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Conseil Municipal - Debat d orientations budgetaires 2016
Acte - 104 Débat d’orientation budgétaire 2024 (D.O.B.)
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Debat orientation budgetaire
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Debat orientation budgetaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 33
Votants : 34
Résultat du vote
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
L'an deux mille dix-sept, le treize mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 6 mars 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-
Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; 'Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam
CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON,
Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte);
Nicole VERARD, Gérard DALLIN (Saint-Christophe sur Guiers) ; Pierre Auguste FEUGIER
(Saint Franc) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, Martine MACHON
(Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER,
Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Jean-
Claude SARTER (Saint-Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint
Pierre de Chartreuse) ; Jacques RICHE L (Saint Pierre de Genebroz) ; Jean Paul PETIT (Saint-
Pierre d'Entremont 38); Louis BOCCHINO (Saint- Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET,
Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Gérard ARBOR à Patrick FALCON
Par application des dispositions de l'article L5211-36 du CGCT, les dispositions de l'article L2312-1 CGCT sont applicables
à la communauté de communes.
Ainsi, l'article L2312-1 du CGCT dispose :
«(...) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération
spécifique (...). »
Ces dispositions ont été récemment introduites par la loi NOTRe du 7 août 2015, article 107 (nouvelle organisation
territoriale de la République). Le rapport doit également être adressé au représentant de l'Etat.
Le Président rappelle que la tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget
est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants. Il permet d'informer l'assemblée sur la situation
financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l'année à venir. (cf. ROB en annexe)
Concernant les EPCI, cette obligation s'impose dès lors qu'ils comprennent au moins une commune de 3500 habitants
ou plus.
C'est une étape obligatoire sous peine d'illégalité du budget ; cette formalité substantielle précède dans un délai de 2
mois, le vote du budget par l'assemblée délibérante de la collectivité.
Après avoir entendu l'exposé du Président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
RECONNAIT que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu en appui du ROB en annexe.
r) P, ,EF -- *Ec TupE r '—"--—•----T E L 'IsERE i. 27 RUS 2017 i Iseettefflutigur Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 14 mars 2017,
---r- 1-7"-----.... Le Président Ili. d •‘'..\ •., • , ...e 0 t% N,
---------- C.-.-:. ,-..:•:-. . .. r
enis i) i SÉ41 ..j.RN
si4 • .1.‘‘';
2/2
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. CŒUR DE CHARTREUSE
PR EFECTURE DE L 'ISERE
27 MARS 2017
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Année 2017
1 Table des matières
A. Débat d'Orientation Budgétaire
Cadre juridique 3
Planning prévisionnel 3
B. Contexte Général : Situation économique et sociale
Situation globale 4
Situation de la Collectivité 5
C. Situation et orientations budgétaires de la collectivité 7
fr Recettes de Fonctionnement
1- Fiscalité 9
2- Taxe de séjour 10
3- Concours de l'Etat 10
4- Autres recettes (produits des services) 11
Dépenses de Fonctionnement
1- Dépenses de personnel 12
2- Subventions 13
3- Autres dépenses de fonctionnement 14
L'investissement
1- Dette 16
2- Structuration budgétaire 17
3- Restes à réaliser 18
4- Dépenses d'investissement prévisibles pour 2017 18
5- Projets structurants pour le Territoire 19
D. Hypothèses de travail 2017. 19
2 A. Débat d'Orientation Budgétaire
Cadre juridique du débat d'orientation budgétaire
Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit
permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin
d'éclairer leur choix lors du vote du Budget Primitif.
Les objectifs du DOB
3 Discuter des orientations budgétaires de la collectivité
3 Informer sur la situation financière
Les dispositions légales
3 Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des Régions, Départements,
Communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et des syndicats mixtes comprenant au moins
une commune de 3 500 habitants et plus (Art L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L.
5622-3 du CGCT).
3 La tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du
budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants. Il permet
d'informer l'assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les
grandes orientations pour l'année à venir. C'est une étape obligatoire sous peine d'illégalité
du budget.
Délai
3 Dans les 2 mois qui précèdent le vote du Budget primitif
3 Le BP est voté au cours d'une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le
même jour, ni à la même séance que le vote du BP
Les nouveautés apportées par la Loi NOTRe : le Rapport d'Orientations Budgétaires
3 L'article 107 de la loi N°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au Journal Officiel du 08
août 2015 a voulu accentuer l'information des élus.
3 Dorénavant le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré au moins par le
président de l'EPCI sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale et la gestion de la dette.
