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Compte-Rendu - 1638277131 Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1638277131 Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 fevrier 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Loisirs,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 Février 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le jeudi 27 février à 20 heures 30,sous la Présidence de Monsieur RENAULT Christian, Maire
Etaient présents : Monsieur RENAULT Christian, Maire
Monsieur PIOT Michel, Madame EHRMANN Christine, Monsieur
LASMARRIGUES Jean Bernard, Adjoints
Monsieur AITA Jean-Claude, Monsieur BOSC Fabien, Monsieur BRUN
Thierry, Madame CORNELOUP Isabelle, Madame FANOUILLERE Murielle, Madame MILCENT Michelle, Madame PESTIE Guilaine, Monsieur REVEILLERE Dominique, Madame VILLE-VALLE Florence,
Etaient absents excusés : Madame PECHENA Marie Claude pouvoir à Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES
Madame GRIDEL Marie-Hélène pouvoir à Monsieur RENAULT
Christian,
Madame SIMONOU Saliha, Monsieur BOROS Charles, Madame
COHENDET Christel, Monsieur AN É Richard, Madame BERMUDEZ
Claudia, Monsieur TSORBA Sylvain, Madame COUTURE Laure,
Monsieur GRILLOT Jean Michel
Nomination du Secrétaire de Séance
Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 novembre, sur proposition de Monsieur le Maire,
désigne suivant l’ordre alphabétique, à l’unanimité, Monsieur AITA Jean Claude.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2019
Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 novembre est approuvé à l’unanimité.
Compte rendu des décisions prises par le Maire
Le 22 novembre 2019 : Décision de signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un
spectacle avec la compagnie l’Entracte domiciliée 17 rue Eugène Lefëbvre 95340 Auvers sur Oise pour la représentation du spectacle « Les Copines » qui s’est tenu le 23 et 24 novembre 2019 à la Salle des Fêtes Gilbert Bécaud 1 avenue du 18 Juin.
Le 6 décembre 2019 : Décision de signer une convention de mise à disposition des parties
communes (cour, gymnase, salles préfabriquées) de l’école élémentaire Saint Exupéry à
l'Association APEIM pour des réunions et activités diverses concernant les enfants scolarisés aux écoles de Margency. La présente convention est signée pour une durée d’un an. Le 23 janvier 2020 : Décision de signer une convention de partenariat avec l’ADMR afin de
disposer de la salle de « l’ancienne cantine scolaire » pour des ateliers pour les retraités. La présente
convention est signée pour une durée d’un an. Elle pourra être prolongée par un avenant.
L’indemnité d'occupation des lieux est fixée forfaitairement à 30 euros par atelier.
1- Approbation du Compte de Gestion Commune 2019 du receveur municipal
Au nom de la séparation des fonctions entre l’ordonnateur et le comptable, la comptabilité publique est soumise à des règles plus exigeantes que la comptabilité privée.
Ainsi l’ordonnateur, le Maire de la Commune, donne ordre de payer les fournisseurs et de recevoir les recettes. Le comptable, à savoir la recette perception de Montmorency, a en charge le versement des so.nmes ainsi que la perception des recettes.
Il doit y avoir concordance totale entre les écritures du Compte Administratif et le Compte de
Gestion.
Le Conseil Municipal de Margency, 4 abstentions (Madame Corneloup Isabelle, Madame Ville- Vallée Florence, Monsieur Brun Thierry, Monsieur Réveiïllère Dominique), 11 voix pour,
approuve les écritures du comptable public et le libère de ses écritures au titre de l'exercice
budgétaire 2019.
2 — Compte Administratif 2019 de la Commune.
Arrivée de Monsieur Jean Michel GRILLOT à 20H43.
Monsieur le Maire sort de la salle et le doyen de l'assemblée, Monsieur Michel PIOT prend la
présidence.
A rivée de Madame Christel COHENDET à 20H46.
Monsieur Michel PIOT demande s’il y a des questions.
Monsieur Thierry BRUN précise qu’il a posé les questions lors de la commission des finances et que les réponses lui ont été apportées.
Monsieur Michel PIOT met au vote.
