Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 03
Déliberation - 2023 03 22
Déliberation - 2023 03 28
Déliberation - 2023 03 23
Déliberation - 2023 03 21
Déliberation - 2023 03 24
Déliberation - 2023 03 25
Déliberation - 2023 03 26
Déliberation - 2023 03 27
Déliberation - 2023 02 01
Déliberation - 2023 03 02
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
PÉPAKEE
S1ANDES
B
Envoyé en préfecture le 1 7/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 ID : 040-214 002826-20230417-20230302-D E
DÉLIBÉRATION n° 2023-03-02
VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SA1NT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
Lu cité historique (tes Landes
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s^est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 13 avril à la Mairie à l8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
^7 A^' ÏU^ de M. Arnaud TAUZIN, Maire
PRESENTS : Arnaud TAU21N, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédrîc MALLET
Date de la œnvocationPOUVOIRS : Mme Marion BERG1NIAT a donné procuration à M Jean-Marc FAB1ER 07 avril 2023 M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY
Mme Marie-Ange BABERTadonné procuration à M Dominique BARRIÈRE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Marjorie FAUTHOUX
en exercice 27 ABSENTS : Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN ^ OBJET: Approbation du compte de gestion 2022 du Budget de la Ville
de Saint-Sever Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 ; VU le Compte de gestion du Budget général 2022 transmis par le Comptable public de Saint- Sever conforme au Compte administratif examiné par le Conseil municipal de ce jour ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur SUTTER^ receveur municipal, pour l année 2022 ; CONSIDÉRANT qu'il y a bien concordance entre le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur SUTTER, receveur municipal, et le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Matre ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité dïexécution avec le compte administratif ; Après en avoir délibéré et à FunanEmîté des exprimés : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Clalre DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélle LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Doml- nfque BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marion BERGI- NIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BBRGES) Abstention : 4 (Marione FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Isabelle LA- BURTHE) Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 ID : 040-214002826-20230417-20230 302-D E
ADOPTE le compte de gestion du budget général du receveur municipal pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour l'annëe 2022, tel que présenté dans le document ci-joint.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Arnaud TAUZ1N
V<
Le Maire certifie, sous sa responsobWté, le comctère exécutoire de la présente dêUbérathn. to présente défibératton peut faire i'obfet d'un recours pour excès de pouvoîr devant le Trifjuno) Admlnfstratl/de Pau dons un défuf de deux nwîs à compter de sa pdbWcatlon et de so réceptfon par fe représentant de f'Etot. Le Maire et le Receveur Mwifdpal sont chargés chacun en ce qui fe concerne de f'exécutton de la présente ftéllbératîoii,