Procès Verbal - pv du 07022019

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Procès Verbal - pv du 07022019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 07022019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 7 FÉVRIER 2019

À 20 H 00, en Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire

Etaient présents: Liliane HOMBERT, Céline BENSEL, Dominique VOGT, Corinne INVERNIZZI, Edith RIEFFLE,

Samuel SANTORO, Marie-Thérèse DONZÉ, Florent BEAUDELOT, Nicole MONTANI,

Michel SEILER, Francine SITTLER, Ludovic BERINGER

Absente excusée : Sandrine ANTONY, Emilie BERINGER, Matthias SIMON

Procurations : Sandrine ANTONY à Florent BEAUDELOT

Emilie BERINGER à François BERINGER

Matthias SIMON à Francine SITTLER

Secrétaire de séance : WAGNER Marine

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2018

2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

3. CCAS : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET BUDGET 2019

4. CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE

5. DOMIAL - ALLONGEMENT DE LA GARANTIE FINANCIERE

6. RAPPORT DE LA C.L.E.C.T.

7. PLUI — PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

8. CHANTIER RUE DU CANAL D’ALSACE

9. DIVERS ET COMMUNIQUÉS

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2018

M. le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 décembre 2018 à l'approbation

de l’assemblée.

Florent BEAUDELOT émet deux remarques :

e Point n° 4 « compte-rendu de la Commission technique » : les aménagements de sécurité rue du

Château d’Eau n’ont pas été validés par le Conseil dans le sens où ils n’ont pas fait l’objet d’un vote. En

effet, certains conseillers se sont positionnés contre ce projet ou ont proposé d’autres solutions et il

était convenu de réunir la commission technique pour trancher ce point.

Il est répondu que la réunion de la commission technique aura lieu le 25 février à 17h30 et que les

décisions seront définitivement entérinées lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

e Point « divers » : concernant la problématique des files de pavés au niveau de la place du 14 Juillet, il est

indiqué dans le procès-verbal qu’un devis pour la suppression des pavés serait demandé à l’entreprise.

1Or, le Conseil a surtout demandé que soit mise une réserve dans le procès-verbal de réception du

chantier, réserve qui concerne la reprise des joints des pavés. L'objectif étant de trouver un terrain

d'entente pour atténuer les nuisances subies par les riverains.

M. le Maire indique que ce point est prévu à l’ordre du jour de la séance.

Hormis ces observations, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 4 avril 2014 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis Obere Tiergarten, section 8 n° 553/470

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 13A rue du Canal d'Alsace, section 1 n° 184/28

° Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 1 rue du Chêne, section 3 n° 163/31 et 32

3. CCAS : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET BUDGET 2019

A) Compte administratif 2018

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane HOMBERT, Adjointe au Maire, délibérant sur

le compte administratif de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que M. François BERINGER, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de

l'exercice 2018 les finances du centre communal d’action sociale de la commune de Blodelsheim,

Procédant au règlement définitif du budget de 2018,

> PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Reprise des Résultat à | Dépenses de Recettes de P U 24

, | , . résultats clôture de l'exercice l'exercice mn : .

antérieurs l'exercice

SECTION DE 9 9 325,59 9 984,31

FONCTIONNEMENT 335,60 94,32 :

SECTION Néant

D’INVESTISSEMENT

> APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;

> DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés ;

> DÉCIDE d'affecter les excédents comme suit dans le budget 2019 :

Section de fonctionnement :

002 Excédent de fonctionnement reporté 9 984,00B) Budget 2019

M. le Maire présente le projet de budget primitif 2018 du C.C.A.S. et ses différentes annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

> ARRETE le budget primitif 2019 comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 10 184,00 €

Recettes : 10 184,00 €

4. CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Le Maire expose :

-_ l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire

garantissant tout ou partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant

le statut de ses agents ;

-__ l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d'organiser une procédure de mise

en concurrence ;

- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel

contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

> DÉCIDE de charger le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue,

le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise

d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- _agentsaffiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie contractée en service, maladie ordinaire,

longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d'office,

invalidité

- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave

maladie, maternité, paternité, adoption.

Elles devront prendre effet au 1° janvier 2020, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la

capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes y afférent.5. DOMIAL — ALLONGEMENT DE LA GARANTIE FINANCIERE

Pour permettre la réalisation de logements locatifs publics dans la résidence des Jardins (ancienne

gendarmerie) et la résidence du Rhin, la commune avait accordé à Domial (anciennement Habitat Familial

d’Alsace) la garantie financière pour la réalisation d’un emprunt destiné à financer ces mêmes logements.

Dans le cadre des mesures du « plan logement » soumis à la réduction de loyer de solidarité, la Caisse des

Dépôts et Consignations accompagne le Groupe Domial en proposant un allongement d’une partie de la dette

afin de dégager des marges de manœuvres financières en vue de soutenir l'investissement en neuf et en

réhabilitation. Aussi, Domial sollicite un allongement de la garantie financière accordée par la commune pour

dix années supplémentaires.