Madame Marie Hélène GRIDEL ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal de Margency, 5 abstentions (Madame Comeloup Isabelle , Madame Pestie Guilaine, Madame Ville-Vallée Florence, Monsieur Brun Thierry, Monsieur Réveillère Dominique), 10 voix pour, adopte le compte administratif 2019 de la commune comme suit : Compte Administratif 2019 Commune
Section de Fonctionnement
Objet Réalisation
Dépenses 2 204 487.75
Recettes 2 427 176.51
Excédent reporté 968 533.58
Solde excédentaire de
fonctionnement 1 191 222.34
Section d'investissement
Objet Réalisation
Dépenses 454 583.61
Recettes 380 303.05
Excédent reporté 1 345 448.44
Déficit reporté
solde excédentaire
d’investissement 1 271 167.88
3 — Affectation des résultats du Compte Administratif 2019 de la Commune
Depuis la mise en œuvre de la nomenclature M14 se rapprochant du plan comptable général des
entreprises de 1982, il convient de constater les soldes de fin d’exercice tant en section de
fonctionnement qu’en section d’investissement. Ensuite, il appartient à l’assemblée d’affecter tout ou partie de l’excédent de fonctionnement à la couverture totale du déficit d'investissement.
Ainsi il convient de tenir compte des restes à réaliser de l’exercice 2019 qui viendront en
complément ou en déduction des résultats constatés au compte administratif de la même année.
Restes à réaliser 2019
Libellé
Restes à réaliser 2019— Dépenses
Restes à réaliser 2019- Recettes
OTAL 1
Excédent d'investissement CA 2019
OTAL 2 - Déficit de
Excédent de fonctionnement CA 2019
ffectation du résultat au compte 1068
Excédent de fonctionnement reporté au compte 002
Montant
1 926 188.22
171 810.88
1 754 377.34
1 271 167.88
- 483 209.46
1 191 222.34
483 209.46
708 012.88
Le Conseil Municipal de Margeney, 5 abstentions (Madame Corneloup Isabelle , Madame Pestie Guilaine, Madame Ville-Vallée Florence, Monsieur Brun Thierry, Monsieur Réveillère Dominique), 12 voix pour, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, constatant que le Compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 191 222.34 euros (un million cent quatre vingt onze mille deux cent vingt deux euros et trente quatre centimes) décide d’affecter le
résultat de fonctionnement au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour
483 209.46 Euros (quatre cent quatre vingt trois mille deux cent neuf euros et quarante six centimes } d’une part et au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) pour 708 012.88 Euros (sept cent huit mille douze euros et quatre vingt huit centimes) d’autre part.
4 Liste des marchés publics passés en 2019
Selon l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics, le
pouvoir adjudicateur doit publier sur le support de son choix, la liste des marchés conclus l’année précédente. Nouveau décret 2016-360 article 107.
Le conseil municipal acte la liste jointe en annexe des marchés publics passés en 2019.
5 — Demande de Subvention de Fonctionnement aide aux projets de
développement Bibliothèque Jean d’Ormesson.
Le Conseil Départemental dans le cadre de sa politique de lecture publique, a mis en place un
dispositif d'accompagnement des collectivités et associations par un appel à projet thématique. Monsieur le Maire souhaite demander une aide concernant :
- L’acquisition de documents et petits matériels pour aménager l’espace adulte (étagère,
paravent,.….) pour un montant de 400 euros
- La programmation de deux contes au moment des fêtes de Noël (conte pour enfants de 3-6
ans et conte pour enfants de 6-10 ans) pour un montant de 1100 euros.
Le Conseil Départemental subventionne à hauteur de 50 %.
La commission des finances du jeudi 20 février a émis un avis favorable à l’unanimité à cette
demande de subvention.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui a rappelé que les contes se déroulent
généralement au moment du « Marché de Noël » dans la salle du Grand Balcon et après en avoir
délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander cette
subvention aux services du Département.
6- Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental Electricité, Gaz.
Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO)
Par courrier reçu le 18 décembre 2019, le comité syndical du SMDEGTVO lors de l’Assemblée
Générale du 2.5 novembre a proposé de modifier les statuts du syndicat : activités complémentaires (coordonateur de groupement de commandes), représentativité (1 délégué titulaire et 1 suppléant pour les collectivités de moins de 10000 habitants, 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour les collectivités au-delà de 10000 habitants), durée illimitée, siège au Campus du Département à Cergy, élargissement des recettes.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le
Conseil Municipal approuve les statuts proposés,
Le Syndicat se dote d’ activités complémentaires telle que la coordination de groupement de
commandes,
La durée du Syndicat est illimitée, Le siège du Syndicat est fixé siège au Campus du Département du Val d'Oise, 2 avenue du parc, CS
20201, 95032 Cergy pontoise cedex, élargissement des recettes.
