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Compte-Rendu - CRendu 17 01 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu 17 01 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE VALIERE
Séance du 17 janvier 2023
A 18 H 30 - Mairie
Membres Titulaires du Comité Syndical
Viviane DURAND - Jean-Paul BRU -— Gérard DAUZAT - Catherine
CAMBRIELS — Rémy CAMBRIELS -— Charles CATHALA - Philippe
GRENIER — Rémi HERPIN - Stéphanie MAZAROTTI — Ingrid NUUTEN -
Marie PECH — Hervé RIVAT -— Nicolas SOURD -— Ingrid VOLLEREAU —
Eric LAPIERRE.
[ ORDRE DU JOUR |
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
2. Délibération pour diffusion culturelle de territoire — Convention LA TEMPORA
3. Délibération pour convention de prestation d'instruction des autorisations des droits des
sols Grand Narbonne.
4. Questions diverses.
> Présentation du projet de lotissement à côté de l'école.
> Présentation du projet du château d'eau
> Aménagement du puits de Montmartre.
Présents
Viviane DURAND -— Gérard DAUZAT- Rémi HERPIN - Stéphanie MAZAROTTI — Ingrid
NUWTEN - Hervé RIVAT — Ingrid VOLLEREAU -— Eric LAPIERRE — Charles CATHALA -
Nicolas SOURD -— Catherine CAMBRIELS
Représentés
Marie PECH procuration à Gérard DAUZAT
Rémy CAMBRIELS procuration à Rémi HERPIN
Philippe GRENIER procuration à Nicolas SOURD TAbsents
Jean-Paul BRU
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers absents 1
Procurations : 3
Quorum : 8
Président de séance : Madame Viviane DURAND
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. M. Nicolas SOURD est désigné secrétaire de séance.
1. Délibération pour diffusion culturelle de territoire —- Convention LA TEMPORA
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dispositif de la Tempora est mis en place
pour conduire la politique de développement culturel du Grand Natbonne. Il tend à renforcer le lien existant entre les communes du territoire et le Grand Narbonne et vise à développer une
politique de proximité où les propositions artistiques de qualité, la diversité culturelle et le
maillage du territoire prennent tout leur sens au sein de notre territoire en pleine évolution.
Afin de mettre en place les manifestations du dispositif de la Tempora, il est nécessaire d'établir une convention pour chaque manifestation qui précisera l’ensemble des engagements des différentes parties.
Elle informe que la manifestation aura lieu le jeudi 10 août 2023.
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
2. Délibération pour convention de prestation d'instruction des autorisations des droits des sols Grand Narbonne.
Madame le Maire rappelle que notre commune adhère au service de prestation d’instruction des autorisations d’urbanismes du Grand Narbonne. Elle propose de renouveler l’adhésion pour l’année 2023.
Cette convention renouvelée,
+ Fixe les modalités de l’instruction des autorisations du droit du sol par Le Grand Narbonne pour
les communes adhérentes et précise notamment les règles de bons usages et les modalités de
transmission des dossiers par les communes au service ADS du Grand Narbonne, ainsi que le
nombre d’Unités de Fonctionnement par type de dossier.
+ Maintient le coût de l’Unité de Fonctionnement pour l’année 2023 à 102.00 €,
e Précise que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2026.
e Redéfinit le nombre d’Unité de Fonctionnement par type de dossier.
Vote pour : 14 - Vote contre : 0 - Abstention : 0 3. Présentation du projet de lotissement à côté de l’école.
Le Conseil Municipal après consultation du projet de lotissement à proximité de l’école, préconise :
> la création de trottoirs sur la voie structurante.
> Selon le règlement du PLU, les constructions devront respectées une distance de 15m des limites séparatives en bordure de Route Départementale, ainsi le lot n°1 chemin de Bize devra être conforme.
> La route d’accès vers le chemin de Cabezac devra être à deux voies.
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
4. Présentation du projet du château d’eau.
Le Conseil Municipal suggère l’étude de faisabilité d’un parking
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
6. Aménagement du puits de Montmartre
Le Conseil Municipal envisage l’intervention de l’Association IDEAL pour restaurer le puits
Montmartre qui a été endommagé.
Vote pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
| CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance — 14 février 2023.
Clôture de la séance à 20 heures 00.
| Signatures
Viviane DURAND), Maire, et Présidente de séance :
Nicolas SOURD, Secrétaire de séance :