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Acte - 104 Débat d’orientation budgétaire 2024 (D.O.B.)
Déliberation - DEL2023 008 Finances – Débat sur les orientations budgétaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 008 Finances – Débat sur les orientations budgétaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champagnier
Séance
du
6 février
2023
Le
six
février
deux
mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s'est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation :
2 février
2023
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Pnre--==.
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET,
Nathalie
Membres
en
exercice
: 15
BARON
Membres
présents
: 12
Absents
: Jean-Paul
JULIEN
(donne
pouvoir
à
Hervé
ALOTTO),
Benoît
ROSSIGNOL
Nombre
de
pouvoirs
: 2
(donne
pouvoir
Pascal
SOUCHE),
Brigitte
ORGANDE
Membres
votants
: 14
Secrétaire
de
séance
: Sarah
AFENDIKOW
DEL2023_008
: Finances
—
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
le
débat
d'orientation
(DOB)
a
vocation
à
éclairer
les
choix
budgétaires
qui
déterminent
les
priorités
et
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Le
débat
portera
notamment
sur
les orientations
générales
du
budget.
Ce
débat
ne
revêt
aucun
caractère
obligatoire
pour
la
commune
de
Champagnier
mais
ce
veut
être
une
démarche
de
transparence
de
l’action
publique
et un
exercice
démocratique
important
dans
la vie
de
la
collectivité.
Ce
débat
a
été
préparé
par
la
réunion
de
la
commission
municipale
Finances
et
personnels
en
date
du
23
janvier
2023
dans
le
cadre
d’une
représentation
proportionnelle
des
élus
issus
des
deux
listes
candidates
aux
élections
municipales
de
mars
2020.
Les
chiffres
présentés
ci-dessous
font
état
des
dépenses
et
recettes
arrondies
en
date
du
23
janvier
2022
;les
chiffres
faisant
foi
seront
votés
au
titre
du
compte
administratif
2022
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
CONTEXTE
GÉNÉRAL
1.
Un
contexte
macroéconomique
incertain,
marqué
par
l'inflation
et la stagnation
de
la croissance
Le
Gouvernement
a présenté
le 26
septembre
dernier
son
projet
de
loi de
finances
pour
2023.
Compte-
tenu
du
rapport
de
forces
défavorable
à
l’Assemblée
nationale
et
du
risque
de
blocage,
le
Gouvernement
a fait usage
à plusieurs
reprises
de
l’article 49-3
de
la Constitution,
et a adopté
un
projet
de
budget
remanié,
intégrant
un
certain
nombre
d’amendements,
y
compris
de
l’opposition
parlementaire. Ce
rapport
d'orientation
budgétaire
se
fonde
sur
le
projet
de
budget
sur
lequel
le
Gouvernement
a
engagé
sa
responsabilité
via
l’article
49-3,
actualisé
au
8
décembre
2022.
Le
projet
de
loi de
finances
pour
2023
poursuit
quatre
objectifs
:
e
Protéger
les
ménages
face
à
la crise
énergétique
;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
6 février
2023
- Délibération
2023
008
Page
1
sur
7 e
Financer
massivement
les
missions
régaliennes
de
l'Etat
;
°
Préparer
l’avenir
à
travers
un
fort
investissement
sur
l'éducation
;
e
Maîtriser
la dépense
publique.
L'évolution
des
principaux
indicateurs
de
l’économie
française
dépendra
en
grande
partie
de
la
situation
sur
le
marché
de
l'énergie.
La
Banque
de
France
évoque
par
ailleurs
la possibilité
d’une
récession
sur
l’année
2023.
Voici
quelques
grandes
tendances
:
2022
Croissance
+2,7%
Déficit
public
-5,0%
Endettement
(en
%
du
PIB)
111,5%
Inflation
6,8%
2.
Les
mesures
de
soutien
de
l’État
aux
collectivités
locales
pour
faire
face
à
l'inflation
Dans
la
Loi
de
finances
rectificative
pour
2022,
puis
dans
le
cadre
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2023,
le Gouvernement
a
mis
en
place
deux
types
de
mesures :
1)
Des
réductions
« automatiques
» de
la facture
d'électricité,
à travers
des
dispositifs
spécifiques
(bouclier
tarifaire,
« amortisseur
» électricité)
;
2)
Un
« filet
de
sécurité
»
pour
les
collectivités
qui
subissent
à
la fois
une
forte
hausse
de
leurs
dépenses
et
une
dégradation
de
leur
épargne
(une
version
2022
et
une
version
2023,
encore
en
discussion
au
Parlement.
