Compte-Rendu - 1638277199 Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Novembre 2020

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Compte-Rendu - 1638277199 Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Novembre 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Margency. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1638277199 Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Novembre 2020)Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le 19 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire

Etaient présents : M. BRUN Thierry, Maire

Mme VILLE-VALLEE Florence, Mme CORNELOUP Isabelle, Mme BARRIE Claudine,

M. PLAIGNAUD Michel, M. GLENAT Bernard, M. NIFA Mohammed, Adjoints Mme PEGIS Evelyne, M. BERTRAND Hervé, M. BOSC Fabien, Mme COSAERT Elodie, Mme DANQUAH Muriel, M. DUMEUNIER David, M. GUIGONNET Daniel, Mme LACOUR Isabelle, Mme POUTEAU Céline M. LASMARRIGUES Jean-Bernard, M. ROUSSELET Thierry, M. SCARSETTO Olivier

Etaient absents excusés : ,

M. REVEILLERE Dominique pouvoir M.GLENAT Bernard

Mme POUJOL Emilie pouvoir à M. LASMARRIGUES Jean-Bernard Mme MELON Aurélie pouvoir à M. BRUN Thierry

Mme GHADBAN Kima Sophie pouvoir à Madame VILLE VALLEE Florence

ORDRE DU JOUR

Nomination du Secrétaire de Séance

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire, désigne suivant l’ordre alphabétique, à l’unanimité, sera Madame COSAERT Elodie.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2020

Le compte rendu du conseil municipal du 15 octobre est approuvé à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Le 5 Octobre 2020 : Décision de signer une convention de partenariat avec la Société KOKORO Lingua sise chez Microcity 39 rue de la pierre Mazel à Neuchatel 2000- Suisse, pour la mise en place de la méthode d’éveil à l’anglais KOKORO Lingua (année 1 et année 2) dans les écoles de Margency pour l’année scolaire 2020-2021. L'abonnement concernera 7 classes en élémentaire et 1 classe en maternelle pour une durée d’un an au prix de 1142 euros (mil cent quarante-deux euros).

Le 20 octobre 2020 : Décision de signer un contrat de cession d’un spectacle avec l’entreprise Simul et Singulis domiciliée 3 place Anatole France 44220 Couëron pour la représentation de deux spectacles « 1 es contes d’Hortense » à 14H30 et « contes de Noël » à 16H00. Ces spectacles auront lieu le 5 décembre 2020 dans une salle de la Commune (soit Gilbert Bécaud, Bibliothèque, Grand Balcon). Le montant des deux représentations est de 600 euros.

1/9Le 23 octobre 2020 : Décision de préempter le bien situé 3 rue Louis Muret cadastré AB 138 d’une superficie habitable de 50 M? aux conditions financières suivantes soit une offre de prix de 90 000 euros (quatre-vingt-dix mille euros), commission de 10 000 euros (dix mille euros) TTC à la charge du vendeur (prix et conditions proposés dans la déclaration d’intention d’aliéner). Ce prix s’entendant en l’état d'occupation de l’immeuble tel qu’il est précisé dans la DIA, ses annexes et les documents communiqués). Le prix devra être payée dans les 4 mois de la présente décision.

Monsieur Lasmarrigues indique que sur la décision du 23/10/2020 relatif à une préemption, qui est un acte municipal majeur, cette opération s’est faite dans l’opacité. Au vu de la pauvreté de l’ordre du jour de la commission de l’urbanisme, ce sujet aurai pu y être traité. Il est de coutume de parler des droits de préemption lors de la commission de l’urbanisme.

Monsieur Le Maire répond « Je ne vois pas en quoi il y a coutume et je vais d’ailleurs lire un passage de la réponse qui correspond à l’une de vos questions orales : je rappelle ici qu’en vertu de l’article 26 du règlement intérieur du conseil municipal, les membres des commissions sont tenus au secret. La fonction d’élu est de conserver en particulier de la discrétion et de la confidentialité sur les domaines de l’urbanisme et du foncier. Enfin, je précise que cette décision s’inscrit dans les délégations de droit de préemption que m’a accordé le conseil municipal du 4 juin 2020. Fort heureusement d’ailleurs, puisque nous avons dû prendre une décision entre le 19 et le 24 octobre 2020 au plus tard, le courriel de l’EPF étant reçu le 21 octobre à 21h06. Ceci rendait impossible la réunion d’un conseil municipal dans les délais. La décision prise, nous avons informé la commission des finances suivante, la commission de l'urbanisme s’était tenue le jeudi 1° octobre 2020.

