Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 Avril 2014
Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2025
Compte-Rendu - 20240405 Compte Rendu Conseil Municipal du 5 avril
Compte-Rendu - 20240405 Compte Rendu Conseil Municipal du 5 avril
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 AVRIL
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - Compte+rendu+du+10+avril+2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 avril 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 AVRIL 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 AVRIL 2024
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Montbeugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
17
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme GENTY Béatrice, Maire.
Date de convocation : jeudi 4 avril 2025
Etaient présents : Béatrice GENTY, Patrice BUCHET, Nadège BOZIO, Carl BLANDIN, Marlène FLACELIERE,
Angélique ALLOIN-CORDIER (arrivée à 20 h 00), Jean-Louis DELAUX, Sandra MATHÉ, Fabien LLORENS, Bernard
JALLET.
Absent ayant donné pouvoir : Elodie CINI donnant pouvoir à Carl BLANDIN.
Était excusé : Thierry ALLAIX.
Secrétaire de séance : MATHÉ Sandra.
Le compte-rendu de la précédente séance du Conseil Municipal du six mars deux mille vingt-cinq est adopté
par l’ensemble des élus présents.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Madame le Maire annonce deux ajouts à l’ordre du jour :
- Participation frais de notaire sur vente de terrain du lotissement Saint-Roch (Malot)
- Autorisation de programme / Crédit de paiement (AP/CP)
Ordre du jour :
- Création de deux emplois permanents
- Modification du tableau des effectifs
- Subvention nouvelle association : Les Conscrits
- Modification des montants de subventions aux associations
- Modification des projets d’investissement 2025 / Demande de subventions
- Vote compte financier unique 2024 : Commune
- Affectation des résultats 2024 : Commune
- Vote budget primitif 2025 : Commune
- Taux taxes directes locales
- Vote compte financier unique 2024 : Auberge
- Affectation des résultats 2024 : Auberge
- Vote budget primitif 2025 : Auberge
- Vote compte financier unique 2024 : Lotissement
- Affectation des résultats 2024 : Lotissement
- Vote budget primitif 2025 : Lotissement
- Questions diverses
Objet : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS
Délibération 2025-011
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 313-1,
Vu le budget communal,
Vu la délibération du conseil municipal en date de 1999 fixant le tableau des effectifs de la commune, Considérant que les besoins des services nécessitent la création de deux emplois permanents d’agent communal.
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 avril 2025 18
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement des services d’ajouter un poste en tant qu’adjoint technique d’une durée de 26 h hebdomadaire et un poste d’adjoint technique de 28 h annualisé.
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 10 Contre : Abstention :
- DÉCIDE de créer, à compter du 1 er avril 2025, un emploi d’agent communal à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires soit 26/35è, correspondant au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C ;
- DÉCIDE de créer, à compter du 1 er avril 2025, un emploi d’agent communal à temps non complet à raison de 28 h annualisés soit 28/35è, correspondant au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C ;
- DE MODIFIER le tableau des effectifs de la commune ;
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal ;
- D’AUTORISER au Maire de prendre l’arrêté ou le contrat correspondant au poste.
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération 2025-012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu la délibération 2025-011 portant sur créations de deux emplois permanents,
Considérant les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de
suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer
par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 10 Contre : Abstention :
- DE MODIFIER le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;
- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
- D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- DE CHARGER l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01 avril 2025 ;
Objet : SUBVENTION NOUVELLE ASSOCIATION
Délibération 2025-013
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;
Vu le fait que la commune apporte chaque année son soutien aux associations locales, afin de les aider dans
leur projet d’activités, pour un montant annuel de 138 € ;
Vu la création récente d’une nouvelle association communale, dénommée Les Conscrits de Montbeugny, en
date du 08 juillet 2024 ;
Madame le Maire propose d’accorder à cette nouvelle association la subvention annuelle d’un montant de
250,00 euros sur l’année 2025, afin de l’aider financièrement dans ses débuts. Pour les années suivantes le
montant s’élèvera à 140,00 euros. 19
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 6 Contre : Abstention : 4
- ACCEPTE la proposition citée ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette subvention ;
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune.