BOUCLIER
TARIFAIRE
« AMORTISSEUR
» ÉLECTRICITÉ
POUR
LES
«
PETITES
COLLECTIVITÉS
»
Le
Gouvernement
reconduit
le
bouclier
tarifaire
pour |
Le Gouvernement
met
en
place
un
dispositif
les
petites
collectivités
bénéficiant
de
tarifs
|
universel
permettant
aux
collectivités
réglementés
de
vente
de
l'électricité.
d’amortir
leur
facture
d'électricité
en
2023,
même
pour
les contrats
de fourniture
signés
avant
2023.
La
collectivité
doit
avoir
:
Pour
ces
collectivités,
l'Etat
prendrait
en
charge
50
%
du
surcoût
de
l'électricité
au-
delà
d’un
tarif
de
référence
fixé
à
180
€
/
MWh
jusqu’à
un
prix
plafond
fixé
à
500
€/MWh.
1)
Moins
de
10
agents;
2)
Moins
de
2
millions
d'euros
de
recettes
de
fonctionnement
;
3)
Avoir
un
compteur
électrique
d’une
puissance
inférieure
à 46
kVa.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
6
février
2023
- Délibération
2023_008
Page
2 sur
7 Pour
2023,
la
hausse
des
tarifs
de
l'électricité
sera
limitée
à
15
%
(contre
4 %
en
2022).
Ce
mécanisme
devrait
être
automatique,
sans
instruction
ni
dossier
préalable.
Un
simulateur
devrait
être
prochainement
disponible.
En
moyenne,
l’aide
pourrait
atteindre
de
20
%
à 25
%
de
la facture.
une
forte
dégradation
de
leur
épargne
brute.
En
outre,
le Gouvernement
a institué
un
filet de
sécurité
destiné
notamment
aux
collectivités
subissant
FILET
DE
SÉCURITÉ
2022
(article
14
LFR
du
16
août
2022)
FILET
DE
SÉCURITÉ
2023
(encore
en
discussion
au
Parlement)
La
dotation
ne
bénéficie
qu'aux
communes
et
à
leurs
groupements.
La
dotation
bénéficierait
également
aux
départements
et
aux
régions
Trois
conditions
cumulatives
doivent
être
satisfaites
:
1)
Taux
d'épargne
brute
inférieure
à
22
%
au
31
décembre
2021;
2)
Baisse
de
l'épargne
brute
de
plus
de
25
%
en
2022;
3)
Potentiel
par
habitant
inférieur
au
double
de
la catégorie
/ strate
Deux
conditions
cumulatives
doivent
être
satisfaites
:
1)
Baisse
de
l'épargne
brute
de
plus
de
15
%
en
2023 ;
2)
Potentiel
par
habitant
inférieur
au
double
de
la catégorie
/ strate
La
dégradation
de
l'épargne
de
la
collectivité
doit
résulter
principalement
de
la
hausse
des
dépenses
d'énergie
et
des
conséquences
de
la
revalorisation
du
point
d’indice
de
la fonction
publique.
La
dotation
dans
sa
version
2023
ne
compense
pas
l’accroissement
du
coût
des
dépenses
de
personnel.
La
dotation
prend
en
charge :
1)
50
%
de
la
hausse
liée
à
l'augmentation
du
point
d’indice
de
la fonction
publique
;
2)
70
%
de
la
hausse
liée
au
renchérissement
du
coût
de
l'énergie
et des
produits
alimentaires.
La
dotation
sera
égale
à 50
%
de
la différence
entre
l'augmentation
des
dépenses
d’approvisionnement
en
énergie,
électricité
et chauffage
urbain
entre
2023
et 2022
et 50
%
de
celle
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
entre
2023
et 2022
3.
Conséquences
pour
Champagnier
Disposant
de
plus
de
10
agents,
la commune
de
Champagnier
n’est
pas
éligible
au
bouclier
tarifaire,
et
en
raison
d’un
potentiel
fiscal
par
habitant
très
élevé,
elle
n’est
pas
éligible
au
filet
de
sécurité
énergie. Conséquence
de
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation,
les
recettes
liées
ont
subi
une
forte
baisse
passant
de
110
000€
en
2020
à
environ
5
000€
en
2022.
En
2023,
la
commune
n'aura
plus
de
recette
liée
à
la Taxe
d’Habitation.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
6 février
2023
- Délibération
2023_008
Page
3
sur
7 Le
transfert
de
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
en
2021
et
l'application
d’un
coefficient
correcteur
ont
cependant
neutralisé
cette
baisse
et
ramené
à
une
stagnation
des
ressources
fiscales
directes
à
taux
et
base
équivalente.
