unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Debat orientation budgetaire 2018

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Debat orientation budgetaire 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Debat orientation budgetaire 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, à CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

OBJET : DEBAT D'ORIENTATION

BUDGETAIRE 2018

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Présents : 27

Votants : 34

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

L'an deux mille dix-huit, le quinze mars à 19 heures,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -

Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.

Date de la convocation : 8 mars 2018

Présents les délégués avec voix délibérative :

Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy

REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER

MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte)

Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; Pierre-Auguste FEUGIER (Saint-Franc) ; François LE

GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, Gérard ARBOR {Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude

SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Jean-

Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de

Genebroz) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de

Pour : 34 Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)

Contre : 0

Abstention : O0

Résultat du vote :

Pouvoirs :

Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Nathalie HENNER à Céline BOURSIER ; Myriam

CATTANEO à Cédric VIAL ; Gérard DAL/LIN à Nicole VERARD ; Martine MACHON à Gérard ARBOR ;

Jean Paul PETIT à Denis SEJOURNE ; Jean Michel FERTIER à Jean Paul CLARET

Par application des dispositions de l’article L5211-36 du CGCT, les dispositions de l’article L2312-1 CGCT sont

applicables à la communauté de communes.

Ainsi, l’article L2312-1 du CGCT dispose :

«{...) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux

mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels

envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal,

dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une

délibération spécifique (...). »

Ces dispositions ont été récemment introduites par la loi NOTRe du 7 août 2015, article 107 (nouvelle organisation

territoriale de la République). Le rapport doit également être adressé au représentant de l'Etat.

Le Président rappelle que la tenue d’un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du

budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants. Il permet d'informer l'assemblée sur la

situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Concernant les EPCI cette obligation s'impose dès lors qu’ils comprennent au moins une commune de 3500 habitants

ou plus.

C'est une étape obligatoire sous peine d'illégalité du budget ; cette formalité substantielle précède dans un délai de 2

mois, le vote du budget par l'assemblée délibérante de la collectivité.

CONSIDERANT le ROB en annexe.

1/2Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE.

- RECONNAIT que le débat d’orientation budgétaire a bien eu lieu en appui du ROB en annexe.

Le Président,

e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans

un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié, notifié et transmis en Préfecture

Le 20 mars 2018,

Le Président,

2/2(P CŒUR DE CHARTREUSE

RAPPORT

D'ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

Année 2018Table des matières

A. Débat d'Orientation Budgétaire

Cadre juridique issues 3

Planning prévisionnel ner nnnnneennenenneneeenneennenneenennnes 3

B. Contexte Général : Situation économique et sociale

Situation nationale sisi ae ses ses EG ee ET RD Es Ses 4

Situation de la Collectivité... 11

C. Situation et orientations budgétaires de la collectivité 12

> Recettes de Fonctionnement

1- Fiscalité... ss dansante 13

2- Taxe de Séjour... rene nnenrerenennernnenenenneseenneennes 15

3- Concours de l'Etat... sisi 15

4- Autres recettes (produits des Services)... 15

> Dépenses de Fonctionnement

1- Dépenses de personnel... iii 16

2- Subventions... saisine 17

3- Autres dépenses de fonctionnement... 18

> L'investissement

1- Dette... nr rnenesnesnrenennren SM Sn nn nds send teen en dE te sed de 20

2- Structuration budgétaire... issues 21

3- Restes à réalisera nan anni nine: 22

4- Dépenses d'investissement prévisibles pour 2018... 24

5- Projets structurants pour le Territoire 24

D. Hypothèses de travail 2018... rene ennienes 24À. Débat d'Orientation Budgétaire

Cadre juridique du débat d'orientation budgétaire

Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit

permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin

d'éclairer leur choix lors du vote du Budget Primitif.

Les objectifs du DOB

V4

Ÿ

Discuter des orientations budgétaires de la collectivité

informer sur la situation financière

Les dispositions légales

Ÿ

Délai

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des Régions, Départements,

Communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et des syndicats mixtes comprenant au moins

une commune de 3 500 habitants et plus (Art L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L.

5622-3 du CGCT).

La tenue d’un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du

budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants. Il permet

d'informer l'assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les

grandes orientations pour l’année à venir. C’est une étape obligatoire sous peine d'illégalité

du budget.

Dans les 2 mois qui précèdent le vote du Budget primitif

Le BP est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le

même jour, ni à là même séance que le vote du BP

Les nouveautés apportées par la Loi NOTRe : le Rapport d'Orientations Budgétaires

Ÿ_ L'article 107 de la loi N°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au Journal Officiel du 08

août 2015 a voulu accentuer l'information des élus.

Y Dorénavant le DOB s'effectue sur la base d’un rapport élaboré au moins par le

président de l’EPCI sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels

envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale et la gestion de la dette.

