Compte-Rendu - 1620748919 Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2020

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Compte-Rendu - 1620748919 Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Margency. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1620748919 Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020

L'an deux mil vingt, le 15 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué.

s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire

Etaient présents : Mr BRUN Thierry, Maire

Mme VILLE-VALLEE Florence, Mme CORNELOUP Isabelle,

Mme BARRIE Claudine, Mr PLAIGNAUD Michel, Mr GLENAT Bernard, Adjoints

Mr BOSC Fabien, Mme COSAERT Elodie, Mme DANQUAH Muriel,

Mr DUMEUNIER David, Mme GHADBAN Rima Sophie, Mr GUIGONNET Daniel, Mme LACOUR Isabelle,

Mr LASMARRIGUES Jean-Bernard, Mr REVEILLERE Dominique,

Mr ROUSSELET Thierry, Mr SCARSETTO Olivier

Etaient absents excusés : Mme POUJOUL Emilie pouvoir à Monsieur BOSC Fabien

Mr BERTRAND Hervé pouvoir à Monsieur BRUN Thierry,

Mr NIFA Mohammed pouvoir à Madame CORNELOUP

>

Isabelle,

Mme MELON Aurélie pouvoir à Monsieur GLÉNAT

Bernard,

Mme PEGIS Evelyne pouvoir à Madame VILLE-VALLEE

Florence

Mme POUTEAU Céline

Avant d’aborder l’ordre du jour Monsieur le Maire précise qu’à la fin des points à l’ordre du jour, il remettra à Monsieur Thierry Lacour « le prix Servir 2020 », prix du courage, action

commune des Rotary-Clubs et du Département du Val D’Oise.

ORDRE DU JOUR

Nomination du Secrétaire de Séance =ommation au Secrétaire de Séance

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire, désigne suivant l’ordre

alphabétique, à l’unanimité, Madame Isabelle CORNELOUP.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 Septembre 2020

Le compte rendu du conseil municipal du 14 septembre est approuvé à l’unanimité,

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Le 10 septembre 2020 : Décision de signer une convention de mise à disposition de la salle

des Baladins et exceptionnellement du Grand Balcon à « l’Association O’Sports et Training de Margency » pour des cours de Yoga le lundi de 18H30 à 19H30 et de renforcement

musculaire et stretching le lundi de 20H à 21h30 et le mercredi de 20H à 21H30.

1/8Cette convention est établie pour une durée de trois ans à compter du 10 septembre 2020.

Monsieur Fabien Bosc intervient pour demander que signifie « exceptionnellement » et pour

dire que ces 2 salles ne sont pas adaptées pour le sport. Monsieur le Maire explique que si la

salle des fêtes est occupée alors utilisation du Grand Balcon. Monsieur Fabien Bosc dit qu’en

raison du couvre-feu cette décision devient caduque.

Monsieur le Maire répond qu’il faut attendre la circulaire du Préfet qui nous tiendra informés.

Le 17 septembre 2020 : Décision de signer une convention pour la tenue de « Café

Philosophique » au sein de la Bibliothèque Jean d’Ormesson, avec l’Association le chemin du

philosophe, 3 rue du Gai Soleil 95 120 Ermont, représentée par Monsieur Pierre HALLER,

Président.

Ces « Café philosophique » se tiendront le 1% octobre 2020, 3 décembre 2020, 4 février 2021,

1% avril 2021,3 juin 2021 de 20 H à 23 H.

Chaque séance tenue nous sera facturée au coût de 150 euros.

1- Transfert au Sigeif de la compétence en matière d’infrastructures de

recharges de véhicules électriques (IRVE)

En vue de répondre à la problématique de la mobilité électrique, le Sigeif propose à ses

communes adhérentes de mettre en œuvre la compétence qu’il tient de ses statuts. À cette fin, la ville de Margency est invitée par le Syndicat à lui transférer la compétence relative aux

infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

L'objectif est ainsi que le Sigeif soit habilité à déployer un service « clé en main » dédié à la

création, l’entretien et l’exploitation d’IRVE, en voie publique, notamment destinées à des

charges de réassurance (par exemple, 24 KVA, deux prises, deux emplacements de

stationnement) mais également de solution principale de charge (cas des habitats denses sans

solution de parking individuel).

