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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 19 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 1

RAPPORT DE

PRESENTATION

BUDGET

SUPPLEMENTAIRE

2022

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 MAI 2022Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 2

PREAMBULE

À la suite de l’adoption par l’assemblée délibérante des comptes administratifs 2021, le budget supplémentaire permet de :

- Inscrire les résultats cumulés antérieurs dans les budgets

- Prendre en compte l’affectation des résultats de fonctionnement vers la section d’investissement

- Proposer les nouveaux projets et ajustements budgétaires financés par ces résultats reportés, par des ressources fléchées ou par le dynamisme fiscal

Les budgets annexes qui ne présentaient pas un équilibre annuel sur chaque section ont été votés en février dernier avec une reprise anticipée des résultats :

- ZA

- Patrimoine économique

- TEOM

- SPANC

Pour ces budgets, le budget supplémentaire ne reprendra pas les résultats déjà inscrits au budget primitif mais proposera l’affectation du résultat de fonctionnement vers l’investissement si nécessaire.

La recette fiscale notifiée au mois de mars permet de constater un dynamisme supérieur à celui prévu lors de la préparation des budgets primitifs.

Pour rappel, les bases fiscales habitation bénéficiaient d’une revalorisation mécanique de 3,4 % (inflation) et la fraction de TVA était fortement impactée par l’inflation et reprise économique avec une hausse annoncée en loi de finances 2022 de 5,4%.

Compte tenu des incertitudes sur la trajectoire fiscale des recettes entreprises et de la notification provisoire de la CVAE qui présentait une diminution, le budget primitif n’avait pas prévu d’augmentation sur la CFE, la TASCOM et l’IFER et prenait en compte la baisse CVAE.

In fine, la recette fiscale globale (impôt direct et compensations) présente un dynamisme plus favorable. Seule la fraction de TVA a été réajustée afin de ne pas amener une prévision trop optimiste. La TEOM, les taxes foncières et les impôts de production sont tous impactés à la hausse sur ce budget supplémentaire.Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 3

PROJETS PAR POLITIQUE PUBLIQUE

DIRECTION DE L’EDUCATION

Affaires scolaires, restauration scolaire, transport scolaire, TAP, PEEJ

Affaires scolaires :

Concernant les OGEC, il s’agit d’une réévaluation réglementaire obligatoire dont le montant sera à confirmer. La prévision faite au BP 2022 sur la base du paiement précédent doit être réévaluée car insuffisante au vu des éléments de contexte qui doivent être pris en compte dans le calcul.

Petite enfance, enfance, jeunesse :

Valorisation frais location minibus : demande valorisée au BS car attribution de nouvelles recettes. Dans l'attente des véhicules non livrés prévu au BP pour soulager les équipes et dans l'attente de nouvelles acquisition (subvention CAF possible), une enveloppe supplémentaire est demandée pour les projets des structures.

La location des minibus impacte fortement les structures au détriment des actions envers les jeunes (structures Lezay/Celles et Sauzé)

Ex : sur un budget de 15 000€ pour le point jeune de Celles 7150€ sont prévus en location. Il reste 8000€ pour la structure pour l'année ce qui n'est plus suffisant (forte augmentation de fréquentation et nouvelle équipe).

Certaines structures n'ont pas assez de crédit pour débuter leur action (LAEP et CLAS de Celles...). En 2021, en raison de la crise covid, des actions qui n'ont pas eu lieu et n’ont donc pas pu être demandé dans un BP de reconduction. Ces projets peuvent être de nouveau repensé et proposé aux usagers en 2022. L'année dernière la coordination avait permis des virements de crédits car les séjours ski n'avaient pas eu lieu. Cette année, les séjours ont eu lieu. Il n’y aura pas (ou peu) de marges en coordination pour redistribuer aux structures.

DIRECTION DE L’ANIMATION SPORTIVE

Service des piscines

En fonctionnement, une recette supplémentaire de 11 700 € en raison de la mise en place d’activités supplémentaires (aisance aquatique et apprentissage de la natation dans le cadre de la prévention des noyades / activités nouvelles).

Ces recettes supplémentaires sont liées à la création d‘un poste de maître-nageur à la piscine Aqua’Melle.

En investissement, les besoins s’élèvent à 18 775 € pour et comprennent : - le remplacement de deux autolaveuses en fin de vie par une plus performante permettant un gain de gain et adapté à tous les utilisateurs, quel que soit leur âge.

- le remplacement de matériels pédagogiques pour les activités d’aquagym. - l’achat d’une motopompe thermique pour le vidage du bac tampon de la piscine de Lezay (profondeur de 5m) et de matériels de tailles.

Service base de loisirs du Lambon

Demande plus importante de classes communautaires pour activités nautiques avec la nécessité d’ajouter des créneaux le mercredi matin pour aborder lesdites demandes. Montant supplémentaire demandé : 2 000 €.

Service installations sportives couvertes

Les dépenses sont principalement liées à la section investissement avec le remplacement de 3 tapis de réception, pour un montant total de 1 320 € TTC.Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 4

Subventions aux associations

La demande de subvention d’un montant de 6 750 € (acceptée), pour l’organisation de la dernière étape du tour cycliste des Deux-Sèvres – Magasins U, le 16 juillet 2022.

DIRECTION DE L’ANIMATION DU TERRITOIRE

La convention avec le CD79 sur une "expérimentation du label parentalité" est signée en 2022 et en accord avec le service enfance jeunesse, va générer une recette supplémentaire de 2550€ pour France Services.

DIRECTION DE L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

Sur le budget des ZAE, il avait été demandé au BP une enveloppe de travaux de 140 000 €. L’arbitrage avait permis d’inscrire 50 000 € HT, fléchés sur la ZAE des Jastreux à Aigondigné.

Il manque une enveloppe estimée à 50 000 € HT pour les travaux sur la ZAE du Pinier à Melle . Pour rappel, 2 entreprises se sont positionnées pour acheter des terrains qui ne sont pas encore aménagés ni viabilisés. Un maître d’œuvre est en cours de sélection dans le cadre d’un marché en accord-cadre, d’abord lancé en septembre mais infructueux, puis relancé le 4 février dernier avec des modifications. Etant donné le retard pris (et le manque de disponibilité des entreprises du BTP), les travaux pourront démarrer en fin d’année 2022 mais se termineront en début d’année 2023. L’enveloppe au BS a donc été réduite pour atteindre 30 000 € HT sur 2022. Une somme de 20 000 € HT sur 2023 est à prévoir ; cette somme sera affinée au second semestre, en fonction des aménagements retenus.

Dans le cadre de stratégie d’attractivité économique et touristique, l’atelier thématique « agriculture et alimentation » a fait ressortir un axe d’action fort autour de l’accompagnement des entreprises et exploitations agricoles, positionnées sur des filières stratégiques pour les circuits courts. C’est notamment le cas du maraichage, mais aussi de projets autour de la transformation des productions locales.

La création d’un dispositif d’aide a émergé clairement, d’autant plus qu’il vient rejoindre les enjeux du futur Plan Alimentaire Territorial. De manière plus indirecte, il croise également les enjeux du PLUI-h, du Plan Paysage et de l’inventaire des zones humides. La gestion et l’animation d’un dispositif d’aide doit être simple et non chronophage, vu le dimensionnement de la DAET.

La Communauté de communes est compétente pour les aides à l’immobilier d’entreprise. Elle peut donc créer des dispositifs et octroyer des aides, sans conventionner avec la Région, mais en respectant le régime des aides d’Etat.

C’est pourquoi il est prévu un dispositif, géré et animé par Mellois en Poitou qui en définira un règlement simple. L’objectif consiste à soutenir 5 projets pour une enveloppe de 10 000 € en moyenne par projet. L’assiette éligible de l’aide sera constituée par les travaux de construction, d’extension ou de réhabilitation de bâtiments. Il s’agit de concentrer l’aide sur quelques projets à enjeux forts, et d’éviter l’essaimage. Cela permettra également d’optimiser le temps d’instruction, de gestion et de suivi des dossiers.

L’objectif est de sélectionner des projets en 2022, en septembre-octobre. Un premier acompte pourra être versé au moment de l’attribution de la subvention (donc sur l’exercice 2022) et le solde sera versé au vu des factures acquittées (sur 2022 et 2023, en fonction de l’état d’avancement des projets).

Montant inscrit au BS 2022 du budget principal : 50 000 €Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 5

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME

Conventionnement ADIL 79

Depuis 2018, l’intercommunalité subventionne chaque année l’ADIL79 à hauteur de 4 835,20€ pour assurer une mission de conseil et d’information gratuite aux particuliers sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales sur la thématique du logement. L’intervention de l’Adil79 comprend notamment la tenue de permanences juridiques sur le territoire (2 demi-journées/mois à Melle et dans les maisons Frances Services selon les RDV).

En 2022 avec le démarrage du projet du PLUi-H, les besoins de la CCMP évoluent sur la thématique du logement et de l’habitat venant questionner la nature de la collaboration avec ce partenaire.

L’observation de l’habitat est l’une des compétences premières des Adil, ce partenaire détient une expertise locale et peut fournir une information sur les besoins et les pratiques en matière de logement sur le territoire. Le choix de l’intercommunalité d’élaborer une stratégie en matière de politique locale de l’habitat nécessite le recueil de données actualisées pour le territoire. Ces informations pourront nourrir le diagnostic sur le volet Habitat du PLUi-H.