Le ROB doit être transmis au représentant de l'Etat et doit être publié

Le ROB doit être transmis aux communes membres de l’EPCI

Le ROB est mis à disposition au siège de l’EPCI

Ce débat doit être acté par une délibération spécifique K$KS$

Planning prévisionnel

Ÿ

Ÿ

Y

Ÿ

Conseil communautaire du DOB : 15 mars 2018

Réunions du groupe de travail finances

Commission finances : 20 mars 2018

Conseil communautaire pour vote des budgets et vote des taux d'imposition : 30 mars 2018B. Contexte général — Situation économique et sociale

Situation nationale

a) France : une croissance au-delà du potentiel

AU T3 2017, la croissance a maintenu son rythme modéré de +0,6% T/T, s'inscrivant dans le

prolongement des 4 trimestres précédents, la croissance oscillant entre 0,5% et 0,6% T/T depuis fin

2016. Cette dynamique est principalement le fait de la consommation privée, moteur traditionnel de

la croissance française. En revanche, les investissements ont continué de décélérer pour le troisième

trimestre consécutif en raison du ralentissement des investissements des ménages comme de celui

des entreprises.

Au regard de la bonne tenue des indicateurs avancés, la progression du PIB devrait excéder en 2017

la croissance potentielle et afficher une nette accélération par rapport à 2016 en atteignant + 1,9%

en moyenne pour 2017 et +1,8% en 2018, avant de décélérer à + 1,4% en 2019 en raison de la

difficile accélération de la croissance lorsque le taux de chômage rejoint son niveau structurel.

La baisse du chômage constitue toujours un véritable enjeu, car elle conditionne la prudence des

ménages comme en témoigne le taux d'épargne assez élevé du T3 (14,5%). Selon Eurostat, après

avoir atteint un pic mi-2015 à 10,6%, le taux de chômage a baissé jusqu’à 9,5% en mai 2017 avant de

repartir légèrement à la hausse pendant l’été (9,6% en juillet et août), suite à la fin de la prime

d'embauche accordée aux PME fin juin 2017 et à la réduction des emplois aidés. Depuis le taux de

chômage est reparti à la baisse atteignant 9,2% en novembre.

A l'instar de la zone euro, la croissance française continue de bénéficier de certains facteurs

favorables malgré le retour de l'inflation.

En dépit d’un ralentissement de mai à juillet 2017, l'inflation poursuit sa remontée progressive

portée par le rebond des prix du pétrole, de sorte qu’en moyenne l'inflation a atteint 1% en 2017, un

niveau bien supérieur à 2016 (0,2%), mais qui demeure modéré et ne pèse que faiblement sur le

pouvoir d'achat. L'inflation devrait légèrement diminuer début 2018 en raison d’un effet de base

avant de reprendre sa progression. En moyenne elle atteindrait 1,2% en 2018.

Après s'être fortement apprécié passant de 1,05 fin 2016 à 1,21 mi-janvier 2018, le taux de change

euros/dollars devrait repartir légèrement à la baisse avant de renouer avec son niveau actuel,

défavorable à la compétitivité des entreprises françaises. Néanmoins, à l'instar des pays de la zone

euro, la France bénéficie de la reprise du commerce international, les exportations accélérant à 3,3%

en GA au T3. Pour autant le déficit commercial devrait continuer de se creuser car les importations

demeurent plus dynamiques que les exportations, la production domestique peinant à répondre à

l'augmentation de la demande totale.

b) France : maintien de bonnes conditions de crédits

Après avoir été assouplies mi-2016, les conditions d'octroi de crédit se sont très légèrement

resserrées pour les entreprises comme pour les ménages en 2017, les taux d'intérêt des crédits au

logement remontant légèrement en fin d'année.

Bénéficiant toujours de conditions de financement favorables (faiblesse des taux d'intérêt, réduction

d'impôt du régime Pinel, prêts à taux zéro) en dépit de la légère remontée des taux d'intérêt, la

demande de crédit des ménages pour l'habitat a connu une forte accélération au premier semestre,

ralentissant au T3 en raison notamment des moindres renégociations. A contrario, la demande de

crédit des entreprises a poursuivi son accélération au T3.C ) France : une lente consolidation budgétaire

Selon les dernières statistiques disponibles, le redressement des finances publiques en 2016 a été de

3,4% du PIB, contre 3,3% initialement envisagé dans la loi de programmation des finances publiques

(LPFP), grâce à une croissance contenue des dépenses, les prélèvements obligatoires étant restés

stables (à 44,4%) en 2016.

Le premier projet de loi de finances du quinquennat du nouveau gouvernement réaffirme la volonté

de respecter les engagements européens en matière de finances publiques en abaissant le déficit

public en dessous du seuil de 3% du PIB à - 2,9% en 2017.

