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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 39)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
e
A
Grand
nr
WP?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mars
2024
N° 39/03/2024
: CESSION
DE DEUX PARCELLES SITUEES BOULEVARD D'OCCITANIE,À ALBANORD,
CADASTREES
DH
1008P
ET 1036
A
LA
SARL
GROUPE
CARLE
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Monfauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
08
mars
2024.
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Michel
CORNILEE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUILLOT,
Amaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christiaon
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINE
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Mesdames,
Messieurs,
Philippe
BECADE
à
Marie-Claude
BERLY,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Paul
GRAND
à
Christian
MOULIS,
Clarisse
HEULLAND
à
Annie
GUILLOT,
Khalid
LAABID
à
Jean-Martial
DEJEAN,
Rodolphe
PORTOLES
à
Sandrine
LAGARDE,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 4
Mesdames,
Monsieur,
Nadia
CHEKLIT,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Stéphanie
OLIVE. Monsieur
Bernard
PAILLARES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
La
réalisation
du
Boulevard
d'Occitanie
a
impliqué,
dès
2009,
des
acquisitions
foncières
pour
le
Grand
Montauban
sur
le
secteur
Aussonne
Nord.
Des
terrains
ont
ainsi
été
identifiés
le
long
de
ce
boulevard
pour
implanter
des
activités
économiques.
Le
Grand
Montauban
a
cédé
un
premier
terrain
à
l'enseigne
Leroy
Merlin
en
2012,
puis
quatre
lots
de
l'autre
côté
du
Boulevard
d'Occitanie
sur
le
Pôle
artisanal
en
2018.
À
posteriori,
par
une
délibération
n°
178/10/2019
en
date
du
10
octobre
2019,
modifiée
par
une
délibération
rectificative
n°
145/07/2020
en
date
du
9
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban
a
approuvé
la
cession
d'un
nouveau
lot
à
la
SARL
GROUPE
CAREE
afin
que
cette
dernière
puisse
aménager
un
pôle
d'attractivité
pour
dynamiser
ce
secteur
géographique
et
l'axe
du
Boulevard
d'Occitanie.
Ce
lot
est
composé
des
parcelles
référencées
au
cadastre
section
DH
n°
1020,
1022,
1023,
1024,
1025,
1026,
1027,
1028p,
1029,
1030,
1031,
1032
et
1034.
Concomitamment,
et
dans
le
cadre
de
sa
compétence
relative
à
la
création,
l'aménagement
et
l'entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire,
le
Grand
Montauban
a
souhaïté
créer
un
giratoire
sur
le
Boulevard
d'Occitanie.
Cet
équipement
est
destiné
à
améliorer
l'accessibilité
de
la
zone
commerciale
Leroy
Merlin
sur
laquelle
est
située
la
SARL
GROUPE
CARLE
et
ainsi
faciliter
son
accès.
Ce
projet
permettait
également
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers
et
la
fiuidité
du
trafic.
La
SARL
GROUPE
CARLE,
au
regard
de
son
intérêt
pour
ce
projet
a
proposé
au
Grand
Montauban
de
participer
aux
dépenses
de
réalisation
du
giratoire.
En
ce
sens,
par
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
54/02/2020
en
date
du
26
février
2020,
le
Grand
Montauban
à
approuvé
un
projet
de
convention
d'offre
de
concours
par
laquelle
la
SARL
GROUPE
CARLE
s'engage
à
participer
aux
dépenses.
Par
ailleurs,
le
20
septembre
2023,
par
une
délibération
n°
215/09/2023,
le
Grand
Montauban
a
approuvé
la
cession
des
parcelles
se
situant
entre
le
rond-point
d'Aussonne
Nord
et
le
commerce
Leroy
Merlin,
référencées
au
cadastre
section
DH
n°
1008p
et
1036,
à
la
SARL
GROUPE
CARLE
moyennant
la
somme
de
280
992,00
€
HT.
Cependant,
l'emplacement
du
projet
de
giratoire
ayant
été
modifié,
il convient
de
modifier
la
délibération
n°
215/09/2023
en
date
du
20
septembre
2028.
En
effet,
l'emplacement
du
projet
de
giratoire
étant
déplacé,
la
cession
de
la
parcelle
référencée
au
cadastre
section
DH
n°
1036
ne
peut
plus
avoir
lieu.
Dès
lors,
la
Collectivité
a
décidé
de
céder
à
la
SARL
GROUPE
CARLE
uniquement
un
terrain
d'une
contenance
de
2
747
m°
environ,
cadastré
DH
1008p,
au
prix
de
219
760,00
€
HT.
il
convient
de
préciser
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
215/09/2093
restent
inchangées. Enfin,
les
parties
ayant
signé
un
compromis
de
vente
en
date
des
ler
et
5
décembre
2023,
il
conviendra
de
rédiger
un
avenant
faisant
état
des
modifications
suscitées.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
23
août
2023
proposant
une
estimation
de
80,00
€/m?,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%,
Un
plan
est joint
à
la
présente
délibération,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
05
mars
2024, AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- accepter
de
céder
à
la
SARL
GROUPE
CARLE,
représentée
par
son
gérant,
Monsieur
Guillaume
CARLE,
enregistrée
sous
le
n°
SIREN
449
863
349,
domiciliée
17
boulevard
Lazare
Carnot
à
Toulouse
(31000),
ou
à
toute
société
qui
s'y
substituerait,
un
terrain
d'une
contenance
de
2
747
m?
environ,
cadastré
DH
1008p
au
prix
de
219
760,00
€
HT
{soit
80,00
€
HT/m°),
TVA
en
sus
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
dire
que
cette
délibération
modifie
la
délibération
n°
215/09/2023
en
date
du
20
septembre
2023,
- dire
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
- autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
{y
compris
le
compromis
de
vente
ou
sous-
seing
privé,
la
constitution
de
servitude,
l'acte
notarié
définitif,
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
résolutoire,
la
mise
en
œuvre
des
conditions
suspensives
dont
la
constatation
de
sa
non-rédlisation,
la
constatation
de
la
caducité
du
compromis,
et
plus
généralement
tous
les
actes
d'exécution
et
de
suivi
du
compromis
où
de
l'acte
de
vente...).
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mars
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 D MARS
2024
De sa publication le
:
2
0
MARS
2024