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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 24 aout 2011
Document publié le Mercredi 24 août 2011 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 24 aout 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM - SEANCE DU 24 AOUT 2011
Sous la présidence de Monsieur François BERINGER , Maire
Etaient présents : BERINGER Ludovic, BRUN Bernard, BRUN Claude, FOHRER Simone, GOETZ Marc, HOMBERT
Liliane, INVERNIZZI Corinne, LANG Annette, MULLER Monique, SARTORIO Etienne, WALTISPERGER Patrice
Absents non excusés : DANNER Christophe, DREYER Grégory
Procurations : néant
Secrétaire de séance : Daniel MAURER
Monsieur le Maire salue l’assemblée et propose d’aborder l’ordre du jour.
Monsieur Etienne SARTORIO demande l’ajout d’un point concernant l’entretien des parcelles de
terrain privé. Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ce point N° 13
ORDRE DU JOUR :
1.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8.6.2011
2.OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
3.SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
4.RAPPORTS ANNUELS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ESSOR DU RHIN »
5.REFECTION DE PLACETTES ET TROTTOIRS
6.TRAVAUX COMMUNAUX
7.DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
8.CONCESSION DANS LE CIMETIERE STE COLOMBE
9.ALIGNEMENT DE RUES
10.TAXE COMMUNALE SUR LES CONSOMMATIONS D’ELECTRICITE
11.CONCOURS DES MAISONS ET VILLAGES FLEURIS
12.COMMUNIQUES ET DIVERS
a)Urbanisme
b)Conseil Municipal des enfants
c)Décisions modificatives de crédit
d)Cartes de remerciements
e)Exonération de taxe foncière pour les maisons B.B.C.
f)Travaux sur le réseau d’éclairage public
g)Installation d’un banc sur une place publique
h)Installation d’un banc de l’impératrice
i)Circuit cycliste du 28 août 2011
j)Salon de l’artisanat
13.ENTRETIEN DES PARCELLES DE TERRAIN PRIVE
14.TOUR DE TABLE 2
1.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2011
Le procès-verbal de la réunion du 8 juin 2011 est approuvé à l’unanimité.
2.OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Par délibération du 27 mars 2008, le Conseil Municipal a délégué au Maire la possibilité de réaliser
des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000 €.
Vu la nécessité d’ouvrir une telle ligne de trésorerie afin de faire face à des besoins ponctuels de
trésorerie dans les prochains mois, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conclura un
contrat auprès du Crédit Mutuel aux conditions suivantes :
Montant : 300 000 €
Durée : 1 an
Taux : T4M + 1,10 % de marge
Intérêts payables à la fin de chaque trimestre
Frais de dossier : 300 €
Le Conseil Municipal en prend acte.
3.SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
La loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales vise, entre autre,
l’objectif de simplifier et de rationaliser l’intercommunalité notamment par la suppression de petits
syndicats et leur fusion en une seule entité.
Pour atteindre cet objectif, un schéma départemental de coopération intercommunale sera arrêté
par le Préfet au plus tard le 31.12.2011.
Les propositions de ce schéma auront vocation à être mises en œuvre dans les six années de validité
du schéma.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable
de la Hardt est concerné par une proposition d ‘évolution de l’intercommunalité qui consiste en une
fusion du S.I.A.E.P. de Munchhouse, du S.I.A.E.P. de Fessenheim-Balgau-Nambsheim et du Syndicat
Mixte de Production de la Hardt.
. Conscient de la nécessité de simplifier et de rationaliser l’intercommunalité,
. Considérant :
- que la solution de simplification et rationalisation optimale serait de confier la gestion de la
production et de la distribution de l’eau à la Communauté de Communes « Essor du Rhin »,
- que cette solution permettrait d’uniformiser les modes de gestion de l’eau (production et
distribution) pour l’ensemble des communes du territoire de « l’Essor du Rhin » et éviterait la
création d’un nouveau syndicat, 3
- que le cas des communes non membres de « l’Essor du Rhin » mais desservies en eau par les
actuels syndicats (Nambsheim et Balgau) pourraient être traités par convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de proposer au Conseil Communautaire d’élargir les compétences de la Communauté de
Communes « Essor du Rhin » à la production et à la distribution de l’eau,
- de privilégier la solution du transfert de compétence à la Communauté de Communes « Essor du
Rhin » ce qui éviterait la création d’un nouveau syndicat par fusion des trois syndicats existants.