Plus généralement, le gouvernement s’est fixé comme objectifs entre 2018 et 2022 de réduire

simultanément le niveau des dépenses publiques de 3 points de PIB et le taux des prélèvements

obligatoires d’un point de PIB afin d’abaisser le déficit public de 2 points de PIB et la dette de 5 points

de PIB.

Principaux agrégats de finances publiques, prévisions du gouvernement

1 du PIB 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Capacité de financement des administrations publiques -3,9 -3,6 -3,4 -29 -2,8" -3,0

Soldes structurel des administrations publiques -2,0 1,7 "2,5 “2 2 2,1 -1,8

Etat -3,5 -34 -3,3 -3,2 -32 4,0

Orgenismes d'administration cantraté 0,1 0,0 0,1 4,1 0,0 5,1

Collectätés locales -0,2 6,0 0,1 0,1 0,1 0,2

Administrations de sécurité sociale -0,4 -0,3 0,1 0,2 05 0,8

Dette des sdminlstrations publiques 94,8 95.6 96.3 96,8 96,8 97,1

Taux de prélèvements obligatoires 44,6 44,4 44 4 447 44,3 433

Rato de dépense publique 57,1 56,7 656,0 54,6 53,9 53,3 * Révision en nov 2017 per ls gouvernement aude à l'annulation de la taxe sur les profite rediatrbués par l# Consed conatitutionnei le & oct, AM?.

Sources : FLF 2018, Natixis.

d) Principales mesures relatives aux collectivités locales dans le Loi de Programmation des Finances

Publiques

Art 29 : Maitrise des dépenses publiques : dispositifs mis en place pour respecter les objectifs

Contractualisation entre Etat et Collectivités

Les régions, les collectivités de Corse, de Martinique et de Guyane, les départements, là métropole

de Lyon, mais aussi les EPCI à fiscalité propre et les communes dont les dépenses réelles de

fonctionnement dépassent 60 millions € (sur la base du compte de gestion 2016 du budget principal)

doivent conclure un contrat avec le représentant de l'Etat. Les autres communes et EPCI à fiscalité

propre peuvent également le faire sur la base du volontariat.

Ce contrat, conclu au plus tard à la fin du 1 er semestre 2018 pour une durée de 3 ans, détermine les

objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement du

budget principal, ainsi que les modalités permettant de les respecter.

Le taux de croissance des dépenses réelles de fonctionnement (1,2%) peut toutefois être modulé à la

hausse ou à la baisse en fonction de trois critères :

+ évolution de la population,

° revenu moyen par habitant,

* évolution des dépenses réelles de fonctionnement des derniers exercices.

Pour chaque critère, une modulation de 0,15 point pourra s'appliquer au taux, soit une modulation

maximale de 0,45 point.

Ces modulations doivent figurer dans le contrat.Majoration de 0,15 point

PAT

Minoration de 0,15 point

par critere

‘inférieure d'ou moins 0,75: o $ point 8 ta moyenne {Supérieure d'au moins 0,75 point à:

la moyenne national nalionaie ds

Evolution do 1n population

Sentre Le 1er janvier 2013 et lo:

iter janvier 2018 :

‘inférieur dé plus do 20% au rover

? moyen par habitant national

; = Supérieur de plus de 15%: Où ; ‘Revenu moyen par habitanl ? au rovenu moyon par : Pourles communes ot EPCIà : : habitant nalionat ‘fiscalité propre si au moins 25% do: ! Ja poputotion habitent dans des

qubers pioriains

{ !

Supéraute dieu ET 18; inférieure d'au mains 1,5 point paf ;

POIL par rapport à a {rappod à la moyenne nalionals paf!

| moyenne nalionalé par ! catégorie de collectivilé | catégorie de collectivité !

‘Evolution des dépenses

‘réelles de fonclionnement

‘entre 2014 et 2016

Art 41, 43 et 159 : Transferts financiers de l’Etat : une forte progression à périmètre courant pour

compenser les dégrèvements de taxe d’habitation

ils incluent la totalité des concours financiers de l'Etat majorés des subventions des autres

ministères, les contreparties des dégrèvements législatifs, le produit des amendes de police de la

circulation et des radars et les subventions pour travaux divers d’intérêt général ainsi que la fiscalité

transférée et le financement des fonds régionaux d'apprentissage.

Leur montant, à périmètre constant, progresse très légèrement en 2018 (101,4 Mds € en 2018 et

100,2 Mds € en 2017, soit +1,2 %). En revanche, il progresse de plus de 3 milliards € à périmètre

courant (+ 4,4 %) par rapport à la LFI 2017 pour avoisiner 105 milliards € en 2018.

Cette augmentation s'explique par la prise en charge de la mesure d’exonération progressive par

voie de dégrèvement de 80% des foyers contribuables de la taxe d’habitation.

