Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+du+21+avril+2015

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Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+du+21+avril+2015 Document publié le Mardi 21 avril 2015 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+du+21+avril+2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 21 avril 2015

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 14 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 15 Date de convocation : 15 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quinze, le vingt et un avril à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBÈRE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Karine BRETTES, Benoit DUBROCA, Catherine HUREL, Nadège LAPETRE-TAUZIET, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Justine LINXE, Eric CHABANNE, Laïla EL HARIZI – BATOU, Maurice TESTEMALE, Mickael GUILLOURY

Excusée : Mme Colette LLANAS

Procuration : Mme Colette LLANAS a donné procuration à M. Maurice TESTEMALE

Le Procès-verbal de la séance du 24 mars 2015 a été adopté à l’unanimité.

M. Claude Lacoste est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

DELIBERATIONS

- Réfection salle polyvalente : choix type de sol lancement consultation

- Acquisition parcelle pour création d’une nouvelle voie d’accès à la mairie

- Accord proposition honoraires création voie et parking liaison nouvelle mairie

- Accord de principe enfouissement réseaux route de la Chalosse

- Accord enfouissement réseaux Rue du Castéra

- DM n° 01

- Recrutement CUI-CAE

- Recrutement service civique

- Redevance annuelle occupation domaine public par Orange

- Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées à la CLECT concernant la compétence planification de l’urbanisme

- Approbation modification statutaire habilitant la communauté des communes à assurer une prestation de service pour le compte de collectivités extérieures

- Approbation de la modification statutaire en matière de voirie

- Autorisation signature arrêtés permanents voirie départementale

- Attribution subvention nominative aux collégiens sur présentation justificatif

DECISIONS

- Accord devis peinture salle polyvalente

- Accord devis remplacement battant et ¼ de tour cloche n° 2 Eglise de Meilhan

- Accord devis remplacement persiennes sur le haut du clocher de l’Eglise de Meilhan2

1- REFECTION SALLE POLYVALENTE

- choix type de sol, lancement consultation

Madame le Maire retrace la précédente réunion du Conseil Municipal à laquelle a été évoquée la réfection du sol de la salle polyvalente, une opération a été créée, le conseil a inscrit au Budget la somme de 44 000 € pour la réfection de la salle incluant la réfection des sols et les peintures de la salle.

Après avoir visité plusieurs salles de sports, Madame le Maire décrit les trois types de sols proposés au Conseil Municipal afin que celui-ci détermine son choix pour lancer la consultation.

- 1er proposition : application d’une résine semblable à celle existante, possibilité de rajouter une couche de finish en polyuréthane

- 2ème solution : application de 2 couches de polyuréthane non conforme à la norme EN 14904. - 3ème solution : application d’un sol conforme à la norme EN 14904.

L’utilisation des tapis devra se poursuivre quelle que soit le type de sol.

Madame le maire propose que chaque conseiller donne son avis.

Madame le Maire informe qu’actuellement le sol a été réalisé avec une résine classique, qu’elle souhaiterait qu’un effort soit fait pour les équipes de basket et badminton, où une centaine de licenciés utilisent la salle.

Après discussion Madame le Maire propose au conseil de passer au vote

Considérant qu’il y a lieu de prévoir la réfection des sols de la salle polyvalente et le tracé des lignes de jeux de basket et de badminton,

Considérant que lors de la réunion du 21 mars 2015 le conseil Municipal avait voté dans son budget l’opération n° 1317, salle polyvalente, sols, peintures,

Considérant les 3 variantes de sols proposées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Procède au vote, afin de se déterminer sur le type de sol à réaliser dans la salle polyvalente, o Solution 1 : application une couche de résine : 3 voix pour (M. Soux, Mes Hurel, El Harizi) o Solution 2 : application de 2 couches de polyuréthane : 7 voix pour (M. Lacoste, Mme Loubère, M. Chabanne, Mme Brettes, M. Testamale, Mme Llanas, Mme Ducrot)

o Solution 3 : application d’un sol conforme à la norme EN 14904 : 5 voix pour (M. Dubroca, Mme Linxe, M. Guilloury, Mme Lapêtre-Tauziet, M. Laulom)

