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unknown - 2023 03 24
Déliberation - 2023 02 01
Déliberation - 2023 03 24
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
DÉPARTEMENT DES LANDES
Rfl
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 ID : 040-214002826.20230414-20230324-D E
^
VILLL DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DÉLIBÉRATION n° 2023-03-24
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 13 avril à la Mairie à l8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Arnaud TAUZIN, Maire
^ t) AW. 2023
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIÊDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ
Date de la co n vocation POUVOIRS : Mme Marion BERG1NIAT a donné procuration à M Jean-Marc FABIER 07 avril 2023 M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY
Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à M Dominique BARRIERE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Marjorie FAUTHOUX Mme Julie SOURILLAN a donné procuration à M Olivier MARTINEZ
en exercice 27 Arnaud TAUZIN
< .
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET: Adoption du Budget primitif 2023 du budget Lafontaîne de la Ville de Saînt-Sever
Le Conseil IVlunîcIpal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ['article L 2311-1 et suivants ; VU le débat d'orientations budgétaires acte en conseil municipal du 31 mars 2023 ; VU l'avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023 ; CONSIDÉRANT que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de Fexer- dce auquel il s'applique, conformément aux dispositions de Kartîde L.1612-2 du CGCT; Monsieur le Maire propose le vote du budget primitif 2023 de Lafontaine de la ville de Saint-Sever qui sïétablit en recettes et en dépenses pour les montants suivants :
JNVESTfSSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DÉPENSES
389 020,00 € 181 473/27 € 570 493;27 €
RECETTES
389 020,00 € 181 473/27 € 570 493^7 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 ID : 04 0-214 002826-20230414-20230324-DE
fâ
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Kunanîmlté des exprimés : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, fVlarîe-Clalre DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, AuréHe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvîe SAUVIGNON, Domi- nîque BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marton BERGI- NIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Abstention : 6 (Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédrtc A/IALLET, Olivier MARTfNEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) ADOPTE le budget primitif 2023 de Lafontaine de la ville de Saint-Sever arrêté aux sommes d-dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Arnaud TAU2IN
Le Maire certifie, sons sa respoiisablfité, le caractère exécutoire de la présente déifbératlon. La présente délfbémtïon peut faire J'ob/et d'un recours pour excès de pouvofr devant le Wbwwl Administratif de Pau dons un dê\a\ de deux mois à compter de so pubfîcttUon et desd réception par te représentant de f'Etat. Le Maire et fe RecevenrMtinlcipol sont chargés chacun en ce qui le concerne de i'exécutîon de Ifl présente délibéraUon.