Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 01/09/2022

Reçu en préfecture le 01/09/2022

"2 EXTRAIT DU «» 51 DELIBERATIONS DO CONSEIL.

D MUNICIPAL abr Gr. |

Commune de Labrousse

LE BOURG

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement , |

AURILLAC Séance du 26 août 2022

Canton

VIC-SUR-CERE

Délibération : N° 2022-30

L'an deux mille vingt deux le Vendredi 26 Août, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire LE BOURG 15130 LABROUSSE sous la présidence Nombre de conseillers : de Monsieur Gérard PRADAL, Le Maire

En exercice : 14

Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 21 août 2022

Votants : 12

Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, AURATUS Eric, BADUEL Sébastien, DAUDE Thierry,

LAMOUROUX Nicolas, OUSTRY Michel, THER Benoît; NOEL Géraud, Mmes

CHASSAGNE Chrystel, Mme AMARAL Emmanuelle, TOURLAN Anne, Mme

PUYBOUFFAT Delphine

Absent(s) : Mme MALGOUZOU Nathalie, Mrs BRUEL Marcel

Secrétaire de séance : LAMOUROUX Nicolas,

REVISION LOYER Appartement n°3 de l'ancien Presbytère au 01/08/2022

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bail en date du 16/09/2021 consenti à Monsieur

GONCALVES JEREMY pour la location de l'Appartement n°3 de l'ancien Presbytère prévoit la révision du

loyer au 1 août 2022

Selon l'évolution de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE du 2nd trimestre 2021 au 2nd trimestre

2022 (Passe de 131.12 à 135.84)

Soit une augmentation de 3.60 %

Monsieur le maire propose donc une augmentation de 3.60 %.

DECISION

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, accepte la proposition de

Monsieur le Maire et porte le loyer mensuel de l'appartement n°3 de l'ancien Presbytère de351.47 € à 364 €

compter du 1er août 2022.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Page 1Emis et rendu exécutoire

le 26 août 2022

Reçu en Préfecture

le 02 septembre 2022

Publié ou notifié

le 02 septembre 2022

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et]

Au registre sont les signatures.

Envoyé en préfecture le 01/09/2022

Reçu en préfecture le 01/09/2022

Affichée

ID : 015-211500855-20220826-202230-DE

Pour Copie Conforme :

En Mairie, le 26 août 2022

Le Maire

Gérard PRADAL

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