3 Le ROB doit être transmis au représentant de l'Etat et doit être publié
3 Le ROB doit être transmis aux communes membres de l'EPCI
3 Le ROB est mis à disposition au siège de l'EPCI
3 Ce débat doit être acté par une délibération spécifique
Planning prévisionnel
3 Conseil communautaire du DOB: 13 mars 2017
3 Réunions du groupe de travail finances
3 Commission finances : 30 mars 2017
3 B. Contexte général — Situation économique et sociale
Situation globale
Au 1er janvier 2016, la France compte 2 062 groupements à fiscalité propre, contre 2133 début 2015.
Au cours de l'année 2015, près de 85 opérations (créations, fusions, dissolutions ou transformations)
ont porté sur les groupements à fiscalité propre. En particulier, de nombreuses modifications sont
intervenues en Île-de-France dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris et du
schéma régional de coopération intercommunale.
Préambule
L'année 2017 verra des modifications importantes dans les périmètres des collectivités locales. Tout
d'abord, la loi NOTRe du 7 août 2015 a fixé un seuil minimal de population de 15 000 habitants pour
les groupements à fiscalité propre, pouvant faire l'objet d'adaptations pour les territoires peu
densément peuplés ou situés en zone de montagne.
Ainsi, alors que la France comptait 2 062 établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre au 1er janvier 2016, les schémas départementaux de coopération intercommunale
(SDCI) arrêtés au 31 mars 2016 prévoient au 1er janvier 2017 une diminution du nombre de
communautés de communes qui pourrait atteindre 40%.
Enfin, une collectivité locale unique issue de la fusion de la collectivité territoriale de Corse et des
conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse se mettra également en place au 1er
janvier 2018.
Les ressources des collectivités connaîtront en 2017 une nouvelle baisse des concours financiers de
l'État, au titre de la contribution au redressement des finances publiques.
Cette baisse inscrite en loi de programmation des finances publiques 2014-2019 était initialement de
3,67 Md€. Le Président de la République a annoncé lors du 99e Congrès des Maires que l'effort
demandé au bloc communal serait finalement réduit de moitié en 2017.
4 Le FPIC devait poursuivre son augmentation de 150 millions d'euros, passant ainsi de 1 milliard d'€
en 2016 à 1.15 milliards d'€ en 2017. Mais le gouvernement, sous la pression des communes, a
décidé de geler cette augmentation. Pour autant, il faut rester vigilant quant à la détermination du
FPIC 2017.
Situation de la collectivité
Petit rappel des données socio-démographiques (2015) de la CC Cœur de Chartreuse
Données
socio-démographiques Pour le GFP
Moyenne
départementale
Moyenne
régionale
Moyenne
nationale
Population légale 17.163 habitants
Nombre de foyers fiscaux 9.306
Part des foyers non imposables 38.9% 35,8% 38.2% 40,6%
Revenu fiscal moyen par foyer 23.228 26.784 26.109 24.225
Données : DGFIP situation financière CCCC 2015
La clôture d'exercice de l'année 2016 s'annonce extrêmement difficile.
Le résultat globalisé du budget général, sans reprise des excédents antérieurs est déficitaire de
640 486.89€ (fonctionnement et investissement).
Cependant, comme nous l'avions constaté en 2015, l'équilibre budgétaire du fonctionnement de la
collectivité ne peut avoir lieu sans la reprise des excédents. Pour l'année 2017, le budget de
fonctionnement s'équilibre en partie grâce à l'excédent de 2016, mais d'autres pistes d'équilibre
doivent être trouvées. Cette situation s'explique par les éléments suivants :
- La contribution des
communes et des
EPCI au
redressement des
comptes publics qui
augmente
Répartition de la contribution au redressement des
finances publiques des collectivités
La minoration de OGF au titre du redressement des comptes
publics de 2,63 milliards € pour 2017 est répartie ainsi
• 725 millions pour les communes
• 310,5 millions pour les EPCI à fiscalité propre
17%
• 1 148 millions E pour les départements
• 451 millions E pour les régions
A noter, qu'en 2017, le département de Mayotte 44%
percevra une DGF de 804 000 E.
12
Les recettes des budgets annexes des services publics administratifs sont intégrées dans les recettes réelles de fonctionnement utilisées pour le calcul de la contribution au redressement des finances publiques.
Par ailleurs, le calcul de la contribution au redressement des finances publiques de la collectivité de Corse est revu pour tenir compte des recettes spécifiques perçues par la Corse qui engendrent un montant élevé de contribution par rapport aux autres régions.
