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Conseil Municipal - 9 32ann Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 32ann)Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Institutions publiques, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

Avenant n°2 à la convention de mise en œuvre du dispositif

« Petits déjeuners » dans la commune de Rouen

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rouen en date du 19/11/2019 ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rouen en date du 11/02/2021 ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rouen en date du 15/11/2021

Entre :

 Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse représenté par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, agissant sur délégation du recteur de l’académie de Rouen 

Et :

 Le maire de la commune de Rouen

Préambule

Considérant que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive permettant

de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur

développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le

cadre d’un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour

certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018,

prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales

(REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales

comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école

et de la commune.Il est convenu ce qui suit :

Article 1er – Objet de la convention

Cet avenant a pour objectif de poursuivre et d’étendre l’organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans

les classes maternelles des écoles suivantes de la commune :

- Ecole Marguerite Messier,

- Ecole Sapins

- Ecole Pierre de Ronsard

- Ecole Clément Marot

- Ecole Jean-Philippe Rameau

- Ecole Camille Claudel

- Ecole Claude Debussy

- Ecole Honoré de Balzac

Une extension à des écoles élémentaires en REP+ pourront être éventuellement expérimentées en cours d’année.

Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis les jours de la semaine entre 08h20 et 09h00

selon l’organisation et la fréquence définies conjointement par les équipes enseignantes et les équipes Ville

de chaque école.

Article 2 – Obligations de la commune

Les personnels communaux auront en charge l’acheminement et l’entreposage des denrées alimentaires,

ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou

réglementaires relatives à la sécurité et à l’hygiène alimentaires définies par l’agence nationale de sécurité

sanitaire (ANSES).

La commune s’engage à signaler au directeur académique des services de l’éducation nationale toute

difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».

Article 3 – Obligations du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Le ministère s’engage à contribuer, sur la base d’un forfait par élève, à l’achat des denrées alimentaires

consommées par les élèves.

Un arrêté attributif de subvention à la commune [ou Une décision attributive de subvention pour charges de

service public à la caisse des écoles de la commune] fixera la contribution du ministère à la mise en œuvre

du dispositif « Petits déjeuners ».

Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernés conduiront,

durant le temps scolaire, un projet pédagogique d’éducation à l’alimentation.

L’équipe éducative de l’école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires

distribuées, modalités d’organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d’éviter le risque

d’une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin est le flyer mis à disposition sur Eduscol1.

1 http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-dejeuners.htmlArticle 4 – Durée de la convention

Cet avenant prolonge la convention validée lors du conseil municipal du 19 novembre 2019 et couvre l’année scolaire 2021-2022.

Elle pourra être prolongée par avenant pour l’année scolaire 2022-2023.

Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l’une des parties, par

courrier recommandé avec demande d’avis de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

Fait en deux exemplaires à ROUEN le jj/mm/aaaa.

Le Maire

L’Inspecteur d’académie

Directeur académique des services de l’éducation nationale de Seine-

Maritime agissant par délégation du recteur