Compte tenu que la majorité n’a pas été obtenue, Madame le Maire propose au conseil de se déterminer sur le type de sol :

- Solution 2 : 9 voix pour (Mmes Loubère, Hurel, M. Lacoste, Chabanne, Testemale, Mme Llanas, El Harizi, Brettes, Ducrot)

- Solution 3 : 5 voix pour (M. Dubroca, Mme Linxe, M. Guilloury, Mme Lapêtre-Tauziet, M. Laulom - 1 abstention (M. Soux)

Le conseil municipal, à la majorité,

RETIENT la solution n° 2, application de 2 couches de polyuréthane

DIT qu’une consultation va être lancée

DIT que les crédits ont été inscrits au Budget 2015, opération n° 1317 salle polyvalente, sols, peintures.

- Réfection peintures salle polyvalente

Madame le Maire informe que des entreprises locales ont été consultées pour la réfection des peintures de la salle polyvalente uniquement, les peintures des vestiaires seront réalisées en régie ultérieurement. 3 entreprises ont déposé une offre :

- Alishan Peinture pour un montant de 5 384.40 € TTC

- L’Arbre à pain pour un montant de 5 758,05 € TTC

- Entreprise Pruet pour un montant de 6 213.35 € TTC

Monsieur Testemale propose de favoriser l’Arbre à pain qui est une association communautaire, ayant pour objectif l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation précaire.

Madame le Maire s’abstiendra au vote étant membre de l’association l’Arbre à pain.3

Madame le Maire propose le vote.

Le Maire de la Commune de MEILHAN, Landes,

VU l’article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1e avril 2014, autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, et par délégation du Conseil Municipal à prendre, toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont prévus au budget,

Suite à la consultation de différentes entreprises spécialisées,

Vu le résultat des offres pour ladite réfection des peintures,

ARTICLE 1 : Il est prévu au Budget primitif une enveloppe pour la salle polyvalente réfection des sols et des peintures, opération n° 1317 d’un montant de 44 000,00 €

ARTICLE 2 : l’offre retenue pour la réfection des peintures de la salle polyvalente s’élève à la somme de 5 758,05 € TTC proposé par l’Association l’Arbre à pain à Tartas, avec

- 9 voix pour (M. Dubroca, Lacoste, Mmes Hurel, Brettes, M. Testemale, Mmes Llanas, El Harizi, Ducrot, M. Laulom)

- 4 voix contre (M. Soux, Chabannes, Guilloury, Mme Lapêtre-Tauziet)

- 2 absentions (Mme Loubère, Linxe)

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet et affichée à la porte de la Mairie.

2- REFECTION SOL TERRAIN TENNIS

Madame le Maire informe le Conseil que 2 sociétés ont déposé une offre pour la réfection du sol du terrain de tennis : - ST Groupe : 3840.00 € TTC, montant avec options 4 620.00 € TTC

- SOS sols sportifs : 5 139.36 € TTC

Monsieur Lacoste propose d’attendre le résultat de la consultation de sols de la salle polyvalente, le conseil donne son accord.

3- CREATION VOIRIE NOUVELLE MAIRIE

- Achat terrain propriété Dujols

Madame le maire rappelle la proposition faite à M. Dujols pour l’achat de la parcelle située derrière le restaurant.

Madame le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2015, il avait été évoqué la possibilité d’achat de la parcelle référencée G n° 119 d’une superficie de 550 m² afin de créer une nouvelle voie d’accès afin de sécuriser l’accès à la nouvelle mairie

Madame le Maire expose qu’elle a rencontrée Monsieur et Madame Damien DUJOLS, propriétaires, afin d’évaluer l’état de la parcelle.