L'exonération
de
50%
de
la
TFPB
des
locaux
économiques
décidée
dès
la
loi
de
finance
rectificative
2021
a quant
à elle
été
compensée
par
l’État
via
le versement
d’un
nouveau
produit.
ORIENTATIONS
POLITIQUES
POUR
2023
1.
Lancement
de
la
phase
travaux
de
l’opération
de
requalification
et
de
restructuration
de
l’«
Espace
des
4 Vents
»
Lancée
mi-2020,
l'opération
de
requalification
et
de
restructuration
de
l’espace
des
4 Vents
se
trouve
au
cœur
du
programme
politique
du
mandat
2020-2026.
Suivi
par
un
comité
de
pilotage
ouvert
aux
habitants,
élus,
agents
et
usagers,
cette
opération
est
accompagnée
par
la SPL
Inovaction,
assistant
à
la
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
sur
le
pilotage
général
et
le
dimensionnement
des
usages,
et
par
la SPL
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat,
AMO
sur
la
partie
rénovation
thermique
financée
pour
ce
projet
via
le
projet
européen
BAPAURA.
Après
un
important
travail
de
qualification
des
usages,
d’études
(diagnostique
thermique
dynamique)
et
de
préprogrammation,
le
COPIL
a
validé
fin
2022
un
scénario
de
déplacement
de
la
bibliothèque
vers
la
place
du
Laca
et
de
la
reconstruction
des
vestiaires
du
terrain
de
foot
en
proximité
immédiate
du
terrain.
L'année
2023
verra
ses deux
projets,
liés à l'opération
initiale,
entrer
en
phase
travaux.
Cela
impliquera
pour
la
bibliothèque
d’aller
vers
l’acquisition
de
deux
lots
commerciaux
au
Hameau
du
Laca
et
l'aménagement
de
ces
lots
via
des
travaux
de
second
œuvres
et
d'ameublement.
Cela
implique
pour
les vestiaires
d'engager
la maîtrise
d'œuvre
et
les gros
œuvres
de
travaux
sur
l’exercice.
2.
Investissement
dans
le
soutien
au
déploiement
de
services
aux
habitants
Depuis
fin
2021,
l’arrivée
de
commerces
ambulants
sur
la place
du
Laca,
via
le règlement
d'occupation
du
domaine
public
délibéré
en
2021
en
conseil
municipal,
accueille
un
grand
succès
auprès
de
la
population.
Son
développement
continuera
en
2023
avec
l’arrivée
de
nouveaux
commerces
ambulants
et
une
mise
à jour
de
la délibération
votée
en
2021.
Les
enjeux
2023
sur
ce
sujet
sont,
en
parallèle
du
développement
de
l'offre
ambulante,
de
pérenniser
l'installation
des
commerces
de
bouches
semi-permanents,
d'améliorer
le
confort
des
commerçants
et
usagers
mais
aussi
de
favoriser
la
cohabitation
de
cette
activité
avec
les
riverains
de
la
place.
Un
travail
est
engagé
avec
les commerçants
de
la place
afin
d'envisager
l'installation
de
locaux
modulaires
sur
la
partie
nord
de
la place
dans
l’exercice.
Dans
le
même
temps,
la
municipalité
travaille
activement
à
l'installation
de
professionnels
de
santé
sur
la
commune.
L'année
2023
devrait
voir,
suite
à
un
départ
à
la
retraite,
la
disparition
du
dernier
cabinet
présent
sur
notre
territoire.
En
lien
avec
la Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Drac
Sud
et avec
plusieurs
professionnels
de
santé,
la commune
souhaïite
agir
pour
la création
d’un
cabinet
médical
multi-praticiens
dans
un
lot commercial
dont
l’acquisition
est
prévue
début
2023.
Ce
cabinet
devrait
compter
trois
lots
et
sera
réalisé
via
le
même
marché
de
maîtrise
d'œuvre
que
la
bibliothèque. Sur
ces
deux
projets,
la commune
portera
les enjeux
fonciers
et
proposera
un
loyer
devant
permettre
de
couvrir
l’ensemble
des
frais financiers
inhérents.
3.