Monsieur Lasmarrigues répond « la réponse tardive de FEPFIF n’est pas une réponse puisqu'il y a 2 mois pour répondre. Il aurait pu y avoir une information lors de la commission de l’urbanisme et non uniquement en commission des finances. La confidentialité est envers l’extérieur et non envers les conseillers.

Madame Florence Ville-Vallée répond à Monsieur Lasmarrigues : « vous parlez de la pauvreté de l’ordre du jour mais à aucun moment, sous la précédente mandature, je n’ai été convoqué à une commission d’appels d’offres, ce qui pose un problème de transparence et j’ai un réel problème vis-à-vis de votre personne.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Lasmarrigues de venir le voir en fin de séance.

Monsieur Fabien Bosc demande quelle est la destination de l’achat de ce bien. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas un scoop de souhaiter augmenter l’autofinancement de la Commune. L’objectif d’en faire une location pour avoir des recettes. Les organismes compétents jugent qu’il y a une très bonne rentabilité.

Monsieur Bosc demande : Y a-t-il des travaux à réaliser ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de travaux puisque ce bien est occupé et l’on va garder le locataire.

Intervention de Monsieur Fabien Bosc sur décision du 05/10/2020 : Pourquoi une Société Suisse ? N°y a-t-il pas plus près ?

Monsieur le Maire répond que cette société qui a été reconduit de l’ancienne mandature car elle a donné satisfaction auprès des directions d’écoles.

Monsieur Lasmarrigues précise qu’effectivement le siège social de cette société est en Suisse mais avec des représentants sur toute la France et notamment une sur la commune d’Andilly

2/9Messieurs Michel Plaignaud précise « on ne change pas ce qui marche bien, les écoles y sont favorables ».

Intervention de Monsieur Fabien Bosc sur décision du 20/10/2020 : Avec la crise sanitaire va- t-on garder ces deux contes dans une salle municipale ?

Monsieur Plaignaud répond : les deux spectacles destinés aux écoles seront réalisés dans une salle municipale à cause des protocoles alerte attentat et de la crise sanitaire (difficile d’organiser des spectacles dans les écoles).

Madame Claudine Barrié gère cela avec l’organisatrice des contes et les deux directrices d’écoles.

1- Convention de partenariat avec la Ville de Soisy sous Montmorency

La Ville de Margency souhaite faire bénéficier ses jeunes habitants, âgés de 10 à 17 ans, d’animations et de séjours, pendant et hors vacances scolaires, mais ne dispose pas d’un service communal permettant l’organisation de telles activités.

Aussi, elle a sollicité, depuis plusieurs années, la Ville de Soisy-sous-Montmorency, afin que cette dernière permette l’accès des jeunes Margencéens aux séjours et animations qu’elle propose.

La Ville de Soisy-sous-Montmorency étant favorable à cet accueil, la présente convention (jointe en annexe) a pour objet de définir les conditions et modalités de ce partenariat entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et celle de Margency. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec la Ville de Soisy Sous Montmorency et la convention de mise à disposition d’un agent titulaire pendant et hors périodes de vacances scolaires, pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2021, tacitement reconductible deux fois sans pouvoir excéder 36 mois, en fonction d’un planning établi et approuvé par les parties signataires. Le nombre d’heures effectuées par civilité prénom nom pour le compte de Soisy-Sous-Montmorency ne pourra excéder 400 heures.

Monsieur Fabien Bosc demande quel est l’effectif prévu pour les adolescents qui seront accueillis par la ville de Soisy-sous-Montmorency.

Monsieur le Maire répond qu’en 2018 nous avions eu 67 enfants et en 2019, 55 enfants.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention de partenariat jointe à la note de synthèse, pour l’accueil de jeunes Margencéens, âgés de 10 à 17 ans, aux séjours, animations et toute autre activité organisés par le service Animation jeunesse de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, pour une durée d’un (1) an à compter du 1° janvier 2021 et reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée,

Autorise M. le Maire à signer ladite convention de partenariat entre la ville de Margency et la ville de Soisy-sous-Montmorency et tout autre document ou acte nécessaire à sa mise en œuvre. Accepte la mise à disposition d’un agent titulaire relevant de la filière sportive de la ville de Margency à la ville de Soisy-sous-Montmorency dans les conditions définies dans la convention de mise à disposition annexée,

Autorise M. le Maire à signer ladite convention de mise à disposition et tout autre document ou acte nécessaire à sa mise en œuvre.

