Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+19+mai+2015

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Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+19+mai+2015 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+19+mai+2015)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque, 1

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 19 mai 2015 à 20 heures 30

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 13 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 14 Date de convocation : 11 mai 2015

COMPTE –RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quinze, le dix neuf mai à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBÈRE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Karine BRETTES, Benoit DUBROCA, Catherine HUREL, Nadège LAPETRE-TAUZIET, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Justine LINXE, Eric CHABANNE, , Maurice TESTEMALE, Colette LLANAS,

Excusée : Laïla EL HARIZI – BATOU, Mickael GUILLOURY

Procuration : Laïla EL HARIZI – BATOU a donné procuration à Mme Patricia LOUBERE

Le Procès-verbal de la séance du 21 avril 2015 a été adopté à l’unanimité, Mme Nadège LAPETRE-TAUZIET étant absente.

M. Claude LACOSTE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DELIBERATIONS :

- Attribution marché sol salle polyvalente – financement opération n° 1317

- Fonds d’Equipement des Communes 2015

- Régime Indemnitaire

- Convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la commune adhérente à TIPI et la DGFIP

- Convention adhésion au service « Plan de sauvegarde » du CDG 40 relative au schéma départemental défibrillateurs et exercices PCS

- DM n° 02

DECISIONS

- Mobilier nouvelle mairie

- Remplacement chaudière du Presbytère

*****************************************************************************************************************************************

REFECTION SALLE POLYVALENTE

- Devis réfection du sol

Madame le Maire donne le compte-rendu de la commission d’appel d’offres du 18 mai, relative à l’ouverture et analyses des offres pour la mapa 2015-01 « Travaux de réfection du sol de la salle polyvalente et réalisation des tracés des lignes de jeux ».

Deux sociétés ont déposé une offre :

St Groupe pour un montant HT de 24 475,50 €, dont pourtour en polyuréthane

Aménagement de Sols Ludiques et Sportifs pour un montant HT de 25 900,88 €, dont pourtour en peinture2

La Commission d’appel d’offres propose au conseil de retenir la société St GROUPE. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour attribuer le marché à ST Groupe pour un montant HT de 24 475,50 €. Un courrier sera adressé à la société Aménagement de Sols Ludiques et Sportifs pour l’informer qu’elle n’a pas été retenue.

Le marché sera signé avec la Société ST Groupe dans un délai de 16 jours à compter de la notification à ASLS de son rejet.

Vu la délibération du 21 avril 2015 décidant de lancer la consultation MAPA pour la réfection du sol de la salle polyvalente

Considérant l’avis de publicité publié le 24 avril 2015 fixant au 13 mai 2015 la date de remise des plis Considérant le rapport de la commission réunie le 18 mai faisant état de l’ouverture des offres reçues Considérant le rapport de la commission réunie le 18 mai 2015 et faisant état de l’analyse des offres reçues Madame le Maire expose que la Commission d’ouverture des plis s’est réunie afin de juger les candidatures concernant l’avis d’appel public à la concurrence, procédure adaptée, relatif aux travaux de réfection du sol de la salle polyvalente et réalisation des tracés de lignes de jeux. 2 offres ont été déposées.

Toutes les candidatures ont été jugées recevables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- D’ATTRIBUER le marché relatif aux travaux de réfection du sol de la salle polyvalente et réalisation des tracés de lignes de jeux à la société :

Sociétés

retenues

Adresse Montant

HT €

Montant

TVA 20%

Montant

TTC €

ST Groupe Zac Pioch Lyon

34160 Boisseron

24 475.50 4 895.10 29 370.60

- D’APPROUVER le financement de l’opération pour un montant total HT de 30 233,55 € comme suit :

Dépenses Montant HT € Recettes Montant €

Travaux réfection

sols

24 475,50 Fonds de

concours

CCPT

sollicités

(50%)

15 116,77

Travaux peintures 5 758,05 Fonds

propre

15 116,77

TOTAL

DEPENSES

30 233,55 TOTAL

RECETTES

30 233.55

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer le marché de travaux et le bon de commande correspondants

- Acquisition afficheur des 24’, chrono

2 sociétés ont déposé une offre pour l’acquisition d’un afficheur des 24’ et d’un chrono. Madame Brettes informe le conseil qu’elle n’a toujours pas la réponse d’obligation d’acquérir un chrono et un afficheur. La commune de Campagne doit faire l’acquisition d’un afficheur des 24’.

Madame le maire donne le montant des devis de l’afficheur seul :

o Bodet :

 afficheur sur panneau TTC 3 978,00 €

 afficheur au sol TTC 972,00 €

o Stramatel :

 Afficheur sur panneau TTC 2 196,00 €

Madame le Maire propose au conseil de surseoir et d’attendre la réponse de M. Pompom, Fédération Départementale de Basket. La commune de Campagne sera contactée pour l’achat de l’afficheur.