Amendements des 8 et 9 novembre
5
12% Evolution
L Fl 2016 PL F 2017
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 860 513 33 221 814 -7,1%
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs (081) 15 110 17 200 .12,2%
Dotation de compensation des pertes de bases de contribution
économique territoriale et de redevance des mines des communes
et de leur groupement
73 696 73 696 0,0%
Compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 2 138 529 1 636 668 30,7%
Dotation élu local (DEL) 65 006 65 006 0,0%
Collectivité tenitoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 40 976 0,0%
Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) 500 000 500 000 0,0%
Dotation départementale d'équipement des collèges (DOEC) 326 317 326 317 0,0%
Dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) 661 186 661 186 0,0%
Dotation globale de construction et d'équipement scolaire (DGES) 2 686 2 686 0,0%
Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de
fiscalité directe locale 488 091 628 669 -22,4% — Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe
professionnelle (DUCSTP) 127 003 163 365 -22,3% Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les
logements vacants 4 000 — 4 000 0,0%
Dotation de compensation réforme fiscalité Mayotte 83 000 83 000 0,0%
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 5 524 448 6 046 822 -8,6%
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP) 2 848 523 3 324 422 -14,3% Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux
de taxe professionnelle 328 934 423 292 -22,3% Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires 6 822 6 822 0,0%
Compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil
d'assujettissement des entreprises au versement de transport 81 500 78 750 3,5% Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des
catastrophes naturelles 0 0 -
TOTAL 44 176 340 47 304 691 4,6%
Source : PLF 2017
Les prises de compétences supplémentaires, suite à la Loi NOTRe :
- Le PLUi
- Les zones d'intérêt touristique
- Le site alpin Cœur de Chartreuse
La politique des énergies renouvelables (TEPCV)
6 En milliers uros Eturos par habitant Ratios de structure : 91" des budgets annexes dans le total
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
C. Situationetorientations budgétaires de lacollectivité
CC COEUR DE CHARTREUSE - Isère
Population 17 1E3 h,.,1:titants
CC COEUR DE CHARTREUSE - Consoletion axan E budgets areexes d3A) dont 3 budgets annexes industnels et rommerciatx (SPtC)
2015 2014 fentrauan èS FP
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
6 749 393 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 18,85
2 826 165 dont : Impôts Locaux
-1 571 -92 Reversement de fiscalite
1 291 75 Autres impôts et taxes
1 235 72 Dotation globale de fonctionnement
5 894 343 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = 8 17,25
996 58 dont : Charges de personnel 12,83
3 000 175 Achats et charges externes 29,55
108 6 Charges finandereS 0,00
1 125 66 Subventions versées 0,00
855 50 RESULTAT COMPTABLE = A ^ B = R 29,90
OPERAI IONS D'INVESIISSFMFN I
1 850 108 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 3,19
800 47 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0,00
476 28 Subventions reçues 0.29
45 3 FCTVA 0,34
1 819 106 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 0,83
1 478 86 dont : Dépenses d'équipement 1,03
279 16 Remboursement d'emprunts et dettes asstmitées 0.00
en 9h des BA SPIC par rappon au total AU (0F IN/MA-MI-NI
1 232 72 20.41 Capacité d'autofinancement , tt CAF
953 56 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 26.40
gel 4'o ries SA SPIC par rapport eu total ENDk I U-141-N
3 400 198 0,00 Encours total de la dette au 31/12/N
385 22 Annuité de la dette 0.00 ers d'Euros En euros par habitant En crâner% d'amis Taxe
ELEMENTS DE FISCAUTE LOCALE
Les bases imposées et les réductions (exonérations, abattements) accordées sur délibérations
Bases nettes imposées au profit du GFP Réductions de bases accordées sur délibérations
:1 029 1 225 Taxe d'habitation
5 652 912 Taxe foncière sur les propriétés bâties 0
575 34 Taxe foncière sur les propriétés non bâtes
24 1 Taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés non bâties
0 Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle)
3 757 219 Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) 4
0 Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes'
Les taux et les produits de la fiscalité directe locale
Produits des impôts locaux -3Xf. Taux
421 25 Taxe d'habitation 2,00%
385 22 Taxe foncière sur les propriétés bâties 2,46 , ./o
27 2 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 4,83%
10 1 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 41,08%
0 0 Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 0,00%
937 55 Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) 24.93 %
0 0 Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) 0,00%
Les produits des impôts de répartition
446 26 Cotisation Valeur Ajoutée des Entreprises (tous régimes fiscaux confondus)
211 12 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
72 4 Taxe sur les surfaces commerciales
00 > Recettes de fonctionnement
1- Fiscalité
La communauté vote également ses propres taux sur la taxe d'habitation et les taxes foncières. Sur
les impôts ménages, les taux fixés par l'intercommunalité s'additionnent aux taux communaux.
TAXE D'HABITATION
2011 2012 2013 2014 2015 2016
CCCG 2,88% 2,88% 2,88%
CCEC 1,18% 1,25% 1,60%
CCMB 1,72% 1,72% 1,72%
CCCC 2,00% 2,00% 2,06%
TAXE FONCIERE BAT!
2011 2012 2013 2014 2015 2016
CCCG 1,63% 1,63% 1,63%
CCEC 1,33% 1,41% 1,75%
CCMB 1,97% 1,97% 1,97%
CCCC 2,46% 2,46% 2,57%
TAXE FONCIERE NON BAT!