3/92 -Décision modificative Budgétaire N°3

Il est soumis au conseil municipal les modifications budgétaires suivantes qui ont reçues un avis favorable à la majorité en commission des finances du jeudi 12 Novembre.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle Corneloup.

En dépenses de fonctionnement :

- 93 500.00 euros à l’article 615228 (Entretien et réparation autres bâtiments) + 93 500.00 euros à l’article 023 (Virement à la section d’investissement)

0.00 euros = TOTAL

En recettes d’investissement :

+ 93 500.00 euros à l’article 021 (Virement de la section de fonctionnement)

93 500.00 euros = TOTAL

En dépenses d’investissement :

+ 93 500.00 euros à l’article 2132 (Immeubles de rapport) = Pour rapporter des recettes supplémentaires

93 500.00 euros = TOTAL

Après en avoir délibéré, 5 voix contre ( Mme Cosaert, Mme Poujol, M. Bosc, M. Guigonnet, M. Lasmarrigues), 18 voix pour, le conseil municipal décide d’inscrire ces modifications aux sections de fonctionnement et d’investissement.

3— Convention Territoriale Globale avec la CAF

Les CAF sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de sa vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité: conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la volonté sont les domaines prioritaires de l’intervention des CAF, qui prend la forme d’une offre globale de service. Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des Départements, qui représentent une part importante de son activité. Les 4 missions emblématiques de la Branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :

Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle, et vie sociale ;

Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;

Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et

professionnelle ;

-__ Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

4/9Pour accompagner le développement de celles-ci, les CAF collaborent depuis

l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités

locales. La CAF entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui

s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné. Dans ce cadre la

Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui

a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement

des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux

allocataires dans leur ensemble.

Ce CTG interviendra sur les domaines suivants : Enfance, petit enfance et jeunesse,

parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Les enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :

- Elaborer un projet social de territoire

- Organiser concrètement l’offre de service qui va être proposée,

- Favoriser le développement et l’adaptation des équipements de service aux familles,

Développer l’accès aux droits,

- Optimiser les interventions des différents acteurs dans une logique de coordination et de complémentarité,

Les champs d’intervention de la commune sont déclinés en objectifs thématiques :

Enrichir l’offre d’accueil de l’enfant et de services adaptée aux besoins des familles :

- ACTION ! : Elaborer et mettre en œuvre le Projet Educatif de Territoire (PEDT)

- ACTION 2 : Rendre lisible l’offre d’accueil des familles et des jeunes enfants, la faire

évoluer pour s’adapter aux besoins.

ACTION 3: Favoriser l’articulation entre l’accueil collectif et l’accueil individuel des

assistantes (petite enfance) et leur développement sur la commune.

- ACTION 4: Faciliter l’intégration des enfants en situation de handicap ou

d’inadaptation sociale et accueillir des enfants porteurs de handicap en ALSH.

- ACTION 5: Etudier la création d’un nouveau Centre d’ Accueil Loisirs multi-activités

associatives et un projet « adolescents » 11-16 ans pour le premier semestre 2020.

(Réfléchir à une rencontre entre les jeunes de Margency et ceux de l’hôpital Enfants de

Margency, faire évoluer les séjours été (durée, lieux, nature des activités et des loisirs),

- ACTION 6 : Pérenniser le CM] qui court jusqu’en 12/2020 et réfléchir à un conseil

municipal des enfants.

Développer le soutien à la parentalité à toutes les étapes du parcours de vie :

- ACTION 7 : Développer des actions pour soutenir des parents (Communiquer sur les

services à la parentalité pour rendre l’offre plus visible, accompagner et soutenir les

familles monoparentales, accompagner les familles confrontées à une situation de

handicap, étudier la mise en place d’un accueil personnalisé pour les nouveaux parents

(naissance)

- ACTION 8: Initier les parents à l’accompagnement de leurs enfants aux usages

numériques.

5/9Renforcer la cohésion sociale par animation de la vie sociale :

ACTION 9 : Renforcer la politique d'animation de la vie sociale en faisant la promotion et en soutenant les initiatives associatives. (Renforcer les liens entre les familles et l’école en partenariat avec le tissu associatif).

