Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL20260204 007 FINANCES Exercice 2026 Budget p
Déliberation - del 2024.02.07 07 finances exercice 2024 fisca
Déliberation - del 2024.02.07 07 finances exercice 2024 fisca
Déliberation - DL 2025 02 12 007 FINANCES Exercice 2025 Budget pr
Déliberation - DL 2025 02 12 005 FINANCES Exercice 2025 Budget pr
Déliberation - del 2023.02.08 07 exercice 2023 fiscalite directe
Déliberation - del 2023.02.08 07 exercice 2023 fiscalite directe
Déliberation - DL 2025 02 12 001 FINANCES Budget primitif 2025 Bu
Déliberation - DL 2025 02 12 008 FINANCES Exercice 2025 Budget pr
Déliberation - 20260217 12 finances fiscalite directe 2026 tampon
Déliberation - DL 2025 02 12 004 FINANCES Exercice 2025 Budget principal fiscalite directe
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL 2025 02 12 004 FINANCES Exercice 2025 Budget principal fiscalite directe)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
pe LCR)
sn y
é
AN
BRIANCON Thème
:
FINANCES Objet
:
Exercice
2025
-
Budget
principal
:
fiscalité
directe
Convocation : Date
:
06/02/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
:
33
Présents
:
22
Nombre
de
suffrages
exprimés :
29 Co
CDELIPERELION
SDL20250212_004
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
12
FÉVRIER
2025
Le
mercredi
12
février
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Gabriel
LEON,
Alexis
LALANNE,
Max
DUEZ
Étaient
représentés
:
Christian
FERRUS
donne
pouvoir
à
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC
donne
pouvoir
à
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Maud
GADE
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Stéphane
SIMOND
donne
pouvoir
à
Christophe
OSTI
Aurore
MARCHAND
donne
pouvoir
à
Max
DUEZ
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Absents
:
Eric
PEYTHIEU,
Sandrine
CORDIER,
Yoann
LAGIER,
Aurélie
POYAU
Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
REED
ET
NQRSREIENEN, NESPSNEEPERPEREEUES
SES UN MY
EE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_004-DE Reçu le
18/02/2025
Publié le 18/02/2025 VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2331-3
et
L.2332-2
;
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales ;
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
1639
A
et
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
;
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°2023.09.13/123
du
13/09/2023
instaurant
une
majoration
sur
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
(THRS)
:
qu'il
y
a
lieu
d'adopter
les
taux
d'imposition
des
impôts
directs
locaux
à
appliquer
au
titre
de
l'exercice
2025
:
que,
à
compter
de
2024,
la
part
communale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
est
majorée
de
60
%,
avec
des
exonérations
pour
les
meublés
de
tourisme
et
les
chambres
d'hôtes
:
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
10/02/2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
e
De
fixer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
2025
aux
niveaux
suivants :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
68,72%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
173,26%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
18.25%
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale :
!
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
{ Tél
04
92
21
20
7a
TPE
TR
NERO
VOSSREENNEENNRENNNRES (ESS
99 Æ7 SNS
AR
Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_004-DE Reçu le
18/02/2025
Publié le 18/02/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL202H0212
004
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
js
et
an
susdits,
Le
Maire,
ets
at
4
te
_
Arnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
pré$ente
délibération
peut
être déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
CRE
EE RETENUE
QE EPS,
WE
RMNEENEENEE
VEPEN
EU LES
FEES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_004-DE Reçu le
18/02/2025
Publié le 18/02/2025