CONSTRUCTION NOUVELLE MAIRIE

- Avenant Sertelec, lot n° 10 Electricité3

Madame le Maire informe le Conseil du devis d’appareillage complémentaire proposé par la Société SERTELEC pour un montant de 1 268,89 € HT comprenant un interrupteur supplémentaire, une connexion WI FI, un câblage pour une sonorisation dans la salle du conseil, des prises électriques à l’extérieur.

Considérant la délibération du 19 décembre 2014 autorisant Madame le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises

Considérant le marché pour le lot n° 10 électricité pour un montant de 34 781,84 € TTC attribué à la Société SERTELEC Considérant la proposition pour un complément d’appareillages, pour le lot n° 10, lot Electricité attribué à la société Sertelec pour un montant de 1 268.89 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le devis pour un complément d’appareillages pour le lot n° 10, Electricité à la Société SERTELEC pour un montant de 1 268.89 € HT.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

- Devis mobilier

Madame le Maire informe que 3 sociétés ont été consultées pour l’achat de mobilier pour la nouvelle mairie. Equipements sollicités auprès de chaque entreprise : bureaux du maire et des adjoints, chaises pour l’entrée, tables et chaises pour la salle du conseil. Les anciens bureaux du secrétariat seront repris dans le nouveau bâtiment. Les 3 sociétés proposent des tables roulantes et pliantes pour la salle du conseil, des chaises en polypropylène. Devis Hammer : 8 927,63 € TTC

Devis Autour du Buro : 10 395,12 € TTC

Devis CDF Bureautique : 7 151,40 € TTC

Madame le Maire rend compte de la réunion avec la commission des travaux.

Madame le maire propose le choix de la commission des travaux, à savoir le devis de la société Hammer ; tables à roulettes avec frein, chaises, bureaux avec caisson, meuble. Le Conseil donne son accord. La société Hammer sera contactée afin de déposer en mairie un modèle des chaises et fauteuils. Les coloris restent à déterminer.

- Le Maire de la Commune de MEILHAN, Landes,

- VU l’article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1e avril 2014, autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, et par délégation du Conseil Municipal à prendre, toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont prévus au budget,

- Suite à la consultation de différentes entreprises spécialisées,

- Vu le résultat des offres pour ledit remplacement,

- ARTICLE 1 : Il est prévu au Budget primitif une enveloppe pour l’achat de mobilier de la nouvelle mairie, opération n° 1506 d’un montant de 10 000,00 €

- ARTICLE 2 : l’offre retenue pour l’achat de mobilier s’élève à la somme de 8 927,63€ TTC proposée par la société Hammer à Dax

- ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet et affichée à la porte de la Mairie.

Madame le Maire expose le principe du Fonds d’Equipement des Communes, adopté par le Budget Primitif du Conseil Départemental et de l’enveloppe 2015 dont la répartition est adoptée par l’ensemble des Maires du Canton. Considérant la subvention en capital allouée au Canton de Tartas-Est,

Considérant la délibération 2015-12 du 24/03/2015 approuvant le budget primitif de la commune, notamment l’opération d’investissement 1506 « Achat mobilier mairie » pour un montant prévisionnel de 10 000 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- de solliciter l’attribution d’une part du Fonds d’Equipement des Communes pour l’année 2015 pour un montant de 5 421,28€

- dit que la ressource sera affectée à l’opération 1506 « Achat mobilier mairie »

DM 024

- Remplacement chaudière Presbytère

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu un problème sur la chaudière du Presbytère ; la société Despons qui assure la maintenance des appareils de chauffage de la commune pour l’année 2015 a été contactée en urgence, car la chaudière ne s’arrêtait plus. La chaudière était percée, les fumées se dégageaient dans le garage.

- Le Maire de la Commune de MEILHAN, Landes,

- VU l’article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1e avril 2014, autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, et par délégation du Conseil Municipal à prendre, toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont prévus au budget,

- Suite à la consultation de différentes entreprises spécialisées,

- Vu le résultat des offres pour ledit remplacement,

- ARTICLE 1 : Considérant la DM n° 02 en date du 19 mai 2015, décidant de créer une nouvelle opération au budget primitif, opération n° 1509 « Remplacement chaudière du Presbytère »

- ARTICLE 2 : l’offre retenue pour le remplacement de la chaudière du Presbytère s’élève à la somme de 4 332,57€ TTC proposé par la société SAS Despons

- ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet et affichée à la porte de la Mairie.