Concours financiers de l’Etat (48,2 Mds €) : une quasi stabilité

Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités locales ainsi

que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités

territoriales(RCT). La mission RCT se compose à 90% de quatre dotations : la dotation générale de

décentralisation (DGD) qui compense les charges résultant de transferts de compétences, la dotation

d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la

dotation globale d'équipement (DGE) des départements.

En Mdsé {à périmètre courant)

Transferts financiers aux | Fiscalilé le x

collectivités locales | transférée [A

auir 1002 mase | Force régomaur| = S 2018: 1048Mde£ | apprentissage [T ©

| Subventons ler

Transferts autres minisières | * ©

francler hors [a

Ascalfté tranatérée | Dégrèvements | 2S]

etapprontissage L__ législabs |" ©!)

2017 : 63,8 Mds£ aise) 2 b3l 2018:66,7 Mds€ | L—

Subv. pour &!

ravaut divers |? À)

DGF__ __m#|

Prélèvement 3 EMA 381]

Sur Recettes 19 3 acer — =

coeurs {PSR) 7” | Compensation année fucslos 7,91 |

feutre | = [autes 183) collectivités _ Too 153)

locales [0er 0,96 |

LOS 0665| 2017 : 48.6 Mds£ Misson le À! Tires sécurisés os |

OM RoT |" [nusimpeseednue oi] LOGE des départements 9212}

H Sub. ccmmunes en détqulé 0,002

_ | Autres 0.186

TVA des régians | 5 &!Prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat en faveur des collectivités territoriales : un niveau de

DGF stabilisé en 2018

Les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités représentent une part

prépondérante des concours financiers de l’Etat (84%) et même de l’ensemble des transferts aux

collectivités locales (38,5%).

Les PSR, qui s'élèvent à 40,3 milliards €, sont en diminution de 9,1% par rapport à la LFI 2017.

Cette diminution correspond principalement au transfert de la fraction de TVA aux régions de 4,1

milliards € en lieu et place de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) à compter de 2018.

Le montant global de la DGF fixé à 27 milliards € pour l’année 2018 (30,8 milliards € en 2017) s’en

trouve bien évidemment affecté.

Ce montant résulte également :

- d’un abondement de 95 millions € pour financer la moitié de la progression des dotations de

péréquation verticale,

- d’un abondement de 1 million € au titre du fonds d’aide pour le relogement d'urgence

FARU),

- d’une majoration de 30,8 millions € liée à l'augmentation de la DGF effectivement répartie

en 2017 par rapport à la LFI du fait des cas de « DGF négatives »,

- d’une diminution de 1,6 million € liée au choix de trois départements de recentraliser les

compétences sanitaires,

- de la prise en compte du regroupement des deux départements corses et de la collectivité

territoriale de Corse en une collectivité territoriale unique au 1 er janvier 2018.

La baisse des PSR est minorée par un nouveau prélèvement de 18 millions € au profit de la

collectivité territoriale de Guyane.

Le FCTVA, estimé à 5,6 milliards € en 2018, est en hausse de 87 millions € par rapport à la LFI 2017.

Cette estimation tient compte

- du niveau d'investissement constaté et prévisible des différentes

-_ catégories de collectivités sur les années 2016, 2017 et 2018.

CNT

(PTIL

LRU

[Dolstion globaia de (DGF) 26 980 322 | 30880013 | -12,6%

{[Dolation spéciala pour la iagemenl des institutaurs (DSI) 12 728 15 110 -15.8%

[Dottion de compensation des péites dé bases de

Îcantribution #conomique territoriale ei do redavanca das 73 500 73 896 0,3%

[mines des el de leur group

[Compensation d'exmnérabons rotatives à la fiscalité locale 2078572 2 053 485 12%

[Dotaton élu local (DEL) 65 008 55 006 00%

Î

[Collectilé territoriele de Corse el des dépadements de Corse 40 976 40 976 0,0%

[Fonds dé mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) 500 000 500 000 0,0%

|Dotation départementale d'équipament des collèges (DDEC) 326 317 324 317 0,0%

{Dotatlon régi d ipament scolaire (DRES} 861 186 681 186 0,0%

|Dotaüon giobais de canstrucion et d équinament scolaire 2 686 2 886 0,0% {(DGES) |

{Dotaëon pour transferts do compensatons d'omnérasons da PTT lascaié dirocte 1ocate 529 883 536 450 13%

[Dolstion unique des compensalions spécifiques à la taxe | L

{prafessionnelle (DUCSTP) [__® 50867 |-100.0%

|Dotation de compensation de la réforme de la laxs sur les | 4 000 4 000 00% [logements vacants

Dolation de de Mayote | 92000 83000 | 193%

[Fonds de compensation pour la tax sur ia valeur ajoutée lecra 5612 000 6 524 448 1,8%

