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Déliberation - DL20260204 008 FINANCES Exercice 2025 CCAS remboursement frais de personnel
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260204 008 FINANCES Exercice 2025 CCAS remboursement frais de personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EAN
Tete
Thème
:
FINANCES Objet
:
Exercice
2025
-
CCAS
:
remboursement
frais
de
personnel
Convocation
:
Date
:
29/01/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
29 22
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026 CS
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
008-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260204_008
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
FÉVRIER
2026
Le
mercredi
04
février
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Maud
GADE,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Étaient
représentés :
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Sophie
GRANSAGNE
donne
pouvoir
à
Maud
GADE
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents : Patrick
GAILLARD,
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance :
Alexis
LALANNE
1/3 Rapporteur
:
VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/02/2602
Pubtié
le
: 605-210500237-20260204-DL20260204
CC8-DE
Arnaud
MURGIA
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-21
et
suivants
;
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
;
le
budget
de
la
Ville
de
Briançon
pour
l'exercice
2025
;
que
la
mutualisation
des
moyens
humains
entre
la
Ville
et
le
centre
communal
d'action
sociale
de
Briançon
conduit
à
ce
que
certains
agents
communaux
interviennent
pour
le
compte
du
CCAS
;
que,
par
conséquent,
le
CCAS
de
Briançon
doit
rembourser
à
la
Ville
les
frais
relatifs
au
personnel
qui
intervient
pour
son
compte
;
que
les
agents
concernés
par
la
mutualisation
sont
rémunérés
selon
leur
contrat
ou
statut
personnel,
et
que
les
frais
de
personnel
à
rembourser
sont
calculées
en
référence
aux
salaires
et
traitements
réellement
versés
;
qu'il
est
nécessaire
d'arrêter
par
délibération
à
la
clôture
de
l'exercice
le
montant
du
remboursement
des
frais
de
personnel
supportés
par
le
budget
principal
de
la
Ville
pour
le
compte
du
budget
autonome
du
CCAS
;
qu'en
application
du
principe
d'indépendance
des
exercices,
le
remboursement
desdits
frais
de
personnel
par
le
CCAS
apparaîtra
au
compte
administratif
dans
les
réalisations
de
l'exercice
2025
;
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
02/02/2026
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
D'approuver
le
principe
du
remboursement
des
frais
de
personnel ;
*
De
demander
le
remboursement
de
31
883,55
€
au
CCAS
de
Briançon
;
+ __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
008-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20260204_
008
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
e
Maire,
rnaugd
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois\au\Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
es
É