Considérant l’avis des domaines en date du 6 février 2015

Considérant la proposition d’achat du Conseil Municipal pour un montant de 18 000 € Considérant l’accord de vente de Mr et Mme Dujols, en date du 14 avril 2015, de la parcelle référencée section G n° 119 d’une superficie de 550 m² pour un montant de 18 000 €

Le Conseil Municipal

Vu l'article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget primitif 2015 du montant nécessaire à l’opération 1318 « Acquisition terrain aménagement nouvelle mairie »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 Donne son accord pour l’achat de la parcelle référencée section G n° 119 appartenant à Mr et Mme DUJOLS, pour une surface de 550 m² située au bourg, pour un montant de 18 000,00 €

 Dit que les crédits ont été inscrits au BP 2015 opération N° 13184

 DIT que les frais de bornage et d’acte seront à la charge de la commune : le bornage sera confié à Monsieur Branchard, géomètre à TARTAS et la rédaction de l’acte d’achat à Maître PEYRESBLANQUES, Notaire à TARTAS.

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces concernant cette acquisition.

- Devis honoraires architecte

Madame le Maire propose au Conseil la proposition d’honoraires de M. Labenne, architecte pour cette mission. Le montant estimatif des travaux s’élève à 55 500 € HT (création voirie, places parking). Le pourcentage des honoraires est identique à celui de la construction de la mairie à savoir 7.53 %.

Il propose également une mission SPS pour un montant de 660,00 € TTC, montant forfaitaire.

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal lors du vote du budget avait créé une nouvelle opération n° 1318, acquisition terrain aménagement nouvelle mairie pour un montant de 100 000,00 €. Madame le Maire expose au Conseil la proposition d’honoraires proposé par M. Labenne, Architecte pour cette opération pour un montant de 5 040,00 € TTC

Considérant le marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction de la nouvelle mairie attribué à Monsieur Daniel Labenne, architecte, à un taux d’honoraires de 7,53%

Considérant l’estimatif des travaux de création de voie et parking pour l’accès à la nouvelle mairie pour un montant de 55 000,00 €

Vu la délibération du 02/04/2013 approuvant le budget primitif 2015 de la commune de Meilhan, et notamment l’opération n° 1318, intitulée acquisition terrain aménagement nouvelle mairie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 D’accepter la proposition d’honoraire de M. Labenne Daniel, architecte à Hagetmau pour la création de voie et parking liaison pour la nouvelle Mairie

 D’affecter la dépense à l’opération n° 1318 acquisition terrain aménagement nouvelle mairie  D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant.

4- CONSTRUCTION NOUVELLE MAIRIE

Madame le Maire rappelle au Conseil les propositions reçues suite à la consultation de diverses compagnies d’assurances pour l’assurance dommages ouvrages de la nouvelle mairie.

VU la délibération du 2 juillet 2013 décidant d’attribuer le marché 2013-05 de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une nouvelle mairie à Monsieur Labenne Daniel, architecte à Hagetmau

Vu la délibération du 13 novembre 2013 décidant d’approuver le devis descriptif de la phase APD et le financement des travaux et honoraires

VU la délibération 2014-024 du 24 avril 2014 approuvant le budget primitif 2014 de la commune de Meilhan et notamment l’opération 1308 intitulée « Mairie »

Vu la délibération du 19 décembre 2014 autorisant Madame le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises

Considérant qu’il y a lieu de souscrire une assurance dommages ouvrages pour la construction de la nouvelle mairie Considérant les propositions des compagnies d’assurances reçues (GROUPAMA, AXA, le cabinet Verspieren, Cabinet Foch),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- DE SOUSCRIRE une assurance dommages ouvrages auprès de la société United Brokers International Limited par le Cabinet Foch à Dax pour un montant de 4 810,95 € TTC

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat correspondant

5- ENFOUISSEMENT RESEAUX

- Route de la Chalosse

Madame le maire expose qu’elle a sollicité le SYDEC pour l’enfouissement des réseaux route de la Chalosse afin de contribuer à l’amélioration de la distribution d’énergie, à renforcer la sécurité routière des usagers et améliorer le cheminement des piétons. Le projet comprend l’enfouissement des lignes moyenne tension allant du cimetière au silo5

maïsadour, l’enfouissement des réseaux éclairage public à rajouter sur une partie de la route, l’enfouissement des lignes France Télécom.

