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Déliberation - CM20231211 DELIB091 Convention Maison Europe
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231211 DELIB091 Convention Maison Europe)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Humanitaire,
Folio n°2023/140
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 décembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 5 décembre 2023
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick en exercice : 27 NAGARD, Adjoints,
présents: ……...… 20 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Isabelle KOUASSI,
votants: 27 Gaël CHOCTEAU, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Valérie
DOUILLARD, Denis MAROT, Anthony BOUCARD, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Éric AÎT-KACI ayant donné pouvoir à Patrick NAGARD, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Martine POTIER, Gwenaëlle HERVE ayant donné pouvoir à Valérie DOUILLARD, Damien PHILIPON ayant donné pouvoir à Gwenaëlle GUINGUENE, Anastasia BRIAND ayant donné pouvoir à Xavier SANDMEYER, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à isabelle KOUASSI.
Délibération n° 2023/091
2023/0921 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE L'EUROPE A NANTES re) pme)
Domaine : 8.9.3
Rapporteur : Madame Valérie Lieppe de Cayeux
Approbation d'une convention de partenariat entre la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu et l'Association
Maison de l'Europe à Nantes.
Suite à différents échanges, un partenariat est aujourd'hui envisagé entre la commune de Saint-Aignan de Grand
Lieu et l'association de La Maison de l'Europe à Nantes dont l'objectif principal vise à : développer la
connaissance de l’Europe sur le territoire et encourager la citoyenneté européenne auprès du grand public, des
jeunes, des scolaires, des familles, des enseignants, des acteurs économiques, où encore des acteurs culturels.
Les actions pourront se tenir dans les différents lieux-ressources du territoire que sont les écoles, les activités
périscolaires, la médiathèque, l'espace vie locale etc.
Pour formaliser ce partenariat, une convention cadre pluriannuelle pourrait être conclue entre la commune de
Saint-Aignan de Grand-Lieu et l'association la Maison de l’Europe à Nantes, ayant pour objet de favoriser
l'implantation territoriale de l'action « Découvrir l'Europe ». Pour ce faire, trois grands volets sont identifiés :
1. Informer et mobiliser les acteurs du territoire autour de cet objectif de « Faire vivre l'Europe au plus près
des habitants et habitantes » ;
2. Mettre en place, en fonction des besoins et souhaits des acteurs de terrain, des actions issues de l'offre
« Découvrir l'Europe » à destination des publics ciblés (information, interventions, mobilité des jeunes, temps forts, actions jumelage). Ce programme d'actions sera à co-construire tous les ans entre la
Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu et la Maison de l’Europe.
3. Communiquer et valoriser de façon réciproque les actions mises en œuvre sur le territoire En contrepartie, dans le cadre de cette convention de partenariat, la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu
s'engage à verser la somme de 1000€ par an (100 euros - adhésion à la Maison de l'Europe 900 euros offre
« Découvrir l'Europe »). Elle devra également recueillir les besoins du terfifnira Æsunricar lavnraccinn ges
Publié le 14/12/2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231211-DEL2023_091-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 demandes, afin que ces dernières puissent être intégrées dans une programmation annuelle (par ex: nombre
d'interventions scolaires), et soutenir les démarches et actions mises en œuvre dans ce cadre.
En vue de produire une action avec impacts, les parties conviennent d'inscrire leur partenariat dans la durée,
sur une période pluriannuelle de 2 ans, qui débutera le 1 er janvier 2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
° Approuve à l'unanimité le partenariat entre la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu et l'association La Maison de l’Europe Nantes,
° Autorise à l’unanimité le Maire où son représentant à signer la convention et les actes à intervenir.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 11 décembre 2023
Le secrétaire adjoint,
Xavier SAN | A
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231211-DEL2023_091-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023