Cette proposition du Sigeif s’inscrit dans le cadre d’une démarche partagée et coordonnée entre

les territoires et les différents opérateurs potentiels en vue de bénéficier d’un maillage rationnel et sans discontinuité pour répondre à l’ensemble des besoins de mobilité.

Une étroite collaboration entre le Sigeif et ENEDIS, par l’intermédiaire d’une convention et d’un marché passé en groupement de commandes, permet d’améliorer la précision des études en amont et d’optimiser fortement les délais de chantier et de mise en service des bornes.

Une convention particulière sera proposée par le Sigeif, en déclinaison d’un schéma d'implantation des IRVE, afin de déterminer précisément, et au cas par cas, les modalités techniques, administratives et financières de mise en œuvre de ce service et de fixer les

contributions financières respectives du Sigeif et de la commune.

Le Sigeïf s’inscrit pleinement dans le soutien apporté par la Région Ile-de-France qui a validé

la stratégie (schémas d’implantation, validation d’Enedis) et le déploiement. La labellisation du réseau sera engagée dès 2021 mais dès les premiers mois d'exploitation, le critère principal sur la disponibilité des bornes était déjà dépassé (92%).

Cette convention sera bâtie selon le schéma suivant :

1- L'investissement initial

2/8L'investissement initial d’acquisition et d’installation des bornes (de l’ordre de 7 000 à 10 000€

pour une borne de recharge lente et de 38 000 à 43 000 € pour une borne de recharge rapide, à

titre indicatif et selon les coûts de génie civil) sera financé par le Sigeif à hauteur de 100%.

Dans tous les cas de figure, le Sigeif se chargera de mobiliser les subventions et financements

possibles afin de minorer le coût d’investissement demeurant à sa charge.

2- Le fonctionnement : entretien, exploitation, pilotage

Le Sigeif se chargera ensuite totalement et sans frais pour la commune (sauf demande de

services particuliers hors programme) de la gestion opérationnelle de la maîtrise d’ouvrage concernant les travaux d'installation des IRVE, puis de l’exploitation, de l’entretien et du pilotage, en coordination avec les autres syndicats d'énergie réunis au sein du pôle énergie Ile- de-France afin de progressivement structurer, à l’échelle du grand territoire francilien, un réseau cohérent, piloté et compatible de bornes de recharge, condition de la réussite du développement

de la mobilité électrique.

Le groupement Izivia/BIR est attributaire du marché public recouvrant la fourniture, la pose, le raccordement, l’exploitation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Le Sigeif est en phase de définition du territoire sur lequel il exercera la compétence IRVE (une

quarantaine de collectivités dépassant le million d'habitants à ce stade).

La politique tarifaire discutée en groupe de travail avec les communes et avec une fédération d’usagers a été voté par le comité du Sigeif. Son évolution sera à chaque fois soumise aux avis

des communes et aux votes des élus.

Le réseau mis en place garanti une ouverture maximale et innovante avec une grille tarifaire s’appliquant à tous sans distinction d’abonnés ou de non-abonnés et de nombreux accords d’interopérabilité signés pour permettre à un grand nombre d’acteurs Économiques de permettre l’accès au réseau du Sigeif par leur service de mobilité. Enfin, chacun a la possibilité d’accéder aux bornes par une simple CB et un smartphone.

Ce point a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission urbanisme du 1% octobre et

de la commission des finances du 8 octobre 2020.

Monsieur Fabien Bosc demande quelle est la différence entre recharge lente ou rapide ?

Madame Florence Ville-Vallee répond que la recharge lente est pour toute la nuit à 10€/l’heure et que la recharge rapide soit 30 mn est pour un véhicule normal à 8€/l’heure.

Monsieur Fabien Bosc intervient pour demander : Sait-on ce que l’on va choisir ?

Madame Florence Ville-Vallee répond que non, il ÿY aura une concertation avec les Margencéens pour connaitre leurs besoins (cas d’usage et lieux de mise en place des bornes). Il n’y a pas de limite du nombre de bornes. Il faut profiter de la subvention ; on fait acte pour ce

financement à 100%.

Monsieur Fabien Bosc demande si l’on connaît le nombre de véhicules électriques ?

Madame Florence Ville-Vallee répond que non, mais ce sera dans le futur un critère de choix de véhicules pour les habitants. I1 faut compter 30€/mois d’abonnement + un coût de pose dans les immeubles. Pour les emplacements des bornes, il faudra penser à ne pas gêner les places de

parking.

