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Document publié le Jeudi 22 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 39)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Mortauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 98 38 oû
mairiemontauban@montauban.com
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mars 2018
DELIBERATION N° 39/03/2018 : CESSION D'UN VEHICULE REFORME - POLYBENNE IVECO EUROTRAKER 360 °
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande Salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2018.
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKEIT, Alain CRIVELLA, Jean- Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise
PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL. ‘
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT à Marie-Claude BERLY.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Didier CLAMENS, Gaël TABARLY.
Secrétaire de Séance : Madame Françoisé PIZZINI mn
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Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban a acquis au cours des années passées des véhicules, matériels et mobiliers divers pour les besoins de ses services. Régulièrement, la Communauté d'Agglomération procède au
renouvellement des véhicules, matériels et mobiliers obsolètes, économiquement non réparables ou dont elle n'a plus l'utilité.
H s’agit de :
- Véhicules divers (véhicules, utilitaires, poids lourds, tracteurs..….),
- Mobiliers (administratif...)
- Matériel de voirie,
- Multimédias,
- Outillage,
- Divers (lots de pavés, métaux..….).
Ces derniers sont alors retirés du parc actif, réformés et entreposés au Centre Technique. Ils peuvent, Si leur état le permet, faire l'objet d’un don, d’une vente ou le cas échéant être détruits.
Pour faciliter la gestion de ces biens réformés et permettre leur recyclage par toute personne intéressée, le Grand Montauban fait appel à un prestataire pour la vente en ligne.
Dans ce cadre, la Société AGORASTORE a été chargée en 2013, d'organiser la vente aux enchères en ligne via sa solution internet (www.agorasiore.fr). Ce site est ouvert gratuitement à tous les
acheteurs (particuliers, professionnels, associations, collectivités.) préalablement inscrits.
Le commissionnement de la Société AGORASTORE est fixé à 10 % TTC sur le prix total fixé au terme
de la période d’enchère de chaque bien vendu.
Les ventes sont conclues systématiquement avec le plus offrant et génèrent ainsi pour le Grand
Montauban une recette en toute transparence.
Pour toutes les ventes dont le montant est inférieur à 4 600 €, Madame la Présidente a été autorisée par délibération n°42 du 23 avril 2014, à procéder, par décision, à la cession de ces matériels et mobiliers.
Au-delà de ce montant, il convient au Conseil Communautaire de se prononcer.
Considérant que la société Distillerie Soum s'est avéré le mieux disant pour l’acquisition du véhicule suivant :
Nature du bien Immatriculation Prix arrêté après enchère
Polybenne lveco Eurotraker 360 BD 853 HV 14 000 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 15 mars 2018, i vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à céder ce véhicule réformé, dans l'état où il se trouve, à la société Distillerie Soum - 4 rue Jean Marceau à Marsas (33) au prix de 14 000 €.
- autoriser Madame la Présidente à signer les documents afférents à cette vente. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente à céder ce véhicule réformé, dans l'état où il se trouve, à la société Distillerie Soum - 4 rue Jean Marceau à Marsas (33) au prix de 14 000 €.
- d'autoriser Madame la Présidente à signer les documents afférents à cette vente.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 8 MARS 2018 De sa publication le :
2 8 MARS 2018 et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mars 2018