Monsieur Avon, correspondant EDF a rencontré la commission des travaux, la ligne ERDF devait être enterrée à la suite de la tempête Klaus mais ces travaux n’ont pu être réalisés, car ils n’étaient pas prioritaires, toutefois cette ligne connaît des perturbations régulièrement, elle traverse des parcelles boisées, elle alimente plus de un tiers des habitations de la commune.

Madame le Maire explique que le Conseil doit donner un accord de principe au SYDEC, pour lancer l’opération, les travaux ne débuteront qu’à réception de toutes les conventions signées de tous les propriétaires concernés, et devraient durer 6 mois, le financement ne serait qu’à réaliser au budget 2016.

Madame le Maire rappelle qu’il n’y a pas une obligation d’enfouissement des réseaux mais que cela reste une volonté du Conseil.

Considérant le montant estimatif de la participation communale à 131 022,18 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Donne un accord de principe pour le projet d’enfouissement des réseaux route de la Chalosse  Dit que l’opération a été créée au BP 2015 n° 1504

 Dit que le montant restant à la charge de la commune sera réglé à l’opération n° 1504  Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y référent.

- Rue du Castéra

Le montant estimatif des travaux estimés par le SYDEC s’élève à 61 228,39 € TTC, Après TVA de 9 147,43 € financée par le SYDEC, le montant estimatif restant à charge de la commune s’élèvera à 8 473,95 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Donne un accord de principe pour le projet de sécurisation de la rue du Castéra  Dit que l’opération a été créée au BP 2015 n° 1504

 Dit que le montant restant à la charge de la commune sera réglé à l’opération n° 1504  Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y référent.

6- CLOCHER EGLISE : devis battant cloche n° 02, devis remplacement persiennes

Décision n° 04 : devis remplacement battant cloche n° 02

- Le Maire de la Commune de MEILHAN, Landes,

- VU l’article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1e avril 2014, autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, et par délégation du Conseil Municipal à prendre, toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont prévus au budget,

- Suite à la consultation de différentes entreprises spécialisées,

- Vu le résultat des offres pour le dit remplacement,

- ARTICLE 1 : Il est prévu au Budget primitif une enveloppe pour la réfection du clocher de l’Eglise, opération n° 1505 d’un montant de 5 000,00 €

- ARTICLE 2 : l’offre retenue pour le remplacement du battant de la cloche n° 02 de l’Eglise s’élève à la somme de 2 304,00 € proposé par la société Bodet à Bruguières.

- ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet et affichée à la porte de la Mairie.

Décision n° 05

- Le Maire de la Commune de MEILHAN, Landes,

- VU l’article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales,6

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1e avril 2014, autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, et par délégation du Conseil Municipal à prendre, toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont prévus au budget,

- Suite à la consultation de différentes entreprises spécialisées,

- Vu le résultat des offres pour ledit remplacement,

- ARTICLE 1 : Il est prévu au Budget primitif une enveloppe pour la réfection du clocher de l’Eglise, opération n° 1505 d’un montant de 5 000,00 €

- ARTICLE 2 : l’offre retenue pour le remplacement des persiennes sur le haut du clocher de l’Eglise s’élève à la somme de 3 484,80 € proposé par la société EURL Guy Labé à Ousse Suzan - ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet et affichée à la porte de la Mairie.

DM N° 01

Madame le Maire rappelle l’opération n° 1505 intitulée réfection du clocher de l’Eglise pour un montant de 5 000,00 € Considérant l’accord du devis de remplacement du battant et ¼ de tour de la cloche n° 02 pour un montant TTC de 2304,00 €

Considérant l’opération n° 1508, chapelle de Ronsacq pour un montant de 2000,00 €, et que les travaux de réfection du plafond seront réalisés en régie

Considérant l’accord du devis de remplacement des persiennes sur le haut du clocher de l’Eglise pour un montant TTC de 3 484,80 €

Considérant l’ensemble des travaux à la somme de 5 788,80 € et qu’il y a lieu de modifier le budget Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE la DM n° 01 ainsi :

Section investissement

DEPENSES

Article –chapitre – opération Montant

21318 (21) – 1505 : autres bâtiments public + 800,00 € 21318 (21) – 1508 : autres bâtiments publics - 800,00 €

7- PERSONNEL COMMUNAL :

- Reconduction régime indemnitaire

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de déterminer la nature des régimes indemnitaires appliqués au sein de la commune.