[Dotation de compensation de ta réforme de la ta 2 940 383 3 000 452 51%

{professionnelle (DCRTP)

|Dotation de garantie des raversaments des tonds : : départementaux da taxe pi a 333 401 388 325 144%

Fonds de compensaton d s OUOpONIeUeS 6922 | 6822 ons [Compensation deë pertes de recsttos liées au relévamant du

seuil d'assujettissement des entreprises 4u sement dé 82 000 81 500 0,6%

[ranspor |Prélévements surles recettes de l'Etat au profil de la 18 000 0

{callectulé taritorlale de Guyane

(TOTAL 40346562 | 44374340 | 21% Souwce LA 2070Allocations compensatrices d’exonérations d'impôts directs locaux : un élargissement de l’assiette

aux dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle du bloc communal.

Les « variables d’ajustement des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales » ou

allocations compensatrices de fiscalité directe locale ont vocation à financer pour moitié (l’autre

moitié étant financée par les écrêtements internes à la DGF) :

- Les majorations de la DGF liées aux hausses de population et à l’évolution de

l’intercommunalité,

- Les dispositions en faveur des communes nouvelles,

- L'évolution des allocations compensatrices par rapport à la précédente loi de finances,

principalement due à la prorogation et à l’élargissement (art. 75 LFI 2016) de l’exonération

de TH pour les personnes de condition modeste,

- les évolutions de la mission RCT (hors hausse des crédits de soutien à l’investissement local).

La LFI prévoit pour la première année le financement de la progression des dotations de péréquation

{DSU, DSR, DPD*) uniquement par les écrêtements internes à la DGF.

Pour l’année 2018, au regard des diverses mesures et obligations liées à l’enveloppe normée, les

variables d'ajustement ne seraient pas suffisantes pour couvrir l'augmentation de ces concours

financiers.

Face à cet assèchement, la LFI propose d’en élargir l’assiette de 1 milliard € en y incluant la dotation

de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal.

En 2017, confronté à ce même résultat, la DCRTP des départements et régions avait été intégrée à

l'assiette.

Sur cette base élargie, la baisse des variables d'ajustement serait globalement d'environ 9% en 2018.

Néanmoins, contrairement aux années antérieures, le Gouvernement a fait le choix d’imputer à

chaque collectivité le montant du besoin de financement la concernant. En conséquence, les taux de

minoration diffèrent selon les variables et les baisses impactent beaucoup plus fortement le bloc

communal, comme le montre le tableau ci-dessous.

[ __Bioc communal | Montant 2018 Minoration 2018

(MS) [7]

DUCSTP ! 0 -100,0%

FDPTP & 333 -14,0%

DCRTP f! 1 038 -12,0%

OTCE j

Total 1371 15,0%

La LFI annonce, par ailleurs, que les compensations minorées jusqu’en 2017 voient leur taux de

minoration gelé au niveau de celui de 2017 à compter de 2018.

Réforme des modalités de notification des attributions individuelles de DGF

Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) initié en décembre 2015, la LFI

simplifie les modalités de notification des attributions individuelles au titre de la DGF. Le PPNG est

une réforme d'ampleur qui vise à moderniser le service public en s'appuyant sur la numérisation et

les télé-procédures.Dans la LFI, la nouvelle procédure consiste à notifier les dotations par un arrêté du ministre chargé

des collectivités territoriales qui renvoie à un tableau unique accessible directement en ligne (en lieu

et place des arrêtés des préfectures et des envois aux collectivités).

Dotation d’intercommunalité

Pour bénéficier d’une bonification de dotation, les communautés de communes à fiscalité propre

unique devront exercer 8 compétences optionnelles (9 actuellement) parmi 12 à compter de 2018.

Article 163 : Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)

Il assure une redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisés vers les

plus défavorisés. L'objectif d'atteindre une péréquation correspondant à 2% des ressources fiscales

du bloc communal (soit 1,2 milliard €) est abandonné. Son montant est figé au niveau de l’année

2018 pour les années à venir. Par ailleurs, la LFI 2018 ajuste les mécanismes de garantie.

Actuellement, le mécanisme de garantie de droit commun permet de percevoir la 1 ère année

d’inéligibilité, 50% du dernier montant perçu. En complément, la LFI 2017 a introduit une spécificité

pour les collectivités perdant l’éligibilité en 2017 ou ayant bénéficié d’une garantie en 2016 : elle leur

permet de percevoir en 2017 90% du montant perçu en 2016, 75% en 2018 et 50% en 2019.

Pour unifier les régimes de garantie et revenir rapidement au régime de droit commun, la LFI 2018

propose un mécanisme de garantie spécifique aux collectivités :

- perdant l’éligibilité en 2018 ou ayant bénéficié d’une garantie en 2017 (et qui restent

inéligibles en 2018) : en 2018, elles percevront 85% du montant perçu en 2017,

- perdant l’éligibilité en 2019 ou ayant bénéficié d’une garantie en 2018 (et qui restent

inéligibles en 2019) : en 2019, elles percevront 70% du montant perçu en 2018.