Au regard des projets de la collectivité, il est donc proposé une révision des modalités de conventionnement avec ce partenaire. Il a été inscrit au BP 2022 une contribution financière basée sur une cotisation équivalente à 0,10€ / habitant soit 4 835,20€. En 2022, il est proposé l’ajout d’une mission spécifique sur l’observatoire de l’habitat et la participation aux études de la collectivité (PLUi-H, politique locale de l’habitat). La cotisation est fixée à 0,26€/habitant soit 12 571,52 €.

La mise en œuvre de ce partenariat peut être formalisée au travers d’une convention de partenariat dans le cadre du lancement de l’étude du PLUi-H.

Impacts budgétaires identifiés :

- Coût du conventionnement évalué à 4 835,20 € en 2022 inscrit au BP 2022 - Coût du conventionnement évalué à 12 571,52 € en 2022 soit une dépense augmentée de 7 736,32 € en 2022.

MISSION ENVIRONNEMENT

1/Budget principal - PCAET

Nouveau projet arbitré favorablement en réunion des Vice-Présidents en novembre 2021, confirmation par le Président le 4 janvier 2022.

Répond à une obligation réglementaire (PCAET normalement adopté avant le 31 décembre 2018), et à un besoin du PLUi-H. Il fait partie intégrante de l’écosystème d’études. Nécessite 1 ETP pour le suivi de l’étude et la coordination des services en interne. Poste rattaché à la direction générale adjointe aménagement et directions techniques, arbitré favorablement par le Président et le Vice-Président le 4 janvier 2022, puis en réunion des Vice-Présidents du 20 janvier 2022.

Proposition : Contrat de projet chargé de mission (cat. A, filière technique ou administrative) de 3 ans avec un recrutement envisagé pour le 1er septembre 2022.

Dépenses PCAET de 226 200 € sur 4 ans tout compris, dont :

 91 200 € TTC d’études et frais annexes (13 200 € AREC-ATMO + 66 000 € groupement BE + 12 000 € frais annexes)

 135 000 € RH

Recettes prévisionnelles de 20 000 € HT : subvention du SIEDS pour les études. Pas d’autres recettes attendues, étant donné qu’il s’agit d’une obligation réglementaire.Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 6

2/Budget principal – Cit’ergie

Projet qui permet de prendre en charge le volet interne du PCAET. Il est corrélé à la validation du PCAET en BS et de ses moyens transversaux affectés.

Dépenses Cit’ergie de 35 000 € HT sur 4 ans (42 000 € TTC), dont 80% la 1ère année Recettes prévisionnelles de 24 500 € HT sur 4 ans : subvention attendue de 70% HT de l’ADEME si nouvel AMI (dernier clôturé en décembre 2021).

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

1/Remplacement des menuiseries extérieures du FJT de Chef Boutonne : Des difficultés importantes de diverses natures lors de l’instruction du dossier déclaratif ont empêché la réalisation de ces travaux demandés depuis début 2019 (désorganisation au niveau de l’ABF, demandes contradictoires de service instructeurs, absence de plan de détail de façade…). Les châssis d’un des deux niveaux de ce bâtiment sont considérés comme vétustes et poreux. La perspective d’une délivrance de l’autorisation administrative incite à présenter de nouveau cette demande de crédits de travaux. Le montant à investir est revu pour prendre en compte les très fortes augmentations de tarifs des matériaux et l’harmonisation des deux niveaux (une partie actuellement en PVC).

S’agissant de travaux du propriétaire et non de l’usage aucune forme d’économie en termes d’énergie n’est attendue sur ces travaux.

Montant proposé : 95.000 €

2/ achat d’un tracteur:

Rationalisation et modernisation du parc d’engins agricoles par résorption du nombre de tracteurs passant de 3 vétustes (années 60 et nécessitant une maintenance lourde avec très forte probabilité de casse importante sur les années à venir) à 1 tracteur neuf.

Le projet prévoit en termes de coût global :

- Le montant de la reprise des 3 vieux tracteurs (estimé à 8.000 €) - Le coût évité de maintenance lourde dans l’hypothèse où cette dernière reste viable (estimée à 10.000 €/u sur les 2 années à venir)

- Une économie de carburant liée aux meilleures performances moteurs et à la diminution du parc

- Une économie sur le nombre de contrats d’assurance passant de 1 à 3

Montant proposé : 64.200 €

3/ Remise aux normes de l’aire d’accueil des gens du voyage de Melle : L’aire d’accueil des gens du voyage a été totalement vandalisée et détruite peu avant l’été 2021. L’ensemble des réseaux électriques et de distribution d’eau est à refaire intégralement. Les blocs douches, bureau du régisseur et blocs sanitaires doivent être repris, à minima à l’identique et des espaces au moins partiellement clos et pouvant permettre la tenue de rencontres/réunions pour les acteurs sociaux avec la confidentialité requise sont à mettre en œuvre.

Ces travaux sont conditionnés par l’indispensable définition préalable d’un mode de gestion nouveau de cette aire : fonction régie et lien social sont à reconstruire intégralement en lien avec le CIAS, dont la DST assure la fonction support travaux et maintenance sur cet équipement.Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 7

Montant proposé :

Investissement :

Dépenses :

100.000 €

Recettes :

50.000 € (70% du montant HT des travaux)

Fonctionnement (d’après 2019) :

Recettes :

CAF – 11.000 €

Droits de place – 2.500 €

Rbt Fluides – 2.500 €

Dépenses :

Fluides : 11.000 €

Maintenance courante : 2.500 €

Nota important : les recettes/dépenses proposées sont conditionnées par un mode d’exploitation permettant un suivi au quotidien (moins de dégradations donc pas de travaux) de cet équipement et doté d’un régisseur (encaissement fluides et droits de place). Dans cette hypothèse le montage financier est sain.

4/ Aménagement de 2 jardins familiaux pour la sédentarisation des gens du voyage : En vue de favoriser la sédentarisation des gens du voyage, notamment celle des familles dont les enfants sont scolarisés sur la commune de Melle, il est proposé l’aménagement de deux jardins familiaux conformes aux préconisations des services de l’état.

Ces aménagements sont conditionnés par la mise à disposition de terrains dont une partie sera à viabiliser.

Montant proposé :

Investissement :

180.000 €

Fonctionnement :

Inconnu

5/ Enveloppe pour travaux sur le patrimoine économique :

Le budget patrimoine est historiquement sous-dimensionné et peu de travaux ont pu être réalisés depuis 2018. Or ce parc de bâtiments présente des désordres de plus en plus fréquents et relevant des travaux du propriétaire. Cette enveloppe a été classée en mesures non arbitrables car plusieurs engagements ont été pris. Il s’agit d’une enveloppe qu’il conviendra de prioriser au regard de certains désordres nécessitant des investigations complémentaires qui doivent être menés par des spécialistes (BE structure). Le bouquet de travaux proposé est le suivant (hors ce qui figure au BP) :

Couture d’Argençon – remise au propre et traitement clos/couvert bâtiment multiservice Montant proposé : 40.000 €

Limalonges – études de structure sur dalle béton affaissée / travaux de voirie - consolidation du sol – repassage toiture

Montant proposé : 60.000 €

Sauze Vaussais – reprise complète du chéneau montant en charge / étude réalisée en interne Montant proposé : 3.000 €

Melleran – dépose panneaux PV / mise en œuvre d’un bac acier / repose PV non inclue car étude de faisabilité structure nécessaire

Montant proposé : 27.000 € (grosse incertitude sur l’estimation car panneaux faisant office de couverture)

Nota important :

10 autres bâtiments vides ne bénéficient d’aucune enveloppe pouvant permettre d’accueillir un porteur de projet sur 2022.

Montant proposé :Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 8

Fonctionnement :

Rappel montant voté au BP 45.600 €

130.000 € proposés au BS 2022 pour ce bouquet de travaux

DIRECTION DE LA PREVENTION ET GESTION DES DECHETS

INSCRIPTION AU BS

Dépenses fonctionnement

- Collectes :

 À la suite de la réception des délibérations du SMITED le 24/01 : o 65548 / 2501 : + 106€

o 65548/2502 : - 9 413,58€

 Augmentation de 5% du tarif tri des emballages

o 611/2503 : +16 000€

 Achat de bouchons d’oreilles (non identifié au BP car absence responsable) : o 60636/2502 : + 4 820€

 Location véhicules pour 2 collectes d’encombrants (non identifié au BP car absence responsable) :

o 6135/2502 : + 3 000€

 Achat de pièces détachées pour réparation bacs :

o 60632/2502 : + 1 000€

- Déchèteries :

 Harmonisation de traitement du polystyrène :

o 611/2505 : + 12 000€

 Remboursement à la CAN pour la déchèterie de Beauvoir sur Niort : o 65888/2505 : + 6 300€

 Location tractopelle SIVU :

o 6135/2505 : + 6 250 €

 Crédits à réinscrire à la suite d’un VC pour le service Flotte de véhicules :

o 6135/2505 : + 1 600 €

- Flotte de véhicules :

 TEOM : Pour la location des véhicules à la suite de pannes ou vols : o 6135/2502 : + 5 000€

TOTAL DÉPENSES TEOM = 46 662,42€

Recettes fonctionnement

- Collectes :

 À la suite du nouveau marché tri et reprise du papier et de l’évolution des reprises sur la fin 2021 :

o 7088/2503 : + 20 000€  TOTAL = CA 2021

 Reprise des bacs cassés :

o 7088/2502 : + 750€

- Déchèteries :

 À la suite du nouveau marché reprise ferrailles, batteries, cuivre et alu et de l’évolution des reprises sur la fin 2021 :Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 9

o 7088/2505 : + 40 000€  TOTAL = CA 2021

TOTAL RECETTES TEOM = 60 750€

Investissement dépenses / recettes

 Achat d’une bâche pour caissons :

o 2188/2503 : + 800€

 Subventions sur autocollants consignes textiles (dépenses en communication) :

o 1318/2501 : + 150€

DIRECTION DU CYCLE DE L’EAU

1 / ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Section de fonctionnement :

- Une dépense supplémentaire de 18 890 € est inscrite au chapitre 11 pour les produits de traitement liée aux hausses importantes du gaz, de l’électricité et des énergies fossiles qui impactent fortement la fabrication de la chaux éteinte qui rentre dans la composition du lait de chaux. Ce qui engendre une augmentation des tarifs de notre fournisseur.

