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Arrêté - bordereau signature A2024 024
Arrêté - bordereau signature A2024 062
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2024 062)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
Instauration d_un sens unique de circulation
d_une zone 30km_h et d_une zone de
rencontrerue Narcisse Loquédu 27 février
2024
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
27/02/2024 Action : Visa
Theo Perez, MAIRE 27/02/2024
Action : Signature
Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE
DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG
Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à
13:51.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2024_062
Instauration d'un sens unique
de circulation d'une zone
30km/h et d'une zone de
rencontre
rue Narcisse Loqué
du 27 février 2024
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Hôtel de ville
31 place de la Libération
76230 Bois Guillaume
Tél : 02 35 12 24 40
contact@ville-bois-guillaume.fr
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - Le code pénal, article R.610-5 et suivants, R.321-1 à R.321-12, R.633-1 à R.633-5 et R.635-3 à R.635-7
CONSIDERANT
- Que la rue Narcisse Loqué à Bois Guillaume (76230), il est nécessaire d’instaurer un sens unique dans sa partie comprise entre la route de Neufchâtel et la sente des Planchettes.
- Que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place une zone de rencontre sur une partie et une zone limitée à 30 Km/h sur une autre partie.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Un sens unique est instauré rue narcisse loqué, dans sa partie
comprise entre la route de Neufchâtel et la sente des planchettes. Le sens de circulation se fera de la route de Neufchâtel vers la rue de la Haie.
ARTICLE 2 :
Une zone de rencontre telle que définie par l’article R110-2 du code de la route est instaurée rue Narcisse Loqué dans sa partie comprise entre la route de Neufchâtel et la sente des Planchettes.
Les piétons bénéficient de la priorité sur tous les modes de
déplacement. Le double sens cyclable est appliqué tout en restant vigilant, sur les parties où il n’y a pas de piste cyclable.
La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h.
L’arrêt et le stationnement des véhicules, en dehors des
emplacements matérialisés, seront considérées comme gênant dans les voies visées à l’article 1er, au sens du code de la route.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 3 :
Une zone limitée à 30 km/h est instaurée rue Narcisse Loqué sur sa partie comprise entre la rue de la Haie et la sente des Planchettes, dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 4 :
Les Dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire par les services de la Métropole Rouen Normandie.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 27 février 2024
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr