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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Sport, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20230189
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Ressources humaines et communication interne
OBJET : Adhésion aux groupements d'employeurs - Période 2023-2024 (annexes)
Annexe(s) :
- Statuts GESSS 79
- Règlement intérieur GESSS 79
- Bulletin adhésion GESA 79 2023-2024
- Convention cadre de mise à disposition de personnel (GESA 79)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales relatif aux
délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au
président ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-2B en date du 30 juillet 2020 relative aux
délégations du président, et plus particulièrement l’alinéa N° 16 : "Le
renouvellement et le règlement des cotisations auprès des organismes
associatifs dont Mellois en Poitou est membre" ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Mellois en Poitou
de recourir aux Groupement d’Employeurs Sport et Animation 79 (GESA 79) et
Groupement d’Employeurs Sport Santé Sud 79 (GESSS79) pour renforcer les
besoins en personnel sur plusieurs directions, et notamment les directions
Éducation et Animation sportive ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser l’adhésion au Groupement d’Employeurs Sport et Animation 79 (GESA 79) et au Groupement d’Employeurs Sport Santé Sud 79 (GESSS79), pour la période de septembre 2023 à août 2024 inclus, et pour des cotisations annuelles de 60 euros pour le GESA 79 et 30 euros pour le GESSS 79.
Article 2 : D’autoriser Mme Audrey MENIER, Directrice des Ressources humaines et communication interne, par délégation ou en cas d’absence, ses adjointes, Mme Claire DUPIN-LEBOEUF et M. Pierre-Antoine DENIS, à procéder à la signature des bulletins d’adhésion 2023/2024 ainsi qu’au paiement des cotisations annuelles mentionnées à l’article 1.
Décision du président - DP20230189 Page 1 sur 2 Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- M. le Trésorier,
- Mme la Préfète.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de la communauté de communes Mellois en Poitou et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20230189 Page 2 sur 2