Article 5 : Dégrèvement de la taxe d’habitation (TH)

La taxe d’habitation est due par les contribuables occupant un logement au 1 er janvier de l’année,

que ce soit leur résidence principale ou secondaire.

Le Gouvernement souhaite dispenser 80% des ménages du paiement de la TH sur la résidence

principale. Pour ce faire, la LFI instaure, dès 2018, un dégrèvement progressif sur les 3 années à venir

sous condition de ressources.

Les seuils d'éligibilité au dégrèvement sont fonction du revenu fiscal de référence (RFR) :

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Les ménages remplissant ces conditions de ressources, bénéficieront d’un abattement de 30% de

leur cotisation de TH de 2018, puis de 65% sur celle de 2019, avec pour objectif atteindre les 100% en

2020.

Pour éviter les effets de seuils, un dégrèvement partiel est également mis en place pour les ménages

respectant les seuils ci-contre :

Dégrèvement

partielCe dégrèvement partiel sera également progressif jusqu’en 2020.

Le principe du dégrèvement permet aux communes et à leurs groupements de conserver leur

pouvoir de taux et leur produit fiscal. En effet, l’Etat prendra en charge l'intégralité des

dégrèvements dans la limite des taux et abattements en vigueur pour les impositions de 2017.

Le taux de référence pris en compte sera figé au niveau de celui de la TH en 2017, en y incluant les

taxes spéciales d'équipement et la taxe GEMAPI. Néanmoins, la LFI prévoit une majoration de ce taux

de référence pour les collectivités inscrites dans une procédure de lissage des taux (cas des

communes nouvelles où des fusions de communautés).

Le coût estimé pour l'Etat est de 10,1 milliards € à compter de 2020.

Un mécanisme de limitation des hausses de taux devrait être discuté lors d’une conférence nationale

des territoires.

Le Gouvernement remettra chaque année au Parlement, au plus tard le 1 er octobre, un rapport

notamment pour évaluer la compensation de l’Etat et l'autonomie financière des collectivités.

À terme, le Gouvernement a pour objectif une refonte plus globale de la fiscalité locale.

Article 156 : Automatisation du Fonds de Compensation pour la taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)

A compter du 1° janvier 2019, la LFI instaure le recours à une base comptable des dépenses

engagées et la mise en paiement pour automatiser la gestion de ce fonds.

Il sera ainsi possible d'abandonner le système déclaratif au profit d’un système automatisé, grâce à

l'adaptation des applicatifs informatiques.

Le FCTVA conserve pour autant les modalités de compensation en vigueur : le taux (16,404%) et les

dépenses éligibles sont inchangés.

Articles 112, 113 et 114 : Mesures relatives aux ressources humaines

Suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité

Afin de participer au financement de l’assurance chômage, les agents du secteur public et parapublic

sont soumis à une contribution exceptionnelle de solidarité, au même titre que les personnels du

secteur privé qui cotisent à l’assurance chômage.

Une contribution de 1% est prélevée sur les rémunérations des agents publics.

Le Gouvernement ayant décidé de réduire les cotisations d'assurance chômage en leur substituant

une hausse de la CSG, la contribution exceptionnelle de solidarité affectée à l'assurance chômage est

par conséquent supprimée.

Mise en œuvre d’une indemnité compensatrice

Cette indemnité est instaurée pour compenser la hausse de la CSG, la suppression de la contribution

exceptionnelle de solidarité, la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie ainsi que la

baisse ou la suppression de la contribution salariale d'assurance chômage.

Un décret du 31 décembre 2017 en fixe les différentes modalités de calcul en fonction de la situation

des agents (date de recrutement, ...).

Article 115 : Réintroduction d’un jour de carence lors de congés maladie pour les personnels du

secteur public

Le jour de carence avait été introduit sur la période 2012 à 2014, notamment pour rapprocher la

situation des personnels du secteur public de celle du secteur privé pour lequel 3 jours de carence

sont institués. Cette disposition avait été retirée en 2014.

10La LFI ré-introduit ce jour de carence dans les trois fonctions publiques dès 2018.

Situation de la collectivité

La clôture d’exercice de l’année 2017 est plus optimiste que lors de l'élaboration du budget grâce à

des efforts budgétaires réalisés tout au long de l’année.

Le résultat globalisé du budget général, sans reprise des excédents antérieurs est excédentaire de

318 866€ (fonctionnement et investissement).

