Procès Verbal - pv cm du 01072025

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Procès Verbal - pv cm du 01072025 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 01072025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM — SÉANCE DU 1° JUILLET 2025

A 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire

Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Jean-Bruno FOHRER, Edith RIEFFLE, Tonino

FANTETTI, Fabrice WINTZER, Sylvia WERNER, Alexandre CARITEY, Emilie BERINGER,

Gérard BESIN, Nicole MONTANI, Laurent HUGELIN

Absents excusés : Stéphanie ESNAULT, Sandrine HENNER

Procurations : Céline BENSEL à Liliane HOMBERT

François ANTONY à Tonino FANTETTI -

Jean Jacques FOURMANN à Fabrice WINTZER

Corinne INVERNIZZI à Edith RIEFFLE

Secrétaire de séance : Arnaud JACOB

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

DEMANDE D’EQUIPEMENTS POUR LE CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION

DEMANDE DU CONSEIL DE FABRIQUE — AMENAGEMENT DE L'ACCES ARRIERE DU PRESBYTERE

POINT DE SITUATION SUR LES TRAVAUX EN COURS

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE SIS 9 RUE DE L'ETANG

POINT DE SITUATION SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU

ORGANISATION DE LA FÊTE DE NOEL 2025

.… RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

10. DIVERS

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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.

2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

e Mise à disposition salle des fêtes - Donneurs de sang — 19/02 - 16/07 - 12/11/2026

e Concession cimetière : Sainte Colombe : B50 / B52Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 31 rue des érables

Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 1 rue Alma

Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis rue des cavaliers

3. DEMANDE D’EQUIPEMENTS POUR LE CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réunion du 10 juin 2025 avec le CPI de Blodelsheim.

Plusieurs demandes ont été formulées :

Remplacement de deux ARI

Deux casques pompiers

Nouvelles chaussures basses

Mise à niveau de la sirène

Clé 4G

Remplacement d’un défibrillateur

Augmenter la puissance du compteur électrique de 6 kwa à 9 kwa

Travaux sur les sanitaires

Mise à niveau de la VMC

Malette ouvre porte

Le Conseil municipal prend acte

4. DEMANDE DU CONSEIL DE FABRIQUE — AMENAGEMENT DE L'ACCES ARRIERE DU PRESBYTERE

Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée de la dernière réunion du Conseil de fabrique du 24 juin 2025,

lors de laquelle plusieurs demandes ont été exprimées :

Chauffage de l'Eglise :

L'entreprise ENGIE est venue contrôler l'installation de chauffage, qui apparait parfaitement

fonctionnelle. Les règles d’utilisation doivent être respectées afin d’assurer le bon fonctionnement

du chauffage.

Aménagement arrière du presbytère :

En cas d'évacuation de la grande salle, il n’y a pas d'accès PMR à l'arrière du bâtiment (présence d’une

marche haute). Cependant, la porte arrière remplie son rôle de sortie de secours.

I n'y a pas de travaux prévus pour le moment à l'arrière du presbytère.

Sécurisation des fenêtres :

Absence de barreaux à la fenêtre de la cuisine.

La commune pourra répondre à cette demande.

Le Conseil municipal prend acte5. POINT DE SITUATION SUR LES TRAVAUX EN COURS

Monsieur le Maire rend compte de l’avancée des travaux :

- Pour le chantier du logement sis 46 rue du général de Gaulle :

Les travaux arrivent à leurs termes, la réception est fixée au 11 juillet.

- Pour la rénovation de la salle des fêtes :

La restitution de l'étude thermique est prévue vendredi 4 juillet en présence de l'ADAUHR et du

bureau d'étude SOLARES BAUEN.

Le Conseil municipal prend acte

6. INFORMATION SUR L'IMMEUBLE SIS 9 RUE DE L’ETANG

Monsieur le Maire rend compte de son entretien avec Me FAUSTHER, notaire à Neuf-Brisach.

Monsieur le maire a donné pouvoir à tout notaire de la SCP « Grâce FAUSTHER et Bérénice GABRIEL-

GARESSUS » à l'effet de régler la succession vacante à l'endroit du 9 rue de l’Etang.

Une provision de 300 euros est demandée afin de permettre d'engager les formalités.

Le Conseil municipal prend acte

7. POINT DE SITUATION SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU

Monsieur Jean Bruno FOHRER présente la répartition actuelle des compétences en matière de production et

distribution de l’eau dans le secteur sud de la communauté de communes Alsace Rhin-Brisach.

