commune de Campagne doit faire l’acquisition de ce type de matériel, Madame le Maire propose de surseoir, et envisage de faire un achat mutualisé avec la Commune de Campagne.2

RÉFECTION SOL TERRAIN DE TENNIS

Madame le Maire rend compte au conseil que 3 devis ont été déposés en Mairie :

- St Groupe : 4 440,00 € TTC

- Aménagement Sols Ludiques et Sportifs : 8 901,36 € TTC

- SDS Sols Sportifs : 5 139,36 € TTC

Le Maire de la Commune de MEILHAN, Landes,

VU l’article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1e avril 2014, autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, et

par délégation du Conseil Municipal à prendre, toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée en

raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entrainent pas une augmentation du

montant initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont prévus au budget,

Suite à la consultation de différentes entreprises spécialisées,

Vu le résultat des offres pour ladite réfection du sol du terrain de tennis,

ARTICLE 1 : Il est prévu au Budget primitif une enveloppe pour la réfection du sol du terrain de tennis opération n° 1503

d’un montant de 6 000,00 €

ARTICLE 2 : l’offre retenue pour la réfection du sol du terrain de tennis s’élève à la somme de 4 440,00 € TTC proposé

par la société ST Groupe à Biarritz.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet et affichée à la porte de la Mairie.

CCPT : MISE EN PLACE SERVICE INSTRUCTION MUTUALISE DU DROIT DES SOLS

Délégation instruction demande d’urbanisme et approbation convention

Madame le Maire informe le conseil que la CCPT va mettre un service commun auprès des communes, ce service sera chargé de l’instruction des demandes d’urbanisme ; quatre communes (Rion, Tartas, Pontonx, Souprosse) vont mettre à disposition leur personnel.

Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R) publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, laquelle prévoit la fin, au 1er juillet 2015, de la mise à disposition gratuite des Services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes compétentes membres d’un EPCI de 10 000 habitants et plus,

Vu l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme permettant à une commune de charger l’EPCI des actes d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Considérant la proposition de la Communauté de Communes du Pays Tarusate de constituer un service commun chargé de l’instruction de ces demandes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- CONFIE, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au service commun mis en place par la Communauté du Pays Tarusate

- APPROUVE les termes de la convention annexée, régissant les rapports entre la commune de MEILHAN et la CCPT pour le fonctionnement de ce service commun,

- AUTORISE Madame le Maire A SIGNER ladite convention et tous les documents relatifs à son parfait aboutissement.

FORET COMMUNALE : PLAN SIMPLE DE GESTION PRESTA FORET

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 19 aout 2014 acceptant la proposition de la Société Presta Forêt pour l’établissement d’un plan de gestion des parcelles communales de forêt suite à l’acquisition de la propriété Storengy.

Madame le Maire donne lecture de la proposition du plan de gestion établi par Presta Forêt pour une surface de 50 Ha 68 ares 99ca ; planification, reboisement et travaux sur une période de 10 ans. Les travaux ont été étudiés en fonction des programmes des parcelles soumise à l’ONF et des parcelles gérées par la BFSA. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.3

CDG : CONVENTION ADHESION POLE RETRAITE ET PROTECTION SOCIALE

Madame le Maire soumet au Conseil la proposition de convention d’adhésion pôles retraites et protection sociale 2015- 2016-2017 proposée par le CDG. Les missions consistent à une obligation d’information sur les fonds des régimes de retraite, l’organisation, l’animation de séances d’informations au profit de la collectivité et des agents communaux. Le CDG propose également une mission du pôle protection sociale, c’est un service de conseil, d’assistance et d’alerte, différente missions lui seront confiées en cas d’arrêt de travail des agents.

Le coût de ce service pour la commune est de 300 €.

VU l’article 24 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010,

VU la convention de partenariat signée entre la CDG et de CDG 40 pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2015,

Considérant que l’objet de la convention « pole retraite » est de fixer le rôle d’intermédiaire du CDG 40 à l’égard de la collectivité, pour l’exécution des missions prévues par la convention de partenariat entre les centres de gestion et la Caisse des dépôts et consignations, mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFPT, consistant en une mission obligatoire d’information sur les fonds CNRACL, RAFPT, et IRCANTEC au profit des collectivités et de leurs agents, une mission d’organisation et d’animation de séances d’information collectives multi fonds au profit des collectivités et de leurs agents, une mission payante d’intervention sur les dossiers dématérialisés ou format papier adressés à la Caisse des dépôts en tant que représentante de la CRNACL

Considérant que l’objet de la convention « pole protection sociale » outre le rôle d’intermédiaire du CDG 40 dans le cadre de la gestion de dossiers liés à la protection sociale des agents, le CDG propose une assistance technique individualisée auprès de chaque collectivité. Il s’appuiera sur sa plate-forme de services et les mobilisera pour assurer le suivi des dossiers. Il s’appuiera sur le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme, le partenariat avec la CPAM des Landes et la CARSAT, son service carrières, son service juridique et son service médecine préventive.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le maire à signer la convention d’adhésion au pôle retraite et protection sociale 2015 -2016-2017 DIT que la tarification forfaitaire globale pour la commune de MEILHAN est égale à la somme de trois cent euros.

