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Compte-Rendu - 1638278600 Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1638278600 Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le 15 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire
Etaient présents : Mr BRUN Thierry, Maire
Mme VILLE-VALLEE Florence, Mr GLENAT Bernard, Mme CORNELOUP Isabelle, Mr
NIFA Mohammed, Mme BARRIE Claudine Adjoints
Mr BERTRAND Hervé, Mr BOSC Fabien, Mme COSAERT Elodie, Mr DUMEUNIER David, Mr DUMONT Pascal, Mme GHADBAN Rima Sophie, Monsieur GUIGONNET Daniel, Mme LACOUR Isabelle, Mme MORNACCO Monique, Mr REVEILLERE Dominique, Mr ROUSSELET Thierry, Mr SCARSETTO Olivier,
Etaient absents excusés :
Mme DANQUAH Muriel pouvoir à Monsieur Thierry BRUN
Mr PLAIGNAUD Michel pouvoir à Monsieur Thierry BRUN,
Mme POUTEAU Céline pouvoir à Madame Isabelle CORNELOUP, Mr LASMARRIGUES Jean-Bernard pouvoir à Monsieur Daniel GUIGONNET,
Mme POUJOL Emilie
ORDRE DU JOUR
Nomination du Secrétaire de Séance
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire, désigne suivant l’ordre
alphabétique, à l’unanimité, Monsieur GLENAT Bernard,
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 Mars 2021
Monsieur Fabien Bosc précise que les élus du groupe « Unis pour Margency »
n’approuveront pas le compte rendu du dernier conseil car il manque une remarque de
Monsieur Jean Bernard Lasmarrigues concernant les décisions de délégation du droit de préemption à l’EPFIF. Pour le projet du 2 rue Nicolas Kichkine il lui semblait que
« l'établissement public foncier n’intervient pas avant qu’un projet ne soit
présenté ». Monsieur le Maire précise que Monsieur Jean Bernard Lasmarrigues a dit qu’il
fallait un projet précis pour préempter or, à ce jour aucun projet précis n’a été présenté pour la délégation du droit de préemption. Il est donc possible de déléguer à 1’EPFIF sans projet précis.
Le compte rendu du conseil municipal du 25 Mars est approuvé à la majorité, 4 contre
(Madame Cosaert, Monsieur Bosc, Monsieur Guigonnet, Monsieur Lasmarrigues).
Compte rendu des décisions prises par le Maire
Le 1° mars 2021 : Décision de signer une convention avec l’IFAC du Val d'Oise 3 allée hector
berlioz 95130 Franconville, pour pouvoir bénéficier d’un tarif préférentiel sur certaines prestations (formation d’animateurs Centre de Loisirs, etc.) Le montant de l’adhésion pour l’année 2021 est de 150 euros (cent cinquante euros).
1/3 Le 24 mars 2021 : Décision de signer un avenant N°1 à la Convention de mise à disposition de
la Salle « les Baladins » et exceptionnellement du « Grand Balcon » à l’Association « Studio
Latino Margency » en mettant à disposition un espace sur la pelouse du Club de Tennis TCM
tous les samedis de 10 heures à 13 H et le terrain de Basket de l’école élémentaire Saint
Exupéry, tous les mercredis de 10H30 à 11H30. Cet avenant est établi à compter du 27 mars
2021 jusqu’au 3 juillet 2021.
Le 27 mars 2021 : Décision de signer avec le Centre de Gestion de la Grande Couronne de la
Région Ile de France le protocole d’intervention d’un psychologue du travail du Centre de Gestion pour la Mairie de Margency. Le tarif de la vacation d’1H30 est fixée pour 2021 à 160 euros.
1 - Vote des taux d’imposition pour l’année 2021
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération N°1 du 18 juin 2020 a
fixé les taux suivants pour les contributions directes :
Taxe Foncier bâti : 14,40 %
Taxe sur le Foncier non bâti : 54,52 %
Le taux de la Taxe d’habitation de 2019 soit 14,12 % a été reconduit implicitement en 2020.
À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue
par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département
(17,18 %) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 31,58 %
(taux communal de 2020 : 14,40 % + le taux départemental de 2020 : 17,18%).
La taxe foncière reste ainsi stable et seule la collectivité bénéficiaire du produit de taxe foncière
change par le transfert de la part départementale aux communes.
Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases fera l’objet d’un ajustement par un
coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière
sur les propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de taxe d’habitation et de taxe
foncière avant réforme. Le coefficient correcteur calculé est de 1,13263 qui apportera un
versement de 189 863 euros. Avec le maintien des taux du FB (14.40 + 17.18 soit 31.58) et du
FNB (54.52), le versement coefficient correcteur ainsi que le montant TH (bases des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale), la commune
percevra un montant de 1649 614 euros.
Le vote de TH étant de nouveau gelé en 2021, le vote de ce taux n’est pas nécessaire. Il est
maintenu au même niveau que 2019 qui avait été reconduit pour 2020 (taux inchangé depuis 2009).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1639B sexies, Vu les Lois de finances successives et notamment la loi de finances 2021, Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission des finances du mercredi 14 avril 2021, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir et de fixer pour l’année 2021 les
taux d’imposition des taxes foncières comme suit :
-le taux communal de la taxe sur le foncier bâti est de 31.58 %
-le taux communal de la taxe foncière (non bâti)est de 54.52 %,.
2/3 2 — Création de deux contrats PEC (parcours emploi compétence) pour le
centre de Loisirs
Monsieur le Maire précise que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet
linsertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par
l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans
l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
L’aide de l’Etat représente 65 % de 20 heures hebdomadaires au SMIC Horaire ce qui
représente une aide de 577.43 euros mensuel.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission des finances du mercredi 14 avril 2021
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décide de créer 2 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les
conditions suivantes : Encadrement et animation des activités périscolaires de l’accueil de
loisirs et la surveillance cantine (Adjoint d’animation), rémunération au SMIC horaire, durée d’un an renouvelable une fois dans la limite de 24 mois,
La durée hebdomadaire de travail est, au maximum de 35 heures et ne peut avoir une durée
hebdomadaire inférieure à 20 heures.
Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas reçu de question orale et que le prochain conseil se
tiendra le jeudi 27 mai, que la commission des finances se tiendra le jeudi 20 mai.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H49.
Le secrétaire de séance,
Monsieur Bernard GLENAT
3/3