Cette opération concerne deux lignes de prêts contractées auprès de la Caisse des Dépôts dont le total des

capitaux restant dus au 1er juillet 2018 s'élève à 302 272,46 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 :

La commune réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement

contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à

l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées”.

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe

précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts,

intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être

dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre

du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune

d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie

intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexée sur le taux du Livret À, le taux du Livret

A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du

réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à

l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet

remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement

dues par l'Emprunteur, dont il ne se seraït pas acquitté à la date d'exigibilité.Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune s'engage

à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas

de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

6. RAPPORT DE LA C.L.E.C.T.

Lors de chaque transfert de compétence d’une commune vers un EPCI, la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT) doit procéder à l’évaluation financière des charges liées à cette compétence

en vue d’impacter le plus justement possible l’attribution de compensation (AC) de chaque commune

concernée.

La Communauté de communes Pays Rhin-Brisach est compétente pour l'assainissement depuis le 1°’ janvier

2018. Cette compétence est un service public industriel et commercial qui est financé par la redevance versée

par les usagers. Néanmoins, ce transfert s’est accompagné du transfert de la compétence eaux pluviales,

service public administratif. La CLECT a ainsi procédé à l’évaluation financière des charges liées à la gestion

des eaux pluviales et a établi un rapport en séance du 28 novembre 2018.

Pour Blodelsheim, le transfert de charges est évalué à 5 186 € pour le fonctionnement (entretien du réseau)

et 17 337 € pour l'investissement (renouvellement du réseau), soit un total de 22 523 €. Le montant des

attributions de compensations sera donc réduit en conséquence.

Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE le rapport de la CLECT du 28 novembre 2018.

7. PLUI — PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clé de voûte du dossier de PLUi : il

détermine les grandes orientations en matière d'aménagement et de développement du territoire. Elaboré

par la Communauté de communes et l’Adauhr, il est ensuite transmis à toutes les communes pour

communication et débat en Conseil municipal.

Pour aborder ce document, M. le Maire énonce quelques grands chiffres du PADD du territoire :

2036 : horizon du PLUi

4 400 habitants supplémentaires

3 300 logements à bâtir

120 hectares de foncier en extension

90 hectares de foncier en densification FFEE

Le PADD définit 11 axes d'orientation qui sont exposés au Conseil municipal, lequel émet certaines

remarques :

Orientation n° 1 Développer une stratégie d’attractivité résidentielle

Orientation n° 2 Renforcer l’organisation du territoire en complétant son niveau d'équipement,

actualiser la connectivité du territoireOrientation n° 3 | Ouvrir l’organisation des transports et déplacements à tous les modes

Observations du Conseil municipal :

- n° 3.1: la gare de Blodelsheim n’est pas mentionnée alors qu’elle pourrait être un atout pour le

territoire

- _n°3.3 : manque de liaisons de transports en commun de Blodelsheim vers les villes plus importantes

(Colmar, Mulhouse)

- n°34: relier la piste cyclable de Blodelsheim avec la forêt de la Harth

- __n°3.6 : prévoir les contournements agricoles à Blodelsheim

Orientation n° 4 Valoriser la vocation fluviale et industrielle, assurer la diversification économique,

équilibrer l’équipement commercial

Orientation n° 5 Valoriser la dimension touristique et développer l'offre de loisirs

Orientation n° 6 Engager la transition énergétique, adapter le territoire au changement climatique

Orientation n° 7 Préserver les milieux naturels les plus sensibles

Orientation n° 8 Préserver les espaces agricoles, soutenir la filière agricole

Orientation n° 9 Valoriser la qualité du paysage et préserver ses caractéristiques propres

Orientation n° 10 Prévenir les risques, maîtriser et diminuer les nuisances

Observation du Conseil municipal 5

- n°10.6 : les questions de possibilité de pollution et de stockage des matières nucléaires ne sont pas

évoquées; une attention particulière devra être portée lors du démantèlement du CNPE

Orientation n° 11 Optimiser l’utilisation de la ressource foncière, limiter et maîtriser l’étalement

urbain

Planning :

- mars : réunions publiques relatives au PADD (une réunion au nord du territoire, une réunion au sud)

- avril : réunions publiques relatives au zonage (réunions par regroupement de communes)

- 03 juin : PLUï arrêté

-_ deuxième semestre 2019 : enquête publique

- décembre : PLUi approuvé

- __1* janvier 2020 : application

8. CHANTIER RUE DU CANAL D’ALSACE

Suite aux réclamations de riverains et après échange avec le bureau d’études et l’entreprise titulaire du

marché, un chiffrage a été demandé pour la reprise des bandes de pavés au niveau de la place du 14 Juillet,

selon 2 variantes :

e Déposer les pavés et combler les files avec de la résine grise : 11 864,51 € HT

e Reprendre l’ensemble du plateau (voirie + trottoir} en enrobés : 15 371,10 € HT

S’ensuit un débat sur l’opportunité d’une telle dépense et sur les solutions alternatives :

- Le rabotage et la reprise des joints ne peuvent pas être envisagés.

- M. le Maire rappelle que la mise en place de pavés est une décision qui a été prise par l’ensemble du

Conseil municipal lors de l'élaboration du projet.

- Florent BEAUDELOT signale un manque de conseil de la part du maître d'œuvre qui aurait dû alerter

sur les nuisances que les pavés induiraient.

- M.le Maire répond qu'il avait été décidé de réutiliser les anciens pavés de la rue pour limiter les frais ;

de ce fait, personne ne peut s'étonner de la qualité des matériaux.

- Onne peut pas invoquer de malfaçons car des pavés lisses auraient produit le même effetA l'issue des débats, le Conseil s'accorde sur le fait que la variante n° 1 ne serait pas satisfaisante. Aussi, M.

le Maire soumet le devis n° 2 au vote du Conseil municipal.

A 14 voix POUR et 2 voix CONTRE {Florent BEAUDELOT— Sandrine ANTONY par procuration),

le Conseil municipal VALIDE le devis n° 2, à savoir la reprise complète du plateau en enrobés pour un montant

de 15 371,10 € HT. Les pavés serviront à la seule délimitation entre la chaussée du trottoir.

9. DIVERS ET COMMUNIQUÉS

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables

déposées :

“ déclarations préalables n° 18 B 0042 et 0043 et 19 B 0001

“ permis de construire n° 18 B 0019

b) Informations de la communauté de communes « Pays Rhin-Brisach »

A compter du 1° janvier 2019, l'exploitation des 9 stations d'épuration de la CCPRB est confiée à La

Colmarienne des Eaux via une prestation de service.

Cette décision a été rendue nécessaire en raison de Fextension du périmètre d’intervention qui nécessite

une réorganisation et un renfort en moyen humain et par le durcissement de la réglementation.

Le projet de territoire pour l’après-centrale a été signé le 1° février avec le Ministre François DE RUGY.

c) Projet périscolaire

M. le Maire présente l’avancée du projet suites aux réunions régulières du comité de pilotage. 4 hypothèses

d'aménagement ont été imaginées ; le choix dépendra de l’éventuelle acquisition de la parcelle voisine ainsi

que des possibilités de construction sur le terrain du presbytère.

La prochaine réunion aura lieu le 26 février 2019.

d) Calendrier

“samedi 08/02 : inauguration de l'exposition avicole

“ lundi 25/02 : commission technique

“mardi 26/02 : réunion du comité de pilotage pour le nouveau périscolaire

“ jeudi 28/02 : Commission Communale des Impôts Directs

“jeudi 28/03 : Conseil municipal

e) Journée citoyenne

La Journée citoyenne aura lieu le samedi 18 mai 2019. Une réunion avec les commerçants et présidents

d’associations se tiendra le 12 février. Chacun est invité à faire part de ses idées pour d'éventuels chantiers.f) Divers

M. le Maire :

- Jérémy MEYER a sollicité une démission de son poste d’agent technique à compter du 2 mars 2019

- Les travaux dans la forêt communale ont commencé le 6 février

-_ Propriété 9 rue de l’Etang : en l'absence d’action des héritiers, les deux grands sapins vont être abattus

par l'ONF, à la charge de la commune

- La commission de sécurité a été sollicitée pour procéder à la visite de réception au Poney-Parc,

préalable nécessaire à l’ouverture au public

-_ Dans le cadre du Grand Débat National, un cahier de doléances est disponible à la Mairie

- Festivités: il conviendra de programmer dès à présent les festivités 2019 et éventuellement

d'organiser une commémoration le 8 mai

Samuel SANTORO : un éclairage public est en panne rue des Acacias.

Francine SITTLER : Jean-Pierre SITTERLE va procéder à la coupe des arbres sur le site de l’ancienne piscine.

Corinne INVERNIZZI : l’ECS pourra encore organiser cette année le Barathon qui aura lieu le premier week-

end de mai. L'organisation des mercredis de la com.com va quant à elle être reprise par la commune de

Fessenheim. L'avenir de l'ECS est fortement compromis.

Florent BEAUDELOT: demande où en est le projet d'installation d’alarmes dans certains bâtiments

communaux. Dominique VOGT indique que la société « Voisins vigilants » n’est pas encore opérationnelle

pour ce type d'offres. Ils recontacteront les mairies lorsqu'ils seront en mesure de proposer des solutions.

Dominique VOGT: la visite du banc d’essai de Vialis a permis de cibler 2 références de luminaires en vue du

remplacement d’une première partie du parc. Une commission technique sera prévue à ce sujet.

La séance est levée à 22 h 50.

Blodelsheim, le 20 février 2019

Le Maire,

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‘ © François BERINGER