Le comité syndical sera constitué de délégués titulaires et de délégués suppléants selon les modalités suivantes :
- 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour les collectivités de moins de 10000 habitants,
- 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour les collectivités au-delà de 10000 habitants
Des recettes supplémentaires sont possibles,
Les fonctions du Receveur sont confiées à la Trésorerie Cergy Collectivités.
7- Tarifs des familles pour le mini séjour de juillet (marcyens-élémentaire).
Le centre de loisirs « Les Marcyens » organise un mini séjour à BEAUMONT SAINT CYR (86) du
lundi 13 juillet au vendredi 17 juillet (Site Ethic étapes Archipel St Cyr). Situé dans la région Poitou Charentes, au cœur du Département de la Vienne, la commune de Saint- Cyr profite d’une situation idéale entre Paris et Bordeaux. Cette commune bénéficie d’un parc de loisirs sur une superficie de 300 hectares dédiés aux sports, à la nature et à la détente autour d’un plan d’eau de 85 hectares. Le Centre d’accueil est entièrement de plain pied de 136 lits répartis en 38 chambres de 1 à 5lits.
Chaque chambre est équipée de sanitaires complets.
Ce séjour est ouvert à 24 enfants de 6 à 11 ans et comprend 5 jours et 4 nuitées. Les activités
proposées sont les suivantes :
- Activité Paddle
- Activité Voile
- Tiràl’arc
- Cirque
- Aqua Zone (structure gonflable sur le lac de Saint Cyr)
- 1 journée au Futuroscope + spectacle nocturne
Budget mini séjour 2020
| Dépenses prévisionnelles 2020 Beaumont Saint-Cyr
Hébergement + activités 6040.08
Personnel 2064.50
Total 8104.58
Tarif Commune 60% 4862.75
Tarifs parents 40% 3241.83 Par enfant 135.08 €
Monsieur le Maire précise que le budget transport est payé par le SCERGIS.
La participation des parents est proposée à 40 % du montant du séjour en appliquant les trois mêmes tranches de quotient familial que pour l'inscription au centre de loisirs.
Monsieur Thierry BRUN précise que ces points ont été débattus en commission des finances.
Considérant l’avis favorable unanime de la commission des finances du jeudi 20 février,
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe la participation des familles pour le mini-séjour Marcyens-Elémentaire comme suit, possibilité de paiement en deux fois (Mai-Juin) : Tarif par enfant payable en 2 fois
Tarif par
Tranche du quotient enfant 1er règlement 2ème règlement
A (inférieur à 978 €) 110 55 55
B (compris entre 979 € et 1951 €) 135 67.50 67.50
C (supérieur à 1952 €) 160 80 80
Hors commune 190 95 95
8- Tarif de la participation des familles pour le mini-séjour de juillet (marcyens-
maternelle)
Le Centre de Loisirs « Les marcyens » organise un mini séjour à Mery sur Seine (Gite Loisirs) du
07/07/20 au 10/07/20. La commune est située à 30 KM de Troyes et 140 KM de Paris et est traversée par la Seine et le canal de Haute-Seine.
Ce séjour est ouvert à 16 enfants de 4 à 6 ans et comprend 4 jours et trois nuitées.
Activités : 3 séances équitation, 1 visite de la ferme pédagogique, 1 atelier fabrication du pain, 1 atelier pôle végétal.
Budget mini séjour 2020
Dépenses prévisionnelles 2020 Mery sur Seine
Hébergement+ Animations 4022.00
Personnel 2064.50
Total 6086.50 Par enfant 380.40 €
Tarif Commune 60% 3651.90
Tarifs parents 40% 2434.60 Par enfant 152.16 €
La participation des parents est proposée à 40 % du montant du séjour en appliquant les trois mêmes
tranches de quotient familial que pour l’inscription au centre de loisirs.
Monsieur Thierry BRUN précise que ces points ont été débattus en commission des finances.