Optimisation
des
finances
de
la collectivité
pour
favoriser
l'investissement
local
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
6
février
2023
- Délibération
2023_008
Page
4
sur
7 Au-delà
des
investissements
précédemment
cités,
la collectivité
aura
dans
cet
exercice
et
les
suivants
à
investir
sur
plusieurs
dossiers
liés
à
l'aménagement
d'espaces
publics,
le
patrimoine
communal,
le
matériel,
le cimetière,
etc.
Si
le
recours
à
l'emprunt
pour
les
investissements
majeurs
correspond à
la
logique
budgétaire
du
fonctionnement
d’une
collectivité,
le
financement
des
«
petits
»
investissements
se
doit
d’être
supporté
par
l'épargne
brute
de
la
collectivité
pour
ne
pas
générer
de
frais
financiers.
L'enjeu
2023
est
donc
le
maintien
d’un
volume
d’épargne
brute
suffisant
pour
porter,
au-delà
des
investissements
structurants
du
mandat,
les
investissements
nécessaires
à
la vie
et
l'optimisation
de
nos
charges
à caractère
général.
Pour
autant,
la conjoncture
inflationniste
2022,
le faible
niveau
de
fiscalité,
l'augmentation
des
charges
de
personnel
non
compensées
par
l’État,
entre
autres
choses
ont
fortement
dégradé
l'épargne
brute
de
la
collectivité
entre
2001
et
2022.
Afin
de
retrouver
un
niveau
d'épargne
brute
suffisante,
communément
admise
aux
alentours
de
15%,
il
conviendra
de
procéder
à
des
économies
de
fonctionnement
et
des
optimisations
des
recettes
(produit
de
vente
de
services,
fiscalité
locale)
de
la
collectivité,
afin
de
maintenir
nos
capacités
d’investissements.
ÉQUILIBRES
FINANCIERS
ET
INVESTISSEMENTS
1.
Recettes
de
fonctionnement
Impôts
et taxes
L’Attribution
de
Compensation
(AC)
est
un
transfert
financier
positif
ou
négatif
obligatoire
entre
communautés
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
Elle
a
pour
fonction
d'assurer
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
charges
entre
l'Établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
en
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
et
ses
communes
membres.
Pour
chaque
commune,
l'attribution
de
compensation
est
égale
à
ce
que
la
commune
"apporte"
en
termes
de
fiscalité
économique,
moins
ce
qu'elle
coûte
en
termes
de
charges
transférées
à son
EPCI.
Une
fois
fixée,
l'AC
est
figée
jusqu'au
prochain
transfert
de
charges
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
réaliser
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
par
les
communes
à
la
métropole
lors
de
chaque
transfert
de
compétence.
L’Attribution
de
Compensation
(AC)
pour
la
commune
de
Champagnier
s'élève
à
608
483€,
montant
égal
à
2021
et
2023
en
raison
de
l’absence
de
nouvelle
charge
transférée
sur
ces
exercices. Le
produit
2022
de
la
fiscalité
locale
(THLV,
TFPB,
TFNB
et
compensation
TFB
économique)
est
de
429
264€
contre
386
923€
en
2021
du
fait de
l'augmentation
importante
de
la base
d'imposition
et de
la revalorisation
des
bases
par
l’État
à hauteur
de
3,4%.
Une
faible
augmentation
de
la base
fiscale
est
à
prévoir
en
2023
en
raison
du
peu
de
logements
livrés
en
2022
et
de
l’absence
de
nouvelle
demande
d’autorisation
d'exploitation
d'entreprises
sur
la ZAC
du
Saut
du
Moine.
Une
revalorisation
de
la base
prévue
au
projet
de
loi de
finances
devrait
atteindre
7,1%
en
2023.
La
commune
de
Champagnier
perçoit
également
une
taxe
pylône
au
titre
de
l'emprise
des
réseaux
de
transports
d'énergies
présents
sur
la
commune
correspondant
à
environ
110
000€
annuel,
en
légère
augmentation
depuis
plusieurs
années.
Prenant
acte
de
ces
résultats,
il est
proposé
d'ajuster
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
- 29.6%
en
2022
- et
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
- 47,46%
en
2022
- pour
l’année
2023
en
complément
des
mesures
d'économies
et
d'optimisation
des
recettes
liées
à
la vente
de
services
afin
d'atteindre
un
taux
d'épargne
brute
équivalent
à
15%
pour
le
budget
primitif
2023.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
6 février
2023
- Délibération
2023_008
Page
5 sur
7 Dotations
et
participations
En
2022,
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
versée
par
Grenoble-Alpes
Métropole
était
d'environ
18
000€.