4.RAPPORTS ANNUELS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ESSOR DU RHIN »
Monsieur Patrice WALTISPERGER présente et commente les rapports suivants :
- Rapport d’activité 2010 de la Communauté de Communes « Essor du Rhin »
- Rapport d’activité 2010 de la pépinière d’entreprise « La Ruche »
- Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
Il précise que l’intégralité des rapports sera adressée à chaque conseiller municipal.
Le Conseil Municipal en prend acte.
5. REFECTION DE PLACETTES ET TROTTOIRS
Monsieur le Maire signale que les placettes situées dans la rue des Roses sont détériorées par les
racines des arbres qui ont soulevé les enrobés provoquant « crevasses et boursouflures ».
Non seulement la circulation piétonne devient dangereuse sur les placettes et trottoirs concernés
mais les racines des arbres risquent d’endommager les clôtures des parcelles privées.
Mme LANG signale que, dans le même secteur, la placette située à l’angle de la propriété N° 3 rue
des Roses a « triste mine » et mériterait une réfection.
Enfin, certains arbres de la rue Valentin ont endommagé le trottoir et là aussi, des réparations
s’imposent.
Le coût global de l’opération est estimé à 24 000 € TTC.
Après avoir entendu les exposés de Monsieur le Maire et Mme LANG,
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE de procéder à la réfection de ces placettes conformément aux offres présentées,
CHARGE Monsieur le Maire de vérifier si le poteau d’incendie se trouvant sur l’une des placettes est
conforme et le cas échéant de profiter des travaux pour le faire remplacer,
DECIDE D’IMPUTER la dépense au chapitre 21 article 2151 du budget 2011
DECIDE de procéder à la modification budgétaire suivante afin de disposer de crédits suffisants sur le
chapitre 21 : 4
Chapitre 20 - Article 2031 Frais d’étude : - 10 000
Chapitre 21 - Article 2151 Travaux de voirie : + 10 000
6. TRAVAUX COMMUNAUX
Monsieur le Maire rend compte des travaux communaux qui ont été effectués ou ont démarré au
cours de cet été à savoir :
- l’aménagement du terrain de football qui a été réceptionné le 4 août 2011
- les travaux de peinture de la corniche de l’église
- les interventions dans la cour de l’école « Les Tilleuls » (réfection d’enrobés et réparation
des canalisations d’eaux usées du logement)
- l’installation d’un feu de signalisation dans la rue du Général de Gaulle au droit du
périscolaire
- l’aménagement des vestiaires et toilettes de la salle polyvalente
Pour les travaux à la salle polyvalente, Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif des
marchés conclus suite à la consultation engagée.
Les travaux engagés s’élèvent à ce jour à 252 954,- €
Concernant l’installation du feu de signalisation, un conseiller signale que le mode de
fonctionnement du feu ne correspond pas à ce qui avait été exposé au Conseil Municipal.
Il lui est répondu que le mode adopté a été validé au cours des travaux parce qu’il semblait être le
plus efficace et le moins contraignant pour atteindre l’objectif fixé à savoir ralentir la circulation et
sécuriser le passage piétons.
7.DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
a)Mise à disposition de personnel
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2010 décidant de mettre Madame Sylvia
SCHMITT, Adjoint d’animation, employée par la commune, à disposition du futur opérateur de
l’accueil de loisirs,
- Vu la convention de mise à disposition conclue entre la commune de Blodelsheim et la Fédération
Départementale des Foyers-Clubs du Haut-Rhin conclue le 19 mai 2011 et stipulant en son article 6
que « La Fédération Départementale des Foyers-Clubs du Haut Rhin ne remboursera pas la
rémunération et les charges sociales afférentes au personnel mis à disposition ».