Objet : MONTANT D’ATRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Délibération 2025-014
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1611-4 et L. 2311-7 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations conformément au
tableau ci-dessous des années précédentes et de l’augmentation de cette année ;
Subventions communales contribuant à l’activité générale de l’association durant l’année 2025 Associations Montant N-1 Montant N Date de versement ASTTMA Tennis de table 138,00 € 140,00 € 05/05/20525 Bibliothèque Arc en Ciel 138,00 € 140,00 € 05/05/2025 Cantine scolaire 138,00 € 140,00 € 05/05/2025 CATM Montbeugny 104,00 € 105,00 € 05/05/2025 Comité des fêtes 138,00 € 140,00 € 05/05/2025 Conscrits 250,00 € 05/055/2025 Coopérative scolaire 138,00 € 140,00 € 05/05/2025 De Fils en Aiguilles 138,00 € 140,00 € 05/05/2025 Donneurs de sang
Canton Neuille le Réal 39,00 € 40,00 € 05/05/2025 Les Mômes 138,00 € 140,00 € 05/05/2025 Sport pour tous 138,00 € 140,00 € 05/05/2025 Union Sportive
Montbeugnoise 138,00 € 140,00 € 05/05/2025 Pétanque Club
Montbeugnois 138,00 € 140,00 € 05/05/2025 1 523,00 € 1 880,00 €
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 9 Contre : Abstention : 1
- DÉCIDE d’attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément aux tableaux ci-dessus à partir de l’année 2025 ;
- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
- ACCEPTE de reconduire les montants cités ci-dessus pour les années suivantes, sauf cas de modifications de montants.
Objet : PROJETS INVESTISSEMENT 2025 ; DEMANDE DE SUBVENTIONS MODIFIÉ
Délibération 2025-015
Vu la délibération 02-2025, présentant les projets d’investissement 2025 ;
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les projets d’investissement modifiés, suite à l’ajout de travaux de relevage de tombe au sein du cimetière et la révision du RCVCB.
Après délibération, le conseil municipal retient les projets suivants :
- Dépollution de la friche industrielle JYS CHROME
- Sécurisation de la rue Voltaire et de la rue de Dijon
- Acquisition immobilière rue Centrale
- Matériel cantine scolaire
- Achat d’outillage 20
- Guirlandes de Noël
- Changement luminaires salle poly + École
- Changement de l’informatique de la mairie
- Achat de matériels de l’Auberge ainsi que la licence tabac
- Mise en place d’un VMC au sein de la garderie, RAM et bibliothèque
- Relevage de plusieurs tombes dans le cimetière communal
Ces dossiers sont susceptibles de bénéficier de subventions de la part de :
- l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et des amendes de police - de la Région
- du Département
- de Moulins Communauté
- de l’ADEME
- de la Région
- du Fonds Vert
- de l’Europe
- 1% paysage et développement, à la suite de l’aménagement de l’A79
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 10 Contre : Abstention :
- APPROUVE la modification des projets d’investissement 2025 ;
- DONNE son accord (sous réserve de l’avis du Conseil Municipal avant d’engager les travaux) pour la réalisation des travaux présentés ;
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions auprès des collectivités concernées ; - AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les documents afférents aux demandes de subventions pour les projets présentés.
Objet : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : COMMUNE
Délibération 2025-016
Réuni sous la présidence du doyen d’âge, LLORENS Fabien, vote le CFU et arrête les comptes comme suit,
Investissement
Dépenses : Prévu : 1 769 742,69 Réalisé : 484 165,85
Reste à réaliser : 46 722,00
Recettes : Prévu : 1 769 742,69 Réalisé : 1 008 997,42
Reste à réaliser : 30 356,00
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 695 179,00 Réalisé : 485 632,31
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 695 179,00 Réalisé : 709 246,69
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 524 831,57 Fonctionnement : 223 614,38 Résultat global : 748 445,95
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 10 Contre : Abstention : 1 21
Objet : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 : COMMUNE
Délibération 2025-017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir approuvé le CFU de l’exercice
2024, le 10 avril 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 48 014,97
- Un excédent reporté de : 175 599,41
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 223 614,38
- Un excédent d’investissement de : 524 831,57
- Un excédent reporté de : 16 366,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 508 465,57
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 11 Contre : Abstention :
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : EXCÉDENT 223 614,38
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00
Résultat reporté en fonctionnement (002) 223 614,38
Résultat d’investissement reporté (001) : EXCÉDENT 524 831,57
Objet : AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDIT DE PAIEMENT
Délibération 2025-018
Madame le Maire expose que l’un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire. Ainsi,
l'autorisation budgétaire a une portée limitée dans le temps et doit être renouvelée chaque année.
Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP (autorisation de programme et crédits de
paiement) favorise une gestion pluriannuelle de l'investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation
des programmes. Elle donne une vision globale de la politique d'investissement et facilite les choix et les
arbitrages politiques.
Régie par l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les AP/CP permettent un allégement
du budget et une présentation plus simple mais nécessite un suivi rigoureux :
- la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et
les moyens de financement ; dès cette délibération, l'exécution peut commencer par la signature d'un marché
par exemple.
- le suivi AP/CP s'effectue par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M57. Les
dépenses sont équilibrées par les recettes suivantes : subvention, autofinancement, emprunts, FCTVA.
Afin de limiter les ouvertures de crédits annuels aux besoins de mandatement de chaque exercice tout en
améliorant la lisibilité financière pluriannuelle des comptes, l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales offre la possibilité de gérer certains crédits d’investissement en AP/CP :
1-Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de
programme et des crédits de paiement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour
le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit
procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
II - Les dotations affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement. 22
Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre
desquelles la commune s'engage, au-delà d'un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation
ou une rémunération à un tiers. Toutefois les frais de personnel et les subventions versées aux organismes privés
ne peuvent faire l'objet d'une autorisation d'engagement.
Les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des dépenses mentionnées à l'alinéa précédent. Elles demeurent valables sans limitation de durée
jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement.
La situation des autorisations d'engagement et de programme, ainsi que des crédits de paiement y afférents
donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.
III - Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs qui remplissent les
conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les crédits de paiement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur l’exercice, pour la
couverture des engagements contractés, dans le cadre de l’autorisation de programme. Pour chaque projet ainsi
géré, il est indiqué un montant global d’autorisation de programme, une durée et une répartition des crédits de
paiement par exercice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-3,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 2025-016 présentant les projets d’investissements 2025/Demandes de subventions.
Considérant que pour le budget de la Commune de Montbeugny, le vote en autorisation de programme et crédit
de paiement (AP/CP) est nécessaire au montage budgétaire, dans le cadre des projets de la sécurisation rue
Voltaire et Dijon.
Il convient de délibérer pour mettre en place la procédure pour le projet cité ci-dessus.
Montant global de l’AP : 776 272,00 € TTC soit 646 893,00 € HT
Dépenses 2025 2026
442 842,07 € TTC 333 429,93 € TTC 776 272,00 € TTC
Total : 776 272,00 € TTC
Recettes 2025 2026
Subventions Acompte de 30% Solde
Etat 58 500,00 € HT 136 500,00 € HT 195 000,00 € HT 1% paysager 6 468,00 € (solde) 6 468,00 € HT Département 75 511,00 € HT 176 195,00 € HT 251 706,00 € HT Moulins Communauté 30 000,00 € HT (solde) 30 000,00 € HT 170 479,00 € HT 312 695,00 € HT 483 174,00 € HT
Autofinancement 272 363,07 € TTC 20 734,93 € TTC 293 098,00 € TTC Total : 776 272,00 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 11 Contre : Abstention :
- DÉCIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement
relatifs à la réalisation des projets de la sécurisation rue Voltaire et Dijon, ainsi que détaillé ci-dessus,
- AUTORISE que les crédits correspondants soient inscrits au budget primitif de l’exercice 2025 et à celui
de 2026 de la Commune de Montbeugny. 23
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : COMMUNE
Délibération 2025-019
Réuni sous la présidence du Maire, Béatrice GENTY, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de
l’exercice 2025 :
Investissement :
Dépenses : 1 344 661,07
Recettes : 1 361 027,07
Fonctionnement :
Dépenses : 749 890,00
Recettes : 749 890,00
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 1 391 3833,07 (46 722,00 RAR)
Recettes : 1 391 383,07 (30 356,00 RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 749 890,00
Recettes : 749 890,00
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 11 Contre : Abstention :
Objet : TAUX TAXES DIRECTES LOCALES : 1259
Délibération 2025-019bis
Objet : TAUX TAXES DIRECTES LOCALES : 1259
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636b sexies
relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 des finances pour 2020 ;
Vu la délibération 2024/04/015 prise par le conseil municipal le 04 avril 2024 ;
Vu le budget principal 2025 ;
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 7 Contre : Abstention : 4
- DÉCIDE à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2024 et de les reconduire à l’identique sur 2025 soit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) = 38.37 %
o Part communale = 15.50 %
o Part départementale = 22.87 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 33.40 %
Taux d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH-RS) à 13.50 %
État 1259 joint en annexe.
