Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 JANVIER 2022
N° C20_01_2022_12 - Convention de prestation de service avec l'Office de tourisme du Pays Mellois - Approbation (Annexe)
Annexe(s) :
- Convention de prestation de service
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 64 14 78 12
Pour : 78 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation :
L'an deux mille vingt deux, le vingt janvier, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, Salle des fêtes à Celle-sur-Belle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BARRE Daniel, BARRE Gérard, BAUDON Christian, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BLAUD Philippe, BONNET Line, BOUCHEREAU Isabelle, BOURDIER Christine, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CAQUINEAU Emmanuel, GOUINAUD Eric, DE CONINCK Christine, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, CROMER Maïté, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, ARCHAIMBAULT Monique, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GABOREAU Bernard, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE- DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, KOHLER Marie, LECULLIER Lysiane, MACHET Annette, MAGNAN Jean-Christophe, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, BONNET Christian, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RAGOT Nicolas, RICHARD Yoann, ROUXEL Patricia, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, SAINTIER Marie-Emmanuelle, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric
Etaient représentés :
BARILLOT Dorick (pouvoir donné à MERCIER Sébastien), BELAUD Bernard (pouvoir donné à BERTON Jacques), CACLIN Philippe (pouvoir donné à PICHON Gilles), CHARPENTIER Patrick (pouvoir donné à SAINTIER Marie-Emmanuelle), COLLET Gérard (pouvoir donné à BALLAND Cyril), DALLAUD Hélène (pouvoir donné à GIRAULT Anne), DOLBEAU Alain (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), KLINGLER Sarah (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), LABROUSSE Christophe (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), LONGEAU Daniel (pouvoir donné à HAYE Jean-Marie), NIVELLE Jean-Pierre (pouvoir donné à GABOREAU Bernard), SARRAZIN Nathalie (pouvoir donné à HAYE Jean-Marie), VALERY Nicolas (pouvoir donné à ROUXEL Patricia), VEQUE Marie-Claire (pouvoir donné à WATTEBLED Frédéric)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
Conseil communautaire du 20/01/2022 - Délibération n° C20_01_2022_12 Page 1 sur 2 BAUMGARTEN Christian, BERTON Jacques, DURGAND François, FERRÉ Nicolas, HUCTEAU Patrice, JOUANNET Paul, PAILLAUD Raymond, PELTIER Jérôme, PICARD Christian, RACINE Eric, THIBAULT Evelyne, YOU Thierry
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Madame Sylvie COUSIN
***********************
Convention de prestation de service avec l'Office de tourisme du Pays Mellois - Approbation (Annexe)
Annexe(s) :
- Convention de prestation de service
Vu la délibération du conseil communautaire du 2 décembre 2021 portant sur l’adoption des statuts de l’EPIC Tourisme Mellois en Poitou ;
L’association Office de Tourisme du Pays Mellois va passer en statut EPIC à partir du 1er octobre 2022. Ce changement a un impact fort dans plusieurs volets de son activité, qui devront évoluer pour être conformes aux statuts de l’EPIC. En particulier, 5 domaines sont concernés par ce nouveau statut, à savoir : la gouvernance, les ressources humaines, la comptabilité, la fiscalité et la communication.
Un lourd travail de préparation est donc à mener pendant la phase de transition. C’est pourquoi la communauté de communes Mellois en Poitou propose son ingénierie à l’Office de tourisme du Pays Mellois, pour l’accompagner dans cette phase de transition, sous la forme d’une convention de prestation de services.
Cette convention prendra effet à la date de sa signature, pour une durée de 9 mois. Le montant de la prestation de services s’élève à 20 845 € TTC .
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la convention de prestation de services de la communauté de communes Mellois en Poitou en faveur de l’Office de Tourisme du Pays Mellois, pour la somme de 20 845 € TTC,
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
ature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 20/01/2022 - Délibération n° C20_01_2022_12 Page 2 sur 2