- Vu la lettre de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, en date du 13 juillet 2011, invoquant les textes
applicables à cette mise à disposition desquels il découle qu’une mise à disposition sans
remboursement de frais n’est plus possible mais que « l’organisme d’accueil doit rembourser à la
collectivité la rémunération du fonctionnaire mis à disposition »,
- Considérant que le statut juridique de la Fédération Départementale des Foyers-Clubs du Haut-Rhin
ne permet pas de déroger à la règle du remboursement des frais de personnel visés ci-dessus, 5
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE
- d’annuler la convention de mise à disposition signée le 19 mai 2011,
- de la remplacer par une convention de mise à disposition prévoyant le remboursement à la
commune de Blodelsheim de la rémunération de Mme Sylvia SCHMITT par la Fédération
Départementale des Foyers-Clubs du Haut Rhin,
- AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention.
b) Convention de délégation de service public de l’accueil de loisirs des enfants
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 8 avril 2011, le Conseil Municipal a approuvé les termes du contrat de délégation
de service public relatif à l’accueil de loisirs des enfants et a autorisé le Maire à signer le contrat de
délégation.
Ce contrat a été conclu en application du cahier des charges qui prévoyait une mise à disposition du
délégataire sans contrepartie financière, de Madame Sylvia SCHMITT, adjoint d’animation, employée
par la commune.
Or, les récentes évolutions en matière de réglementation concernant les mises à disposition de
personnel de la Fonction Publique Territoriale conduisent la commune à modifier cet élément du
cahier des charges et par conséquent la réponse de la F.D.F.C. 68 à l’appel à concurrence.
Ces modifications sont de nature à faire évoluer le budget prévisionnel de l’action.
En effet, compte tenu des évolutions réglementaires, la mise à disposition sans contrepartie
financière n’est plus possible et la commune sera dans l’obligation de facturer l’intégralité des frais de
salaires (salaire et cotisations) au délégataire, ces frais étant évalués à 30 000 €/an
A noter que sur le plan du budget de fonctionnement de la commune, cette modification sera neutre
car si dans un premier temps la commune voit son budget au titre de l’accueil de loisirs des enfants
augmenter de 30 000 €, elle encaissera en contrepartie le remboursement de la part du délégataire
pour un montant équivalent.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu l’avis favorable de la Commission de Délégation de service public émis le 24 août 2011,
Le Conseil Municipal, après délibération,
- APPROUVE la rédaction de l’article 4 modifié de la convention de délégation de service public
incluant notamment un nouveau tableau des participations financières prévisionnelles comme suit : 6
2011-2012 83 964,40 €
2012-2013 88 804,28 €
2013-2014 89 220,09 €
2014-2015 85 542,20 €
2015-2016 85 319,69 €
- CHARGE Monsieur le Maire d’établir un avenant à la convention initiale intégrant cette nouvelle
rédaction,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant,
- DECIDE de modifier le budget 2011 de la commune comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : Chapitre 67 – Article 67443
Subvention de fonctionnement
aux fournisseurs et concessionnaires : + 16 000
Recettes : Chapitre 013 – Article 6419
Remboursement sur rémunération de personnel : + 16 000
8.CONCESSION DANS LE CIMETIERE STE COLOMBE
- Vu le règlement général sur la police du cimetière communal Ste Colombe approuvé par décision du
Conseil Municipal du 14.11.2008,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14.11.2008 fixant les tarifs des concessions dans les deux
cimetières,
- Considérant que la durée des concessions autorisées par le règlement est de 15 ans renouvelables,
- Considérant que pour les concessions de type 3 « tombes cinéraires avec caveau à urne » du
cimetière Ste Colombe, les familles souhaitent des durées de concession plus courtes car elles
envisagent de récupérer l’urne déposée dans le caveau lorsqu’elles quittent la commune,
