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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 1 et 3 mail de Provence a compter du 8 avril 2024 pendant 1 mois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
JD - 47
N°2024 - 72
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de la Sarl Guerault en date du 26 mars 2024 sollicitant l’autorisation de réserver, à partir du lundi 8 avril 2024 et pour une durée d’un mois, deux places de stationnement devant les numéros 1 et 3 mail de Provence, afin d’effectuer des travaux de rénovation de toiture et changement des gouttières de l’immeuble situé rue Bouvier Sassot,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — Deux places de stationnement devant les numéros 1 et 3 mail de Provence seront réservées, du lundi 8 avril 2024 et pour une durée d’un mois, afin que la Sarl Guerault puisse effectuer des travaux de rénovation de toiture et changement des gouttières de l’immeuble situé rue Bouvier Sassot.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 2 avril 2024
P/Le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Ti NE
Andrée AUBÈS