2011 2012 2013 2014 2015 2016
CCCG 5,50% 5,50% 5,50%
CCEC 7,18% 7,18% 7,18%
CCMB 7,99% 7,99% 7,99%
CCCC 4,83% 4,83% 4,97%
CFE
2011 2012 2013 2014 2015 2016
CCCG 1,680% 1,680% 1,680%
CCEC 1,750% 1,750% 1,750%
CCMB 3,010% 3,010% 3,010%
CCCC 24,93% 24,93% 25,68%
La loi de finances annonce une revalorisation des bases 2017 de 0.4 %.
Quelques comparaisons :
Taux d'imposition (%)
Taux des impôts locaux Pour le groupement Moyenne départementale Moyenne régionale Moyenne nationale
Taxe d'habitation (TH + THLV) 2.00% 7,43 % 7.60% 8.86 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 246 °h 2.49% 1.84% 2.33%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 4.83 °le 4,03 % S.02 % S.40 %
Taxe additionnelle à la taxe foncière suries propriétés non
bâties (TAFNB)
41,08 % 42.41 % 37.27% 38.00%
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
-> au titre de la FPU 24.93% 24.71 % 24.18% 24.32 %
9 Taux d'imposition des intercommunalités de l'Isère :
NOM
TAUX TH
2016
TAUX FB
2016
TAUX FNB
2016
TAUX CFE
2016
GRENOBLE ALPES METROPOLE 8,57 1,29 6,87 31,09
BOURBRE-TISSERANDS 8,25 1,73 13,45 22,09
PAYS DE BEAUREPAIRE 7,7 0 2,65 24,01
PAYS DU GRESIVAUDAN 8,62 3,27 3,22 25,68
BIEVRE ISERE 8,04 0,325 3,1 23,68
COEUR DE CHARTREUSE 2,06 2,53 4,97 25,68 COLLINES DU NORD-DAUPHINE 7,72 0 2,65 23,08 L'OISANS 1,5 12,5 0,01 0 PAYS DES COULEURS 7,64 0 2,4 22,2 MATHEYSINE CORPS VALBONNAIS 8 1 6 28,95 CHAMBARAN VINAY VERCORS 7,75 2,5 2,29 25,95 LES VALLONS DU GUIERS 7,63 1,01 2,04 21,06 PORTE DAUPH LYON ST EX. 1,58 2,08 6,45 2,02 LA BOURNE A L'ISERE 7,47 6,58 11,38 30,58 BIEVRE - EST 7,81 0 2,6 24,12 TRIEVES 8,78 2 2,99 28,12 LES BALMES DAUPHINOISES 7,61 0 2,81 24,18 PAYS DE ST MARCELLIN 4,42 3,96 8,4 27,87 PAYS ROUSSILLONNAIS 7,59 0 2,52 23,6 LA VALLEE DE L'HIEN 7,61 0 2,31 21,96 LES VALLONS DE LA TOUR 8,6 2,24 7,43 26,06 MASSIF DU VERCORS 3,56 4,13 8,42 29,85 L'ISLE CREMIEU 7,63 0 2,4 21,7 PORTE DE L'ISERE 8,43 2,1 2,6 26,38 PAYS VIENNOIS 7,81 0 2,52 24,67 PAYS VOIRONNAIS 9,34 2,67 7,49 26,09
2- Taxe de séjour
Avec la création du nouvel Office de Tourisme Intercommunal, il a été décidé d'instaurer au 1'
janvier 2017, la Taxe de séjour sur les hébergements. L'estimation à ce jour de cette taxe serait de
30000€.
3- Concours de l'Etat
La baisse de 3.67 milliards d'€ du montant de Prélèvements sur Recettes (PSR) de l'Etat vers les
collectivités territoriales entre 2015 et 2016 s'explique par un effort d'économies demandé aux
collectivités de 50 milliards d'€ résultant de la loi de programmation des finances publiques 2014-
2019 (ou de 11 milliards d'€ provenant du programme de stabilité 2014-2017).
Cette diminution se décline par une baisse des dotations depuis 2014, soit pour la Communauté de
Communes Coeur de Chartreuse une perte de dotations de 451 622 C.
Petit rappel :
La DGF des EPCI comporte deux composantes :
- la dotation d'intercommunalité, elle-même composée d'une dotation de base et d'une dotation de
péréquation
- la dotation de compensation.
