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Arrêté - 368 2024 Arrete de circulation Impasse Rouget de Lisle Pose regard SAUR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 368 2024 Arrete de circulation Impasse Rouget de Lisle Pose regard SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE Dr MAIRE EB)E TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 368/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SAINT-AIGNAN Objet : Conventionnel Foussedoire — Route barrée Réglementation de la circulation Le Maire de SAINT-AIGNAN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è® et 8ème parties, Vu la demande de M.LE BRIS Noan représentant l'entreprise SAUR en date du 05/12/2024, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Rue du Conventionnel Foussedoire et plus particulièrement d’en interdire la circulation pour travaux. ARRETE ARTICLE 1: Afin de permettre les travaux de pose de fourreau TPC rue Du Conventionnel Foussedoire, la circulation sera interdite du 11 Décembre 2024 au 13 Décembre 2024. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant à la fermeture de l'impasse à circulation sera mise en place par le demandeur. Route barrée sauf riverains ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du chantier le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis. ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux - _ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique - Entreprise SAUR Fait à Saint-Aignan, Des 12024 \ Le tre Eric CARNAT