- Aussi deux recrutements (création de 2 postes) et un renfort administratif sur 6 mois à temps complet viennent impacter la section de fonctionnement. Le coût global annuel brut des salaires est de 41 477 euros.

Le renfort administratif sera remboursé pour un montant de 16 484 euros par un virement du SPANC.

Section d’Investissement :

- Un projet de renouvellement des systèmes de télégestion déployé sur tout le territoire a été chiffré et planifié, projet en lien avec la DSI pour toute la partie informatique. Les travaux de la supervision débuteront durant le dernier trimestre 2022 sur les STEP de Fressines et Thorigné pour un montant de 87 959.72 €.

Montant global de l’opération 1 217 257.01 €. Les travaux seront réalisés sur une durée de 4 ans.

- Le projet de travaux de sécurisation de la STEP de Celles/Belle a été affiné (70ke inscrits au BP) en fonction des priorités à court terme établies par l’exploitation. Montant global du projet 91 560 € qui seront réalisés sur le 2ème semestre 2022.

- Les travaux de la rue du Theil n’ont pas été inscrits au BS comme prévu faute de chiffrage précis. Des études sont encore en cours.

2 / ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

Section de fonctionnement :

Le recrutement sur une durée de 6 mois d’1ETP génèrera un virement du SPANC vers le SPAC d’un montant de 16 484 euros.

Section d’Investissement : RASRapport de présentation du budget supplémentaire 2022 10

GEMAPI

Hausse de la cotisation du SMC imprévue au BP, malgré engagement écrit du syndicat en septembre sur la stabilité de la participation 2022 : + 9 481 € de dépenses par rapport à 2021, soit une hausse de 73,5% sur ce syndicat par rapport à l’année précédente. Augmentation votée en comité syndical le 14 décembre 2021 et corrélée au recrutement d’un nouvel agent de terrain pour répondre aux demandes des riverains, notamment sur le volet PI, mais aussi pour la gestion des zones Natura2000.

Protocole d’accord pas encore signé avec ce syndicat, à reproposer en 2022 à la suite de la reprogrammation du CTMA Sèvre Niortaise amont et affluents.

DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION

Investissement :

Budget Principal : 158 385 €

2051 : 108 000 €

Amendable non reconductible : 108 000 €

- logiciel de gestion de la restauration collective : 88 000 €

(recette de 88 000 € par le plan de de relance)

- logiciel de gestion des archives physiques : 20 000 €

2183 : 50 385 €

Non arbitrable : 8 390 € :

Matériels liés aux recrutements ou aux projets déjà validés

Obligations réglementaires : 2 292 € :

Téléphones portables ou téléphones DECT pour agents isolés et haltes- garderies, talkies- walkies pour piscines.

Amendable non reconductible : 39 703 € :

Demandes des directions pour matériels complémentaires : 16 331 € Demandes des directions pour recrutements à l’arbitrage : 2 332 €

Extension du télétravail : 17 500 €

Tablettes pour restauration scolaire : 3 500 €

Budget TEOM : 300 €

2183 : Amendable non reconductible : 300 €

Demande complémentaire de la direction pour un téléphone

Budget SPAC : 72 250 €

2051 : Amendable non reconductible : 57 500 € logiciel de supervision (licence serveur, licence application, intégration des sites)

2183 : Amendable non reconductible : 14 750 € Matériels pour logiciel de supervision (14 000 €) et demande complémentaire des services (750 €)

Fonctionnement :

Budget Principal : 20 325 €

61558 : Marges de manœuvre pour l’avenir : 2 600 € Prestation pour accompagnement à la mise en place d’une facturation des télécommunications

6156 : 2 690 €

Non arbitrable : 1 440 € (Evolution des tarifs concerto)

Obligations réglementaires : 450 € (maintenance DU logiciel de sauvegarde) Amendable reconductible : 800 € (maintenance matériel complémentaire demandé par les directions)

6262 : 5 100 €

Non arbitrable : 3 140 € (ADSL bureau coordo chef, abonnements téléphoniques agents recrutements, abonnements data pour logiciels ST)

Obligations réglementaires : 1 960 € (abonnements agents isolés)

6518 : 7 380 €

Non arbitrable : 1 020 € (licences liées aux recrutements validés)

Obligations réglementaires : 2 640 € (clés et certificats de signature)Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 11

Amendable reconductible : 3 720 € (liés aux demandes de recrutement) Budget TEOM : 432 €

62872 : 432 € Non arbitrable

Budget SPAC : 3 171 €

61558 : Non arbitrable : 1 068 € Evolution de la facturation eksae

6287 : Non arbitrable : 1 068 € Evolution de la facturation eksae SMAEP 4B 6518 : Non arbitrable : 160 €

Amendable non reconductible : 875 € logiciel serveur supervision

DIRECTION DE LA COMMUNICATION

- Prestations vidéos pour la DAET dans le cadre de sa stratégie économique et touristique : Nous avons identifié les 4 contenus audiovisuels les plus demandés et leur durée : Les Teasers : de 15 secondes à 1 minute

Les Pitchs : de 1 minute à 1 minute 30

Les Vidéos Explicatives : de 1minute 30 à 3 minutes

Les Vidéos de Formation (avec une cible précise) : de 3 minutes à 5 minutes dans le cadre du dév éco, trois contenus sont adaptés les 3 1ers

pour 6 000.00€ pour contenus audiovisuels selon leur durée

- Publications :

- publication pour la présentation de la stratégie économie - tourisme et du plan d'actions - impression de publications pour les ZAE

- présentation économique de Mellois en Poitou

- opération « Paris je te quitte » accueil des nouveaux habitants

pour 2 250.00€

- Produits dérivés à l'effigie de Mellois en Poitou (partenaires associatifs du territoire) et des goodies pour Paris je te quitte

pour 2000€

- Externalisation prestations 6 000 €

TEOM : Invest 150€ autocollants subventionnés à 100%

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Assurances :

8 nouveaux véhicules au BS

1200 € au BP

1200 € sur le BA TEOM

Frais d’actes et de contentieux

=) Création d’une ligne au 6227 du Budget annexe assainissement collectif pour payer les 1000 € de dépens dans le cadre d’une procédure contentieuse en cours. (Pas de recettes) =) 5000 € au Budget principal 6227 pour traiter la question des impayés de loyers en cours (Baux d’habitation) 5 possibles nouvelles procédures + Possible procédure pour les désordres de la piscine de Brioux.

=) 2500 € en recettes Protection juridique

Frais d’insertion

Sur proposition des services, les marchés suivants sont proposés sur le BS 2022 : Budget Principal

Signalétique ZAE : 600 € BP Inv

BA Assainissement collectif

Télégestion : 2766 € I AP

Poste R Triou : 600 € IRapport de présentation du budget supplémentaire 2022 12

BA ANC

Relance marché vidange : 600 € Fonc

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Budget principal- dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 :

- Demandes de crédits en lien avec le document unique réalisé et en cours de validation par les différentes instances. Il s’agit d’inscrire en dépenses les actions simples et urgentes au regard de l’évaluation du risque. Dépenses non arbitrables car risque élevé (5160 €). - acquisition de tests d’inventaire de personnalité nécessaires à la réalisation de certains entretiens notamment sur les postes stratégiques. Dépense arbitrable – reconductible (1710 €)

- adhésion au site emploi collectivités dans un souci de développer la marque employeur (communication RH spécifique) et de publier l’ensemble de nos annonces d’offre d’emploi y compris sur l’ensemble des réseaux sociaux. Dépense arbitrable – reconductible ((8940 €) - en matière de communication interne, il est nécessaire (pas de compétences en interne) d’externaliser le maquettage et l’édition de la lettre d’information aux agents. Dépense arbitrable- reconductible (2000 €)

- formations :

Les demandes de formations 2022 émises dans le cadre des entretiens professionnels ont été analysées et retravaillées avec chacune des directions (priorisation des formations métiers, report sur 2023…)

Ainsi, dans le cadre du BS, il est demandé au titre des formations obligatoires et métiers une enveloppe de 14 685 €. L’ensemble retenu est inscrit en dépense non arbitrable. Par ailleurs, au titre des formations personnelles il est demandé une enveloppe de 10 680 € correspondant à 10% de l’enveloppe globale formation (bilan de compétences, coaching…). Dépense arbitrable - reconductible

Chapitre 012

Demandes non arbitrables :Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 13