Le Conseil par délibération, doit en effet instituer la nature, les conditions d’attributions et les bornes des taux applicables aux régimes indemnitaires. L’autorité territoriale fixe par arrêté le taux individuel applicable à chaque agent dans le cadre fixé par la délibération.

Régimes indemnitaires actuellement en place

Cadre

d’emploi

Grade Régime

Indemnitaire

Coefficient

appliqué

Bénéficiaires Périodicité7

Adjoints

Techniques

Territoriaux

Adjoint

technique de

2ème classe

Adjoint

Technique de

1ère classe

Adjoint

technique

principal de

2ème classe

Adjoint

Technique

principal de

1ère classe

IAT

IEMP

0 à 6

0 à 1

Agent Titulaire

*A temps complet

*A temps non

complet ou partiel

Semestrielle ou

mensuelle

Agents

Territoriaux

Spécialisés

des Ecoles

Maternelles

Agent

spécialisé de

1ère classe des

écoles

maternelles

Agent

spécialisé

principal de

2ème classe

des écoles

maternelles

Agent

spécialisé

principal de

1ère classe des

écoles

maternelles

IAT

IEMP

0 à 6

0 à 1

Agent Titulaire

*A temps complet

*A temps non

complet ou partiel

Semestrielle ou

mensuelle

Rédacteurs

territoriaux

Rédacteur

Rédacteur

principal de

2ème classe

Rédacteur

principal de

1ère classe

IFTS

IEMP

0 à 6

0 à 1

Agent Titulaire

*A temps complet

*A temps non

complet ou partiel

Semestrielle ou

mensuelle

Adjoint

administratif

1ère clase

Adjoint

administratif

1ère classe

IAT

IEMP

0 à 6

0 à 1

Agent titulaire

*A temps complet

*A temps non

Semestrielle ou

mensuelle8

complet ou partiel

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide d’instituer les régimes indemnitaires précités pour l’année 2015

 Dit qu’une réflexion sera engagée quant aux conditions d’attribution à compter de 2016.  Dit que les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire

 Dit que ces indemnités seront versées mensuellement, ou semestriellement.

 Le maire est chargé de fixer, par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères.  Dit que les indemnités seront attribuées dans les mêmes conditions que la rémunération pour les agents titulaires :

- Congés de maladie ordinaires : 3 mois à plein traitement et maintien intégral du régime indemnitaire, 9 mois à demi-traitement et réduction de moitié du régime indemnitaire

- Congés d’accident de service et de maladie professionnelle : plein traitement et maintien intégral du régime indemnitaire pendant toute la durée du congé

- Congés de maternité, adoption et de paternité : plein traitement et maintien intégral du régime indemnitaire pendant toute la durée du congé.

- Recrutement CAU-CUI

Dans le cadre du dispositif de contrat unique d’insertion (CUI) et de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), Madame le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après,

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements,

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription des CUI-CAE sont placés sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

Madame le Maire propose au conseil de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un poste CUI-CAE dans le cadre du dispositif

- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois

- PRECISE que la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.9

- Recrutement Service Civique

Monsieur Testemale rappelle que lors de la dernière réunion du Conseil, le recrutement d’une jeune en contrat service civique avait été discuté. Il rappelle que ce contrat est réservé à un jeune de 16 à 25 ans, la durée est fixée à 6 mois, 8 mois négociable, l’état verse une aide de 400 €, la structure d’accueil peut verser une indemnité de 106 € en salaire ou avantage en nature. La collectivité devra demander un agrément en s’inscrivant dans une des missions proposées (éducation, animation, humanitaire, inter générations,…).