Le Conseil municipal, après délibération, DECIDE :
- d’accorder des concessions de tombes cinéraires avec caveau à urne pour une durée de un an
renouvelable par tacite reconduction
- de fixer le tarif de ce type de concession annuelle à 100 € l’année
- de n’autoriser les titulaires des concessions annuelles à ne pratique aucun aménagement fixe sur
les tombes (pose de monument, dalles, inscriptions…)
- demande que soit stipulé dans l’arrêté accordant la concession que la tombe cinéraire devra être
rendue en l’état initial après récupération des cendres déposées temporairement. 7
9.ALIGNEMENT DE RUES
- Vu le plan d’alignement de la rue de Roggenhouse,
- Vu la demande formulée par M. DANNER Christophe en vue de poser une clôture sur son terrain en
bordure de la rue de Roggenhouse,
- Considérant que M. DANNER Christophe et M. PETER Raymond ont donné leur accord en vue de
céder gratuitement à la commune les deux parcelles frappées d’alignement au droit de la propriété
de M. DANNER,
Le Conseil Municipal, après délibération
. DECIDE d’acquérir à titre gratuit les parcelles suivantes :
- Section 5 N° 357 de 41 m2 appartenant à M. et Mme PETER Raymond et Jeannine
- Section 5 N° 356 de 21 m2 appartenant à M. DANNER Christophe
. de confier la rédaction des actes de cession à Maîtres BOISUMEAU et COUSTAU d’Ensisheim
. de classer les deux parcelles susvisées dans le domaine public communal
. de solliciter l’élimination des deux parcelles susvisées du Livre Foncier.
10.TAXE COMMUNALE SUR LES CONSOMMATIONS D’ELECTRICITE
Dans une circulaire préfectorale du 29 juillet 2011, Monsieur le Préfet a suggéré aux communes de
prendre, avant le 1er octobre 2011, une nouvelle délibération relative à la taxe communale sur la
consommation finale d’électricité en application de la loi du 7 décembre 2010 modifiant le régime
de cette taxe.
Or, selon une lettre du Syndicat Départemental d’Electricité et de gaz du Haut Rhin, il s’avère que ce
syndicat est de par la loi seul compétent pour percevoir la taxe sur la consommation finale
d’électricité, en lieu et place des 285 communes membres.
Le Conseil Municipal n’a donc pas compétence pour délibérer de ce point.
A noter qu’après fixation du coefficient applicable à la taxe, le Syndicat envisage de reverser la
totalité du montant de la taxe encaissée aux communes concernées.
11.CONCOURS DES MAISONS ET VILLAGES FLEURIS
Mme LANG communique le résultat du concours local des maisons fleuries établi suite au passage du
jury le 28 juillet 2011.
Elle informe également l’Assemblée que suite à l’inscription de la commune au concours régional des
villes et villages fleuris, une « première fleur » lui a été décernée.
Elle souligne que l’obtention de cette fleur est le fruit d’un travail de longue haleine : travail des élus
pour valoriser le patrimoine communal et sensibiliser la population à l’environnement, des enfants
des écoles et du conseil municipal des enfants, des habitants qui fleurissent leur maisons et jardins,
des agents communaux qui entretiennent et fleurissent les espaces verts.
Après avoir entendu l’exposé de Mme LANG, le Conseil Municipal adresse ses plus vives félicitations
aux habitants qui fleurissent leur propriété et aux agents communaux qui sont les porteurs des
projets « fleurissement » dans l’ensemble de la commune. 8
12.COMMUNIQUES ET DIVERS
a) Urbanisme
Monsieur le Maire communique la liste des demandes de permis de construire et déclarations
préalables introduites en mairie depuis la dernière réunion du Conseil Municipal (PC N° 068-
04111B0006 à B0007 – DP N° 11B0016 à 11B0024).
b) Conseil Municipal des enfants
Mme Liliane HOMERT dresse le bilan des activités du Conseil Municipal des enfants pour 2010/2011,
bilan qui s’avère très positif. Elle informe l’assemblée que les élections du nouveau Conseil Municipal
des enfants auront lieu le 14 novembre prochain.
c) Décisions modificatives de crédit
- Service Eau et Assainissement
La modification du tableau d’amortissement d’un prêt contracté auprès du Crédit Mutuel a généré
un dépassement de crédit à l’article 6611 du budget du service « Eau et Assainissement » 2011.