Postes Classification de la demande Directions Chiffrage avant arbitrage

Tuilage 1 mois suite départ en

dispo

Adj anim - TC - Emploi perm

Non arbitrable Education

Traitements 1 607,30 €

RIFSEEP 273,08 €

Fin de la CS - 126,00 €

Charges pat 787,38 €

Total 2 541,76 €

Valorisation indemnité de

séjours en HS

Environ 120 jours pour 2022 à

raison de 20€ par jour

Non arbitrable Education

Traitements 2 400,00 €

RIFSEEP - €

Charges pat 1 164,72 €

Total 3 564,72 €

Tuilage départ retraite

restauration

AT - 1,5 mois - TC

Non arbitrable Education

Traitements 2 410,96 €

RIFSEEP - €

Charges pat 1 170,04 €

Total 3 580,99 €

50 HC

Animatrice ACM Exoudun Non arbitrable Education

Traitements 530,00 €

Charges pat 226,58 €

Total 756,58 €

HC ménage MFS La Mothe Ste

H

3h/semaine sur 52 semaines

AT - Cat C

Proratisé à compter du

1/06/2022

Non arbitrable Animation du territoire

Traitements 964,60 €

RIFSEEP 0,00 €

Charges pat 412,37 €

Total 1 376,97 €

Complément saisonnier

administratif - piscine - 60

heures sur 10 jours

AA - Cat C - ATA

Non arbitrable Animation sportive

Traitements 769,56 €

RIFSEEP

Charges pat 328,99 €

Total 1 098,55 €Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 14

Demandes arbitrables reconductibles :

Postes Classification de la demande Directions Chiffrage après arbitrage

Pérennisation en emploi

permanent de l'ATA

d'assistante administrative

et logistique

A c/du 1/06/2022

Arbitrable Reconductible

Attractivité

économique et

touristique

RIFSEEP 1 540,00 €

Charges pat 77,00 €

Total 1 617,00 €

Augmentation de tps de

travail Animateur ACM

De 0,85 à 0,93 ETP soit

0,083 ETP

Année pleine

Adjoint d'animation -

Emploi perm

Arbitrable Reconductible Education

Traitements 2 893,15 €

RIFSEEP 491,69 €

Charges pat 1 428,63 €

Total 4 813,47 €

Augmentation temps de

travail - agent comptable

de 0,5 à 1 ETP

AA - Cat C - A c/de

septembre

4 mois

Arbitrable Reconductible Systèmes d'information

Traitements 6 485,45 €

RIFSEEP 880,00 €

Charges pat 3 191,39 €

Total 10 556,84 €

MNS pédagogie scolaire

Cat B - ETAP - Ech 4 - TC

4 mois

Arbitrable Reconductible Animation sportive

Traitements 7 104,01 €

RIFSEEP 900,00 €

Charges pat 3 492,57 €

Total 11 496,58 €

Chef de service analyse et

prospective financière

Cat A - Emploi perm -

Attaché - Ech 5 - TC

6 mois

Remplacé par un

coordonnateur analyse et

prospective - TC - Cat B - 3

mois

Arbitrable Reconductible Finances

Traitements 6 000,00 €

RIFSEEP 900,00 €

Charges pat 2 956,80 €

Total 9 856,80 €

Requalification en cat A du

poste de chef de service

flotte de véhicules -

actuellement ouvert à TC

sur le grade de technicien

principal 2ème classe

à c/du 1/06/2022

Arbitrable Reconductible

Prévention et

gestion des

déchets

Traitements 1 715,10 €

Charges pat 832,34 €

Total 2 547,44 €

Préventeur

TC - Ingénieur - Cat A

6 mois

Arbitrable Reconductible DRH

RIFSEEP 4 690,00 €

Charges pat 234,50 €

Total 4 924,50 €

Assistante GPEEC

Cat C - TC - AA

4 mois

Arbitrable Reconductible DRH

RIFSEEP 880,00 €

Charges pat 44,00 €

Total 924,00 €

Chargé de mission climat

air énergie (PCAET)

Contrat de projet -

Ingénieur - Cat A - TC - Ech

4 mois

Arbitrable Reconductible Direction générale

Traitements 8 959,67 €

RIFSEEP 2 680,00 €

Charges pat 4 975,96 €

Total 16 615,63 €

Apprenti BPJEPS AAN

A c/du 1/09/2022 Arbitrable Reconductible

Animation

sportive

Traitement 4 180,03 €

Charges patronales 127,49 €

Total 4 307,52 €

Total des

mesures

arbitrables

reconductibles

Total des mesures

reconductibles 67 659,77 €Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 15

Demandes arbitrables non reconductibles :

Postes Classification de la demande Directions Chiffrage après arbitrage

ATA - action éducative

3 mois - 0,5 ETP

Cat B - assistant de

conserv pat

Arbitrable Non reconductible Animation du territoire

Traitements 1 730,31 €

RIFSEEP 0,00 €

Charges pat 739,71 €

Total 2 470,02 €

Prolongation du contrat -

Recettes

Cat B - TC - Rédacteur

Ech 2

4,5 mois

Arbitrable Non reconductible Finances

Traitements 2 453,13 €

RIFSEEP 0,00 €

Charges pat 1 048,71 €

Total 3 501,85 €

Total des

mesures

arbitrables non

reconductibles

Total des mesures

arbitrables non

reconductibles

5 971,87 €

Soit un total de 86 551,21 € toutes demandes confondues sur le budget principal.

Budget principal- dépenses d’investissement

- Demandes de crédits en lien avec le document unique réalisé et en cours de validation par les différentes instances. Il s’agit d’inscrire en dépenses les actions simples au regard de l’évaluation du risque. Dépenses fléchées comme arbitrables – reconductibles (4150 €)

Budget TEOM- dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 :

- Demandes de crédits en lien avec le document unique réalisé et en cours de validation par les différentes instances. Il s’agit d’inscrire en dépenses les actions simples et urgentes au regard de l’évaluation du risque. Dépenses non arbitrables car risque élevé (4816 €) Les demandes de formations 2022 émises dans le cadre des entretiens professionnels ont été analysées et retravaillées avec chacune des directions (priorisation des formations métiers, report sur 2023…)

Ainsi, dans le cadre du BS, il est demandé au titre des formations obligatoires et métiers une enveloppe de 4180 € L’ensemble retenu est inscrit en dépense non arbitrable. Par ailleurs, au titre des formations personnelles il est demandé une enveloppe de 1985 € correspondant à 10% de l’enveloppe globale formation (bilan de compétences, coaching…).

Dépenses arbitrables

Chapitre 012

Demandes arbitrables non reconductibles :

Poste Arbitrable/ Non arbitrable Reconductible / Non reconductible

Traitements 21 216,42 €

Charges patronales 8 537,49 €

Total 29 753,91 €

Traitements 11 780,65 €

Charges patronales 4 740,54 €

Total 16 521,19 €

46 275,10 € Total des mesures arbitrables non reconductibles

Chiffrage

Assistant technique (renseignements

données dans logiciels métiers)

ATA - TC - Adjoint administratif

1 an

Arbitrable Non reconductible

Renfort ingénierie - Suivi des études

de la direction

ATA - TC - Ingénieur

6 mois sur 2022 puis 6 mois sur 2023

Arbitrable Non reconductibleRapport de présentation du budget supplémentaire 2022 16

Soit un total de 46 275,10 €, toutes demandes confondues.

Budget TEOM- dépenses d’investissement

- Demandes de crédits en lien avec le document unique réalisé et en cours de validation par les différentes instances. Il s’agit d’inscrire en dépenses les actions simples au regard de l’évaluation du risque. Dépenses arbitrables reconductibles car risque élevé (450 €).

Budget SPAC dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 :

- Demandes de crédits en lien avec le document unique réalisé et en cours de validation par les différentes instances. Il s’agit d’inscrire en dépenses les actions simples et urgentes au regard de l’évaluation du risque. Dépenses non arbitrables. (2580 €)

Les demandes de formations 2022 émises dans le cadre des entretiens professionnels ont été analysées et retravaillées avec chacune des directions (priorisation des formations métiers, report sur 2023…)

Ainsi, dans le cadre du BS, il est demandé au titre des formations obligatoires et métiers une enveloppe de 3723 €. L’ensemble retenu est inscrit en dépense non arbitrable.

Chapitre 012

Demandes arbitrables-reconductibles :

Poste Arbitrable/ Non arbitrable Reconductible / Non reconductible

Traitements 13 800,00 €

Charges patronales 5 685,00 €

Total 19 485,00 €

Traitements 3 900,00 €

Charges patronales 1 607,00 €

Total 5 507,00 €

24 992,00 € Total des mesures arbitrables reconductibles

Chiffrage

Responsable maintenance

Equiv Cat B - 1 ETP - à c/du

01/07/2022

Arbitrable Reconductible

Agent d'exploitation automaticien

Equivalent cat C agent de maîtrise -

1ETP - à c/du 1/11/2022

Arbitrable Reconductible

Demandes arbitrables non reconductibles :

Poste Arbitrable/ Non arbitrable Reconductible / Non reconductible

Traitements 11 674,08 €

Charges patronales 4 809,92 €

Total 16 484,00 €

16 484,00 €

Renfort administratif - saisie dossier

ANC (11 000 dossiers)

Equiv cat C - AA - 1 ETP - 6mois

Arbitrable Non reconductible

Chiffrage

Total des mesures arbitrables non

reconductibles

Soit un total de 41476 €, toutes demandes confondues.