10 DOTATIONS 2014 2015 DIFF 2014 à 2015 2016 DIFF 2015 à 2016
Dot groupements touristique 80 097,00 € 80 097,00 € 0,00€ 80 097,00 € 0,00€
Dot de compensation 730 591,00 € 714 646,00 € -15 945,00 € 700 817,00 € -13 829,00 €
Dot interco 462 229,00 € 349 261,00 € -112 968,00 € 213 117,00 € - 136 144,00 €
FPIC 13 070,00 € -727,00€ -13 797,00 € 16 956,00 € -16 229,00€
1 285 987,00 C 1 143 277,00 C -142 710,00 C 977 075,00 C -166 202,00 C
Cette baisse de recettes impacte fortement le budget de fonctionnement de la Communauté de
Communes. Notre capacité d'autofinancement et nos possibilités d'investissement sont remises en cause.
4- Autres recettes (produits des services)
Les autres recettes issues des produits des services et des atténuations de charges de personnel
restent relativement stables.
,( Les produits des loyers des biens immeubles de la collectivité (budget principal et budget
annexe immeuble de bureaux).
• ,/ Les revenus des services publics (halte-garderie, forfaits et locations ski nordique, frais de
péage cirque de St même, facturations liées aux déchets).
,( Les revenus liés à la vente de l'électricité (panneaux photovoltaïques).
V. Les refacturations liées aux conventions avec les communes en matière d'instruction du droit
des sols.
11 > Dépenses de Fonctionnement
1- Dépenses de personnel
35 620,24 C
37 140,90 C
200 000,00 E
928 641,72 C
1 035 571,82 C
1 106 473,98 C
400 000,00 C 763 036 41
0,00 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Agents ADS service payé par les communes agents mis à disposition du prestataire de collecte OM
ta agents mis à disposition de l'OT Poste de renfort enfance mis à disposition du territoire Poste chargé de mission eau et assainissement 6 mois
Les agents mis à disposition (collecte OM, OT, poste de renfort petite enfance) et le poste ADS, sont
compensés par une recette aux chapitres 014 et 70 en fonctionnement.
La hausse de 2017 s'explique par
3 le transfert du personnel de l'OT de la commune de St Laurent du Pont (2 agents)
3 Remplacement congé maternité de l'agent administratif du service déchets
• Un poste de renfort enfance pour l'ensemble du territoire (9 mois)
V ' Réforme statutaire avec augmentation de l'indice et des caisses :
- Augmentation du plafond de la sécurité sociale : + 1.6 %
- Augmentation de la valeur du SMIC : + 0.50 %
Augmentation du taux patronal de CNRACL : 0.33 %
Augmentation du taux patronal tranche A del'IRCANTEC : + 2.94 %
- Augmentation du taux patronal tranche B de l'IRCANTEC : + 1.62 %
Augmentation de la cotisation de médecine préventive : + 13 %
(annexe 1 : masse salariale / ETP)
1 400 000,00 C
1 200 000,00 C
1 000 000,00 C
800 000,00 C
600 000,00 C -
13 721,00 C
39 000,00 C
1 171 209,00 C
12 2- Subventions
Le chapitre 65 se décompose de la manière suivante :
Il Enfance -jeunesse •Tourisme Subventions aux associations autres du territoire
2014
273 786,00 €
762 057,00 f
2015
itIti -4 t-
t
2016
370 000,00 C
862 156,00 c
2017
%( Subvention à l'Office de Tourisme intercommunal Coeur de Chartreuse
Tourisme
249 699,00 4"
273 786,00€ 264 348,54 €
370 000,00 €
2014 2015 2016 2017
%7 Subvention d'actions spécifiques auprès des associations du territoire
13 Subventions aux associations autres du territoire
77 580,86 C
70 000,00 C 68 400,00 C
63 571,82 €
2014 2015 2016 2017
3- Autres dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général regroupent les achats courants, les services extérieurs et les impôts
et taxes.
Les dépenses de fonctionnement nouvelles sur 2016, ont été principalement :
3 Entretien des Bâtiments et contrôles obligatoires sur tous les bâtiments (exemple :
Bâtiment de la crèche de St Laurent construite en 2003 — r's travaux d'entretien en
2016)
3 Programme de communication sur tout le territoire par le biais du journal de la
Communauté de Communes « Regards de Chartreuse » et « Trait d'union » - 6
parutions en 2016,
• Eclairage public des zones
3 Entretien des véhicules vieillissants
• Désengagement du Conseil Départemental de l'Isère sur les crèches
3 La contribution de démarrage à l'EPIC Coeur de Chartreuse
Pour 2017, les dépenses nouvelles prévisibles :
3 Utilisation de nouveaux bâtiments de la Communauté de Communes
• Les nouvelles cotisations suite à la prise de compétence
3 Collaboration avec la chambre d'agriculture sur certains programmes agricoles
3 Animation énergie
Toutes les dépenses de fonctionnement continueront à faire l'objet d'une attention toute
particulière. La recherche d'économie et d'une meilleure efficacité sera la règle.