Considérant l’avis favorable unanime de la commission des finances du jeudi 20 février,
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe la participation des familles pour le mini-séjour Marcyens-Maternelle comme suit, possibilité de paiement en deux fois (Mai-Juin) : |
Tarif par enfant payable en 2 fois
Tranche du quotien Tarif par enfant 1er règlement 2ème règlement
A (inférieur à 978 €) 138 69 69 B (compris entre 979 € et
1951 €) 152 76 76
C (supérieur à 1952 €) 166 83 83
Hors commune 186 93 93 9 _ Modalités d’Attribution et d’usage des Avantages en nature au personnel
communal
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l'intéressé de faire l'économie de tout
ou partie des frais qu'il aurait dû supporter à titre privé (fourniture de repas, d'un logement,
d'un véhicule..).
Aux termes de l'article L.242-1 du Code de Sécurité Sociale, ils constituent en tant que tels des
éléments de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit sont inclus dans
l'assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à
cotisations.
La réglementation des cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l'octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale. Le non respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations de retard en cas de
redressement. Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable, leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.
Salariésconcernés :Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu'ils soient fonctionnaires, titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public, ou qu'ils soient de droit privé (Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (C.AE.), emploi d'avenir, apprentis...). Cependant, l'intégration des avantages en nature dans l'assiette de cotisation sera différente selon le statut de l'agent.
Repas
La collectivité sert des repas à certains personnels compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant par l'intermédiaire du restaurant scolaire. Les services
concernés à ce jour par ce dispositif sont :
+ Les agents accompagnant les enfants lors du déjeuner (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.), personnel de restauration, personnel de surveillance cantine …)
Les repas fournis aux personnels qui, de par leurs fonctions et missions sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas «avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale
ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d'une obligation
professionnelle figurant soit dans un projet pédagogique où éducatif de l'établissement, soit dans un document de nature contractuelle (convention, contrat de travail) » ne sont pas considérés comme avantage en nature. Ils ne sont donc pas valorisés sur les salaires.
Le comité technique du CIGGC dans sa séance du 26/11/19 a émis un avis favorable, 10 voix pour, deux abstentions au projet de délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise l'attribution gratuite de repas lorsque les nécessités de services et les contraintes correspondantes, obligent les agents à rester
sur leur lieu de travail,
- de valoriser ces repas sur les salaires selon les modalités réglementaires pour l'ensemble du personnel susceptible de bénéficier de ce dispositif, à l'exception, compte tenu de leur rôle
pédagogique :
- des agents accompagnant les enfants lors du déjeuner (A.T.S.E.M., personnel de restauration et personnel de surveillance cantine et personnel du Centre de Loisirs pour le mercredi),
«+ de fixer le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l'URSSAF, 10 — Lover du 9 rue Henri Coudert
L'appartement du 9 rue henri Coudert (appartement de type F4 au 1% étage de l’école élémentaire, entrée , cuisine aménagée, séjour, salle à manger, 2 chambres, WC, salle de bains, grenier } est
devenu vacant suite au départ de son locataire.
Une estimation de la valeur locative a été effectuée par une agence immobilière d’Eaubonne le 20
février soit entre 950 euros et 1100 euros / mois (charges comprises-Eau).
Madame Florence VILLE-VALLEE demande si on a déjà un locataire ?
Monsieur le Maire répond que non, que pour le moment on ne fixe que le prix du loyer.
Madame Guilaine PESTIE dit que l’on a fait évaluer que par une seule agence, et elle demande si ce n’est pas deux normalement ?
Monsieur le Maire dit qu’il a fait évaluer par une agence immobilière d’Eaubonne qu' vend de
nombreux biens sur la commune de Margency et qui est parfaitement informé des prix du marché.
Il rappelle qu’il propose le montant de 1000 euros conformément à la commission des finances du
20 février qui a émis à un avis favorable à l’unanimité sur ce montant.
Madame Florence VILLE-VALLEE demande si l’on pourra conventionner ce logement ? Monsieur le Maire dit que dans le conventionnement le prix du marché est encadré.
Monsieur Jean Michel GRILLOT demande si les charges sont comprises ?
Monsieur le Maire dit que les charges comprennent l’eau et que pour le gaz et l'électricité il y a des
compteurs individuels.
Le Conseil Municipal de Margency, 5 abstentions (Madame Corneloup Isabelle , Madame Pestie Guilaine, Madame Ville-Vallée Florence, Monsieur Brun Thierry, Monsieur Réveïllère
Dominique), 12 voix pour, fixe le montant du loyer à 1000 euros (mille euros) charges comprises
(eau) du logement du 9 rue Henri Coudert (au 1” étage de l’école élémentaire Saint Exupéry) à
compter du 17 mars 2020.