Budget SPAC- dépenses d’investissement

- Demandes de crédits en lien avec le document unique réalisé et en cours de validation par les différentes instances. Il s’agit d’inscrire en dépenses les actions simples au regard de l’évaluation du risque. Dépenses fléchées comme arbitrables reconductibles.Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 17

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ONNEMENT

Le réalisé de l’exercice 2021 présente un excédent de 578 118,41 €. Le BS prévoit l’affectation de cet excédent en section d’investissement (montant arrondi de 578 118 €. Ainsi, la reprise de résultat en fonctionnement correspond au résultat cumulé antérieur de 4 419 537,49 €.

La section de fonctionnement du budget principal se décompose comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022 VOTE 2022

011 - Charges à caractère général 5 979 337,48 € 5 286 421,97 € 5 749 119,06 € 107 175,00 € 5 856 294,06 €

012 - Charges de personnel 13 408 589,20 € 13 389 361,22 € 14 489 397,12 € 107 019,32 € 14 596 416,44 €

014 - Atté nuation de produits 7 296 597,00 € 6 237 773,04 € 7 130 374,00 € - € 7 130 374,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 7 829 971,09 € 3 332 826,87 € 2 952 793,10 € 4 789 852,17 € 7 742 645,27 €

66 - Charges financières 340 950,48 € 336 666,35 € 341 423,93 € - € 341 423,93 €

67 - Charges exceptionnelles 171 286,94 € 162 617,71 € 70 844,04 € - € 70 844,04 €

68 - Dotation aux provisions 18 112,00 € 18 112,00 € - € - € - €

042 - Opérations d'ordre entre sections 1 369 459,12 € 1 386 383,97 € 1 525 498,00 € - € 1 525 498,00 €

023 - Vire ment section d'investissem ent - € - € 59 782,00 € 59 782,00 € - - €

TOTAL 36 414 303,31 € 30 150 163,13 € 32 319 231,25 € 4 944 264,49 € 37 263 495,74 €

BUDGET PRINCIPAL

VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022 VOTE 2022

002 - Excédent reporté 4 419 537,08 € - € 4 419 537,49 € 4 419 537,49 €

013 - Atté nuation de charges 186 000,00 € 226 710,87 € 203 109,00 € - € 203 109,00 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 339 120,70 € 335 026,30 € 350 596,00 € 135 672,00 € 486 268,00 €

70 - Produits des services 2 952 949,36 € 2 664 656,70 € 3 175 470,01 € 11 700,00 € 3 187 170,01 €

73 - Recettes fiscales 21 103 457,00 € 21 486 852,58 € 21 960 892,00 € 213 287,00 € 22 174 179,00 €

74 - Subventions et participations 5 629 597,38 € 5 367 986,54 € 4 934 673,24 € 161 568,00 € 5 096 241,24 €

75 - Autres produits de gestion courante 416 980,00 € 424 223,97 € 453 700,00 € - € 453 700,00 €

76 - Produits financiers - € 71,92 € - € - € - €

77 - Produits exceptionnels 192 671,79 € 222 752,66 € 76 689,00 € 2 500,00 € 79 189,00 €

78 - Reprise de provision 1 173 990,00 € 1 164 102,00 € - € 1 164 102,00 €

TOTAL 36 414 303,31 € 30 728 281,54 € 32 319 231,25 € 4 944 264,49 € 37 263 495,74 €

- € 578 118,41 € - € - € - € RESULTAT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le montant total des dépenses nouvelles est de 319 231 € pour des recettes nouvelles de 524 727 € soit un solde positif de 205 495 €. Au chapitre 65, est inscrit le montant qui correspond au surexcédent de 4,6 M€ (résultat reporté de 4,4 M€ et le solde positif du BS de 205 K€ précités).

Le montant total du BS en fonctionnement est donc de 4 944 264 €.

Pour une meilleure lecture, les montants sont arrondis à l’euro entierRapport de présentation du budget supplémentaire 2022 18

I. LES DEPENSES 4 944 264 €

 CHAPITRE 011 – Charges à caractère général 107 175 €

On trouve les dépenses principales suivantes :

- 28 000 € d’ajustement du budget attribué à la PEEJ

- 27 190 € de prestations et supports de communication notamment pour la promotion de la stratégie de développement économique et touristique et pour la communication interne

- 25 365 € de complément formation pour les formations professionnelles (14 685 €) et pour les formations personnelles (10 680 €)

- 10 390 € de prestations et ajustements téléphonies demandés par la DSI - 7 430 € de fournitures pour la mise en œuvre du plan d’action qui découle du diagnostic santé sécurité au travail

- 6 800 € d’ajustement de crédits pour les dépenses d’assurances et pour des honoraires huissier permettant une meilleure gestion des impayés du locatif privé (financement 50% par l’assurance protection juridique)

- 2 000 € de complément de budget pour le transport des enfants vers les équipements sportifs

 CHAPITRE 012 – Charges de personnel 107 019 €

Le détail est présenté plus haut dans le présent rapport.

Le montant pour chaque demande est proratisé en fonction des délais de mise en œuvre. La dépense totale nouvelle annualisée nette reconductible est de 142 000 €.

Les demandes couvrent :

- Des renforts non pérennes : action éducative animation du territoire, finances, tuilage en cas de départ à la retraite

- La déprécarisation d’agents contractuels : préventeur, assistantes RH et DAET - Création de postes : chargé de mission PCAET (poste valorisé en investissement donc qui s’équilibre en fonctionnement avec une recette fléchée), maître-nageur sauveteur pédagogie scolaire (poste financé par recettes liées à l’activité supplémentaire que ce recrutement permettra de développer) et chef de service analyse et prospective financière

 CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante 4 789 852 €

Le surexcédent de la section de fonctionnement figure sur ce chapitre à hauteur de 4 625 032,85 €.

Les demandes nouvelles portent sur :

- L’augmentation de la subvention d’équilibre du budget patrimoine économique à hauteur de 130 000 €Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 19

- 26 384 € de subventions (ADIL pour la politique habitant, les OGEC et le comité organisation tour cycliste 79)

- 8 435 € de licences informatiques suite à l’achat de matériel informatique qui figure en investissement sur ce BS

II. LES RECETTES 4 944 264 € (Dont excédent reporté : 4 419 537,49 €)

 CHAPITRE 70 - Produits des services 11 700 €

Il s’agit là de la recette supplémentaire attendue suite au recrutement à partir de septembre prochain d’un nouvel MNS comme évoqué précédemment.

 CHAPITRE 73 – Recettes fiscales 213 287 €

Ce montant correspond aux évolutions suivantes par rapport aux inscriptions faites au budget primitif :

- Impôts directs (THRS, foncier et CFE) + 163 905 €

- CVAE + 22 098 €

- TASCOM + 17 105 €

- IFER + 71 509 €

- Fraction TVA (compensation TH) - 61 330 €

 CHAPITRE 74 – Subventions et participations 161 568 €

Les recettes supplémentaires suivantes sont inscrites :

- Compensations fiscales + 92 518 €

- Financements PEEJ CAF et MSA + 66 500 €

- Financement France Services par le Département 79 + 2 550 €

 CHAPITRE 77 – Produits exceptionnels 2 500 €

L’assurance protection juridique prend en charge 50% des procédures d’huissier dans le cadre de la gestion du parc locatif privé (voir dépense au 011).

 CHAPITRE 042 – Opérations d’ordre 135 672 €

Le BS propose de valoriser en investissement les prestations intellectuelles réalisées en interne pour le suivi de chantier, assistance à maîtrise d’ouvrage, études de faisabilité/programmation… et suivi de projets PLUIH et PCAET. La dépense correspondante figure au chapitre 040 en investissement. Le même mécanisme figure sur les budgets annexes TEOM et SPAC.Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 20

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le résultat de l’exercice de la section d’investissement en 2021 présente un excédent de 3 092 498,87 €. Cet excédent doit être diminué de 108 387,10 € au titre de la reprise au budget principal du déficit cumulé du budget annexe du Lambon clôturé au 31/12/2021.