3/8Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal se prononce pour le transfert au

Sigeif de la compétence prévue à l’article 2.04 de ses statuts et portant sur l’installation et

lexploitation d’'IRVE en voie publique, ÿ compris notamment, le cas échéant, l’achat de lénergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures, approuve le projet de convention particulière entre la commune et le Sigeif pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et autorise Monsieur le Maire à signer

cette convention particulière.

2 Décision modificative Budgétaire N°2

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle Corneloup, Maire Adjointe chargée des finances, qui explique les modifications budgétaires, qui ont reçu un vis favorable à

l’unanimité de la commission des finances du jeudi 8 octobre 2020.

Aucune question n’est posée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’inscrire ces modifications aux sections de fonctionnement et d’investissement.

En recettes de fonctionnement :

+ 900.00 euros à l’article 70311(Concessions dans les cimetières)

+ 1500.00 euros à l’article 70321 (Droits de stationnement)

- 350.00 euros à l’article 7473 (Département)

2 050.00 euros = TOTAL

En dépenses de fonctionnement :

+ 2050.00 euros à l’article 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs)

2 050.00 euros = TOTAL

En dépenses d’investissement :

- 10 000.00 euros à l’article 020 (Dépenses imprévues)

+ 10 000.00 euros à l’article 21578 (Autre matériel et outillage de voirie)

3 —Tarif de location des emplacements pour le marché de Noël

Monsieur le Maire explique que cette année, le Marché de Noël se déroulera le 5 et 6 décembre

sous l’égide de la Municipalité dans le parc de la Mairie.

La commission des finances du jeudi 8 octobre a proposé les tarifs suivants pour les exposants et a prononcé un avis favorable à l’unanimité.

Emplacement de 2 à 3 mètres linéaires : 100 euros pour le samedi, dimanche. Option : 50 euros

pour une journée supplémentaire

Emplacement de 3 à 6 mètres linéaires : 200 euros pour le samedi, dimanche. Option: 100

euros pour une journée supplémentaire

Emplacement pour une animation de loisirs inférieur à 75 M? et 10 Mètres de diamètre : 50 Euros par jour

Emplacement pour une animation de loisirs supérieur à 75 M° et supérieur à 10 Mètres de

diamètre : 80 Euros par jour

Gratuité pour les associations margencéennes et pour les associations d’actions sociales

subventionnées par le CCAS.

4/8Monsieur Fabien Bosc demande pourquoi cette année la municipalité organise le marché de

Noël alors que dans le passé GALA s’en occupait.

Monsieur le Maire répond que cette question est hors sujet. De toute façon GALA n’est pas en

disposition pour l’organiser cette année.

Monsieur Fabien Bosc demande pourquoi 100€ pour 2 jours et 50€ de plus en option?

Monsieur le Maire répond que cette possibilité a été prévue dans le cas d’une demande de

journée supplémentaire.

Monsieur Fabien Bosc intervient : Si on compare par rapport au tarif de GALA 30€ pour 2m?, les tarifs présentés sont 2 fois plus chers, on a l’impression que cela s’adresse aux professionnels et pas aux particuliers.

Monsieur le Maire répond qu’il y aura tous types d'activités et pas que des professionnels. Les

tarifs ont été comparés aux autres communes voisines, on est sur le même type de grandeur.

Monsieur Lasmarrigues dit que le marché de Noël est peu fréquenté avec un chiffre d’affaires

faible.

Monsieur David Dumeunier intervient : On essaie différemment pour animer le marché de

Noël, comme pour le Forum des Associations qui a eu beaucoup de succès.

Autre chose qui est mis en place : la gratuité pour des associations exposantes.

Monsieur Lasmarrigues dit que, alors que la mairie organise le marché de Noël, GALA ne souhaite pas l’organiser en raison des conditions sanitaires ; son acte est réfléchi.

Monsieur Fabien Bosc demande si la mairie a des idées d’exposants, question à laquelle le maire répond qu’une liste a été faite, point préparé en commission Jeunesse et Sports et que

OUI la mairie a déjà reçu des réponses positives.