Objet : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : AUBERGE
Délibération 2025-020
Réuni sous la présidence du doyen d’âge, LLORENS Fabien, vote le CFU et arrête les comptes comme suit,
Investissement
Dépenses : Prévu : 34 456,54 Réalisé : 15 671,55
Reste à réaliser : 700,00
Recettes : Prévu : 34 456,54 24
Réalisé : 7 868,54
Reste à réaliser : 6 500,00
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 12 175,31 Réalisé : 3 138,50
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 12 175,31 Réalisé : 11 488,87
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 7 803,01 Fonctionnement : 8 350,37 Résultat global : 547,36
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 11 Contre : Abstention :
Objet : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 : AUBERGE
Délibération 2025-021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir approuvé le CFU de l’exercice
2024, le 10 avril 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 4 669,62
- Un excédent reporté de : 3 680,75
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 8 350,37
- Un déficit d’investissement de : 7 803,01
- Un excédent des restes à réaliser de : 5 800,00
Soit un besoin de financement de : 2 003,01
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 11 Contre : Abstention :
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : EXCÉDENT 8 350,37
Affectation complémentaire en réserve (1068) 2 003,01
Résultat reporté en fonctionnement (002) 6 347,36
Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT 7 803,01
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : AUBERGE
Délibération 2025-022
Réuni sous la présidence du Maire, Béatrice GENTY, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de
l’exercice 2025 :
Investissement :
Dépenses : 7 803,01
Recettes : 2003,01
Fonctionnement :
Dépenses : 9 460,36
Recettes : 9 460,36
Pour rappel, total budget : 25
Investissement :
Dépenses : 8 503,01 (700,00 RAR)
Recettes : 8 503,01 (6 500,00 RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 9 406,36
Recettes : 9 406,36
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 11 Contre : Abstention :
Objet : PARTICIPATION FRAIS DE NOTAIRE SUR VENTE DE TERRAIN LOTISSEMENT SAINT ROCH (MALOT)
Délibération 2025-023
Vu la délibération 2019-018 concernant la fixation des prix de vente des terrains du Lotissement Saint Roch
(Malot) ;
Vu l’intention de Monsieur BOUILLET et Madame GRENIER d’acheter le lot n°26 du lotissement ;
Vu la demande auprès de Madame le Maire de leur constructeur Monsieur VANDEWALLE représentant la
SCABB, demandant une participation aux frais d’acquisition notarial.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de participer à hauteur de 50 % sur les frais d’acquisition
notarial.
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 2 Contre : 6 Abstention : 2
- REFUSE Madame le Maire à participer à hauteur de 50 % sur les frais d’acquisition notarial, - NE DONNE PAS pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document se référant à cette participation,
- REFUSE Madame le Maire à prévoir les crédits nécessaires au budget.
Objet : PARTICIPATION FRAIS DE NOTAIRE SUR VENTE DE TERRAIN LOTISSEMENT SAINT ROCH (MALOT)
Délibération 2025-023bis
Vu la délibération 2019-018 concernant la fixation des prix de vente des terrains du Lotissement Saint Roch
(Malot) ;
Vu l’intention de Monsieur BOUILLET et Madame GRENIER d’acheter le lot n°26 du lotissement ;
Vu la demande auprès de Madame le Maire de leur constructeur Monsieur VANDEWALLE représentant la
SCABB, demandant une participation aux frais d’acquisition notarial.
Madame le Maire à la suite du refus de la précédente délibération 2025-23, propose au Conseil Municipal de
participer à hauteur de 375 euros sur les frais d’acquisition notarial aux quatre premiers acheteurs.
