Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 07/10/2022

EXT RAIT DI Reçu en préfecture le 07/10/2022

Affiché le

) : DE LI BE RATI 1D : 015-211500855-20220930-2022- 37-DE

es M IPAL

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement

AURILLAC

Canton

VIC-SUR-CERE

Séance du 30 septembre 2022

Délibération : N° 2022-37

L'an deux mille vingt deux le Vendredi 30 Septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal

dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 Nombre de conseillers : LABROUSSE sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Le Maire

En exercice : 14

Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 20 septembre 2022

Votants : 11

Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, AURATUS Eric, BADUEL Sébastien, THER Benoit, NOEL

Géraud, OUSTRY Michel, LAMOUROUX Nicolas, ; Mmes CHASSAGNE

Chrystel, MALGOUZOU Nathalie, PUY BOUFFAT Delphine, AMARAL

Emmanuelle

Absent(s) : TOURLAN Anne, BRUEL Marcel, DAUDE Thierry,

Secrétaire de séance : LAMOUROUX Nicolas

AVIS MODIFICATION PLUI -H N°1

DELIBERATION

Monsieur le Maire présente les modification du plui-h n°1

Vu les modifications, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur ces modifications.

Mr le Maire expose également la demande de Mr Barbat Eli.

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d'émetttre un avis

favorable à la modification et la modification simplifiée du PLUI-H n°1, cependant le conseil souhaite qu'a cette

occasion,

il soit demandé : une augmentation de surface couverte par la zone U du terrain de M. BARBAT parcelle 85 B 974 à Lavergne

et donc une diminution de la zone AU avec une modification de l'OAP n°U081

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

Page 1Envoyé en préfecture le 07/10/2022

Emis étrenduexécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et|-Resuen préfeciure le 07/10/2022

le 30 septembre 2022 Au registre sont les signatures. Affiché le . Pour Copie Conforme : ID : 015-211500855-20220930-2022_37-DE Reçu en Préfecture

le 07 octobre 2022 En Mairie, le 30 septembre 2022

Publié ou notifié

le 07 octobre 2022 Le Maire

Gérard PRADAL

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