Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL20260204 008 FINANCES Exercice 2025 CCAS rem
Déliberation - del 2023.02.08 13 exercice 2022 ccas remboursemen
Déliberation - del 2023.02.08 13 exercice 2022 ccas remboursemen
Déliberation - del 2024.02.07 09 finances exercice 2023 bud
Déliberation - del 2024.02.07 09 finances exercice 2023 bud
Déliberation - DL 2025 02 12 007 FINANCES Exercice 2025 Budget pr
Déliberation - DL 2025 02 12 004 FINANCES Exercice 2025 Budget pr
Déliberation - DL 20250625 50 FINANCES Budget annexe RMBS reg
Déliberation - DL 2025 02 12 005 FINANCES Exercice 2025 Budget pr
Déliberation - DL 2025 02 12 002 FINANCES Budget primitif 2025 Bu
Déliberation - DL 2025 02 12 006 FINANCES Exercice 2024 CCAS remboursement frais de personnel
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL 2025 02 12 006 FINANCES Exercice 2024 CCAS remboursement frais de personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
TION
°DL20250212_006
2
ON
Li
HA TU
BRIANCON Thème : FINANCES Objet : Exercice
2024
-
CCAS
: remboursement frais
de
personnel
Convocation
:
Date
: 06/02/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
:
33
Présents
:
22
Nombre
de
suffrages
exprimés :
29
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
12
FÉVRIER
2025
Le
mercredi
12
février
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Gabriel
LEON,
Alexis
LALANNE,
Max
DUEZ
Étaient
représentés
:
Christian
FERRUS
donne
pouvoir
à
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC
donne
pouvoir
à
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Maud
GADE
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Stéphane
SIMOND
donne
pouvoir
à
Christophe
OSTI
Aurore
MARCHAND
donne
pouvoir
à
Max
DUEZ
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Absents
:
Eric
PEYTHIEU,
Sandrine
CORDIER,
Yoann
LAGIER,
Aurélie
POYAU
Secrétaire
de
séance :
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
RE
NS
NOTE
SEEN, WEST RN SE
MEUES
ZI
D LE
EE)
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_006-DE Reçu le
18/02/2025
Publié le 18/02/2025 VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants
;
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
:
le
budget
de
la
Ville
de
Briançon
pour
2024
;
que
la
mutualisation
des
moyens
humains
entre
la
Ville
et
le
centre
communal
d'action
sociale
de
Briançon
conduit
à
ce
que
certains
agents
communaux
interviennent
pour
le
compte
du
CCAS
;
que,
par
conséquent,
le
CCAS
de
Briançon
doit
rembourser
à
la
Ville
les
frais
relatifs
au
personnel
qui
intervient
pour
son
compte ;
que
les
agents
concernés
par
la
mutualisation
sont
rémunérés
selon
leur
contrat
ou
statut
personnel,
et
que
les
frais
de
personnel
à
rembourser
sont
calculées
en
référence
aux
salaires
et
traitements
réellement
versés
;
qu'il
est
nécessaire
d'arrêter
par
délibération
à
la
clôture
de
l'exercice
le
montant
du
remboursement
des
frais
de
personnel
supportés
par
le
budget
principal
de
la
Ville
pour
le
compte
du
budget
autonome
du
CCAS
;
qu'en
application
du
principe
d'indépendance
des
exercices,
le
remboursement
desdits
frais
de
personnel
par
le
CCAS
apparaîtra
au
compte
administratif
dans
les
réalisations
de
l'exercice
2024
:
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
10/02/2025
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
° __
D'approuver
le
principe
du
remboursement
des
frais
de
personnel
;
° __
De
demander
le
remboursement
de
31
272,08€
au
CCAS
de
Briançon ;
° __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20250212_ 006
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
id
et
an
susdits,
s
Le
Maire,
Lun
em
A
|
id
Arnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
êtreldéféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
EEE
EE
RE
NES,
VOTRE
TEA
GE
UN M7 ET
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_006-DE Reçu le
18/02/2025
Publié le 18/02/2025