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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations
du conseil communautaire du 3 juillet 2025
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération n° C03_07_2025_01 : 61
Conseil communautaire du 5 juin 2025 - Approbation du procès-verbal (annexes)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 5 juin 2025.
EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE
Délibération n° C03_07_2025_02 : 60
Association "Les enfants d'Abord" d'Aigondigné - Structure Multi-Accueil (SMA) - Continuité de service par la reprise de l'activité associative (annexe)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le principe de la reprise de l’activité de l'association "Les enfants d'Abord" d'Aigondigné par la communauté de communes à compter du 1er janvier 2026.
SERVICES TECHNIQUES
Délibération n° C03_07_2025_03 : 61
Cession du bâtiment "centre médico-social" de Sauzé-entre-Bois au profit de la commune (annexe)
Pour : 45 Abstention : 9 Contre : 7 Sans Participation : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :
- APPROUVER la cession du bâtiment « centre médico-social » sis 20 rue treille Bourgeau à SAUZE-ENTRE-BOIS cadastré AD 333 d’une superficie de 627 m² à la commune de Sauzé-entre-Bois à titre gratuit,
- AUTORISER le président à signer l’acte de vente à intervenir du bâtiment sis au 20 rue treille Bourgeau qui sera dressé par le notaire désigné par la commune,
- PRÉCISER que les frais de notaire du bâtiment sis au 20 rue treille Bourgeau seront à la charge de l’acquéreur, la commune de Sauzé-entre-Bois.
PROJET DE TERRITOIRE ET DÉMARCHES PARTICIPATIVES
Délibération n° C03_07_2025_04 : 61
Subvention d'investissement dans le cadre du fonds Mellois en Poitou 2030 - Collectif de communes de Mellois en Poitou - Aménagement des Points de Collecte des Poubelles Collectives (annexes)
Pour : 58 Abstention : 2 Contre : 1 Sans Participation : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :
- AUTORISER le versement d’une subvention d’investissement aux communes de Mellois en Poitou s’inscrivant dans le projet d’aménagement des points de collecte des déchets ménagers porté par la commune de Fressines, selon la répartition annexée à la présente délibération et dans la limite de l’autofinancement de chaque commune ;
- AUTORISER le président ou la vice-présidente déléguée à signer les conventions avec les communes, ainsi que tout document afférent à la présente délibération.
Conseil communautaire du 3 juil. 2025 – Liste des délibérations Page 1 sur 2 RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE
Délibération n° C03_07_2025_05 : 61
Création d'un emploi non permanent en contrat d'apprentissage - Direction générale
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la création d’un emploi non permanent en contrat d’apprentissage, sur la qualification « Licence professionnelle sécurité civile et protection des populations » pour une durée initiale d’un an, à compter du 1er septembre 2025 ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer tout acte en lien avec ce recrutement.
Délibération n° C03_07_2025_06 : 61
Modification du tableau des emplois permanents
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la modification de l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet, conformément au présent tableau.
Conseil communautaire du 3 juil. 2025 – Liste des délibérations Page 2 sur 2