- DM N° 02

Considérant le devis de remplacement de la chaudière du Presbytère pour un montant de 4 332.57 € TTC Madame le Maire propose de modifier le Budget Primitif, et de créer une nouvelle opération pour financer la dépense Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, accepte, à l’unanimité, la DM N° 02, remplacement chaudière du Presbytère :

Opération 1507, acquisition matériel - 4 500 €

Opération 1509, remplacement chaudière du Presbytère + 4 500 €

PERSONNEL COMMUNAL :

Reconduction régime indemnitaire

Madame le Maire rappelle la réunion du Conseil Municipal en date du 21 avril dernier, après renseignements pris auprès de la MNT, elle informe le conseil Municipal que la majorité des agents n’est pas assurée en maintien de salaire plus prime. Actuellement les agents en cas d’arrêt de travail à ½ traitement ne percevraient de la MNT que 95 % de leur salaire, la prime n’étant pas couverte par la garantie.

Après entretien avec la MNT, assureur, les agents pourront modifier leur contrat garantie maintien de salaire et prime à compter du 1er janvier 2016 s’ils le souhaitent. La proposition de modification de contrat sera proposée à tous les agents.

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de déterminer la nature des régimes indemnitaires appliqués au sein de la commune.

Le Conseil par délibération, doit en effet instituer la nature, les conditions d’attributions et les bornes des taux applicables aux régimes indemnitaires. L’autorité territoriale fixe par arrêté le taux individuel applicable à chaque agent dans le cadre fixé par la délibération.

Régimes indemnitaires actuellement en place5

Cadre

d’emploi

Grade Régime

Indemnitaire

Coefficient

appliqué

Bénéficiaires Périodicité

Adjoints

Techniques

Territoriaux

Adjoint

technique de

2ème classe

Adjoint

Technique de

1ère classe

Adjoint

technique

principal de

2ème classe

Adjoint

Technique

principal de

1ère classe

IAT

IEMP

0 à 6

0 à 1

Agent Titulaire

*A temps complet

*A temps non

complet ou partiel

Semestrielle ou

mensuelle

Agents

Territoriaux

Spécialisés

des Ecoles

Maternelles

Agent

spécialisé de

1ère classe des

écoles

maternelles

Agent

spécialisé

principal de

2ème classe

des écoles

maternelles

Agent

spécialisé

principal de

1ère classe des

écoles

maternelles

IAT

IEMP

0 à 6

0 à 1

Agent Titulaire

*A temps complet

*A temps non

complet ou partiel

Semestrielle ou

mensuelle

Rédacteurs

territoriaux

Rédacteur

Rédacteur

principal de

2ème classe

Rédacteur

principal de

1ère classe

IFTS

IEMP

0 à 6

0 à 1

Agent Titulaire

*A temps complet

*A temps non

complet ou partiel

Semestrielle ou

mensuelle6

Adjoint

administratif

1ère clase

Adjoint

administratif

1ère classe

IAT

IEMP

0 à 6

0 à 1

Agent titulaire

*A temps complet

*A temps non

complet ou partiel

Semestrielle ou

mensuelle

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Après en avoir délibéré,

 Décide d’instituer les régimes indemnitaires précités pour l’année 2015

 Dit qu’une réflexion sera engagée quant aux conditions d’attribution à compter de 2016.  Dit que les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire

 Dit que ces indemnités seront versées mensuellement, ou semestriellement.

 Le maire est chargé de fixer, par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères.

AFFAIRES SCOLAIRES

- Convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la commune adhérente à TIPI et la DGFIP

Madame le Maire informe le Conseil que le paiement des factures cantine, ALSH, accueil périscolaire s’effectuait par chèque, en espèce ou par prélèvement pour certains administrés.

Considérant que les prélèvements ne fonctionnent pas correctement ce mode de paiement a été abandonné. Considérant le service de paiement en ligne de la DGFIP dénommé TIPI permettant aux usagers des collectivités adhérents de payer par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la DGFIP les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.

Considérant que la Collectivité a choisi d’utiliser son propre site (compte-usager ou formulaire de saisie) et qu’il y a lieu de s’interfacer avec le dispositif TIPI.

Considérant la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la commune à TIPI (Service de paiement des Titres Par Carte Bancaire sur Internet (TIPI) et la DGFIP Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du Service entre la Commune adhérente à TIPI et la DGFIP

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant

AUTORISE Madame le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour faire réaliser sur le portail Internet de la Commune toutes les adaptations nécessaires pour assurer l’interface avec TIPI.

- Compte-rendu Conseil d’Ecole du 24 mars 20157

QUESTIONS DIVERSES

- Convention adhésion au service « Plan Communal de Sauvegarde » du CDG 40 relative au schéma départemental défibrillateurs et aux exercices PCS.

Madame le Maire rappelle au Conseil que lors de la réunion du conseil du 21 avril, le conseil n’avait pas souhaité adhérer à ce service. La société d’assurances Groupama a fait parvenir sa proposition d’assurance pour un montant annuel de 41,30 €. Monsieur Testemale demande s’il y a eu une formation et des exercices PCS ? Actuellement aucune formation n’a été réalisée.