11 - Avenant N°11 à la convention de mise à disposition des fonct' »nnaïires de
police municipale pour nécessités de service
Monsieur le Maire explique que chaque année en fonction des arrivées et départs du personnel de
police municipale, nous devons actualiser par voie d’avenant à la convention initiale signée le 6 juillet 2005 entre la CAVAM et la collectivité d’accueil, le nombre d’agents remis à la disposition de la commune. Ce nombre reste inchangé et est égal à 3.50 car le chef de la PM est à moitié sur la
commune d’Andilly et de Margency.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°11 à la
Convention de mise à disposition des fonctionnaires de police municipale pour nécessités de service. QUESTIONS ORALES
posée Madame VILLE VALLEE : construction du Restaurant scolaire
Lors de cette mandature, vous avez été informé par le voisinage d’un défaut isolation phonique
rendant le premier étage de l’établissement impropre à sa destination ainsi que par moi-même de
malfaçons notamment sur le bardage extérieur (fissures, résistance aux chocs non conforme). Les
professionnels sont redevables d’une garantie décennale envers leurs prescripteurs afin de garantir
ces derniers contre les dommages et vices de construction pouvant survenir après la fin des travaux et ce pour une durée de dix ans.
Pouvez-vous nous indiquer si la mairie a construit un dossier et peut ou va bénéficier de cette
garantie ?
Réponse :
Contrairement à ce qu’on peut lire dans des tracts d’opposition, l’équipe municipale fait entretenir les bâtiments dont elle a la responsabilité. En ce qui concerne le Restaurant Scolaire, il existe effectivement un défaut d’isolation acoustique qui s’est suivi de l'interdiction de louer cette salle pour des soirées festives donc bruyantes. Ce règlement n’est pas respecté par une Association Margencéenne.
En ce qui concerne les autres problèmes de construction depuis 2014, le bâtiment a subi des infiltrations d’eau provenant des balcons dont le rôle est de diminuer le débit des eaux pluviales dans le réseau communal. Ce type de conception nécessite une rigueur similaire à celle d’une piscine lors de la réalisation. Nous avons fait intervenir systématiquement l’entreprise concernée lorsque nous avons constaté des fuites.
La garantie décennale — comme son nom l’indique - se terminera en 2024. Il est donc toujours possible de la solliciter aujourd’hui ou demain sans préjudice pour la Mairie
Question 2 posée par Madame Isabelle Corneloup : appartement en location aux écoles
élémentaires
Concernant ce logement en rénovation, nous avons bien noté que vous avez fait appel à une agence immobilière basée sur Eaubonne.
Pouvez-vous nous précisez laquelle et pourquoi cette agence ?
Réponse :
L'Agence qui nous a aidés à fixer le prix de location est l’Agence Art Demeure à EAUBONNE.
Nous avons eu l’occasion dans le passé de vérifier le sérieux de ses intervenants. Je rappelle que le
prix du loyer a été fixé ce soir en toute liberté par le Conseil Municipal, le prix proposé n'étant
qu’une référence de départ établie par un professionnel pour initialiser le débat.
Question 3 posée par Monsieur REVEILLERE : vidéoprotection
Pour pallier aux vols, dégradations et autres incivilités, les communes se dotent aujourdh'hui de caméras de surveillance de plus en plus perfectionnées et par le fait plus efficaces.
Qu'en est il de la mise en place dans les Communes de la Communauté d'agglomération Plaine
Vallée ? 10
La compétence vidéo protection est une compétence de la Communauté d’Agglomérations. C’est
donc à cet organisme qu’il faut poser votre question. Pour information, mon équipe municipale avait
fait réaliser une pré-étude pour compléter le réseau existant et garantir encore plus la sécurité des Margencéens. Cette étude a été remise à l’équipe de la CAPV en Charge du dossier et doit être
considérée comme la demande idéale de la part de la ville de MARGENCY. Le délai d’instruction
sera certainement long dans la mesure où la Loi impose que les images de vidéo protection passent
par un réseau de fibre privée, ce qui sera extrêmement couteux à déployer.
Avant de lever la séance, Monsieur le Maire tient à remercier les agents communaux pour les six
années passées. Il tient également à remercier les adjoints et conseillers municipaux pour leur
investissement à ses cotés durant 6 années .
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21H26.
Le secrétaire de séance
Jean Claude AITA
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