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Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Rott.
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Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE ROTT
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(PUBLIÉES LE 18 MAI 2026)
Nombre de membres élus : 11 Convocation du 5 mai 2026
Nombre de membres en fonction : 11
Nombre de membres présents : 10
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 MAI 2026
- 1 -
L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de ROTT, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie,
sous la présidence de M. BASTIAN Gabriel, Maire.
Membres présents : BASTIAN Gabriel, BURG Marc, GENTES Jean Frédéric, KREISS Emmanuel, ORTH Stéphane, REYMANN Aurélie, ROEGLER Marie-
Christine, ROEHRIG Elodie, SCHWENKER Nathalie, STROHL Emilie.
Membres absents excusés : WALT Fabien.
Le quorum est atteint pour délibérer lors de la séance.
Secrétaire de séance : KREISS Emmanuel.
Délibération 2026-030 : Proposition de commissaires titulaires et suppléants pour la constitution de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID).
A l’issue des dernières élections municipales, et conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. - 2 -
En vue de la constitution de cette nouvelle Commission Communale des Impôts Directs, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de soumettre à la Direction des Services Fiscaux la liste des commissaires titulaires et suppléants suivants :
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLÉANTS
Soumis à l’impôt foncier
et non domiciliés dans la
commune
MULLER Denis STROHL Nicole
BURGER Doris SCHUMACHER Jeannette
Contribution Foncière
des Entreprises (CFE)
LUSTIG Christian GOURHANT Jean-Michel
ORTH Stéphane HEINTZ Charlotte
Taxe d’Habitation
HEIMLICH Thierry ROEHRIG Steve
BURG Marc EGLIN Yannick
Foncier Non Bâti
KREISS Emmanuel STROHL Denis
PFLUG Christian MULLER Freddy
Foncier Bâti
BUCHI Annie SCHWENKER Nathalie
STROHL Claude HEIL Mickael
Bois et Forêts
ROEGLER Georges EIDEL Patrick
BURG Gérard GILLMING Henri
Délibération 2026-031 : Renouvellement de la convention relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace
Marchés Publics ».
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération. - 3 -
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.
La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :
• Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics
• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées • Partager les expériences entre acheteurs membres
• Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.
Vu la délibération 2021-022 du 7 septembre 2021, il est proposé au conseil municipal de renouveler son adhésion à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».
Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
• d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’adhésion ainsi que la charte d’utilisation. - 4 -
Délibération 2026-032 : Mise en place d’un dispositif de vidéoprotection – abords de l’école communale + entrée, parking et parvis de la
mairie.
Exposé
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des actes d’incivilités et de dégradations ont été constatés aux abords de l’école communale et de la mairie.
Afin d’assurer la sécurité des enfants, du personnel communal et des usagers, ainsi que de prévenir les atteintes aux biens publics, il est proposé de mettre en place un dispositif de vidéoprotection ciblé sur ces sites.
Projet
Le dispositif prévoit l’installation de caméras aux emplacements suivants :
• Abords de l’école communale ;
• Entrée, parking et parvis de la mairie.
Les caméras seront orientées de manière à ne pas porter atteinte à la vie privée des riverains.
Les images seront enregistrées et conservées pour une durée maximale de 30 jours, conformément à la réglementation en vigueur.
L’accès aux images sera strictement réservé aux personnes habilitées.
Aspects réglementaires
La mise en place du dispositif fera l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Préfecture du Bas-Rhin, conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure.
Un affichage informant le public de l’existence du dispositif sera mis en place.
Financement
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 1500€ HT.
Des subventions pourront être sollicitées, notamment au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), ainsi qu’auprès d’autres partenaires institutionnels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS des membres présents :
• d’approuver la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur les sites de l’école
et de la mairie ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d’autorisation auprès
de la Préfecture du Bas-Rhin,
• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute subvention afférente à ce projet,
• d’inscrire les crédits suffisants au budget de l’exercice,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. - 5 -
Divers
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 20h40.