Monsieur Fabien Bosc demande si les professionnels installés sur l’ancien marché de Noël ont été contactés tel que le marchand de champagne ? Question à laquelle Monsieur le Maire répond « doit-on faire la promotion des boissons alcoolisées » ?

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 2 voix contre (Madame Poujol, Monsieur Bosc), 3 Abstentions (Madame Cosaert, Monsieur Guigonnet, Monsieur Lasmarrigues),

17 voix Pour, approuve les tarifs de location des emplacements pour le marché de Noël.

4 —Autorisation de signer un acte de cession avec la Société Segens

anciennement dénommée FRANCE HABITATION) d’une parcelle de

200.65 M°

La société Seqens venant aux droits de la SCI MARGENCY ROGER SALENGRO, va rétrocéder à la commune de Margency, moyennant l’Euro symbolique, une parcelle d’environ 200,65 m? qui doit être détachée des parcelles AC 100, 101, 102 et 103.

5/8Monsieur le Maire rappelle que l’engagement a été pris en juin, un mois après l'installation du

conseil municipal, pour mettre des barrières Rues Salengro et Dunant avec l’aval de la Société

NEXITY.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal se prononce favorablement à

l’autorisation de signer un acte de cession avec la Société Seqens d’une parcelle de 200,65 M2

pour l’Euro symbolique.

QUESTIONS ORALES adressées par Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES.

Monsieur le Maire rappelle que les questions doivent faire l’objet d’une information préalable au Maire dans le délai de 3 jours francs avant et le texte des questions adressées au maire 2

jours francs au moins avant la séance du conseil. Les questions sont acceptées même si

l'information préalable n’a pas été faite dans les temps.

QUESTION N°1) Le 06 Juin dernier, Jacqueline MACE nous quittait. Margencéenne bien

connue,

Impliqué dans le milieu associatif depuis plus de 20ans, Jaqueline MACE était depuis 15ans

la présidente du Club du Sourire, qu’elle animait avec un dynamisme, dévouement et une

disponibilité unanimement reconnu.

Malade depuis 3ans elle n’a céssée d’animer notre association de séniors, jusque dans les

derniers moments de sa vie.

Je souhaite ce soir lui rendre içi, un hommage amplement mérité.

Je regrette, qu’un tel hommage ne lui ait pas été également rendu dans le dernier magazine

Municipal à « écoute de Margency » diffusé courant Aout et me permet de suggérer que cela

soit fait dans le prochain numéro à venir,elle aussi faisait partie de notre patrimoine. Il serait bien à cette occasion de rectifier l’erreur de la date de son décès publiée.

+ Réponse à la question orale N°1 par Dominique REVEILLERE

Nous n’ignorons pas l’implication et le travail effectué pendant ces 15 dernières

années par Madame Macé, Présidente du Club du Sourire. Nous avons en effet

prévu de lui rendre l’hommage qui lui est dû en sollicitant notamment l’association.

QUESTION N°2) Lors de la commission Urbanisme du 1er Octobre, a été soulevé un

problème du

statut de l’allée Edmont Michelet.Public ou Privé ?

Cette voie, à fait l’objet d’une cession à la commune de Margency selon la procédure

adaptée, après une enquete publique achevée le 16.12.1988

la cession de la voie (Voirie,assainissement, éclairage) a été approuvé par une délibération du Conseil Municipal du 02 Mars 1989.Délibération transmise en sous préfecture courant Mars. Il semble que comme cela a déja été le cas pour d’autres voies, la procédure de cession n’a

pas

été totalement achevée,sans doute par les services de la préfecture. Moyennnant quoi cette

voie figure toujours avec un numéro de parcelle sur la plan cadastral, ce qui en principe indique qu’il s’agit d’une propriété privée...

Ce sujet a été soulevé, suite à un désordre survenu sur la voirie. Comme ce fut le cas pour

d’autres voies.

Pour des raisons du même ordre,nous avons eu à traiter le même sujets pour les avenues

perpendiculaire à la rue Marcellin Berthelot.Nous avons donc saisi les services de la

6/8préfecture, afin de régulariser la situation en finalisant la procédure de cession à la commune.

Qu’envisagez vous,en ce qui concerne l’allée E.Michelet,dont la ville assure l’entretient de la voirie de l’assainissement ( via la CAPV Jet l’éclairage public depuis plus de 30ans ?

e Réponse à la question orale N°2 par Florence VILLE-VALLEE

Deux problématiques se posent concernant l’allée Edmont Michelet :

1. La réfection de la voie dont l’état présente un risque d’effondrement évident, il s’agit

d’une cavité importante formée sous la chaussée.