Comme nous le constatons depuis quelques années, l’équilibre budgétaire du fonctionnement de la

collectivité ne peut avoir lieu sans la reprise des excédents. Pour l’année 2018, le budget de

fonctionnement s’équilibre en partie grâce à l’excédent de 2017, mais d’autres pistes d'équilibre ont

été trouvées. Voici les pistes d'économie évoquées lors des différentes réunions des groupes de

travail :

- la suppression du service Ludobus

- la baisse de 3% des subventions versées aux associations

- non prise en charge de l’adhésion infoparc pour les communes par la CCCC

Les prises de compétences supplémentaires, suite à la Loi NOTRe :

- GEMAPI au 01 janvier 2018

Le gouvernement a assoupli la loi Notre sur la prise de compétence eau et assainissement. Dans la

nuit du 30 au 31 janvier, les députés ont adopté la proposition de loi de Richard Ferrand permettant

le report du transfert des compétences eau assainissement. La compétence eau assainissement sera

donc obligatoirement transférée des communes aux communautés de communes, mais le délai de

mise en œuvre est allongé de 6 ans, de 2020 à 2026. Ce report sera possible si une minorité de

blocage, représentant au moins un quart des communes représentant 20 % de la population,

s'exprime dans ce sens avant le 1er janvier 2019.

11C. Situation et orientations budgétaires de la collectivité

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Clés 2015 DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = À 6 749

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Données issues de la DGFIP

12> Recettes de fonctionnement

1- Fiscalité

La communauté vote également ses propres taux sur la taxe d’habitation et les taxes foncières. Sur

les impôts ménages, les taux fixés par l’intercommunalité s’additionnent aux taux communaux.

TAXE D'HABITATION

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

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TAXE FONCIERE BATI

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

CCCG 1,63% 1,63% 1,63%

CCEC 1,33% 1,41% 1,75%

CCMB 1.97% 1.97% 197%

CCcEC 2,46% 2,46% 2,57% 2,66%

TAXE FONCIERE NON BATI

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

CCCG 5,50% 5,50%k. 5,50%

CCEC 7,18% 7,18% 7,18%

CCMB 7,39%% 7.99% 7,993%

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CFE

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

CCCG 1,680% 1,680% 1,680%

CCEC 4,250% 1,750% 1,750%

CCMB 3,010% 3,010% 3,010%

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XNeL2- Taxe de séjour

Avec la création du nouvel Office de Tourisme Intercommunal, il a été décidé d’instaurer au 1° janvier

2017, la Taxe de séjour sur les hébergements. La recette de cette taxe est de 35 000€.

3- Concours de l'Etat

La baisse de 3.67 milliards d’€ du montant de Prélèvements sur Recettes (PSR) de l'Etat vers les collectivités

territoriales entre 2015 et 2016 s'explique par un effort d'économies demandé aux collectivités de 50

milliards d’€ résultant de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (ou de 11 milliards d'€

provenant du programme de stabilité 2014-2017).

Cette diminution se décline par une baisse des dotations depuis 2014, soit pour la Communauté de

Communes Cœur de Chartreuse une perte de dotations de 740 857 €.

Cette baisse de recettes impacte fortement le budget de fonctionnement de la Communauté de

Communes. Notre capacité d’autofinancement et nos possibilités d’investissement sont remises en cause.

Pour l'exercice 2018, la LFI annonce une stabilisation des dotations.

RTS 2014 2015 DIFF 2014 à 2015 2016 DIFF 2015 à 2016 2017 DIFF 2016 à 2017

Dot groupements touristiq 80 097,00 € 80 097,00 € 0,00€| 80097,00€ 0,00€| 80097,00 € 0,00 €

Dot de compensation 730 591,00 € | 714646,00 € -15 945,00 € | 700 817,00 € -13 829,00 € | 681 343,00 € -19 474,00

Dot interco 462 229,00 € | 34926100€| -112 968,00 €| 213 117,00€ -136 144,00 | 125 697,00 € -87 420,00

FPIC 13 070,00 € -727,00 € -13 797,00 €| -16 956,00 € -16 229,00 €| -33 095,00 € -16 139,00

1 285 987,00 € | 1 143 277,00 € -142 710,00 €| 977 075,00 € -166 202,00 € -123 033,00 €

4- Autres recettes (produits des services)

Les autres recettes issues des produits des services et des atténuations de charges de personnel restent

relativement stables.

Ÿ_ Les produits des loyers des biens immeubles de la collectivité (budget principal et budget annexe

immeuble de bureaux).

Ÿ Les revenus des services publics (halte-garderie, forfaits et locations ski nordique, frais de péage

cirque de St même, facturations liées aux déchets).

Ÿ_Les revenus liés à la vente de l’électricité (panneaux photovoltaïques).

Ÿ_Les refacturations liées aux conventions avec les communes en matière d'instruction du droit des

sols.