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 7 Contre : 2 Abstention : 2
- AUTORISE Madame le Maire à participer à hauteur de 375 euros sur les frais d’acquisition notarial seulement aux quatre premiers acheteurs,
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document se référant à cette participation, - AUTORISE Madame le Maire à prévoir les crédits nécessaires au budget.
Objet : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : LOTISSEMENT
Délibération 2025-024
Réuni sous la présidence du doyen d’âge, LLORENS Fabien, vote le CFU et arrête les comptes comme suit,
Investissement
Dépenses : Prévu : 945 106,63 Réalisé : 678 530,63
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 945 281,63 26
Réalisé : 162 257,93
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 822 012,91 Réalisé : 320 582,91
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 822 012,91 Réalisé : 320 582,91
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 516 272,70 Fonctionnement : 0,00 Résultat global : 516 272,70
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 11 Contre : Abstention :
Objet : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 : LOTISSEMENT
Délibération 2025-025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir approuvé le CFU de l’exercice
2024, le 10 avril 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 0,00
- Un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- Un déficit d’investissement de : 516 272,70
- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 516 272,70
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 11 Contre : Abstention :
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : DEFICIT 0,00
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00
Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00
Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT 516 272,70
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : LOTISSEMENT
Délibération 2025-026
Réuni sous la présidence du Maire, Béatrice GENTY, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de
l’exercice 2025 :
Investissement :
Dépenses : 517 582,70
Recettes : 517 582,70
Fonctionnement :
Dépenses : 291 589,71
Recettes : 291 589,71
Pour rappel, total budget :
Investissement : 27
Dépenses : 517 582,70 (0,00 RAR)
Recettes : 517 582,70 (0,00 RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 291 589,71
Recettes : 291 589,71
Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ : Pour : 11 Contre : Abstention :
Questions diverses
JYS CHROME :
Suite à l'obtention de la subvention accordée par l'ADEME, Madame le Maire informe le Conseil qu'elle a signé
la convention permettant le lancement des travaux. Ces derniers devraient débuter le 7 juillet et s'achever le
14 septembre 2025.
Acquisition :
Dans le cadre du projet RCVCB initié en 2022 pour la commune de Montbeugny, Madame le Maire et plusieurs
élus, ont effectués une visite sur l'une des maisons faisant l'objet d'un droit de préemption. Actuellement,
nous attendons l'estimation de ce bien immobilier.
Cimetière :
Une session de formation portant sur les initiatives durables dans les cimetières s'est tenue le 28 mars, en
présence de Madame le Maire et de Loïc, agent communal. Un compte-rendu de cette réunion sera présenté
lors du prochain conseil municipal.
Vidéo surveillance :
La gendarmerie de Neuilly-le-Réal et de Chevagnes convie le Maire et les élus à une réunion le 22 avril à 9 h 00.
Cette rencontre a pour but de leur présenter un éventuel projet d’installation de vidéos protection sur la
commune.
Moulins Communauté :
Madame Claire Cabanel de Moulins Communauté a exprimé le souhait de rencontrer Madame le Maire et ses
conseillers, en compagnie de maires d'autres communes d’une Zone d’Activité Economique. Cette réunion est
prévue pour le 17 avril 2025 à 18 h 30 en salle du conseil.
École :
Le conseil d’école a eu lieu le 4 avril, lors de ce conseil la directrice de l’école a présenté les activités faites par
les enfants. Un voyage de fin d'année est organisé au château Dupuy à Tercillat, au domaine du Puits, situé
dans le département de la Creuse (23). La kermesse de l’école est programmée pour le 21 juin de cette année.
À ce jour, huit enfants sont inscrits en petite section pour la rentrée scolaire 2025-2026.
Assistante maternelle :
Les assistantes maternelles de la commune se réunissent fréquemment au parc de jeux situé près de l’église.
Elles ont exprimé le souhait de voir installer un banc supplémentaire à proximité de l’aire de jeux.
Granulés :
Une demande émanant de plusieurs administrés concernant un achat groupé de granulés a été formulée. À
l'heure actuelle, la commune n'a pas de dispositif d'achat groupé.
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL À 22 H 10.
Prochain Conseil municipal le mardi 29 avril à 20 h 00.