2. L'intégration de l’allée au domaine public conformément à la délibération du conseil

municipal du 2 mars 1989,

Concernant la réfection :

Différentes actions ont été menées dernièrement, ou seront prochainement

menées, en vue de faire l’état des lieux et d’établir les futures actions.

La voie étant pour le moment toujours considérée comme partie intégrante du

domaine privé, l’action de la commune nécessite d’établir un arrêté de péril en

vue de pallier à tous recours ou actions de tiers sur les travaux.

Concernant l’intégration de l’allée au domaine public :

Compte tenu du délai écoulé depuis la délibération du conseil municipal (30

ans), la procédure va devoir être reprise intégralement. Si la recherche du

propriétaire n’aboutit pas, une procédure sera engagée afin qu’à l’issue de celle-ci

la voie puisse passer à la collectivité.

QUESTIONS N°3) Les logements de l’immeuble « le Lavoir « de Margency ont commencé

depuis quelques semaines à être livrés aux premiers locataires. Si l’esthétique et l'intégration de ce batiment dans son environnement, fait l’unanimité, il ne faudrait pas que du

stationnement sur les trottoirs tant sur la rue R.Salengro que sur la rue H,Dunant,

viennent nuire cette réussite ni induire une gène à la circulation tant des véhicules

que des piétons dont la sécurité pourrait être mise en cause ni bien sur dégrader des trottoirs

neufs.

L'opérateur de ce programme, Nexity s’est engagé à mettre en place des barrieres anti-

stationnement, sur les trottoirs en regard de l’immeuble,du même type que celles installés sur le trottoir contro-latéral rue Salengro.

Comptez vous rappeler à Nexity ses engagements et ce rapidement, puisque les

emménagements en cours et à venir ne manqueront pas de provoquer des désordres.

e Réponse à la question N°3 par Thierry BRUN

Nous avons bien déjà rappelé à Nexity les engagements qui seront tenus avant la

signature du transfert des parcelles rétrocédées à la commune.

Monsieur le Maire appelle les personnes du Rotary Club présentes ainsi que Monsieur

Thierry LACOUR afin de lui remettre « le prix Servir 2020 », prix du courage, action commune des Rotary-Clubs et du Département du Val D'Oise.

« Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,

Thierry LACOUR le dimanche 7 juillet 2019 aux environs de 19h00, tu t’es porté au secours de ta voisine, gisant dans la rue et perdant son sang après avoir été gravement blessée à la gorge à l'arme blanche par son ancien compagnon en fuite.

7/8Les secours ont été appelés et tu as empêché l'hémorragie jusqu'à leur arrivée.

Tu as sauvé la vie de cette femme.

Pour cet acte, tu as reçu le prix 2020 Servir en Val d'Oise du courage décerné par le

Département du Val d'Oise et les Rotary Clubs. C'est avec beaucoup d'émotion que nous avons l'honneur, la fierté et la dignité de te le remettre physiquement aujourd'hui.

Je t’en félicite.

Au-delà de cette distinction qui t’honore, je tiens à te dire à quel point le conseil municipal et

moi-même sommes touchés par la signification de ton geste. Il nous rappelle que dans le monde

d'aujourd'hui, où l'indifférence à la détresse des autres se conjugue malheureusement de bien

des manières, nous avons plus que jamais besoin de rappeler les valeurs fondatrices de toute

communauté humaine : la solidarité, l'entraide, la sollicitude, le civisme.

Ton geste ne témoigne pas que de ton courage ou de ta générosité, il montre aussi que dans

cette société où le chacun pour soi est bien souvent la première réaction, nous existons aussi et surtout par les autres et pour les autres. Et c'est Parce que nous nous préoccupons de ceux qui

nous entourent que nous créons chaque jour du lien et du sens à la collectivité et à la vie en

général.

Merci pour ton acte de bravoure, pour ce qu'il montre de la personne que tu es, et pour l'exemple auprès de tous.

Je vous remercie. »

Plus rien n’étant à l'or. jour, la séance est levée à 21H44.

La secrétaire de séance,

Madame Isabelle CORNELOUP

8/8