Le centre de Gestion des Landes et l’Association des Maires des Landes ont transmis une proposition d’adhésion au

schéma départemental défibrillateurs et aux exercices de plan communal de sauvegarde dont le montant s’élève à 200

€ incluant la formation, l’assistance et le remplacement des consommables.

Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l’équipement en

défibrillateurs. Elle propose trois grands axes :

- Une mission d’information globale

- Une mission de formation

- Une mission d’assistance maintenance des équipements.

Madame le Maire donne lecture de la convention d’adhésion.

Compte tenu de l’intérêt que revêt pour la collectivité la signature de cette convention et l’adhésion au schéma

départemental défibrillateurs et aux exercices PCS, Madame le Maire propose d’y adhérer et d’accepter, conformément

à l’article 6 se rapportant aux conditions financières, la prise en charge des frais y afférant.

S’agissant de notre commune, compte tenu du nombre de défibrillateurs inventorié à 1, le coût annuel de la

maintenance sera de 200€ par défibrillateur, soit un total global de 200€.

La présente convention prendra effet à compter de novembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs et les exercices PCS avec le Centre de Gestion des Landes

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant

- D’autoriser Madame le Maire à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant Le contrat sera résilié avec la Société Défibril.

- Règlement zone N du PLU

Madame le Maire rappelle la séance du 24 mars 2015 ; 2 exploitants agricoles avaient fait une demande de révision du PLU pour implanter en zone N des bâtiments d’élevage. Le règlement du PLU de la commune ne prévoit pas ce genre d’installation, la zone N est réservée aux exploitants sylvicoles. Madame le Maire donne le compte rendu de l’entretien avec l’ADACL et la CCPT. Une révision simplifiée du PLU est peut être envisageable, le coût serait de 1500 € environ, l’urbanisme étant de compétence communautaire le coût sera impacté sur la dotation de compensation perçue par la commune. L’ADACL doit se rapprocher des services de l’Etat pour demander plus de précisions quant aux modalités de révision de la zone N.

- Bilan Los Astiaus : solde au 01/01/2015 = + 2215,98 €

- Proposition devis contrat maintenance paratonnerre et campanaire Eglise de Meilhan Société Laumaillé. La société Laumaillé a envoyé une proposition pour un contrat de vérification annuel de maintenance du paratonnerre et du campanaire de l’Eglise de Meilhan.

Madame le Maire rappelle au Conseil la dernière séance, l’entreprise Bodet avait été retenue pour le remplacement du

battant de la cloche n° 02. Lors de l’établissement du devis, une pièce a été oubliée, (la fausse bélière) représentant un

montant de 400 €. Le contrat de maintenance avec la Société Bodet peut être résilié à tout moment, l’ADACL a été

interrogée sur ce point. Un courrier de résiliation a été envoyé à la société. Madame le Maire donne le compte rendu de

l’entretien avec la société Bodet et la commission des travaux.

Devis Bodet : 190 € HT campanaire et paratonnerre

Devis Laumaillé : 160 € HT campanaire + 50 € HT paratonnerre

Le conseil, après discussion reconduit le contrat de la société Bodet.8

- Office de Tourisme : appel à candidature « les mercredis de l’Office de Tourisme » pour balade à vélo ou représentation folklorique. Le conseil donne son accord pour le mercredi 15 ou le mercredi 22 juillet 2015. - Invitation fêtes des mères : Madame le Maire informe le conseil que la cérémonie sera reconduite à l’identique des années précédentes ; un cadeau sera remis aux mamans de l’année, présentes. - Mutualisation CCPT : participation d’élus et d’agents au comité de pilotage pour étude achats mutualisés. M. Chabanne souhaite y participer.

- Rapport d’activités 2014 CCPT : Madame le Maire propose de reporter la discussion au prochain conseil Municipal ; remise des clés USB à chaque élu. Insertion du rapport sur le site de la Commune. - Invitations bibliothèque : Les bénévoles de la bibliothèque souhaitent rencontrer les présidents d’associations et les élus pour présenter leurs projets. Le conseil propose le 4 juin à 19 heures.

- Date mayade : réception pour les associations, vendredi 10 juillet. Invités élus et conjoints, présidents d’associations et conjoints, personnes présentes à la pose et à la préparation du Mai. - UCM : demande de l’UCM pour organiser une réception à l’équipe féminine de Basket qui a été championne d’Aquitaine et accède en pré-nationale suite à sa victoire dimanche dernier. Date à déterminer, prise en charge de la réception en commun par les 2 municipalités (invités joueurs, bureau UCM, conseils municipaux). - Prochaine séance : mardi 9 juin 2015 à 20 heures 30.