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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Rott.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?ebook=97)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE ROTT
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(PUBLIÉES LE 13 DECEMBRE 2024)
Nombre de membres élus : 11 Convocation du 2 décembre 2024
Nombre de membres en fonction : 11
Nombre de membres présents : 9
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2024
- 1 -
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de ROTT, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie,
sous la présidence de M. STROHL Claude, Maire.
Membres présents : STROHL Claude, BASTIAN Gabriel, BUCHI Alain, EGLIN Yannick, HEIL Mickael, HEIMLICH Thierry, LEICHTNAM Cyrille,
SCHAFFNER Céline, WALT Fabien.
Membres absents excusés : WALTZ Clément, WUST Grégory.
Le quorum est atteint pour délibérer lors de la séance.
Secrétaire de séance : BUCHI Alain.
Délibération 2024-029 : Recensement de la population 2025.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de ROTT figure parmi les communes concernées par le recensement de la population en 2025. Celui-ci se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.
Compte tenu du nombre de logements, la commune est délimitée en 1 district confié à un agent recenseur. Au niveau communal, un agent coordonnateur est chargé de la bonne organisation du recensement.
La nomination et la rémunération de ces agents sont à la charge de la commune, qui bénéficie à cet effet d’une dotation de l’Etat.
Madame OBLINGER Albane, faisant fonction de secrétaire de mairie, a été désignée en qualité d’agent coordonnateur,
Madame WISSE Céline de ROTT a été désignée en qualité d’agent recenseur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins du recensement de la population, - 2 -
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
• de fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :
▪ 1,20 € par formulaire « feuille de logement »
▪ 1,80 € par formulaire « bulletin individuel »
▪ 30,00 € par séance de formation.
Les charges sociales (salariales et patronales) sont celles applicables aux agents non titulaires. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
• d’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté de nomination et signer les documents correspondants.
Délibération 2024-030 : Décision modificative N° 2/2024 – budget communal (entrée de parcelles dans le patrimoine)
Vu la délibération 2024-023 d’acceptation du don de parcelles de M.GROVE et Mme SCHMICH-WOLTER ;
Vu l’acte de donation N° 100808605 signé le 6 décembre 2024 à l’étude de Maître Laurent JOURDAIN, notaire à la résidence de WISSEMBOURG, 4 rue du Tribunal, identifié sous le numéro CRPCEN 67045 ;
Vu l’estimation et les parcelles désignées par l’acte de donation comme suit : - 3 -
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
d’adopter la décision modificative suivante :
Compte Chapitre N° de Compte Modification
Dépense
d’investissement
041
opérations
patrimoniales
2111
Terrains nus + 2 500 €
Recette
d’investissement
041
opérations
patrimoniales
10251
Dons et legs en
capital
+ 2 500 €
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.
Divers
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 20h00.