- ACTION 10 : Favoriser le lien social à travers les usages numériques, en vulgarisant

ces usages et l’aide aux devoirs en initiant le dialogue intergénérationnel par les initiatives associatives et en relation avec les acteurs de la commune

- ACTION 11 : Mettre en place l’accueil des nouveaux habitants.

Favoriser l’accès aux droits :

- ACTION 12 : Informer sur l'offre de services en identifiant l’existant, et en développant des relais et des outils pour un accès opérationnel par l’intermédiaire de l’organisation d’une journée Enfance.

Accompagner les jeunes vers l’autonomie :

- ACTION 13 : Favoriser l’engagement citoyen des jeunes en soutenant les actions en faveur du développement de leur autonomie et en les rendant responsables ACTION 14 : Soutenir les projets innovants portés par les jeunes.

Promouvoir les valeurs de la République :

- ACTION 15 : Favoriser la participation et l’engagement citoyens des habitants, favoriser la mixité sociale et développer la connaissance des Droits et des Devoirs, promouvoir le respect de l’autre et de son intégrité, appréhender les diversités culturelles pour favoriser l’intégration des familles.

Lutter contre la pauvreté, l’isolement et les inégalités sociales en concertation avec le CCAS :

- ACTION 16 : Favoriser l’accès au sport et à la culture pour tous. Soutenir les projets

innovants portés par les jeunes (coopératives jeunes, bourses au permis, Bafa….)

- ACTION 17 : Accompagner la perte d’autonomie des personnes âgées, favoriser la vie

sociale, le maintien à domicile et les solidarités locales. Ouvrir à l’inclusion des

personnes isolées.

- ACTION 18 : Travailler autour de la prévention des expulsions et des impayés de loyers en impliquant les locataires et les bailleurs.

Monsieur BRUN indique que cette convention territoriale globale a été entrepris par l’ancienne mandature et permet d’obtenir les subventions de la CAF.

Pour l’année 2020 si la convention est signée avant le 31/12/2020 le montant reçu en 2019 pour le Contrat Enfance Jeunesse (CET) sera reconduit.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de la convention Territoriale Globale, dit que la présente convention est conclue à compter du 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2024.

Autorise M. le Maire à signer ladite Convention Territoriale Globale avec la CAF et tout autre document ou acte nécessaire à sa mise en œuvre.

6/9QUESTIONS ORALES

Question orale n°1 Posée par Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES

La Ville de Margency est en train d'acquérir un logement de type T2 un peu atypique et vétuste rue Louis Muret. Cette acquisition a été réalisée dans le cadre d'une préemption, entourée d'une absence de transparence sur laquelle je ne reviendrai pas. C'est sur le fond cette fois que portera ma question.

Il nous a été expliqué en commission des finances, que cette acquisition était un investissement destiné à générer une nouvelle recette pour la commune. En y regardant de plus près, il apparait que l'investissement représente la somme non négligeable de 93500 Euros, des travaux de remise en état seront certainement nécessaires, afin d'améliorer ce logement, que l'on dit humide, mal isolé etc. Sans doute d'autre travaux seront nécessaires dans le temps. Sans tenir compte des travaux à réaliser, des frais divers ni de la taxe foncière, au prix du loyer actuel, il faudra environ 16 ans dans le meilleur des cas pour amortir l'investissement avant de réaliser réellement la première recette nouvelle. Une collectivité comme la nôtre a-t-elle vocation à immobiliser de cette façon de l'argent public, plutôt que de le destiner à des équipements et services public au bénéfice du plus grand nombre, il me semble qu'il eut été légitime de se poser la question dans le cadre d'un débat préalable.

Réponse de Monsieur le Maire

Votre question porte sur l’acquisition par la mairie d’une maison de ville, appartement située 3 rue Louis Muret qui représente les racines de l’histoire de Margency et valorise notre stratégie financière de développer de nouvelles recettes notamment des produits de services. Ces deux orientations constituent certains de nos engagements.

En effet, ce lieu dans son ensemble le 3, le 3 bis et le 3 ter formaient encore récemment un bâtiment public qui accueillait l’école maternelle et les logements des agents de l’école. Le 3 et 3 bis ont été vendus il y a quelques années déjà et le bâtiment de l’école transformé en bibliothèque Jean d’Ormesson et inauguré le 17 décembre 2011 en présence de l’intéressé. Ce lieu est donc une partie de notre histoire que nous souhaitons préserver. L’orientation que nous avons prise pour la préservation de l’ancienne mairie démontre en effet que nos choix sur la conservation de notre identité et de notre patrimoine ne sont pas manifestement les vôtres.

Cet appartement qui sera acquis au prix de 90 000 euros et 3 500 euros de frais de mutation, traduit également notre volonté affichée d’augmenter notre capacité d’autofinancement et donc à la fois d’optimiser nos charges quand cela est possible et également de produire de nouvelles recettes. Le tout, en améliorant la valeur du patrimoine de notre ville. Comme vous l’avez déjà identifié, nos investissements sont étudiés pour apporter un service à la population, apporter de nouvelles recettes ou parfois les deux sur certains projets, au bénéfice du plus grand nombre.

D’autre part, je rappelle ici qu’en vertu de l’article 26 du règlement intérieur du conseil municipal, les membres des commissions sont tenus au secret. La fonction d’élu est de conserver en particulier de la discrétion et de la confidentialité sur les domaines de l’urbanisme et du foncier.

719Enfin, je précise que cette décision s’inscrit dans les délégations de droit de préemption que m'a accordé le conseil municipal du 4 juin 2020. Fort heureusement d’ailleurs, puisque nous avons dû prendre une décision entre le 19 et le 24 octobre 2020 au plus tard, le courriel de l’'EPF étant reçu le 21 octobre à 21h06. Ceci rendait impossible la réunion d’un conseil municipal dans les délais. La décision prise, nous avons informé la commission des finances suivante, la commission de l’urbanisme s’était tenue le jeudi 17 octobre 2020.

Question orale n°2 Posée par Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES

Livré en Avril, l'Espace Communal Sports et loisirs, n’est toujours pas ouvert aux associations auxquelles il est destiné. Un certain nombre de réserves ont été posées, nous le savons, il semble qu'elles aient été levées à l'exception de deux mineures qui ne semblent pas empêcher l'ouverture de ce bâtiment, dont bien sur l'usage serait actuellement limité par les "consignes sanitaires"

Réponse de Monsieur le Maire

Vous avez été maire adjoint à l’urbanisme et je m’étonne du fond de cette question et qui vous conduit à demander l’ouverture d’un bâtiment destiné au public sans qu’il soit en parfait achèvement et en pleine crise sanitaire où nous sommes en confinement depuis le 30 octobre et jusqu’au ler décembre 2020.

Pour l’avancement de ce projet, je cède la parole à notre premier maire adjointe, Madame Ville- Vallée Florence.

M. Lasmarrigues, la construction de l’espace communal a été initiée et réceptionnée sous votre mandature elle représente un effort financier de plus 370 000 € aujourd’hui pour le contribuable.

La préservation des intérêts de notre commune est pour nous une préoccupation constante.

Pour garantir une gestion intègre et de confiance des fonds publics, depuis notre installation, nous nous sommes attachés à faire reprendre méthodiquement par chacun des corps d'états concernés, les ouvrages présentant des malfaçons, désordres, non conformités de ce bâtiment.

Réalisés à notre demande par les bureaux d’études techniques, les investigations, diagnostics et vérifications d’usages ont malheureusement confirmés nos craintes sur des sujets « majeurs ». Le maire, en qualité d'autorité de police, a l'obligation de veiller au respect de la réglementation. S'il fait preuve de défaillance en ce domaine, il engage la responsabilité de la commune et en cas de négligence de sa part, sa propre responsabilité civile, voire pénale.

Toutes les solutions ne sont pas encore trouvées avec les parties dans la cause, par conséquent, cette situation regrettable empêche l’ouverture de l’espace communal au public.

8/9Monsieur le Maire donne les dates des futures réunions :

Le prochain conseil municipal aura lieu le 17 décembre 2020

Dates des futures commissions :

- Vivre à Margency 26/11/2020

- Affaires culturelles le 01/12/2020

- Urbanisme le 03/12/2020

- Finances 10/12/2020

-_ CCAS le 15/12/2020

La commission Sports et animations est ajournée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H25.

Le Mair La secrétaire de séance,

Thi. BRUN Madame Elodie COSAERT

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