Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 01/08/2024

Reçu en préfecture le 01/08/2024

Publié le

HO EXT RAIT DL ID :015-211500855-20240730-2024_24-DE

MUNICIPAL

/ ae DELIBERATIONS DU CONSEIL

abrousse

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement .

AURILLAC Séance du 30 juillet 2024

Canton

VIC-SUR-CERE

Délibération : N° 2024-24

L'an deux mille vingt quatre le Mardi 30 Juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 LABROUSSE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Le Maire

En exercice : 14

Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 22 juillet 2024

Votants : 12

Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, BADUEL Sébastien, THER Benoit, BRUEL Marcel,

OUSTRY Michel, NOEL Géraud, LAMOUROUX Nicolas, Mmes CHASSAGNE

Chrystel, TOURLAN Anne, AMARAL Emmanuelle, PUY BOUFFAT Delphine,

MALGOUZOU Nathalie,

Absent(s) : AURATUS Eric, DAUDE Thierry

Secrétaire de séance : THER Benoit

LOYER LOCATION DEPOT SOUS LA MAIRIE - ADMR

DELIBERATION

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du souhait de l'association du SSIAD de l'ADMR de la châtaigneraie de pouvoir

louer de manière mensuel une partie du garage municipale situé sous la nouvelle mairie afin de l'utiliser comme garage pour 5 voitures suite au départ de l'ancien locataire. Il fait part au conseil municipal, que le garage est disponible depuis fin mai et que l'association a pu tester le garage tout le mois de juin, l'essai étant concluant.

Monsieur le Maire propose de fixer le loyer annuel à 3000 € à compter du 1/06/2024, le premier loyer sera donc proratisé.

DECISION

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents fixe à 3000 € le loyer annuel de l'ADMR (SSIAD) pour le local servant de garage à compter du 1er juin 2024.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Page 1Émis et rendu exécutoire

le 30 juillet 2024

Reçu en Préfecture

le 01 août 2024

Publié ou notifié

le 01 août 2024

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et

Au registre sont les signatures.

Pour Copie Conforme :

En Mairie, le 31 juillet 2024

Le Maire

Gérard PRADAL

Envoyé en préfecture le 01/08/2024

Reçu en préfecture le 01/08/2024

Publié le

ID : 015-211500855-20240730-2024 24-DE

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