Le Conseil Municipal DECIDE de procéder à la modification du budget comme suit :
Article 6611 Chapitre 66 + 10 €
Article 6064 Chapitre 11 - 10 €
- Budget de la commune
Il est décidé de verser une subvention exceptionnelle de 1 200 € à l’A.P.P. de Blodelsheim afin de
couvrir les frais administratifs liés à l’élaboration du dossier de demande de permis de construire
pour le futur local « Toilettes/stockage » qui sera édifié par cette association sur le site des étangs.
La dépense sera imputée à l’article 6574 ligne « Divers sur DCM » du budget 2011.
d) Cartes de remerciements
Monsieur le Maire communique les cartes de remerciements de :
- Mme Charlotte HASSLER pour l’attention de la commune à l’occasion de son 80e anniversaire
- Mme Arlette NOT et sa famille pour l’attention de la commune à l’occasion du décès de M. NOT,
Adjoint au Maire de Gimont
- de Mme Alice RIETSCH et Monique BESIN pour l’attention de la commune à l’occasion du décès de
leur époux et père.
e) Exonération de taxe foncière pour les maisons B.B.C.
En application de la loi 2008-1425 du 27.12.2008, les collectivités territoriales peuvent exonérer de
la taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence de 50 % ou de 100 % les constructions de
logements neufs achevés à compter du 1.1.2009 dont le niveau de performance énergétique globale
est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur ( logements B.B.C.). Il est décide de ne pas
introduire cette exonération à Blodelsheim. 9
f) Travaux sur le réseau d’éclairage public
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commande a été passée auprès de
l’entreprise WEISS Sàrl en vue du remplacement de deux coffrets d’éclairage public vétustes.
Il s’agit :
- du coffret de la rue d’Ensisheim pour 2 349,80 € H.T.
- du coffret du parking de l’école Dewatre pour 2 763,90 € H.T.
La dépense sera imputée à l’article 21538 du budget 2011.
g) Installation d’un banc sur une place publique
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un banc et une poubelle seront installés sur la place des
Ecureuils au courant de l’hiver prochain.
h) Installation d’un banc de l’impératrice
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur GOETZ Henri lui a présenté un projet
d’implantation « d’un banc de l’impératrice » dans un espace vert de la commune.
Le coût du projet est estimé à 5 300 € TTC.
Il conviendrait de trouver des partenaires financiers pour une telle opération.
Le dossier sera étudié dans les prochains mois.
i)Circuit cycliste du 28 Août 2011
La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin, en collaboration avec la Communauté de
Communes « Essor du Rhin », organise sa 14e randonnée cycliste de découverte Dimanche le 28 Août
2011.
Un point-relais sera tenu à Blodelsheim devant la maison de l’hôpital.
j)Salon de l’artisanat
La communauté de communes « Essor du Rhin » organisera un salon de l’artisanat et des métiers en
2012 et recherche une commune d’accueil pour cet événement.
L’accueil d’une telle manifestation suppose une mise à disposition de la salle polyvalente et du
terrain environnant ainsi qu’une mise à disposition de l’équipe technique municipale pendant
quelques jours.
Le Conseil Municipal émet un accord de principe en vue de l’organisation de ce salon à Blodelsheim
et charge Monsieur le Maire et les Adjoints de travailler le dossier.
13.ENTRETIEN DES PARCELLES DE TERRAIN PRIVE
Monsieur SARTORIO signale que certaines parcelles de terrain privé, non bâties et situées en zone
d’habitation notamment dans la rue du Muhlbach, sont envahies par les mauvaises herbes,
chardons, ronces etc…
Outre l’aspect négligé de ces « espaces », les graines qui se répandent aux alentours constituent une
source de nuisance pour les habitants et terrains à proximité. Il est demandé au Maire d’intervenir. 10
Monsieur le Maire propose, avant toute intervention, de mener une réflexion et de définir une
stratégie globale pour l’ensemble de la commune, stratégie qui permettra d’inviter les propriétaires à
nettoyer et entretenir leur terrain en zone constructible.
