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Compte-Rendu - CRendu 07.06.2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu 07.06.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE L'AUDE
MAIRIE DE
SAINTE — VALIERE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 juin 2022
Conseillers Municipaux 15 - Présents 12 — Représentés 1
Date de convocation : 31 mai 2022
Compte rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L2121-25 du CGCT)
Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Valière légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Viviane DURAND, Maire.
Présents : Présents : Viviane DURAND, Gérard DAUZAT, Jean-Paul BRU, Rémy CAMBRIELS, Charles
CATHALA, Philippe GRENIER, Rémi HERPIN, Stéphanie MAZAROTTI, Marie PECH, Hervé RIVAT, Nicolas SOURD, Ingrid VOLLEREAU,
Absents Excusés : Ingrid NUITEN procuration à Rémi HERPIN
Catherine CAMBRIELS, Éric LAPIERRE
Secrétaire : Philippe GRENIER
Madame le Maire rappelle que la 1% modification du PLU a pour objet de :
- Modifier l’'OAP de la zone AUa de sorte à prévoir un phasage d'aménagement de la zone et
s’assurer de la faisabilité opérationnelle des principes d’aménagement déterminés ;
-__ Toiletter le règlement écrit du PLU afin de remédier aux formulations occasionnant des difficultés d'interprétation pour le service instructeur des autorisations d’urbanisme ;
- Actualiser les emplacements réservés prévus dans le PLU approuvé en 2015.
Elle fait part des avis formulés et propose d’approuver le dossier
Le Conseil Municipal approuve le dossier de 1*° modification du PLU et prend acte des avis des
personnes publiques associées et du commissaire enquêteur ;
VOTE : à l’unanimité
XX X
Madame le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités (délibérations, décisions et arrêtés) sera applicable à compter du 1” juillet 2022. Cette réforme pose le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Néanmoins, les communes de moins de 3 500 habitants ont la possibilité de choisir par délibération un autre mode de publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier ;
3° Soit par publication sous forme électronique.
Le Conseil Municipal décide que la publicité des actes cités se fera à compter du 1° juillet 2022, par publication papier. La consultation du registre se fera aux heures d'ouverture du secrétariat de la mairie.
VOTE: à l’unanimité
#4 % Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de maintenance de l’éclairage public signé le 1° janvier 2018 avec la société SPIE est arrivé à échéance le 31 décembre 2021. Suite à notre consultation pour le renouvellement du contrat seule la société SPIE a répondu.
La société SPIE propose la prestation suivante :
Pour 197 luminaires 24, 50 € H.T. par point d’entretien ; Soit 197 X 24, 50 € = 4 826, 50 € H.T. / AN
Pose des Illuminations de Noël :
Forfait par motif lumineux type traversée 160 € H.T. par motif
Forfait par motif lumineux sur poteau 85 € H.T. par motif.
Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Bassin Sud Minervois XV qui sollicite une subvention exceptionnelle destinée à couvrir les frais occasionnés par les frais de transport en bus des phases finales.
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat d’entretien et de maintenance de l’éclairage public
tel que présenté ci-dessus.
VOTE: à l’unanimité
x +
Madame le Maire propose d’engager une discutions sur le taux de la Taxe d'Aménagement pour les locaux artisanaux et/ou commerciaux. Elle indique qu’une baisse de celle-ci pourrait faciliter
Pimplantation de ces professionnels.
Le Conseil Municipal après avoir longuement discuté et échangé sur le sujet décide d’ajourner cette délibération et de la reporter à la prochaine séance du conseil municipal dans l’attente d’informations
complémentaires.
VOTE : à l’unanimité
#4 *
Madame le Maire propose Conseil Municipal d’acquérir la parcelle cadastrée section C N° 133 qui jouxte une propriété communale et qui faciliterait l’extension du cimetière.
Le Conseil Municipal est favorable à l’acquisition de la parcelle C 133 et mandate madame le Maire pour
lancer les négociations avec le propriétaire.
VOTE : à l’unanimité
# #k
Aucune question diverse et les sujets étant épuisés madame le Maire lève la séance à 21 h 10
Sainte Valière, le 08 juin 2022