Un point financier régulier est envisagé par la commission finances, ainsi que par le groupe de travail
finances.
Les attributions de compensations sont restées figées de 2015 à 2016. Au ler semestre 2017, la CLECT
se réunira afin de réévaluer les transferts de charges.
14 Tableaux des AC 2014 à 2017 (provisoire)
Attributions de compensation 2017
Commune AC FISCAL RETENUES-CLECT AC VERSE EN 2014 TROP VERSE 2014 AC VERSE EN 2015 AC VERSE 2016 AC PROVISOIRE A
VERSER EN 2017
Entre-deux-Guiers 308 184 C 14 500,0€ 293 684 € 193 684,00 C 293 684,00 €_. 293 684 €
Miribel-les-Echelles 43 633 € 11 772,0 € 30 861 € 4 521,50 C 16 339,50 € 30 861,00 C 30 861(
Saint-Christophe-sur-Guiers 63 796 € 18 097,0 € 45 699 C 45 699,00 C 45 699,00 C 45 699 C
Saint-Joseph-de-Rivière 49 170 € 2 819,0 € 46 351 € 46 351,00 € 46 351,00 C 46 351 C
Saint-Laurent-du-Pont 778 965 € 98 042,0 € 680 923 € 680 923,00 € 680 923,00 C 680 923 €
Saint-Pierre-de-Chartreuse 96 777 C 91 506,0 € 5 271 € 961,50 C - C 1 480,50 C 5 271 C
Saint-Pierre-d'Entremont Isèi 48 885 € 253,0€ 48 632 € 48 632,00 € 48 632,00 € 48 632 €
La huche 16 295 € - € 16 295 € 16 295,00 € 16 295,00 C 16 295 €
Corbel 15 908 € 110,0€ 15 798 € 15 798,00 € 15 798,00 C /5 798 €
les Echelles 169 073 € 16 414,0 € 242 659 € 242 659,00 C 242 659,00 C 242 659 €
Entremont-le-Vieux 20 674 € 496,0€ 20 178 € 20 178,00 € 20 178,00 C 20 178 €
Saint-Christophe-la-Grotte 9 144 C - 9 244 € 9 244,00 € 9 244,00 C 9 244 €
Saint-Franc 46 562 € - € 46 562 € 46 562,00 € 46 562,00 € 46 562 €
Saint-Jean-de-Couz 9 443 € - € 9 443 € 9 443,00 € 9 443,00 € 9 443 €
Saint-Pierre-d'Entremont Sa v 32 940 € 492,0€ 32 448 € 32 448,00 € 32 448,00 € 32 448 €
Saint-Pierre-de-Genebroz 6 667 € - € 6 667 f 6 667,00 € 6 667,00 f 6 667 €
Saint-Thibaud-de-Couz 29 539 € - € 29 539 € 29 539,00 € 29 539,00 € 29 539 C
TOTAL 1 845 755 € 265 501 € 1 580 254,00 € 1 570 461,50 € 1 576 463,50 € _ 1 580 254,00 €
15 500 000,00€ • - --
450 000,00 €
400 000,00 €
350 000,00 €
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00
150 000,00 €
100 000,00€
50000,00€
0,00 C
> L'Investissement
1- Dette
ENDETTEMENT PLURIANNUEL DE LA CC CŒUR DE CHARTREUSE
Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant dû
2012 383 566,41 C 107 399,49 C 276 166,92 € 2 540 176,93 €
2013 388 045,72 € 96 256,58 € 291 789,14 € 2 264 010,01 €
2014 388 190,01€ 111 950,35 € 276 239,66 € 2 830 839,87 €
2015 380 060,48 € 102 649,47 € 277 411,01 € 2 697 600,40 E
2016 401 627,38 € 104 522,97 € 297 104,41 € 3 220 189,23 f
2017 470 509,58 C 95 375,15 C 375 134,43 € 3 923 084,82 €
2018 461 758,71 € 89 637,80 € 372 120,91 E 3 547 950,39 €
2019 411 290,57 € 78 297,57 € 332 993,00 € 3 175 829,48 f
2020 410 275,42 C 68 412,20 C 341 863,22 € 2 842 836,48 €
2021 409 260,24 € 58 160,25€ 351 099,99 € 2 500 973,26 E
2022 372 218,22 C 47 557,53 C 324 660,69 € 2 149 873,27 f
2023 338 754,00 € 38 396,51 € 300 357,49 C 1 825 212,58€
2024 321 031,63 € 30 047,17 f 290 984,46 € 2 524 855,09 €
2025 272 594,84 C 22 663,49 € 249 931,35 € 1 233 870,63 €
2026 242 675,20 C 16 629,90 € 226 045,30 € 983 939,28 €
2027 210 045,71 € 11 841,14 f 198 204,57 € 757 893,98 €
2028 204 551,19 f 7 727,10 € 196 824,09 € 559 689,41 €
▪ Intérêts
▪ Capital
2012 2013 2014 2015 2016 2017 7018 2019 2020 2021 2022 7023 2074 2025 2026 2027 2028
ENDETTEMENT PLURIANNUEL
MONTANT TOTAL DES ANNUFTES 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
CAPITAL + INTERETS 470 509,58€ 461 758,71 € 411 290,57 C 410 275,42 C 409 260,24 € 372 218,22 € 338 754,00€ 321 031,63 € 272 594,84 C
Pour rappel, la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse a contracté un emprunt de
500 000€ prévu au BP 2016, pour les travaux d'investissement.
