Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 13 32ann
Conseil Municipal - 13 21ann2
Conseil Municipal - 13 21ann4
Conseil Municipal - 13 12ann2
Conseil Municipal - 13 21ann3
Conseil Municipal - 13 11ann1
Conseil Municipal - 13 21ann1
Conseil Municipal - 13 14ann
Conseil Municipal - 13 12ann1
Conseil Municipal - 22 4ann
Conseil Municipal - 13 32ann
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 32ann)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
1/3
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE ROUEN
ET
L’ELAN GYMNIQUE ROUEN
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Ville de ROUEN, représentée par Madame Sarah VAUZELLE, Adjointe au Maire chargée du Sport, agissant au nom et pour le compte de ladite ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2023 et de l’arrêté de délégation en date du 5 mai 2023,
d'une part,
ET :
- L’Elan Gymnique Rouennais dont le siège est situé gymnase Saint-Sever 10,18 rue Saint Julien 76100 ROUEN, représenté par Monsieur Alain KUGEL, Président, habilité à cet effet par délibération du Conseil d’Administration en date du (à compléter par le club),
d’autre part,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 2/3
I - PREAMBULE
L’Elan Gymnique Rouennais club résident du Gymnase Saint Sever souhaite procéder à l’installation de vingt points d’ancrage afin de sécuriser l’espace gymnique et procéder au déplacement des agrès. Le coût de l’opération est estimé à 6.000 €.
Afin de participer au financement de cette opération, le Conseil Municipal de Rouen, lors de sa séance du 9 octobre 2023, a décidé d’allouer à l’Elan Gymnique Rouennais une subvention de 1.500 €.
II – CONVENTION
Article 1er.- La Ville de ROUEN s’engage à verser à l’Elan Gymnique Rouennais une subvention maximale de 1.500 € destinée à financer l’installation de vingt points d’ancrage au gymnase Saint Sever afin de sécuriser ses activités dans cet équipement.
Article 2.- Le montant prévisionnel de la subvention a été déterminé en fonction du coût global de l’opération, soit 6.000 €. Dans l’hypothèse où le coût définitif serait inférieur au coût initialement prévu, l’aide financière serait réduite en conséquence, au prorata du montant facturé.
Article 3.- La subvention allouée par la Ville de ROUEN sera versée, au vu des avis de sommes à payer, sur production de la facture acquittée.
Article 4.- L’Elan Gymnique Rouennais s’engage à réaliser les travaux mentionnés à l’article 1er dans un délai maximum de 10 mois après le versement de la subvention.
Article 5.- L’association ne pourra employer tout ou partie de la somme pour un autre usage que celui déterminé par la présente convention. La Ville se réserve le droit de contrôler cet usage, l’association s’engageant à fournir tout élément justificatif.
Article 6.- La subvention due par la Ville de ROUEN sera virée au compte bancaire de l’Elan Gymnique Rouennais :
Code banque : 30027
Code guichet : 16029
Numéro de compte : 00019816601
Clé RIB : 17
Raison sociale et adresse de la banque : CIC ROUEN SAINT SEVER
Article 7.- En cas de différent portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties porteront le litige, après épuisement des voies amiables, devant le Tribunal Administratif de Rouen. 3/3
Fait à Rouen, le en deux exemplaires originaux
P. LE MAIRE de ROUEN P. L’ELAN GYMNIQUE ROUENNAIS par délégation,
Sarah VAUZELLE Alain KUGEL Adjointe au Maire Président