QUESTIONS DIVERSES

- Montant du FPIC : 10 657 €

- Bilan SLAM : solde au 31/12/2014 = 2 227,98 €

- Bilan APEM : solde au 31/12/2014 = 4 404,47 €

- Demande subvention Club de Pétanque : Une nouvelle association « Pétanque Club Meilhan 40 » a été créée. La composition du bureau :

o Président : Alexandre Pouillet Vice-Président : Jean-Marc Pruet

o Secrétaire : Sophie Gonçalves Secrétaire Adjoint : Frédéric Vigouroux o Trésorier : Isabelle Dargelos Trésorier Adjoint : Laurent Lavigne o Membre : Olivier Cailleaux.

Madame le Maire donne lecture du courrier ; l’association a fait une demande de salle de réunions, d’éclairage supplémentaire aux abords de la salle polyvalente, et une subvention. Madame le Maire informe le Conseil de son entretien avec M. Pruet, l’association souhaiterait également un endroit pour stocker du matériel. Un spot pourrait être rajouté sur la salle polyvalente, le spot existant sera réparé. L’association souhaite organiser un repas le 10 octobre prochain, ouvert à la population afin de présenter le club et les membres du bureau. Le Conseil donne son accord pour une subvention de démarrage de 300 € à titre exceptionnel. Le budget prévisionnel sera demandé avant le versement de la subvention.

Madame le Maire informe le Conseil de la création d’une nouvelle association Meilhannaise « Pétanque Club Meilhan 40 » depuis le 21 mai 2015

Considérant la demande de subvention de l’association,

Après délibération,4

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle pour le démarrage de l’association, pour 2015 :

Libellé Article

Budgétaire

Montant

Association Pétanque Club Meilhan 40 » 6574 300.00 €

- Modification PLU zone N : la CCPT a interrogé les services de l’Etat pour savoir si une modification simplifiée du PLU pourrait être engagée afin d’intégrer ces évolutions règlementaires dans le PLU de la Commune. Madame le Maire fait remarquer que le PLU de la commune a plus de 9 ans.

- Déplacements du bureau de vote et emplacement d’affichage panneaux électoraux : le bureau de vote sera déplacé à la salle de réunions de la nouvelle Mairie à compter du 1er janvier 2016, les panneaux d’affichage seront installés devant la salle des fêtes, en bordure de la Rue Félix Robert.

- SYDEC : Madame le maire informe le Conseil que dans le cadre du groupement de commandes auquel la commune a adhéré auprès du SYDEC pour participer au marché d’achat groupé d’électricité, la commune a la possibilité de choisir d’alimenter tout ou une partie de ses sites de consommation par une électricité produite à 100% à partir d’une source renouvelable et dont l’origine est attestée par des certificats. Le surcoût de cette fourniture est de l’ordre de 1 à 2 €/Mwh, surcoût moyen attendu de 1,5% par rapport à l’offre classique. L’éclairage public de la commune est concerné par ce groupement de commande. Madame le Maire propose d’alimenter la moitié des points d’éclairage public en électricité à 100% d’origine renouvelable - Demande temps partiel de droit : Mme Daminato a fait une demande à temps partiel de droit à la suite de la naissance de son enfant, le conseil donne son accord.

- Préparation mayade : Rdv élus pour préparation vendredi 10 juillet à 17 heures - Bibliothèque : Madame le maire rappelle l’accord du conseil pour le projet « Et si l’on parlait un peu de vous ? ». Jean Hincker prend les personnes en photo, Mary Luce Pla interroge les personnes sur leur vie, leurs activités, retrace leur existence, écrit le récit et met en voix. La présentation se fera auprès de la population lors d’une soirée. Madame le Maire demande au conseil de réfléchir à 10 noms de personnes qui seraient représentatives de la commune pour ce projet.

- CCPT : rapport d’activités 2014. Madame le Maire informe le conseil que M. Goyheneix s’est proposé de rencontrer les conseils municipaux afin de commenter le rapport. Le Conseil souhaite son intervention. - Prochain conseil : mardi 30 juin ou mardi 7 juillet.

- Commission travaux : réception des travaux de réfection de la voirie : mercredi 17 juin, RDV à la mairie à 19h00.