16 ORDRE DE
GRANDEUR OU
BUDGET 2017
10 306 082 €
2015
Budget Principal
Budget annexe déchets
2016
-> Budget principal
2017
Budget principal
->
2- Structuration budgétaire
0€ .3
Budget annexe extension zone
.
3
industrielle
Budget annexe Zones industrielles
(Grange Venin, Le petit Chenevey et
extension Zi Chartreuse Guiers)
Budget annexe Zones industrielles
(Grange Venin, le petit Chenevey et
extension Zi Chartreuse Guiers)
166 052 (
Budget annexe immeuble de
bureaux 71 568 ( ->
Budget annexe immeuble de
bureaux
Budget annexe immeuble de
bureaux
Budget annexe SPANC Budget annexe SPANC Budget annexe SPANC 111 811 €
-> ->
679 323€
-> Budget annexe station service -> Budget annexe station service Budget annexe station service
Budget annexe Coopérative Laitière
(création en cours d'année dés la fin
de ('opération)
11 334 835 €
17 RECETTES
8P2016 G2016 RAB
3- Restes à réaliser investissement 2016
DEPENSES
OPÉRATION BP2016 G2016 SERA LI
I' AMENAGEMENT CIRQUE ST MEME 10500,00€ 4 745,52 ( 4 065,26 (
6s !ZONE NORDIQUE 92 513,00 C 53 962,85 E 11 289,00
n
u
GESTION DE L'ESPACE
PLAN PASTORAL TERRITORIAL 2016
COOPERATIVE LAITIERE
1 652,00 C. 200 00 C 0,00€
20 200,00 C 0,00€ 0 00 C
953 775,22€ 405 548,50 C 548 226,72 C
SENTIERS 3 070,00 ( 960,00€ 0,00 (
o E M A 26 224,00 ( 13 902,49 € 17357,30€
954 CRECHE ST JOSEPH 0,00€
, e INVESTISSEMENTS DECHETS 30 000,00 ( 26 471,16 C 2 710,08 C
TRAVAUX BATIMENTS 59 766,00 C 40 173,21 8571,60€
95, MATERIELS 76 271,00 C 49 678,94 € 7 779,00 C
TRAVAUX 21 2500,00 € 2 360,60 € 0 00 (
IEGE CŒUR DE CHARTREUSE 91 441,00 C 88 165,22 C 0,00
10 HAMP PERROUD 482 250,00 C 325 000,00 C 157 250,00 €
AIGUENOIRE 1 117 093,00 C 966 531,81 C 150 561,19 E
LES MEULIERES 40 612,00 C 30 458,40 C 10 153,60€
10 TRES HAUT DEBIT 109 125,00€ 0,00€ 0,00€
Alu REHABILITATION ATELIERS CCCC 477 000,00 C 193 100,28€ 283 899,72 €
tu URBANISME ET PROJET DE TERRITOIRE 262 397,00 ( 231 254,71€ 20 000,00 E
STRATEGIE DE COMMUNICATION 18319,00€ 17 957,83 C 361,17€
TRAVAUX 21 • -__ 46372,00€ 46 371,60 ( 0,00€
974 TRAVAUX PARKING SITE NORDIQUE 10 000,00 C 0,00 € 8,00€
MOBILITE 2500,00€' 2500,00 € 0,00 €
on PIATEFORME BOIS ST THIBAUD DE 68 200,00 0 0,00 E 68 200,00 E COUR . .... •
994 TRAVAUX XI 2016
STATION DE SKI ALPIN
17 020,00 €
75 480,00 C
7 020,00 CI, 0,00€
m 51 624,00 C 23 856,00 C
ubventron Leader et OCCMR
-"-
30 000,00 E 10 535,70 C. 10000,00 C
- T----- TOTAL DEPENSES 2 568 522,82 € 4 124 280,22 € 1 324 280,64 €
AMENAGEMENT CIRQUE ST MEME , 0,00E • 0,00€'
ZONE NORDIQUE 41151,00€ - C 34 061,00 (
GESTION DE L'ESPACE 0,00€ • C 0,00€'
PLAN PASTORAL TERRITORIAL 2016 5 707,00 C • C 0,00€
COOPERADVE LAITIERE 566 268,00 € 220 003,73 € 346 264,27 C
SENTIERS 5 540 00 C 2 540,00 € 0 00 C
E M A 304470,00€ 305 272,70 C 0,00€
CR ECHE ST JOSEPH 0,00E • C P
iINVESTISSEMENTS DECHET5
r
0,00€ - C 0,00€
TRAVAUX BATIMENTS 0,00€ - E 0,00€
MATERIELS
t_ 15 499,20 C 7 750,90 C 0,00€ TRAVAUX 21 0,00€ - C 0,00E
SIEGE CŒUR DE CHARTREUSE 8 306,00 C - C 0,00E