Son
montant
2023
ne
devrait
pas
évoluer
conformément
au
Pacte
Fiscal
et
Financier
de
Solidarité
approuvé
en
2022
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
Subventions
de
participation
de
la
CAF
pour
les
services
périscolaires
d'environ
20
000€
suivant
l’évolution
du
nombre
d’heures
d'ouverture
du
service.
Participations
des
habitants
d'environ
120
000
€
en
2022
liées
aux
services
périscolaires
suivant
une
évolution
proportionnelle
à
l’évolution
de
l'effectif scolaire
et du
centre
de
loisirs.
Autres
recettes
La
location
de
7
logements,
propriété
de
la
commune,
dont
5
en
locatif
social
situé
rue
du
bourg
et
dont
la gestion
est
déléguée
depuis
2021
par
Alpes
Isère
Habitat,
représente
une
recette
d'environ
40
000€
par
an.
La
régie
municipale
(moins
de
1 000€
en
2021
et
environ
6 800€
en
2022)
qui
permet
la
location
des
salles
municipales,
la vente
de
concessions
au
cimetière,
l'occupation
du
domaine
public
ou
encore
la
location
de
matériel
représente
des
recettes
variables
en
fonction
des
demandes
des
usagers
et
a
largement
progressée
avec
l'installation
de
services
sur
la
place
du
Laca
et
la
fin
des
restrictions
sanitaires. Le
remboursement
par
nos
assurances
(8
500€
en
2022)
des
absences
d’agents
représente
là
encore
des
recettes
extrêmement
variables.
Enfin,
la
participation
de
l'INSEE
pour
l’organisation
de
l’opération
de
recensement
en
janvier
2022
représentait
une
recette
exceptionnelle
de
2
100€
cependant
moins
importante
que
les
dépenses
liées.
De
la même
manière
les
frais
d'élections
ont
été
couverts
par
l’État
à hauteur
d'environ
600€.
2.
Dépenses
de
fonctionnement
Charges
à caractères
général
390
000€
en
2019,
330
000€
en
2020,
350
000€
en
2021,
430
000€
en
2022
2020
était
une
année
particulière;
2021
était
un
retour
à
la
normal,
2022
correspond
à
une
année
fortement
inflationniste
qui
a
vu
les
charges
d'énergies
et
d'achat
de
biens
et
services
augmenter
sensiblement. Dépenses
de
personnel
750
000€
en
2020,
810
000€
en
2021,
870
000€
en
2022
dont
840
000€
en
réel
une
fois
les
recettes
liées
aux
disponibilités
et
mise
à disposition
déduites.
L'évolution
entre
les
exercices
2021
et
2022
de
la
masse
salariale
s'explique
en
partie
par
l'accroissement
de
0,1
ETP
sur
le
poste
d’informaticien,
mais
surtout
en
grande
partie
par
4
augmentations
du
SMIC
sur
l'exercice,
l'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
(+3,5
points
non
compensés
par
l'Etat),
la
mise
en
place
des
titres
restaurants ;
le tout
ayant
un
effet
levier
sur
nos
cotisations
et
nos
charges.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
6
février
2023
- Délibération
2023_008
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6 sur
7 Coût
exceptionnel
en
2022
pour
la
rémunération
des
trois
agents
recenseurs
et
de
celle
de
l’agent
coordinateur
du
recensement.
Pas
de
coût
exceptionnel
à
prévoir
en
2023.
Une
évolution
de
+0,3
ETP
est
cependant
prévue
au
1°
avril
2023
en
lien
avec
le renouvellement
du
poste
de
bibliothécaire.
Subventions Les
subventions
aux
associations
représentaient
une
contribution
d'environ
16
000€
en
2022.
En
2023,
la
commune
souhaite
maintenir
le
soutien
financier
des
jeunes
sportifs
et
artistes
de
haut
niveau
dans
une
enveloppe
qui
reste
à définir.
PLANIFICATION
DES
INVESTISSEMENTS
POUR
2023
e
Nouvelle
bibliothèque
(500
k€)
e
Vestiaires
foot
(350
k£)
e
Modulaires
place
du
Laca
(80
k€)
°
Éclairage
public
(30
k€)
e
Maintenance
/ entretiens
patrimoine
municipal
(20
k€)
e
Reprise
de
concessions
au
cimetière
(10
k€)
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
le
Conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023.
Florent
CHOLAT
Sarah
AFENDIKOW
Secrétaire
1
es
£
.
1
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1
Transmission
en
préfecture
le
:
! !
Publié
le :
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
6 février
2023
- Délibération
2023
008
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7
sur
7
10 février 2023
10 février 2023