14.TOUR DE TABLE
LILIANE HOMBERT : communique les effectifs prévisionnels de la rentrée scolaire à savoir :
- 105 élèves pour l’école « Les Tilleuls » dont 40 bilingues
- 68 élèves pour l’école maternelle Dewatre dont 26 monolingues et 42 bilingues.
Elle signale également que le contrat unique d’insertion (C.U.I.) dont bénéficiait Melle PAYET n’a pu
être reconduit au-delà du 31.8.2011 et que cette dernière sera remplacée par Mme AMALY Meriem,
également dans le cadre d’un C.U.I.
Les fonctions de Mme AMALY seront identiques à celles de Melle PAYET, à savoir seconder les deux
A.T.S.E.M. titulaires.
BERNARD BRUN : communique quelques informations relatives au GERPLAN (Plan de gestion de
l’espace rural et périurbain).
Il signale également que l’Association « France Bois Forêt » sollicite une cotisation CVO ( Cotisation
volontaire obligatoire ) assise sur les recettes de vente de bois réalisées par la commune en 2010. Il
conviendra de vérifier les bases juridiques de cette nouvelle cotisation !
CORINNE INVERNIZZI : rend compte des jeux inter villages organisés par l’E.C.S. (Essor pour la culture
et le sport) à Fessenheim le 24 juillet 2011.
Elle remercie particulièrement Monsieur Emmanuel KAUFFMANN pour la constitution et
l’encadrement de l’équipe de Blodelsheim ainsi que pour son engagement tout au long de cette
manifestation.
A noter que ces jeux ont connu un franc succès et les retours ont été très positifs.
Elle communique également les dates des booms organisées prochainement à Blodelsheim à
l’attention des jeunes à savoir :
- le 3 septembre à la salle polyvalente de Blodelsheim une méga-teuf pour les jeunes de 16 à 20 ans
organisée par l’E.C.S. avec le soutien de la section Taekwondo de la M.J.C. de Blodelsheim
- le 22 Octobre à la salle polyvalente de Blodelsheim une boom pour les jeunes de 11 à 16 ans
organisée par l’E.C.S. avec le soutien de la M.J.C de Blodelsheim.
ETIENNE SARTORIO : évoque le problème de stationnement des véhicules aux abords de l’école
maternelle « Dewatre » et notamment les gênes que cela engendre pour les habitants riverains.
Une action de sensibilisation devra être entreprise à la rentrée afin d’inciter les parents d’élèves à
utiliser les parkings à leur disposition plutôt que de stationner sur les trottoirs au risque de
compromettre la sécurité de leurs enfants.
ANNETTE LANG : communique les remerciements de M. Marc DELVAL pour la réception organisée
par la Commune lors de son retour du périple qu’il a effectué en vélo à travers l’Europe.
Elle informe l’assemblée que la « croix des missions » restaurée au cimetière St Blaise fera l’objet
d’une bénédiction le 16 juin 2012. 11
Elle signale qu’elle a intégré le Comité-Directeur de l’Association Gestionnaire de la maison de
retraite « Les Molènes » de Bantzenheim suite à la vacance d’un siège.
CLAUDE BRUN : signale que l’état de propreté de la déchèterie laisse à désirer.
Par ailleurs, il signale que lors des heures d’ouverture, la présence et l’attitude de certaines
personnes extérieures au service, s’avère gênante. Il conviendra d’intervenir afin d’interdire les
pratiques de « récupération de déchets » pendant les heures d’ouverture.
PATRICE WALTISPERGER : signale qu’un projet de création « d’hôtel d’entreprise » est à l’étude
à la Communauté de Communes « Essor du Rhin ».
MARC GOETZ : évoque la très forte augmentation du nombre des interventions des sapeurs
pompiers pour les nids de guêpe.
Il propose d’étudier l’instauration d’un système de tarification afin de limiter le nombre d’appels aux
interventions strictement nécessaires.
La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée prévisionnellement au
Jeudi 29 septembre 2011.
La séance est levée à 22 H 45.
Blodelsheim, le 12 septembre 2011
Le Maire
François BERINGER