Les restes à réaliser reportés sur l’exercice 2022 se montent à :

- 1 138 931,97 € en dépenses

- 683 946,59 € en recettes

- Soit un solde de dépenses nettes de 454 985,38 €

BUDGET PRINCIPAL

VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022 RAR VOTE 2022

001 - Déficit reporté 37 074,34 € - € - € - € - €

13 - Subv équipem ent 14 239,00 € - € - € 14 239,00 € 14 239,00 € 14 239,00 €

16 - Em prunts et dettes 983 000,00 € 939 391,92 € 6 722 480,00 € 5 000,00 € 6 727 480,00 €

20 - Imm obilisations incorporelles 731 361,29 € 419 085,04 € 604 333,15 € 368 377,87 € 127 311,06 € 972 711,02 €

204 - Subventions d'équipement versées 213 985,20 € 163 985,20 € 67 710,00 € 50 000,00 € 117 710,00 €

21 - Imm obilisations corporelles 3 114 842,47 € 1 564 099,71 € 1 289 138,36 € 1 552 434,06 € 920 004,06 € 2 841 572,42 €

23 - Imm obilisations en cours 7 208 635,51 € 5 143 508,73 € 2 865 672,90 € 757 377,85 € 77 377,85 € 3 623 050,75 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 339 120,70 € 335 026,30 € 350 596,00 € 135 672,00 € 486 268,00 €

041 - Opérations d'ordre section invst 454 393,85 € 282 895,69 € 356 600,00 € 640 850,00 € 997 450,00 €

TOTAL 13 096 652,36 € 8 847 992,59 € 12 256 530,41 € 3 523 950,78 € 1 138 931,97 € 15 780 481,19 €

RESTES A REALISER 1 138 931,97 €

BUDGET PRINCIPAL

VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022 RAR VOTE 2022

001 - Excédent reporté - € - € 2 947 037,43 € 2 947 037,43 € 2 947 037,43 €

021 - Virement section fonctionnement - € 59 782,00 € 59 782,00 € - - €

024 - Produit des cessions d'actif - € - € 8 000,00 € 8 000,00 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 1 369 459,12 € 1 386 383,97 € 1 525 498,00 € - € 1 525 498,00 €

041 - Opérations d'ordre section invst 454 393,85 € 282 895,69 € 356 600,00 € 640 850,00 € 997 450,00 €

10 - Dotations - FCTVA 1 033 373,04 € 589 361,78 € 470 326,98 € 101 628,00 € 571 954,98 €

10 - 1068 Excédent de fonctionnem ent reporté 1 440 715,64 € 1 440 715,64 € - € 578 118,00 € 578 118,00 €

13 - Subventions d'équipem ent perçues 2 769 779,54 € 2 202 455,21 € 966 147,35 € 970 046,59 € 683 946,59 € 1 936 193,94 €

16 - Em prunts et dettes 6 024 931,17 € 6 034 679,17 € 8 878 176,08 € 1 661 947,24 € - 7 216 228,84 €

23 - Imm obilisations en cours - € - € - € - €

27 - Imm obilisations financières 4 000,00 € 4 000,00 € - € - € - €

TOTAL 13 096 652,36 € 11 940 491,46 € 12 256 530,41 € 3 523 950,78 € 3 630 984,02 € 15 780 481,19 €

- € 3 092 498,87 € - € - € 2 492 052,05 € - €

RESTES A REALISER 683 946,59 €

RESULTAT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

La section d’investissement bénéficie d’une affectation du résultat de fonctionnement 2021 à hauteur de 578 118 €.

Les demandes globales présentées au budget supplémentaire se montent à 2 602 484 € en dépenses et 2 945 833 € dont la reprise d’excédent de 2 947 037 €. Le BS est présente donc un surexcédent de 343 349 €.

Ce dernier, augmenté de l’affectation du résultat de fonctionnement, génère donc une inscription en dépenses (chapitres 20/21/23) d’une réserve globale de 921 466,81 €.Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 21

I. LES DEPENSES 3 523 951 €  CHAPITRE 16 – Emprunts et dettes 5 000 €

Il convient d’inscrire cette somme en dépenses et en recettes afin de restituer et facturer les cautions liées aux locations du patrimoine privé.

 CHAPITRE 20 – Immobilisations incorporelles 368 378 €

Les restes à réaliser reportés sur 2022 pour ce chapitre s’élèvent à 127 311 €.

Le montant de la réserve imputée sur ce chapitre est de 121 467 €.

Les demandes nouvelles portent sur les projets suivants :

- Etude PCAET

- Etude réhabilitation aire d’accueil des gens du voyage

- Logiciel de restauration scolaire : 88 000 € financé à 100%

- Logiciel archives

 CHAPITRE 204 – Subventions d’équipement versées 50 000 €

La mise en œuvre de la stratégie d’attractivité économique et touristique commence par l’attribution d’aides à l’immobilier à destination de la filière agricole et alimentaire avec une expérimentation en 2022 à hauteur de 50 000 €.

 CHAPITRE 21 – Immobilisations corporelles 1 552 434 €

Les restes à réaliser reportés sur 2022 pour ce chapitre s’élèvent à 920 004 €.

On note les inscriptions principales suivantes :

- Travaux huisseries à la résidence habitat jeune de Chef Boutonne : 95 000 € - Renouvellement tracteur pour les espaces verts : 62 400 €

- Matériel informatique : 50 285 €

Le surexcédent de la section émarge à hauteur de 400 000 € sur ce chapitre.

 CHAPITRE 23 – Immobilisations en cours 757 378 €

Les principaux travaux proposés sont :

- 100 000 € pour la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage - 180 000 € d’aménagement de terrains familiaux

Les restes à réaliser reportés en 2022 pour ce chapitre s’élèvent à 77 378 €.

Le surexcédent de la section émarge à hauteur de 400 000 € sur ce chapitre.Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 22

 CHAPITRE 040 – Opérations d’ordre entre sections 135 672 € Voir 042 section de fonctionnement

 CHAPITRE 041 – Opérations d’ordre entre sections 640 850 €

Ce chapitre retrace des opérations patrimoniales neutres sur la section d’investissement.

II. LES RECETTES 3 523 951 € (Dont excédent reporté 2 947 037,43 €)

Le montant des restes à réaliser en recettes à reporter sur 2022 s’élève à 683 947 €.

Pour le budget supplémentaire, on trouve :

 L’affectation du résultat de fonctionnement de 578 118 €

 La neutralisation des opérations inscrites au vote du budget primitif pour équilibrer la section au chapitre 021 – virement section de fonctionnement et au chapitre 16 – emprunts

 Le montant du FCTVA complémentaire correspondant aux inscriptions proposées au BS pour 101 628 €

 Les subventions fléchées pour les projets inscrits :

 Réhabilitation aire d’accueil des gens du voyage 72 100 €

 Aménagement de terrains familiaux 126 000 €

 Logiciel restauration scolaire 88 000 €

 La reprise de véhicules pour 8 000 €

 Le chapitre 041 – opérations patrimonialesRapport de présentation du budget supplémentaire 2022 23

BUDGETS ANNEXES

BUDGET ANNEXE 15001 – ZONES D’ACTIVITES

Les résultats cumulés au 31/12/2021 avaient été repris par anticipation.

Le BS 2022 se présente donc ainsi :

ZONES D'ACTIVITES VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

011 - Charges à caractère général 310 600,00 € 16 665,25 € 249 912,00 € 30 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 15,00 €

66 - Charges financières 30 518,95 € 28 904,40 € 24 956,45 €

67 - Charges exceptionnelles 10 745,00 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 5 801 550,00 € 5 749 011,82 € 5 767 783,39 €

043 -Opérations d'ordre à l'int section 30 518,95 € 28 904,40 € 24 956,45 €

023 - Virem ent section d'investissem ent 726 339,35 € 875 683,62 € 30 015,00 € -

TOTAL 6 899 527,25 € 5 823 485,87 € 6 954 036,91 € - €

ZONES D'ACTIVITES VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

002 - Excédent reporté 631 759,35 € 647 797,62 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 6 141 068,95 € 5 767 563,29 € 6 042 651,84 €

043 -Opérations d'ordre à l'int section 30 518,95 € 28 904,40 € 24 956,45 €

70 - Produits des services 96 180,00 € 35 560,80 € 238 631,00 €

74 - Subventions et participations 4 230,00 €

75 - Autres produits de gestion courante

77 - Produits exceptionnels 3 265,65 €

TOTAL 6 899 527,25 € 5 839 524,14 € 6 954 036,91 € - €

- € 16 038,27 € - € - € RESULTAT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Une demande de budget complémentaire pour des travaux d’aménagement de zone a été inscrite pour 30 000 € ainsi qu’une régularisation de TVA de 15 €.

Afin de procéder à l’équilibre de la section de fonctionnement, il convient de diminuer le virement inscrit vers la section d’investissement.

Afin d’équilibrer la section d’investissement, il est proposé d’augmenter l’inscription initiale au chapitre 16 de 30 015 €.Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 24

ZONES D'ACTIVITES VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

001 - Déficit reporté 1 513 720,56 € 2 064 138,27 €

16 - Em prunts et dettes 2 732 000,00 € 2 731 866,24 € 107 085,00 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 6 141 068,95 € 5 767 563,29 € 6 042 651,84 €

TOTAL 10 386 789,51 € 8 499 429,53 € 8 213 875,11 € - €

ZONES D'ACTIVITES VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

021 - Virem ent section fonctionnem ent 726 339,35 € 875 683,62 € 30 015,00 € -

040 - Opérations d'ordre entre sections 5 801 550,00 € 5 749 011,82 € 5 767 783,39 €

16 - Em prunts et dettes 3 858 900,16 € 2 200 000,00 € 1 570 408,10 € 30 015,00 €

TOTAL 10 386 789,51 € 7 949 011,82 € 8 213 875,11 € - €

- € 550 417,71 € - - € - € RESULTAT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BUDGET ANNEXE 15002 – PATRIMOINE ECONOMIQUE

Les résultats cumulés au 31/12/2021 avaient été repris par anticipation.

Le BS 2022 ne concerne que la section de fonctionnement et se présente donc ainsi :

PATRIMOINE ECONOMIQUE VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

011 - Charges à caractère général 103 660,00 € 97 567,31 € 119 700,00 € 130 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 44 696,91 € 29 579,65 € 30 000,00 €

66 - Charges financières 26 769,53 € 26 749,83 € 23 867,51 €

67 - Charges exceptionnelles 13 735,00 € 8 231,85 € 3 000,00 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 262 625,53 € 302 614,53 € 266 685,00 €

TOTAL 451 486,97 464 743,17 443 252,51 130 000,00

PATRIMOINE ECONOMIQUE VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

002 - Excédent reporté 91 684,89 € 33 609,41 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 98 271,08 € 98 271,08 € 98 273,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 260 531,00 € 262 556,12 € 311 370,10 € 130 000,00 €

77 - Produits exceptionnels 1 000,00 € 45 840,49 € - €

TOTAL 451 486,97 € 406 667,69 € 443 252,51 € 130 000,00 €

- € 58 075,48 € - - € - € RESULTAT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Des travaux sont prévus dans les locaux d’entreprise (voir détail demandes direction DAET) à hauteur de 130 000 €.