Le Conseil donne son accord pour le recrutement d’un jeune dans le cadre du service civique.

8- REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ORANGE

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 07 octobre 2014 adoptant les propositions faites concernant la redevance annuelle d’occupation du domaine public routier par les équipements de communications électroniques sur le territoire de la Commune,

Considérant le décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ; le montant des redevances étant revalorisé chaque année,

Considérant les tarifs fixés communiqués par courrier reçu le 10 mars 2015 :

Pour l’exercice 2015 :

- 53,66 € le km d’artère aérienne

- 40,25 € le km d’artère en sous-sol

- 26,86 € le m² d’emprise au sol,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 Arrête comme suit le montant de la redevance due par ORANGE pour 2015 :

- 31,671 km d’artères aériennes X 53,66 € = -------------------- 1 699.46 €

- 24,522 km de conduites en sous sol X 40,25 € =---------------- 987.01 €

- 2,5 M² d’emprise au sol (cabine + armoire) X 26,86 € = --------- 67.15 €

TOTAL = ------------------------------------------------------------------ 2 753.62 €

9- CCPT

- Transfert urbanisme : approbation du rapport d’évaluation des charges transférées à la CLECT concernant la compétence planification de l’urbanisme

Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays Tarusate, créée par arrêté du Préfet des Landes du 26 décembre 1996, a, par délibération de son conseil communautaire du 6 novembre 2014, décidé d’exercer, la compétence « planification de l’urbanisme » au titre de ses compétences obligatoire. Elle rappelle que ce transfert a été approuvé par le Conseil municipal du 02/12/2014. Madame le Maire rappelle que l’évaluation des charges transférées est un acte déterminant pour les finances de la Communauté de Communes et des communes membres, qui consiste à identifier et à chiffrer le montant des charges transférées par les communes à la Communauté, et qui devront être déduites du calcul de l’attribution de compensation des communes.

Elle présente le rapport relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert à la Communauté de Communes de la compétence « planification de l’urbanisme », réalisé et adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) réunie le 19 février 2015.

Pour l’évaluation du coût des charges transférées la CLECT a retenu les principes suivants :

• Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d’après leur coût réel dans les budgets communaux, soit lors de l’exercice précédant le transfert soit dans les Comptes Administratifs des années précédentes (il n’est plus fait référence à la moyenne des 3 derniers exercices). Les recettes afférentes à ces charges sont déduites du montant des dépenses (subventions, droits d’écolage…).

 Les dépenses liées à un équipement, sont calculées sur la base d’un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de construction, d’acquisition ou de renouvellement. Il intègre également les charges financières éventuelles et les dépenses d’entretien. L’ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée10

normale d’utilisation et ramené à une seule année. Il s’agit en fait de calculer un coût moyen annualisé représentant la charge de renouvellement de l’immobilisation foncière.

En l’espèce, les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, ont été évaluées d’après leur coût réel obtenu auprès des communes qui menaient une procédure d’élaboration, de révision ou de mise en compatibilité de leur document d’urbanisme.

En application de ces principes, la CLECT a estimé les charges supportées par la commune de MEILHAN à un montant de 0 €

Par la présente délibération, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le rapport de la CLECT et sur le montant arrêté par la CLECT pour la commune de MEILHAN,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L. 5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78 ;

Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté du Préfet des Landes en date du 26 décembre 1996 portant création de la Communauté de Communes du Pays Tarusate ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 avril 2014 relative à la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 novembre 2014 portant exercice à compter de la compétence « planification de l’urbanisme » au titre des compétences obligatoires ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02/12/2015 relative au transfert à la CCPT de la compétence « planification de l’urbanisme » ;

Vu l’Arrêté n°2015-087 du 12 février 2015 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays Tarusate relatif à la compétence « planification de l’urbanisme » et portant modification statutaire ; Vu le rapport portant évaluation des charges transférées par les communes membres en matière de petite enfance ; Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 19 février 2015 ; Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges le 19 février 2015 ; Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;