CHAMP PERROUD 43 000,00 C - E 43000,00€
AIGUENOIRE 650000,00€ 120000 00 E 530 000 00 C
LES MEULIERES 40000,00€ - C 40 000,00 C
TRES HAUT DEBIT 0,00€ - C
REHABILITATION ATELIERS CCCC 105 300,00€ 51 375,00 11 53 925,00 E
URBANISME ET PROJET DE TERRITOIRE 0,00€ - C 9 810,00 C
STRATEGIE DE COMMUNICATION 0,00€ . 0,00€
TRAVAUX 21 0» ( - C 0,00€
'TRAVAUX PARKING SITE NORDIQUE 0,00 €
--r--
- C 0,00€
r- ,
MOBILITE 0,00€ 0,00E ....._
PLATEFORME BOIS ST THIBAUD DE 59 700,000 59 780,00 0,00C
COUZ
TRAVAUX 21 2016 0,00€, 0,00 €
STATION DE SKI ALPIN 40000,00€ 48 000,00 C
_
TOTAL RECETTES 1892 441,20 € 766 142,33 € 1 105 060,27 €
4- Dépenses d'investissement prévisibles pour 2017
• Fin des travaux de réhabilitation des ateliers de la CC
• Travaux agricole du Plan Pastoral Territorial
3 Fin des travaux d'extension des caves de la coopérative laitière
3 Véhicule pour le service technique - type camion benne en remplacement d'un
véhicule usagé
• Matériels
• Travaux sur les bâtiments
3 Schémas directeur eau potable / assainissement dans le cadre du PLUI
3 Carte d'aléas multirisque
• Programmes dans le cadre du TEPCV
• Passage à petite Faune - Aiguenoire
• 3ème tranche - Immeuble de Bureaux
18 5- Projets structurants pour le territoire
TRES HAUT DEBIT SAVOIE
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Dépenses
34 000,00 € 3400000 E 34 000,00 € 34 000,00 € 34 000,00 € 34 000,00 € 34 000,00 € 34 000,00€ 34 000,00 € 34 000,00 C
TRES HAUT DEBIT ISERE
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Dépenses
101 775,00€ 101 775,00 € 101 775,00€ 101 775,00 € 101 775,00€ 101 775,00€ 101 775,00€ 101 775,00€
CHAMP PERROUD
Dépenses 2017 2018 2019 2020 2021 2022 250 000,00 € 250 000,00 € 250 000» € 200 000,00 € 0,00€ 229 000,00 €
D. Hypothèses de travail 2017
• Augmentation de la fiscalité de 5 % par an pendant 3 ans
Bases d'Imposition
2016 simulées Taux 2016 Produit fiscal 2016
AUGMENTATION DES
BASES DE 0,4% produit fiscal 2017
SIMULATION
augmentation 5%* Produit fiscal 2017 DIFFERENCE
Taxe d'habitation 21 328 000,00 2,06% 439 357 € 21 413 312 C 441 114€ 2,163% 463 170€ 22 056 €
Taxe foncière 15 835 000,00 2,53% 400 626 € 15 898 340 C 402 228€ 2,657% 422 339€ 20 111 E
Taxe foncière non bàti 581 900,00 4,97% 28 920 € 584 228 E 29 036 C 5,219% 30 488 € 1 452 C
C FE 3 782 000,00 25,68% 971 218 C 3 797 128 € 975 102 € 26,964% 1 023 858 € 48 755 C
TOTAL 1 840 120 € 1 847 481 € 1 939 855 € 92 374 €
'Simulation de calcul en attente de validation des service fiscaux
• Augmentation du taux de TEOM, afin de couvrir entièrement les dépenses de
fonctionnement et d'investissement du service déchets
• Encadrement des dépenses de fonctionnement
• Baisse des subventions
• Travail sur l'optimisation ou la suppression de certains services courant 1er semestre 2017
3 Réflexion sur la classification des propriétés taxées (ex: logements insalubres)
3 Travail sur l'optimisation sur les recettes fiscales en lien avec le service des impôts
19