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unknown - 2023 03 25
Déliberation - 2023 02 01
Déliberation - 2023 03 25
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
ÛEPABIEMENT DES LANDES
Ri
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 10 : 040.214 002826-20230414-202303 25-D E
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VILLE DE
SAINT-SEVER Lfl cité historique des Landes
DÉLIBÉRATION n° 2023-03-25
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 13 avril à la Mairie à i8h3o, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Arnaud TAUZIN, Maire PRESENTS: Arnaud TAUZ1N, Patricia FERRON, Jean-Marc FAB1ER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTËT, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, MarJorie FAUTHOUX, Oiivîer ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ
Date de la convocationPOUVOIRS : Mme Marion BERGINIATa donné procuration à M Jean-Marc FABIER 07 avril 2023 M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY
Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à M Dominique BARRIERE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Marjorie FAUTHOUX Mme Julie SOUR1LLAN a donné procuration à M Olivier MARTINEZ
en exercice 27 Arnaud TAUZIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET: Adoption du Budget primitif 2023 du budget Ecoquartîer de Nauton de la Ville de Saint-Sever Le Conseil IVluntcîpal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'artide L 2311-1 et suivants ; VU le débat d'orientations budgétaires acte en conseil municipal du 31 mars 2023 ; VU Kavis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023 ; CONSIDÉRANT que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, conformément aux dispositions de Farticle L.1612-2 duCGCT; Monsieur le Maire propose le vote du budget primitif 2023 de FEcoquartier de Nau" ton de la ville de Saint-Sever qui s'établit en recettes et en dépenses pour les mon- tants suivants :
/NVEST15SEMEMT FONCTIONNEMENT TOTAL
DÉPENSES
1 763 428,29 € 2 201 678,34 € 3 965106,63 €
RECETTES
1 763 428,29 € 2 201 678,34 € 3 965 1o6,ô3€ Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 ID : 040-214 002826-20230414-20230325-D E
m
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité : Pour i 21 (Arnaud TAUZiN, Patricia FERRONj Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marîe.Claîre DUPRAT/ Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE/ Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Domi- pique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovîc DUCAMP, Solange POUDENX/ (Vlarlon BERGI- NIAT, Arnaud FABRE, Marîe-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre : 6 (Marjorîe FAUTHOUX, Ofîvîer ROUFIAT, Cédrlc MALLET, Olîvjer A/IARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOUR1LLAN) .;. ,., ADOPTE le budget primitif 2023 de I^Ecoquartîer de Nauton de la ville de Saint-Sever arrêté aux sommes cî-dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORIV1E Le Maire, Arnaud TAUZ1N
te Maire certifie, sous sa responsabilité, te ca/ïtctère estêcutoîre (te la présente délibération. La présente déllbêratfon peut foîrc l'ob/et d'un recours pour excès de powofr devant le TribunaMdmfnlstratf/tfe Pau dans un délaîde deux moîs à compter de sa pubîîcatîon et de 50 réception par le représentant de l'Etat. LeMaîre et le RecevetfrMunfcîpdl sont chargés diaain en ce qui le concerne de ('exécution de la présente (îêSSbératlon.