‐ DECIDE :

 D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées au titre de la compétence obligatoire « planification de l’urbanisme » établi par la CLECT,

 D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération

- Approbation de la modification statutaire habilitant la communauté des communes à assurer une prestation de service pour le compte de collectivités extérieures

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17 (relatif au transfert de compétence) et L. 5721-2 (relatif aux modifications statutaires) ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 portant création de la Communauté de communes du Pays Tarusate ; Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;

Considérant la délibération de la Communauté de communes du 19 février 2015 décidant de compléter les statuts afin d’habiliter la CCPT à assurer une prestation de service pour le compte de collectivités extérieures Madame le Maire de MEILHAN expose que suite à la réunion du conseil communautaire, il convient que le conseil municipal de MEILHAN se prononce sur cette habilitation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate prévoyant l’ajout d’un article 3, intitulé « prestations de services », et libellé comme suit : « Conformément à l’article L 5211- 56 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays Tarusate pourra11

assurer une prestation de services pour le compte d’une autre collectivité locale et ce par dérogation au principe de spécialité territoriale qui limite son action à son périmètre.

 La présente habilitation statutaire concerne le service d’instruction des actes et autorisations du droit des sols qui sera mis en place au bénéfice des communes suivantes, extérieures à la CCPT : Cassen, Clermont, Gamarde, Garrey, Hinx, Louer, Montfort, Poyartin, Préchacq, Sort en Chalosse et Saint-Geours d’Auribat.  La Communauté de Communes devra par convention fixer, avec le cocontractant, les conditions d’exécution et de rémunération du coût de ce service. Cette activité devra demeurer accessoire aux compétences exercées par l’EPCI pour ses membres. Les dépenses et recettes affectées à la prestation seront inscrites dans un budget annexe de l’EPCI.

 Les statuts modifiés sont joints à la présente délibération.

- Approbation de la modification statutaire en matière de voirie

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17 (relatif au transfert de compétence) et L. 5721-2 (relatif aux modifications statutaires) ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 portant création de la Communauté de communes du Pays Tarusate ; Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;

Considérant la délibération de la Communauté de communes du 19 février 2015 décidant de compléter les statuts afin de préciser la compétence exercée en matière de voirie

Madame le Maire de MEILHAN expose que suite à la réunion du conseil communautaire, il convient que le conseil municipal de MEILHAN se prononce sur ce transfert de compétence,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate dans leur partie relative aux compétences optionnelles en matière de voirie

 Que la dite compétence sera désormais ainsi libellée : « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire des voies est apprécié au regard du règlement de classement figurant en annexe aux présents statuts (annexe 1). L’étendue de la compétence exercée par la Communauté sur les voies reconnues d’intérêt communautaire est précisée dans le règlement de voirie figurant en annexe aux présents statuts (annexe 2) »

Les statuts modifiés sont joints à la présente délibération, ainsi que les annexes.

Monsieur Testemale souhaite que soit sécurisé les rambardes du pont route de Sainte Croix.

10- ARRETES PERMANENTS VOIRIE DEPARTEMENTALE

Madame le Maire informe le Conseil de la demande de régularisation des arrêtés permanents sur les routes départementales de la Commune formulée par l’UTDC.

Considérant la proposition d’arrêté pour la RD n° 364 du PR10+290 au PR 10+600, route du Port d’Orion relative à l’instauration d’un sens unique de la circulation dans le sens Le Leuy vers Saint Yaguen, Considérant la proposition d’arrêté RD 364 du PR 8+ 995 au PR 10+912 portant modification des limites de l’agglomération sur les routes départementales de la Commune,

Considérant la proposition d’arrêté définissant les règles de priorité aux intersections, Considérant la proposition d’arrêté fixant la réglementation de la vitesse sur la RD 364 du PR10+290 au PR10+555 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le maire à signer

- l’arrêté instaurant un sens unique de la circulation dans le sens Le Leuy vers Saint Yaguen, RD n° 364 du PR10+290 au PR 10+600, route du Port d’Orion

- l’arrêté fixant la règlementation de la vitesse sur le RD 364 du PR 10+290 au PR 10+555, RD n° 364 Route du Port d’Orion

- l’arrêté portant modification des limites de l’agglomération sur les RD de la commune - l’arrêté permanent portant désignation des intersections où le régime de priorité a été modifié et où l’obligation de s’arrêter s’impose12

11- BIBLIOTHEQUE

Madame le maire rappelle le rapport d’activité 2014 et le Projet activité 2015 présenté par les bénévoles de la bibliothèque.