La subvention d’équilibre du budget principal est augmenté d’autant.Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 25

BUDGET ANNEXE 15004 – TEOM

Les résultats cumulés au 31/12/2021 avaient été repris par anticipation.

I. FONCTIONNEMENT

TEOM VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022 VOTE

011 - Charges à caractère général 1 759 959,88 € 1 600 253,02 € 1 856 639,00 € 57 463,00 € 1 914 102,00 €

012 - Charges de personnel 2 385 696,06 € 2 376 254,31 € 2 474 382,00 € 46 275,10 € 2 520 657,10 €

65 - Autres charges de gestion courante 2 833 290,93 € 1 719 121,38 € 2 730 528,15 € 10 318,10 € - 2 720 210,05 €

66 - Charges financières 12 363,72 € 12 303,73 € 14 538,65 € - € 14 538,65 €

67 - Charges exceptionnelles 62 000,00 € 57 810,50 € 11 500,00 € - € 11 500,00 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 350 809,48 € 374 782,33 € 426 548,00 € - € 426 548,00 €

023 - Virem ent section d'investissem ent 307 632,00 € 299 363,59 € 299 363,59 € - - €

TOTAL 7 711 752,07 € 6 140 525,27 € 7 813 499,39 € 205 943,59 € - 7 607 555,80 €

TEOM VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022 VOTE

002 - Excédent reporté 1 934 385,25 € 1 787 912,39 € 310 004,59 € - 1 477 907,80 €

013 - Atténuation de charges 40 000,00 € 70 749,34 € 48 900,00 € - € 48 900,00 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 28 343,40 € 36 924,63 € 27 368,00 € 9 541,00 € 36 909,00 €

70 - Produits des services 527 122,42 € 653 457,83 € 627 335,00 € 60 750,00 € 688 085,00 €

73 - Recettes fiscales 4 403 876,00 € 4 429 794,00 € 4 562 416,00 € 33 770,00 € 4 596 186,00 €

74 - Subventions et participations 774 025,00 € 765 643,01 € 754 268,00 € - € 754 268,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 10 184,53 € 1 300,00 € - € 1 300,00 €

77 - Produits exceptionnels 4 000,00 € 27 299,07 € 4 000,00 € - € 4 000,00 €

TOTAL 7 711 752,07 € 5 994 052,41 € 7 813 499,39 € 205 943,59 € - 7 607 555,80 €

- € 146 472,86 € - - € - € - € RESULTAT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Au chapitre 011, le BS de la section de fonctionnement de la TEOM prévoit :

- La hausse du coût du tri dans les nouveaux marchés

- L’harmonisation des pratiques polystyrène

- L’augmentation du budget pour la location de matériel roulant pour les encombrants

- La hausse du montant des assurances

- Un budget complémentaire pour les formations

Des renforts en personnel sont demandés :

- Assistant technique pour la mise en place des logiciels sur 1 an

- Chargé suivi des études sur 1 an

La contribution SMITED est réajustée au regard du montant définitivement acté pour 2022 (à la baisse). Il est aussi inscrit le montant de l’achat à la CAN des cartes d’accès en déchetterie et une augmentation du budget pour les effacements de dette.Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 26

En recette, on note l’augmentation au chapitre 70 du produit de la revente de matériaux.

La recette fiscale est revue à la hausse suite à la notification des bases de l’année.

Lors du vote du budget primitif, un virement vers la section de fonctionnement a été inscrit. Cette opération est neutralisée et remplacée par une affectation du résultat du montant de ce virement, augmenté de l’impact des nouvelles demandes en investissement, à savoir une affectation globale de 310 004,59 €.

II. INVESTISSEMENT

TEOM VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022 VOTE

16 - Emprunts et dettes 185 800,00 € 185 720,26 € 312 140,00 € - € 312 140,00 €

20 - Im m obilisations incorporelles 125 447,57 € 5 312,40 € 115 440,00 € - € 115 440,00 €

21 - Im m obilisations corporelles 2 712 919,71 € 653 223,49 € 3 015 259,00 € 1 700,00 € 3 016 959,00 €

23 - Im m obilisations en cours 1 677 972,15 € 69 901,35 € 1 066 309,53 € - € 1 066 309,53 €

27 - Im m obilisations financières 5 203,30 € 26 016,50 € 26 017,00 € - € 26 017,00 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 28 343,40 € 36 924,63 € 27 368,00 € 9 541,00 € 36 909,00 €

041 - Opérations d'ordre section invst 1 000,00 € 545,28 € 5 000,00 € 27 000,00 € 32 000,00 €

TOTAL 4 736 686,13 € 977 643,91 € 4 567 533,53 € 38 241,00 € 4 605 774,53 €

RESTES A REALISER 1 012 058,16 €

TEOM VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022 VOTE

001 - Excédent reporté 828 593,67 € 658 597,94 € - € 658 597,94 €

021 - Virem ent section fonctionnem ent - € 299 363,59 € 299 363,59 € - - €

024 - Produits des cessions d'im m os - € 295 000,00 € - € 295 000,00 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 350 809,48 € 374 782,33 € 426 548,00 € - € 426 548,00 €

041 - Opérations d'ordre section invst 1 000,00 € 545,28 € 5 000,00 € 27 000,00 € 32 000,00 €

10 - Dotations 663 114,98 € 118 587,97 € 739 309,00 € 450,00 € 739 759,00 €

10 - 1068 Excédent de fonctionnement reporté - € - € 310 004,59 € 310 004,59 €

13 - Subventions d'équipement perçues 314 715,00 € 36 315,00 € 333 715,00 € 150,00 € 333 865,00 €

16 - Emprunts et dettes 2 578 453,00 € 277 000,00 € 1 810 000,00 € - € 1 810 000,00 €

23 - Im m obilisations en cours - € 417,60 € - € - € - €

TOTAL 4 736 686,13 € 807 648,18 € 4 567 533,53 € 38 241,00 € 4 605 774,53 €

- € 169 995,73 € - - € - € - €

RESTES A REALISER 816 315,00 €

RESULTAT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Ce BS porte peu de dépenses nouvelles.

Des opérations d’ordre patrimoniales sont inscrites à hauteur de 27 000 € et les écritures de valorisation en investissement des prestations intellectuelles internalisées sont prévues pour 9 541 €.

Un complément de matériel, financé par la hausse du FCTVA et par une subvention sont inscrits.

La section bénéficie de l’affectation de résultat de la section de fonctionnement pour 310 004,59 €.Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 27

BUDGET ANNEXE 15007 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF

I. FONCTIONNEMENT

SPAC VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

011 - Charges à caractère général 882 834,15 € 779 849,17 € 894 144,00 € 28 329,00 €

012 - Charges de personnel 1 064 512,92 € 986 541,17 € 1 096 714,00 € 41 476,00 €

014 - Atténuation de produits 205 713,00 € 188 276,00 € 217 000,00 € - €

65 - Autres charges de gestion courante 995 532,20 € 19 384,71 € 50 100,65 € 918 734,20 €

66 - Charges financières 171 129,84 € 170 170,33 € 155 893,35 € - €

67 - Charges exceptionnelles 92 000,00 € 83 251,87 € 23 800,00 € - €

042 - Opérations d'ordre entre sections 1 207 868,85 € 1 195 517,49 € 1 160 909,00 € - €

023 - Virem ent section d'investissem ent - € - € - €

TOTAL 4 619 590,96 € 3 422 990,74 € 3 598 561,00 € 988 539,20 €

SPAC VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

002 - Excédent reporté 926 715,47 € - € 961 220,20 €

013 - Atténuation de charges 3 000,00 € 1 854,94 € 2 900,00 € - €

042 - Opérations d'ordre entre sections 445 893,49 € 435 893,49 € 390 548,00 € 10 835,00 €

70 - Produits des services 3 126 482,00 € 2 868 114,72 € 3 106 113,00 € 16 484,00 €

74 - Subventions et participations 89 000,00 € 108 345,90 € 93 000,00 € - €

75 - Autres produits de gestion courante 8 500,00 € 8 568,67 € 6 000,00 € - €

76 - Produits financiers - € 255,57 € - € - €

77 - Produits exceptionnels 20 000,00 € 34 462,18 € - € - €

TOTAL 4 619 590,96 € 3 457 495,47 € 3 598 561,00 € 988 539,20 €

- € 34 504,73 € - € - € RESULTAT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le résultat cumulé de fonctionnement est repris pour 961 220,20 € dont 917 699 € sont inscrits au chapitre 65 au titre du surexcédent.