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<2- Subventions

Le chapitre 65 se décompose de la manière suivante :

M Enfance -jeunesse # Tourisme # Subventions aux associations autres du territoire

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CLR ECEUE LIRE

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2014 2015 2016 2017 2018

Ÿ_ Subvention aux associations Enfance-Jeunesse

Enfance -jeunesse

860 000,00 €

840 000,00 € —

820 000,00 €“

800 000,00 € —

788 819,00€

780 000,00€ —

(60 CON DO 762 057,00 €

740 000,00 €

720 000,09 €

2014 2015 2016 2017 2018

Ÿ”_ Subvention à l'Office de Tourisme intercommunal Cœur de Chartreuse

Tourisme

TEEUTUEE Con )

IÉRÉDONE HEC 264 348,54 €

2014 2015 2016 2017 2018

17Ÿ_ Subvention d’actions spécifiques auprès des associations du territoire

2014

Subventions aux associations autres du territoire

LETTRE

68 400,00 € 67 550,00 €

63571,82€ TES

2015 2016 2017 2018

3- Autres dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général regroupent les achats courants, les services extérieurs et les impôts

et taxes.

Les dépenses de fonctionnement nouvelles sur 2017, ont été principalement :

Ÿ

SKK S

Entretien des Bâtiments et contrôles obligatoires sur tous les bâtiments (exemple :

Bâtiment de la crèche de St Laurent construite en 2003 — 1% travaux d’entretien en

2016)

Programme de communication sur tout le territoire par le biais du journal de la

Communauté de Communes « Regards de Chartreuse » et «Trait d'union » - 6

parutions en 2017,

Eclairage public des zones

Entretien des véhicules vieillissants

Désengagement du Conseil Départemental de l'Isère sur les crèches

Les nouvelles cotisations suite à la prise de compétence

Collaboration avec la chambre d'agriculture sur certains programmes agricoles

Pour 2018, les dépenses nouvelles prévisibles :

Ÿ La prise de compétence GEMAPI

Ÿ Animation énergie

x

Toutes les dépenses de fonctionnement continueront à faire l’objet d’une attention toute

particulière. La recherche d'économie et d’une meilleure efficacité sera la règle.

Un point financier régulier a été fait tout au long de l’année 2017 par la commission finances, ainsi

que par le groupe de travail finances.

Les attributions de compensations sont restées figées de 2016 à 2017. Au 1” semestre 2018, la CLECT

se réunira afin de réévaluer les transferts de charges suite à la prise de compétence GEMAPI.

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ENDETTEMENT PLURIANNUEL DE LA CC CŒUR DE CHARTREUSE

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ENDETTEMENT PLURIANNUEL

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Pour rappel, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a contracté un emprunt de 238 105 € prévu

au BP 2017, pour les travaux d'investissement et l'emprunt contracté en fin d'année pour Champ Perroud.

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ANDIGHON

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464- Dépenses d'investissement prévisibles pour 2018

Travaux zone nordique

Investissement déchets

Ÿ_ Parking du site nordique du désert d’Entremont

Y__ Extension plateforme St Thibaud De Couz

Y_ Etude pour la construction de l'office de tourisme intercommunale

Ÿ Matériels

Travaux sur les bâtiments

Ÿ_ Schémas directeur eau potable / assainissement dans le cadre du PLUI

Ÿ_ Carte d’aléas multirisque

Ÿ_ Programmes dans le cadre du TEPCV

Ÿ_ Travaux agricole du Plan Pastoral Territorial

Ÿ__ 3% tranche — Immeuble de Bureaux — Budget annexe

Ÿ Bâtiment Cottavoz — Budget annexe

5- Projets structurants pour le territoire

TRES HAUT DEBIT ISERE

Le 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 epenses F 101 775,00 € 101 775,00€ 101 775,00€ 101 775,00 € 101 775,00€ 101 775,00 € 101 775,00 € 101 775,00 €

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D. Hypothèses de travail 2018

Augmentation de la fiscalité de 5 % par an pendant 3 ans

Ÿ_ Encadrement des dépenses de fonctionnement

Y_ Baisse des subventions de 3%

AFS Slmul Produit fiscal

Produit fiscal 2018 FISCALITE - CC Cœur de Chartreuse |" 2MP0ston] prodtaainrsen DERoi pi GAIN , cannes |'ugeaines | AN

rues Taxe d'habitation 21 066 0004 4333600 2,16% 455 658€ 216936 21066 000 2,27% 478 198 € 225414

Taxe foncière 16 113 000! 407 785 (| 2,66% 428 739 € 20953€ 16 118 000: 2.19% 449 692 € 209834] 45018980

Taxe foncière non bâti 586 700 291594 5,22% 30 626 € 1467€ 586 700 5,48% 32151€ 14254

Ta plafond 2017

fre Î 3821000 981 233€ 26,360% 1007 216€ 25 983€ 1821 000] | 10072164 | boit 1m augemntation dl | Zs5% 701016

| TO TS

24