Le projet propose une animation exposition-rencontres (portraits photographiques et poétiques d’habitants de la commune avec 2 intervenants, Mme Mary Luce Pla et M. Jean Hincker). Le conseil donne son accord pour l’animation, toutefois la facture sera réglée en fonctionnement, ligne budgétaire de la bibliothèque dont le montant a été arrêté lors du vote du budget à 2000 €, le solde permettra l’achat de livres.

Madame le Maire informe le conseil que la commission des travaux s’est rendue sur place pour envisager un nouvel aménagement de la bibliothèque, la salle de peinture pourrait accueillir une partie de la bibliothèque ; elle propose une réunion des bénévoles de la bibliothèque et des responsables de l’activité peinture.

12- DIVERS

- convention adhésion PCS relative au schéma départemental défibrillateurs et aux exercices PCS avec le CDG Le Centre de Gestion des Landes et l’Association des Maires des Landes viennent de nous transmettre une proposition d’adhésion au schéma départemental défibrillateurs et aux exercices de plan communal de sauvegarde.

Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l’équipement en défibrillateurs. Elle propose trois grands axes :

-une mission d’information globale

-une mission de formation

-une mission d’assistance maintenance des équipements

Le Conseil souhaite ne pas adhérer à la convention avec le CDG.

- Subvention nominative collégiens

Considération la délibération du 5 novembre 2013 décidant d’attribuer une subvention de 50 € par enfant et par an, pour tout élève résidant à Meilhan scolarisé dans un collège, jusqu’à la 3ème, sous réserve de présentation d’un justificatif de présence.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’attribuer une subvention de 50 € par enfant et par an, pour tout élève résidant à Meilhan et scolarisé dans un collège, jusqu’à la 3ème , sous réserve de présentation des pièces justificatives.

- XP Bois devis reboisement 9 Ha 09 56 pour un montant de 5 824.04 € TTC en 2015. Accord du Conseil Municipal

- SYDEC : intégration de la voirie dans le domaine public, lotissement du Trouilh Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de viabilisation du lotissement du Trouilh sont terminés et qu’il convient de classer la voirie du lotissement du Trouilh dans le domaine public, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

o Décide d’intégrer la voirie du Lotissement du Trouilh dans le domaine public,

o Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce classement.

- Travaux aménagement sous-sol de la Mairie : Madame le Maire rend compte au conseil de la visite des bâtiments communaux avec la commission travaux pour l’aménagement de box de stockage pour les associations. Appentis de l’ancienne forge, pas de possibilité de stockage car ouverture donnant sur la propriété mitoyenne. Sous-sol de la mairie : 3 box pourront être réalisés.

- Tri des archives : Mme El Harizi informe que les archives déménagées du sous-sol sont en pré-tris. Des bordereaux d’éliminations vont être soumis aux Archives Départementales. Madame Brettes demande si en cas de diminution des archives, le devis déjà signé du CDG sera révisé.

- Anciens combattants : une plaque a été commandée auprès des Pompes Funèbres Lafferières « Espace du souvenir »

- Invitation du 8 mai : prévoir musique13

- Impasse Plaisance : M. Guilloury souligne que l’impasse Plaisance n’est pas éclairé, il s’agit d’une voie communale. Un recurage des fossés est à envisager, des poteaux téléphoniques sont couchés dans le fossé.

- Prochaine réunion Conseil : mardi 19 mai 2015 20 heures 30

- Commission appel d’offres : lundi 18 mai à 9 heures

La séance est levée à 23 heures 45.