Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 53
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 180
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 211
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 277
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 39
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 152
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 7
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 38
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 221
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 222
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 53
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 53)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
. Grand è v Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mars 2017
DELIBERATION N° 53/ 372017 : CESSION D'UN VEHICULE REFORME - EPAREUSE
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 23 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de lHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Particle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mars 2017.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES,
Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Jean-Martial DEJEAN à Danielle AMOUROUX, Philippe FRANCOIS à Laurence PAGES, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Alain CRIVELLA, Jean-Louis IBRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex ,
Tél. +33 (0)S 63 22 12 00 - Fax +33 {0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papler
recyclé. Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban a acquis au cours des années passées des véhicules, matériels et mobiliers divers pour les besoins de ses services. Régulièrement, la Communauté d'Agglomération procède au renouvellement des véhicules, matériels et mobiliers obsolètes, économiquement non réparables ou dont elle n'a plus Futilité.
Il s’agit de :
- Véhicules divers (véhicules, utilitaires, poids lourds, tracteurs...)
- Mobiliers (administratif...)
- Matériel de voirie
- Multimédias
- Outillage
- Divers (lots de pavés, métaux...)
Ces derniers sont alors retirés du parc actif, réformés et entreposés au Centre Technique. Ils peuvent, si leur état le permet faire l'objet d’un don, d’une vente ou le cas échéant être détruits.
Pour faciliter la gestion de ces biens réformés et de permettre leur recyclage par toute personne intéressée, le Grand Montauban fait appel depuis deux ans à un prestataire pour la vente en ligne.
Dans ce cadre, la Société AGORASTORE a été chargée en 2013, d'organiser la vente aux enchères en ligne via sa solution internet (www.agorastore.fr). Ce site est ouvert gratuitement à tous les acheteurs (particuliers, professionnels, associations, collectivités.) préalablement inscrits.
Le commissionnement de la Société AGORASTORE est fixé à 10 % TTC sur le prix total fixé au terme de la période d’enchère de chaque bien vendu.
Les ventes sont conclues systématiquement avec le plus offrant et génèrent ainsi pour le Grand Montauban une recette en toute transparence.
Pour toutes les ventes dont le montant est inférieur à 4 600 €, Madame la Présidente a été autorisée par délibération n°42 du 23 avril 2014, à prendre par décision la cession de ces matériels et mobiliers.
Au-delà de ce montant, il convient au Conseil Communautaire de se prononcer.
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la mise en vente du véhicule qui n’est plus utilisé par les services :
Nature du bien Année d'acquisition Prix arrêté après enchère
EPAREUSE ROUSSEAU 2011 7 818,99 € TENOR 510 PA
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 15 mars 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à céder ce véhicule réformé, dans l’état où il se trouve, à la Société EARL EYMARD, au prix de 7 813,99 €,
- autoriser Madame la Présidente à signer les documents afférents à cette vente. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente à céder ce véhicule réformé, dans l'état où il se trouve, à la Société EARL EYMARD, au prix de 7 813,99 €,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer les documents afférents à cette vente.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 24 mars 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 8 MARS 2017
Présidente,
Brigitte BARÈGES
De sa publication le :
2 8 MARS 2017 et/ou notification le :