Les dépenses nouvelles inscrites au BS portent sur :

- La hausse du prix de la chaux et un complément de formations au chapitre 011 - La création d’un poste de responsable maintenance et d’un poste d’agent d’exploitation automaticien

- Les coûts de fonctionnement informatiques qui découlent de la mise en place de la télégestion

Figure en recette l’opération de valorisation des prestations intellectuelles internalisées en investissement et le remboursement du SPANC pour l’inscription au BS d’un renfort RH pour la saisie de dossiers ANC.Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 28

II. INVESTISSEMENT

SPAC VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

16 - Em prunts et dettes 523 840,11 € 522 770,87 € 485 730,00 € - €

20 - Imm obilisations incorporelles 486 714,79 € 234 643,69 € 122 365,00 € 313 483,41 €

21 - Imm obilisations corporelles 566 301,70 € 140 146,30 € 189 981,43 € 583 341,89 €

23 - Imm obilisations en cours 4 161 446,78 € 1 190 006,03 € 3 335 638,57 € 686 894,50 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 445 893,49 € 435 893,49 € 390 548,00 € 10 835,00 €

041 - Opérations d'ordre section invst - € 27 080,00 € - €

TOTAL 6 184 196,87 € 2 523 460,38 € 4 551 343,00 € 1 594 554,80 €

RESTES A REALISER 245 033,89 €

SPAC VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

001 - Excédent reporté 1 143 251,82 € - € 1 594 554,80 €

021 - Virem ent section fonctionnement - € - € - €

040 - Opérations d'ordre entre sections 1 207 868,85 € 1 195 517,49 € 1 160 909,00 € - €

041 - Opérations d'ordre section invst - € 27 080,00 € - €

10 - Dotations 24 123,20 € 24 123,20 € - € - €

13 - Subventions d'équipem ent perçues 908 953,00 € 255 122,67 € 1 563 354,00 € - €

16 - Em prunts et dettes 2 900 000,00 € 1 500 000,00 € 1 800 000,00 € - €

TOTAL 6 184 196,87 € 2 974 763,36 € 4 551 343,00 € 1 594 554,80 €

- € 451 302,98 € - € - €

RESTES A REALISER

RESULTAT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Les restes à réaliser sont inscrits pour 245 033,89 € en dépenses et 451 302,98 € en recettes.

L’excédent reporté se monte à 1 594 554,80 € dont 1 225 250 € inscrits aux chapitres 20/21/23 au titre du surexcédent de la section.

Le projet inscrit au BS porte sur la télégestion, projet qui fait l’objet d’une demande de création d’une nouvelle autorisation de programme.

Montant de l’AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses

BS 2022 1 219 424,00 € 90 126,00 € 536 354,00 € 327 340,00 € 265 604,00 €

2033 - FRAIS INSERTION 2 766,00 € 2 766,00 €

2051 - LOGICIELS 177 500,00 € 57 500,00 € 70 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €

2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 14 000,00 € 14 000,00 €

2315 - TRAVAUX EN COURS 1 025 158,00 € 15 860,00 € 466 354,00 € 302 340,00 € 240 604,00 €

706 -MISE EN PLACE

TELEGESTION

N° AP LibelléRapport de présentation du budget supplémentaire 2022 29

BUDGET ANNEXE 15010 – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Les résultats cumulés au 31/12/2021 avaient été repris par anticipation.

SPANC VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

011 - Charges à caractère général 109 150,00 € 92 499,17 € 108 956,00 € 600,00 €

012 - Charges de personnel 197 500,00 € 160 841,00 € 159 104,00 € 16 484,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 8 041,20 € 2 532,85 € 85 432,95 € 17 084,00 € -

67 - Charges exceptionnelles 7 396,00 € 4 424,11 € 4 500,00 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 19 918,00 € 19 918,00 € 21 527,00 €

TOTAL 342 005,20 € 280 215,13 € 379 519,95 € - €

SPANC VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

002 - Excédent reporté 79 383,20 € 89 660,95 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 10 875,00 € 10 875,00 € 10 875,00 €

70 - Produits des services 187 447,00 € 190 354,54 € 179 970,00 €

74 - Subventions et participations 48 300,00 € 32 214,00 € 37 094,00 €

77 - Produits exceptionnels 16 000,00 € 57 049,34 € 61 920,00 €

TOTAL 342 005,20 € 290 492,88 € 379 519,95 € - €

- € 10 277,75 € - € - € RESULTAT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le BS concerne uniquement la section de fonctionnement avec la prévision d’un renfort RH pour la saisie de dossiers ANC financé par la diminution du surexcédent inscrit au chapitre 65.Rapport de présentation du budget supplémentaire 2022 30

BUDGET ANNEXE 15008 – PHOTOVOLTAIQUE

Le BS vise à reprendre les excédents reportés, un complément de 560 € est inscrit au chapitre 011 pour l’impôt sur les sociétés. Le solde est inscrit en réserve.

PHOTOVOLTAIQUE VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

011 - Charges à caractère général 1 700,00 € 403,62 € 2 028,00 € 560,00 €

012 - Charges de personnel 500,00 € 500,00 € 500,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 1 447,70 € 638,62 € 3 151,53 €

66 - Charges financières 389,39 € 381,83 € 339,38 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 3 410,34 € 3 410,34 € 3 411,00 €

TOTAL 7 447,43 € 4 695,79 € 6 917,00 € 3 711,53 €

PHOTOVOLTAIQUE VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

002 - Excédent reporté 1 430,43 € 3 711,53 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 1 317,00 € 1 317,00 € 1 317,00 €

70 - Produits des services 4 700,00 € 5 658,06 € 5 600,00 €

77 - Produits exceptionnels 1,83 €

TOTAL 7 447,43 € 6 976,89 € 6 917,00 € 3 711,53 €

- € 2 281,10 € - € - €

PHOTOVOLTAIQUE VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

16 - Emprunts et dettes 5 960,00 € 5 953,32 € 1 960,00 €

23 - Im mobilisations en cours 2 381,83 € 134,00 € 2 388,51 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 1 317,00 € 1 317,00 € 1 317,00 €

TOTAL 9 658,83 € 7 270,32 € 3 411,00 € 2 388,51 €

PHOTOVOLTAIQUE VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

001 - Excédent reporté 6 248,49 € 2 388,51 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 3 410,34 € 3 410,34 € 3 411,00 €

TOTAL 9 658,83 € 3 410,34 € 3 411,00 € 2 388,51 €

- € 3 859,98 € - - € - € RESULTAT

RESULTAT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENTRapport de présentation du budget supplémentaire 2022 31

BUDGET ANNEXE 15009 – RESEAU DE CHALEUR

Le BS vise à reprendre les excédents reportés, aucune demande nouvelle par rapport au budget primitif.

RESEAU DE CHALEUR VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

002 - Déficit reporté 10 057,35 €

011 - Charges à caractère général 305 955,69 € 236 697,63 € 249 020,15 €

65 - Autres charges de gestion courante 1 500,00 € 1 448,37 € 47 419,42 €

66 - Charges financières 5 130,73 € 4 080,97 € 8 380,43 €

67 - Charges exceptionnelles 500,00 € 500,00 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 39 621,23 € 39 621,23 € 39 622,00 €

023 - Virem ent section d'investissem ent - € 6 223,00 €

TOTAL 483 892,13 € 281 848,20 € 351 165,00 € - €

RESEAU DE CHALEUR VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

002 - Excédent reporté

042 - Opérations d'ordre entre sections 15 365,00 € 15 365,00 € 15 365,00 €

70 - Produits des services 347 400,00 € 314 983,28 € 335 800,00 €

77 - Produits exceptionnels 121 127,13 € 122 677,15 €

TOTAL 483 892,13 € 453 025,43 € 351 165,00 € - €

- € 171 177,23 € - € - €

RESEAU DE CHALEUR VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

001 - Déficit reporté 385 503,32 € 391 131,41 €

16 - Em prunts et dettes 449 780,00 € 449 404,32 € 30 480,00 €

20 - Im m obilisations incorporelles 4 000,00 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 15 365,00 € 15 365,00 € 15 365,00 €

TOTAL 854 648,32 € 464 769,32 € 45 845,00 € 391 131,41 €

RESEAU DE CHALEUR VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

021 - Virem ent section fonctionnem ent - € 6 223,00 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 39 621,23 € 39 621,23 € 39 622,00 €

10 - Dotations - € 161 119,88 €

16 - Em prunts et dettes - Renégociation 419 520,00 € 419 520,00 € 230 011,53 €

16 - Em prunts et dettes - pour équilibre 395 507,09 €

TOTAL 854 648,32 € 459 141,23 € 45 845,00 € 391 131,41 €

- € 5 628,09 € - - € - € RESULTAT

RESULTAT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENTRapport de présentation du budget supplémentaire 2022 32

BUDGET ANNEXE 15011– GEMAPI

La contribution SMC a été réévaluée par rapport à la somme inscrite au budget primitif. Cette hausse sera financée par l’excédent reporté.

GEMAPI VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

011 - Charges à caractère général 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

012 - Charges de personnel 6 552,00 € 6 552,00 € 6 552,00 €

014 - Atténuation de produits 4 501,16 € 3 201,00 € 4 000,00 € 702,64 €

65 - Autres charges de gestion courante 373 253,32 € 364 688,84 € 367 199,00 € 10 481,00 €

TOTAL 385 506,48 € 375 641,84 € 378 951,00 € 11 183,64 €

VOTE 2021 CA 2021 BP 2022 BS 2022

002 - Excédent reporté 10 564,48 € 11 183,64 €

73 - Recettes fiscales 374 942,00 € 361 817,00 € 378 951,00 €

74 - Subventions et participations - € 14 444,00 €

TOTAL 385 506,48 € 376 261,00 € 378 951,00 € 11 183,64 €

RESULTAT - € 619,16 € - € - €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT