Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne, et CR

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement

AURILLAC

Canton

VIC-SUR-CERE

Délibération : N° 2024-26

Nombre de conseillers :

Envoyé en préfecture le 01/08/2024

Reçu en préfecture le 01/08/2024

Publié le

EXT RAIT DIU ID : 015-211500855-20240730-2024_26-DE

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 30 juillet 2024

L'an deux mille vingt quatre le Mardi 30 Juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 LABROUSSE sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Le Maire

En exercice : 14

Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 22 juillet 2024

Votants : 12

Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, BADUEL Sébastien, THER Benoit, BRUEL Marcel,

OUSTRY Michel, NOEL Géraud, LAMOUROUX Nicolas, Mmes CHASSAGNE

Chrystel, TOURLAN Anne, AMARAL Emmanuelle, PUY BOUFFAT Delphine,

MALGOUZOU Nathalie,

Absent(s) : AURATUS Eric, DAUDE Thierry

Secrétaire de séance : THER Benoit

LOYER ANCIENNE ECOLE DE MOISSAC Îere et 2nd étage au 01/08/2024

DELIBERATION

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le dernier locataire et parti à l'ancienne école de Moissac dans l'appartement de l'étage (8 village de Moissac). Le logement est actuellement libre.

Un bail sera établi avec le futur locataire.

Mr le maire expose qu'il y a beaucoup de frais engendrer par l'entretien du poêle et du fluide pour les panneaux solaire et que la révision annuelle du loyer n'a pas eu lieu en 2023 et que l'appartement est en bon état.

Monsieur le maire propose de porter le loyerà 520 € mensuel (490 € pour l'appartement et 30 € pour le garage).

DECISION

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents fixe à 520 € mensuel (490 € pour

l'appartement et 30 € pour le garage) le loyer de l'appartement du 1er et 2nd étage situé dans l'ancienne école de Moissac au 8 village de Moissac à compter du 1er août 2024.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Page 1Émis et rendu exécutoire

le 30 juillet 2024

Reçu en Préfecture

le 01 août 2024

Publié ou notifié

le 01 août 2024

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et

Au registre sont les signatures.

Pour Copie Conforme :

En Mairie, le 30 juillet 2024

Le Maire

Gérard PRADAL

Envoyé en préfecture le 01/08/2024

Reçu en préfecture le 01/08/2024

Publié le

ID : 015-211500855-20240730-2024 26-DE

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