Monsieur Jean Bruno FOHRER informe ensuite l’ensemble du Conseil municipal de la situation actuelle sur un

rapprochement futur des compétences eau vers un syndicat unique à Munchhouse, et retrace l'historique

des réunions passées :

- Réunion du 14 avril:

L'ensemble des acteurs s'entendent pour proposer une charte pour un regroupement futur. Le SIAEP

de Munchhouse est désigné correspondant auprès des services préfectoraux pour établir la charte.

- Réunion du 22 mai:

Le syndicat de Munchhouse annonce que la fusion pourrait se faire pour le 1° janvier 2026, et ce, en

contradiction avec l'entente de la réunion du 14 avril.

Une délibération commune sera envoyée aux différentes communes.

- Réunion du 26 juin (entre SIAEP Munchhouse, SIAEP BFN, SMPEP de la Hardt et commune de

Blodelsheim) :

Lors de cette réunion, le SMPEP de la Hardt et la commune de Blodelsheim soulèvent diverses

interrogations.

Depuis, les Conseils municipaux des communes et le SIAEP Munchhouse ont délibéré.Le SIAEP de Balgau Fessenheim Nambsheim sera dissout, entrainant de droit la dissolution du SMPEP de la

Hardt.

Cette fusion appelle plusieurs interrogations :

> Que devient le patrimoine du SMPEP et quel partage de l'actif et du passif entre la commune de

Blodelsheim et le SIAEP de BFN ?

> Le prix de l’eau n’est pas harmonisé à l'échelle du territoire (le lissage des tarifs est une obligation).

> Absence de plan pluriannuel d’investissements

Par mail du 1° juillet, date de la réunion du présent Conseil municipal, le SIAEP de Munchhouse propose la

délibération ci-dessous pour présentation en séance du Conseil municipal :

Considérant

Les discussions et présentations techniques et financières menées entre les communes membres des SIAEP

de Munchhouse et Environs, SIAEP Balgau-Fessenheim-Nambsheim, Syndicat Mixte de production d’eau

potable de la Hardt, les communes de Blodelsheim et Rumersheim-le-Haut ;

L'intérêt commun de garder un service de proximité avec mise en commun des moyens financiers et humains ;

La réunion du lundi 14 avril 2025 à la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach (CCARB) a abouti à la

volonté commune de regrouper les acteurs de l'eau situés au « sud » du territoire de la CCARB dans un

syndicat unique ;

La délibération du 11 juin 2025 du Comité du SIAEP de Munchhouse et Environs :

Dans cette hypothèse, il s'agirait de procéder à la dissolution du SIAEP de Balgau-Fessenheim-Nambsheim

(BFN) dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales (CGCT), afin que les

communes qui en sont membres puissent par la suite adhérer au SIAEP de Munchhouse et Environs ou tout

autre syndicat qui lui succéderait à la suite d’une modification statutaire relative à la dénomination dudit

SIAEP pour la compétence eau.

Lorsque le SIAEP BFN sera dissous, sur le fondement de l’article L.5212-33 du CGCT, et que cette dissolution

sera prononcée par arrêté du préfet, le Syndicat Mixte de production d’eau potable (SMPEP) de la Hardt -

actuellement composé du SIAEP BFN et de la commune de Blodelsheim - ne comptera plus qu’un seul

membre- (la commune de Blodelsheim).

Dans ces conditions, ce syndicat sera dissous de plein droit, sur le fondement de l’article L.5212-33, précité,

du CGCT, par arrêté préfectoral. En principe, aucune procédure particulière ne devrait être engagée de la part

des communes membres du SMPEP de la Hardt et celui-ci pourra être dissous d'office.

La commune de Blodelsheim pourra, ainsi, si elle le souhaite, solliciter son adhésion au SIAEP de Munchhouse

ou tout autre syndicat qui lui succéderait à la suite d’une modification statutaire relative à la dénomination

dudit SIVU.

En ce qui concerne la commune de RUMERSHEIM-LE-HAUT, membre du SIAEP de Bantzenheim-Rumersheim-

le-Haut, elle pourra également, si elle le souhaite, solliciter son adhésion au SIAEP de Munchhouse et Environs

ou tout autre syndicat qui lui succéderait à la suite d’une modification statutaire relative à la dénomination

dudit SIAEP, sur le fondement de l’article L.5211-8 du CGCT, pour sa compétence de distribution de l’eau.Il est proposé au Conseil Municipal :

D'adopter le schéma de gouvernance proposé par délibération du Comité du SIAEP de Munchhouse et

Environs, à savoir un syndicat unique sur le sud du territoire de la ComCom Alsace Rhin Brisach à compter du

1er janvier 2026 ;

D’acter le principe d’une demande ultérieure d'adhésion de la commune au SIAEP de Munchhouse, ou tout

autre syndicat qui lui succéderait à la suite d’une modification statutaire relative à la dénomination dudit

SIVU, par une délibération spécifique prise en connaissance des conséquences juridiques, financières et

comptables tant de la dissolution des syndicats que d’une telle adhésion pour le SIAEP de Munchhouse et

environs et de ses communes membres ;

De transférer, par cette même délibération ultérieure, au SIAEP de Munchhouse et Environs ou tout autre

syndicat qui lui succéderait à la suite d’une modification statutaire relative à la dénomination dudit SIVU,

l'actif et le passif (les résultats budgétaires cumulés, les restes à recouvrer, restes à payer, ainsi que la

trésorerie), l’ensemble des biens, droits et obligations ;

Après délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

- REJETTE la proposition émise par le SIAEP de Munchhouse

- AFFIRME qu’un rapprochement sera nécessaire dans le futur, mais qu’un tel rapprochement doit

être anticipé et ne peut être fait dans l’urgence

- AFFIRME qu'un rapprochement devra nécessairement faire l’objet d’une concertation précise et

transparente avec l’ensemble des acteurs.

8. ORGANISATION DE LA FÊTE DE NOEL 2025

Madame Liliane HOMBERT, représentant Madame Céline BENSEL dont elle a procuration, expose les deux

«propositions pour l’organisation de la fête des ainés 2025.

- Repas dans la salle des fêtes

- Sortie extérieure (croisière sur le Rhin ou Repas au Paradis des sources).

Les précisions suivantes sont apportées :

- La croisière sur le Rhin est trop onéreuse.

-_ Paradis des sources n’est pas disponible le 7 décembre 2025, et doit être prévue le 30 novembre 2025.

Après délibéré, le Conseil municipal à la majorité (13 voix pour et 4 abstentions)

- PROPOSE d'organiser la fête des ainés 2025 à la salle des fêtes le 7 décembre 2025.

9. RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Jean-Bruno FOHRER expose certains points du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public

de l’eau potable dont un exemplaire a été transmis à chaque conseiller avant la réunion et qui sera publié sur

le site internet de la commune.

Le Conseil municipal prend acte10. DIVERS

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables

déposées depuis la dernière réunion :

“ Déclaration préalable n° 25 B 0028

“ Permis de construire n° 25 B 005 à 007

b) Calendrier

“ Mardi 16/09 : Conseil municipal

c) Divers

M. le Maire informe le Conseil municipal des points suivants :

Poney Parc :

Fin de la concession au 31/12/2025. L'Etat ne renouvellera pas la concession au concessionnaire actuel.

L'objectif est de retrouver le potentiel du site.

Réseau cuivre :

Démarchage en cours pour passer du réseau téléphonique à la fibre.

La commercialisation s'arrête le 01/01/2026 et le suivi technique le 01/01/2027.

Formation incendie pour les enseignants :

Une demande de devis est faite pour former les enseignants à la sécurité incendie. | est cependant difficile

de trouver une date de formation en dehors du temps scolaire.

Gendarmerie :

L'Adjudant-chef GERBER, commandant de la Gendarmerie du Blodelsheim et l'Adjudant FACHIN ont été

mutées à compter du 1° juillet 2025. A ce jour, il n’y a pas de remplaçants.

Les horaires pourront être réduits dans les prochains jours.

incivilités :

Des chevaux passent sur le parcours vita, ce qui entraine des dégradation et risque d'accident pour les

usagers.

Saisonniers :

Comme les années précédentes, le service technique est renforcé pendant l'été de 4 saisonniers (deux en

juillet et deux en août).

Elections municipales :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il ne se représentera pas aux prochaines élections municipales.

M. Michel DECKERT-DIESEL informe le Conseil municipal des points suivants :

Rapprochement des associations sportives de football de 8lodelsheim et Bantzenheim :Un projet de fusion est en cours.

Ecole et canicule :

Une réunion exceptionnelle s'est tenue en urgence ce dimanche pour prendre les mesures nécessaires face

au risque caniculaire.

Barbecue des jeunes :

Le barbecue des jeunes aura lieu ce vendredi 4 juillet 2025 à l’esp'ass.

M. Jean-Bruno FOHRER informe le Conseil municipal des points suivants :

Association a tout âge

l'association organise des stages de conduite pour tout le monde. Une journée est prévue le 25 septembre

pour 18 stagiaires. La salle des fêtes sera mise à disposition.

Tonino FANTETTI : Rue des champs > beaucoup de passage de tracteurs a des vitesses excessives, des

mesures doivent être prises :les riverains sont excédés.

Alexandre CARITEY : 50 ans de la MJC ce samedi 5 juillet 2025.

La séance est levée à 22h30

Blodelsheim, le 9 juillet 2025

Le Maire, 7

Z

François BERINGER